Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 442 du 06 septembre 2024

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 442 du 06 septembre 2024 Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 442 du 06 septembre 2024)Thèmes du document : Ruralité, Espaces terrestres et maritimes, Dialogue social, AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°12-2024-442

PUBLIÉ LE 6 SEPTEMBRE 2024Sommaire

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Service Agriculture

et Développement Rural

12-2024-09-04-00006 - Arrêté désignant les membres de la commission

départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) en séance

plénière (10 pages) Page 3

12-2024-09-04-00005 - Arrêté désignant les membres de la section

spécialisée "économie et structures de la commission

départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) (8 pages) Page 14

2Direction Départementale des Territoires de

l'Aveyron

12-2024-09-04-00006

Arrêté désignant les membres de la commission

départementale d'orientation de l'agriculture

(CDOA) en séance plénière

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-09-04-00006 - Arrêté désignant les membres de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) en séance plénière 3Arrêté n° du

Objet : Arrêté désignant les membres de la commission départementale d’orientation de l’agriculture (CDOA) en séance plénière

LE PRÉFET DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’Ordre national du Mérite

VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment les articles R.313-1 à R.313-8 ;

VU le Code des relations entre le public et l’administration, notamment les articles R*133-1, R*133-2

et R*133-3 à R*133-15 ;

VU l’arrêté préfectoral n°12-2019-03-04-003 du 4 mars 2019 fixant la liste des organisations

syndicales d’exploitants agricoles habilitées à siéger dans le département au sein des commissions,

comités professionnels ou organismes ;

VU l’arrêté préfectoral n°12-2022-11-17-00006 du 17 novembre 2022 désignant les membres de la

Commission départementale d’orientation de l’agriculture (CDOA) en séance plénière ;

VU l’arrêté préfectoral n°12-2022-11-17-00007 du 17 novembre 2022 désignant les membres de la

section spécialisée « Économie et structures » de la Commission départementale d’orientation de

l’agriculture (CDOA) ;

VU les propositions en dates du 5 juillet et du 1er août 2024 présentées par la présidente de la

Fédération Départementale des Syndicats d’Exploitants Agricoles de l’Aveyron ;

Vu l’avis du directeur départemental des territoires de l’Aveyron ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la Préfecture ,

1/10

CS 73114

12031 RODEZ CEDEX 9

Tél. : 05 xx xx xx xx

Mél. : xxxxxx@aveyron.gouv.fr

PREF/DCPPAT/BCI/no 2020-03-02-001

Direction

départementale

des territoires

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-09-04-00006 - Arrêté désignant les membres de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) en séance plénière 4ARRÊTE

ARTICLE 1er :

La Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture (CDOA) du département de

l’Aveyron est présidée en séance plénière par le Préfet ou son représentant. En l’absence du

Préfet ou de son représentant, la CDOA est présidée par le directeur de la direction départementale

des territoires (DDT) de l’Aveyron ou son représentant.

Cette commission en séance plénière comprend trente-et-un membres dont :

1 – Six membres désignés es-qualité

- la présidente du Conseil Régional d’Occitanie ou son représentant,

- le président du Conseil Départemental de l’Aveyron ou son représentant,

- le président du Parc naturel régional des Grands Causses ou son représentant,

- le directeur de la direction départementale des territoires de l’Aveyron ou son représentant,

- le directeur de la direction départementale des finances publiques de l’Aveyron ou son

représentant,

- le président de la caisse de la mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées Nord ou son

représentant.

