Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA n°12 2023 341 du 28.11.2023

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA n°12 2023 341 du 28.11.

Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA n°12 2023 263 du 09.10.

Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA n°12 2023 263 du 09.10.

Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2023 241 du 290920

Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA n°12 2023 275 du 16.10.

Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA n°12 2023 275 du 16.10.

Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2023 241 du 290920

Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA n°12 2023 342 du 28.11.

Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA n°12 2023 344 du 28.11.

Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA n°12 2023 342 du 28.11.

Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA n°12 2023 341 du 28.11.2023 Document publié le Mardi 28 novembre 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA n°12 2023 341 du 28.11.2023)Thèmes du document : Animaux, Ruralité, Humanitaire, Liberté

Egalité

Fraternité

AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°12-2023-341

PUBLIÉ LE 28 NOVEMBRE 2023Sommaire

Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des

Populations /

12-2023-11-27-00001 - Extension de la zone de prophylaxie renforcée

vis-à-vis de la tuberculose définie par l’arrêté préfectoral n° 20230928-01

du 28 septembre 2023 portant organisation des opérations de prophylaxie

collective obligatoire pour les bovins, les ovins, les caprins et les porcins

pour la campagne 2023-2024 dans le département de l'Aveyron (3 pages) Page 3

2Direction Départementale Emploi Travail

Solidarités Protection des Populations

12-2023-11-27-00001

Extension de la zone de prophylaxie renforcée

vis-à-vis de la tuberculose définie par l’arrêté

préfectoral n° 20230928-01 du 28 septembre

2023 portant organisation des opérations de

prophylaxie collective obligatoire pour les

bovins, les ovins, les caprins et les porcins pour la

campagne 2023-2024 dans le département de

l'Aveyron

Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations - 12-2023-11-27-00001 - Extension de la zone de prophylaxie renforcée vis-à-vis de la tuberculose définie par l’arrêté préfectoral n° 20230928-01 du 28 septembre 2023 portant 3Ex PREFET DE L'AVEYRON

Liberté

Egalité

Fraternité

SERVICE SANTÉ PROTECTION ANIMALES

CERTIFICATION ET ENVIRONNEMENT

Arrêté n° 20231127-02 du 27 novembre 2023

Objet : Extension de la zone de prophylaxie renforcée vis-à-vis de la tuberculose définie par l’arrêté préfectoral n° 20230928-01 du 28 septembre 2023 portant organisation des opérations de prophylaxie collective obligatoire pour les bovins, les ovins, les caprins et les porcins pour la campagne 2023-2024 dans le département de l'Aveyron

LE PRÉFET DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

Chevalier de l’Ordre national du Mérite

VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 221-1 et suivants et D. 201-1 et suivants ;

VU l’arrêté du 8 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prévention, la surveillance et la police sanitaire de l’infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine et porcine ainsi que des élevages de camélidés et de cervidés ;

VU le décret du 5 octobre 2022 nommant Monsieur Charles GIUSTI, préfet de l’Aveyron ;

VU l’arrêté du 21 juin 2021 portant nomination de Mme Marie-Claire MARGUIER, directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron ;

Direction Départementale de l’Emploi, du Travail,

des Solidarités et de la Protection des Populations

9, rue de Bruxelles

BP 3125

12031 RODEZ CEDEX 9

Tél. : 05 67 73 52 00

Mél. : ddetspp-spa@aveyron.gouv.fr

Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations - 12-2023-11-27-00001 - Extension de la zone de prophylaxie renforcée vis-à-vis de la tuberculose définie par l’arrêté préfectoral n° 20230928-01 du 28 septembre 2023 portant 4VU l’arrêté préfectoral du 24 octobre 2022 donnant délégation de signature à Mme Marie- Claire MARGUIER, directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron ;

VU l’arrêté préfectoral du 26 octobre 2022 donnant sub-délégation de signature en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Marie-Claire MARGUIER, directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron ;

VU l’arrêté préfectoral n° 20230928-01 portant organisation des opérations de prophylaxie collective obligatoire pour les bovins, les ovins, les caprins et les porcins pour la campagne 2023-2024 dans le département de l'Aveyron ;

VU l’arrêté préfectoral n° 20230503-01 du 3 mai 2023 portant déclaration d’infection d’un élevage au titre de la tuberculose bovine sur la commune de Livinhac le Haut ;

VU l’avis de la DGAL en date du 15 novembre 2023 ;

Considérant que :

• la mise en évidence d’un foyer de tuberculose induit la mise en place d’une zone de prophylaxie renforcée d’un rayon de 2 à 10 km autour des parcelles pâturées par les bovins du foyer conformément aux dispositions de l’article 12 de l’arrêté ministériel du 8 octobre 2021 ;

• les enquêtes épidémiologiques n’ayant pas permis d’identifier l’origine de la contamination des deux foyers de tuberculose, il convient d’intensifier la surveillance sur le secteur de Livinhac compte tenu de la concentration des foyers ;

Sur proposition de la directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron,

– A R R E T E –

Article 1 : Extension de la zone de prophylaxie renforcée tuberculose

La zone de prophylaxie renforcée définie en annexe 3 de l’arrêté n° 20230928-01 du 28 septembre 2023 sus-mentionné est étendue au territoire des communes de :

▪ Almont les Junies (12004) ;

▪ Galgan (12108) ;

▪ Peyrusse le Roc (12181) ;

▪ Saint Parthem (12240).

Modification de l’arrêté prophylaxie 2023-24 / ZPR tuberculose – 2/3

Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations - 12-2023-11-27-00001 - Extension de la zone de prophylaxie renforcée vis-à-vis de la tuberculose définie par l’arrêté préfectoral n° 20230928-01 du 28 septembre 2023 portant 5Article 2 : Exécution

La Secrétaire Générale de la préfecture, les Sous-Préfets des arrondissements de Millau et de Villefranche de Rouergue, les Maires, la directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, la FODSA-GDS12, les vétérinaires sanitaires et les éleveurs sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Fait à Rodez, le 27 novembre 2023

Pour le Préfet et par subdélégation,

le chef d’unité Santé et Protection Animales

Signé

Signé

Cyril PAILHOUS

Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Tou - louse peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Le recours peut également être engagé par voie dématérialisée sur l’application Télérecours (https://www.telerecours.fr).

Modification de l’arrêté prophylaxie 2023-24 / ZPR tuberculose – page 3/3

Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations - 12-2023-11-27-00001 - Extension de la zone de prophylaxie renforcée vis-à-vis de la tuberculose définie par l’arrêté préfectoral n° 20230928-01 du 28 septembre 2023 portant 6