2 – Trois représentants de la Chambre d’agriculture

Titulaires :

Monsieur Jacques MOLIÈRES

26, chemin des Glandolières – 12220 MONTBAZENS

Madame Gabrielle MAYMARD

Frontin – 12780 VEZINS DE LEVEZOU

Monsieur Christian MARTY

Raynals – 12390 RIGNAC

2/10

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-09-04-00006 - Arrêté désignant les membres de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) en séance plénière 5Suppléants :

Madame Delphine CATHALA

Toizac – 12510 OLEMPS

Monsieur Fabien GRIMAL

Ardennes – 12120 RULHAC SAINT-CIRQ

Monsieur Clément LACOMBE

Pourcayras – 12100 MILLAU

3 – Deux représentants des activités de transformation

• ENTREPRISES AGRO-ALIMENTAIRES NON COOPÉRATIVES

Titulaire :

Monsieur Christian SINGLA

RAGT – Rue Émile SINGLA – BP 3331 – 12033 RODEZ CEDEX 9

Suppléants :

Monsieur Gildas MOUNAS

RAGT – Rue Émile SINGLA – BP 3331 – 12033 RODEZ CEDEX 9

Monsieur Daniel SEGONDS

RAGT – Rue Émile SINGLA – BP 3331 – 12033 RODEZ CEDEX 9

• ENTREPRISES AGRO-ALIMENTAIRES COOPÉRATIVES

Titulaire :

Monsieur Jean-Marc GOMBERT

UNICOR - La Croix - 12330 VALADY

Suppléants :

Monsieur Frédéric CARRIÈRE

FD CUMA de l’Aveyron – Grifouillet 12160 MOYRAZÈS

Madame Chantal CASAL

SODIAAL - La Maison Neuve – 12350 MALEVILLE

3/10

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-09-04-00006 - Arrêté désignant les membres de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) en séance plénière 64 – Huit représentants des organisations syndicales représentatives d’exploitants agricoles

Les huit membres (cinq membres FDSEA-JA, deux membres Confédération Paysanne et un

membre Coordination Rurale) représentant les organisations syndicales d’exploitants agricoles et

leurs suppléants sont :

• FDSEA - JA

Titulaires :

Monsieur Cédric BERNARD (représentant JA)

Brousette – 12400 VABRES L’ABBAYE

Monsieur Benoît FAGEGALTIER (représentant FDSEA)

Brenac – 12420 GRAISSAC

Monsieur Claude FALIP (représentant FDSEA)

Les Cammas – Saint Cyprien sur Dourdou -12320 CONQUES EN ROUERGUE

Monsieur Julien TRANIER (représentant JA)

Bertoujet – 12270 LUNAC

Madame Marie-Amélie VIARGUES (représentant FDSEA)

73 Route des Fours Caumels 12320 PRUINES

Suppléants :

Monsieur Thierry AGRINIER (représentant FDSEA)

Pradeilles – 12250 ROQUEFORT SUR SOULZON

Monsieur Anthony ALBINET (représentant JA)

La Védélie – 12160 MANHAC

Madame Claudine BERNAD (représentant FDSEA)

63 rue des peupliers – 12290 LE VIBAL

Madame Clémence BERNIE (représentant JA)

Gentilly – 12500 LASSOUTS

Monsieur Jean-Pierre CABANTOUS (représentant FDSEA)

Comps d’Inières – 12850 SAINTE RADEGONDE

Madame Bérangère CAREL (représentant FDSEA)

Flars - 12740 SEBAZAC CONCOURES

Monsieur Benoît DELSOL (représentant FDSEA)

Cueye - 12330 SAINT CHRISTOPHE

4/10

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-09-04-00006 - Arrêté désignant les membres de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) en séance plénière 7Monsieur Lionel LAPORTE (représentant JA)

Les Places 12390 ESCANDOLIERES

Monsieur Vincent MARCENAC (représentant FDSEA)

2790 Route de Sénéjac – 12330 MOURET

Monsieur Théophile VALENTIN ASSIER (représentant JA)

Sarnhac – 12130 SAINT GENIEZ D’OLT ET D’AUBRAC

• CONFÉDÉRATION PAYSANNE

Titulaires :

Monsieur Henri DARDE

La Prade – 12270 NAJAC

Monsieur François TISON

Le Battédou – 12140 GOLINHAC

Suppléants :

Monsieur Christian ROQUEIROL

Saint Sauveur – 12230 NANT

Monsieur Benoît VEYRAC

Le Plô – 12450 CALMONT

Monsieur Sascha VUE

Ségonds – Saint Salvadou – 12200 LE BAS SEGALA

Monsieur Pierre Paolo ZENONI

Les Brefinies – 12300 ALMONT LES JUNIES

• COORDINATION RURALE

Titulaire :

Monsieur Yannick THOMAS

Garillac – 12330 CLAIRVAUX D’AVEYRON

Suppléants :

Monsieur Pierre LAPEYRE

Hameau de Mondalazac – 12330 SALLES LA SOURCE

Monsieur Jean-Noël VERDIER

5/10

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-09-04-00006 - Arrêté désignant les membres de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) en séance plénière 8Le Moulin de Genève – 12400 LES COSTES GOZON

5 – Un représentant des salariés agricoles

Titulaire :

Monsieur Dominique SAUREL

Le Garric – 12390 RIGNAC

Suppléants :

Monsieur Patrick BOURDAIS

2 quai de la Tannerie – 12100 MILLAU

Monsieur François DOUNET

Les Cazals – 12580 CAMPUAC

6 – Un représentant des organisations de la distribution des produits agroalimentaires

Titulaire :

Monsieur Serge CLAMAGIRAND

CCI Aveyron – 17 rue Aristide Briand – BP 3349 – 12033 RODEZ CEDEX 9

Suppléant :

Monsieur Marc SEVIGNE

CCI Aveyron – 17 rue Aristide Briand – BP 3349 – 12033 RODEZ CEDEX 9

7 – Un représentant du financement de l’agriculture

Titulaire :

Monsieur Benoît VALAYE

La Penderie – 12440 LA SALVETAT-PEYRALÈS

Suppléants :

Monsieur William SOLIER

Bennac – 12400 REBOURGUIL

Monsieur Jacques COUDERC

15 lotissement Les Sources – 12390 RIGNAC

6/10

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-09-04-00006 - Arrêté désignant les membres de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) en séance plénière 98 – Un représentant des fermiers et métayers

Titulaire :

Madame Émilie SOLIGNAC

Estables – 12560 SAINT LAURENT D’OLT

Suppléant :

Monsieur Rémi GABRILLAGUES

Le Fabrou - 12140 FLORENTIN LA CAPELLE

9 – Un représentant des propriétaires agricoles

Titulaire :

Madame Isabelle DU BOURG DE LUZENÇON

Cabanous – 12100 SAINT GEORGES DE LUZENÇON

Suppléants :

Madame Alberte COULON

Sauvebiau – 12100 MILLAU

Monsieur Michel GAUBERT

3 bis rue du Général Delanne – 92200 NEUILLY

10 – Un représentant de la propriété forestière

Titulaire :

Monsieur Stéphane FOURY

La Coste – 12450 FLAVIN

Suppléants :

Monsieur Gérard PARISOT

Grateloup – 12400 SAINT AFFRIQUE

Madame Marine LESTRADE

7/10

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-09-04-00006 - Arrêté désignant les membres de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) en séance plénière 10Maison de l’intercommunalité – Le Vacant Vieux 46120 LACAPELLE-MARIVAL

11 – Deux représentants des associations agréées pour la protection de l’environnement

Titulaires :

Monsieur Jean COUDERC

Fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique – Moulin de la

Gascarie – 12000 RODEZ

Monsieur Florence HORTES

Fédération Départementale des Chasseurs – 9 rue de Rome – Bourran – BP 711- 12007 RODEZ

CEDEX

Suppléants :

Monsieur Jean-Claude BRU

Fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique – Moulin de la

Gascarie – 12000 RODEZ

Madame Martine GUILMET

Fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique – Moulin de la

Gascarie – 12000 RODEZ

Monsieur Jean-Robert EVESQUE

Fédération Départementale des Chasseurs – 9 rue de Rome – Bourran – BP 711 -12007 RODEZ

CEDEX

Monsieur Bernard BLANCHY

Fédération Départementale des Chasseurs – 9 rue de Rome – Bourran – BP 711-12207 RODEZ

CEDEX

12 – Un représentant de l’artisanat

Titulaire :

Monsieur Pierre AZEMAR

4 avenue de l’Entreprise – 12000 RODEZ

Suppléant :

Monsieur Pierre BOSCUS

Le Puech – 12320 SAINT CYPRIEN SUR DOURDOU

8/10

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-09-04-00006 - Arrêté désignant les membres de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) en séance plénière 1113 – Un représentant des consommateurs

Titulaire :

Monsieur Pierre GIROU

UFC QUE CHOISIR – Maison des Associations – 15 avenue Tarayre - 12000 RODEZ

Suppléants :

Monsieur Claude LAURIOL

UFC QUE CHOISIR – Maison des Associations – 15 avenue Tarayre - 12000 RODEZ

Madame CLERMONT – AGUT

UFC QUE CHOISIR – Maison des Associations – 15 avenue Tarayre - 12000 RODEZ

14 – Deux membres qualifiés

Titulaires :

Maître Benoît ESPINASSE

Chambre Départementale des Notaires de l’Aveyron

Causse Comtal – 12740 SÉBAZAC CONCOURÈS

Madame Régine DELTOUR

La Borie Blanque – 12490 SAINT ROME DE TARN

Suppléants :

Maître Caroline LACOMBE-GONZALÈS

Chambre Départementale des Notaires de l’Aveyron

Causse Comtal – 12740 SÉBAZAC CONCOURÈS

Maître Anne GUIRAL-PUEL

Chambre Départementale des Notaires de l’Aveyron

Causse Comtal – 12740 SÉBAZAC CONCOURÈS

Monsieur Patrick GÉRAUD

Douach – 12290 CANET DE SALARS

Monsieur Jacques MOLIÈRES

26 chemin des Glandolières – 12220 MONTBAZENS

9/10

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-09-04-00006 - Arrêté désignant les membres de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) en séance plénière 12ARTICLE 2 :

Le mandat des membres non désignés es-qualité prend effet à compter du 2 septembre 2024.

ARTICLE 3 :

L’arrêté préfectoral n°12-2022-17-11-00007 du 17 novembre 2024 désignant les membres de la

Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture (CDOA) en séance plénière est abrogé.

ARTICLE 4 :

La Secrétaire générale de la Préfecture, le Directeur départemental des territoires sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

administratifs de la Préfecture de l’Aveyron.

Fait à Rodez, le 4 septembre 2024

Le préfet,

Charles GIUSTI

10/10

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-09-04-00006 - Arrêté désignant les membres de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) en séance plénière 13Direction Départementale des Territoires de

l'Aveyron

12-2024-09-04-00005

Arrêté désignant les membres de la section

spécialisée "économie et structures de la

commission départementale d'orientation de

l'agriculture (CDOA)

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-09-04-00005 - Arrêté désignant les membres de la section spécialisée "économie et structures de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) 14Arrêté n° du

Objet : Arrêté désignant les membres de la section spécialisée « économie et structures » de la commission départementale d’orientation de l’agriculture (CDOA)

LE PRÉFET DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’Ordre national du Mérite

VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment les articles R.313-1 à R.313-8 ;

VU le Code des relations entre le public et l’administration, notamment les articles R*133-1, R*133-2

et R*133-3 à R*133-15 ;

VU l’arrêté préfectoral n°12-2019-03-04-003 du 4 mars 2019 fixant la liste des organisations

syndicales d’exploitants agricoles habilitées à siéger dans le département au sein des commissions,

comités professionnels ou organismes ;

VU l’arrêté préfectoral n°12-2022-11-17-00007 du 17 novembre 2022 désignant les membres de la

Commission départementale d’orientation de l’agriculture (CDOA) en séance plénière ;

VU l’arrêté préfectoral n°12-2022-11-17-00006 du 17 novembre 2022 désignant les membres de la

section spécialisée « Économie et structures » de la Commission départementale d’orientation de

l’agriculture (CDOA) ;

VU les propositions en dates du 8 juillet 2024 et du 30 août 2024 présentées par la présidente de la

Fédération Départementale des Syndicats d’Exploitants Agricoles de l’Aveyron ;

VU l’avis du Directeur départemental des territoires de l’Aveyron ;

Sur proposition de la Secrétaire générale de la Préfecture ,

1/8

CS 73114

12031 RODEZ CEDEX 9

Tél. : 05 xx xx xx xx

Mél. : xxxxxx@aveyron.gouv.fr

PREF/DCPPAT/BCI/no 2020-03-02-001

Direction

départementale

des territoires

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-09-04-00005 - Arrêté désignant les membres de la section spécialisée "économie et structures de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) 15ARRÊTE

Article 1er :

La section spécialisée « Économie et structures » de la Commission Départementale

d’Orientation de l’Agriculture (CDOA) du département de l’Aveyron est présidée par le Préfet ou

son représentant. En l’absence du Préfet ou de son représentant, cette section spécialisée est

présidée par le directeur de la Direction départementale des territoires (DDT) de l’Aveyron ou son

représentant.

Cette section spécialisée comprend vingt-trois membres dont :

1 – Six membres désignés es-qualité

- la présidente du Conseil Régional d’Occitanie ou son représentant,

- le président du Conseil Départemental de l’Aveyron ou son représentant,

- le directeur de la Direction départementale des territoires de l’Aveyron ou son représentant,

- le directeur de la Direction départementale des finances publiques de l’Aveyron ou son

représentant,

- le président de la Caisse de la Mutualité Sociale Agricole Midi-Pyrénées Nord ou son

représentant.

2 – Trois représentants de la Chambre d’agriculture

Titulaires :

Monsieur Jacques MOLIÈRES

26, chemin des Glandolières – 12220 MONTBAZENS

Madame Gabrielle MAYMARD

Frontin – 12780 VEZINS DE LEVEZOU

Monsieur Christian MARTY

Raynals – 12390 RIGNAC

Suppléants :

Madame Delphine CATHALA

Toizac – 12510 OLEMPS

2/8

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-09-04-00005 - Arrêté désignant les membres de la section spécialisée "économie et structures de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) 16Monsieur Fabien GRIMAL

Ardennes – 12120 RULHAC SAINT-CIRQ

Monsieur Clément LACOMBE

Pourcayras – 12100 MILLAU

3 – Deux représentants des activités de transformation

• ENTREPRISES AGRO-ALIMENTAIRES NON COOPÉRATIVES

Titulaire :

Monsieur Christian SINGLA

RAGT – Rue Émile SINGLA – BP 3331 – 12033 RODEZ CEDEX 9

Suppléants :

Monsieur Gildas MOUNAS

RAGT – Rue Émile SINGLA – BP 3331 – 12033 RODEZ CEDEX 9

Monsieur Daniel SEGONDS

RAGT – Rue Émile SINGLA – BP 3331 – 12033 RODEZ CEDEX 9

• ENTREPRISES AGRO-ALIMENTAIRES COOPÉRATIVES

Titulaire :

Monsieur Jean-Marc GOMBERT

UNICOR - La Croix - 12330 VALADY

Suppléants :

Monsieur Frédéric CARRIÈRE

FD CUMA de l’Aveyron – Grifouillet 12160 MOYRAZÈS

Madame Chantal CASAL

SODIAAL - La Maison Neuve – 12350 MALEVILLE

3/8

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-09-04-00005 - Arrêté désignant les membres de la section spécialisée "économie et structures de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) 174 – Huit représentants des organisations syndicales représentatives d’exploitants agricoles

Les huit membres (cinq membres FDSEA-JA, deux membres Confédération Paysanne et un

membre Coordination Rurale) représentant les organisations syndicales d’exploitants agricoles

et leurs suppléants sont :

• FDSEA - JA

Titulaires :

Monsieur Cédric BERNARD (représentant JA)

Brousette – 12400 VABRES L’ABBAYE

Monsieur Benoît FAGEGALTIER (représentant FDSEA)

5 Route de Quie Brenac – Graissac - 12420 ARGENCES EN AUBRAC

Monsieur Claude FALIP (représentant FDSEA)

32 Route de Rodez – Saint Cyprien sur Dourdou -12320 CONQUES EN ROUERGUE

Monsieur Julien TRANIER (représentant JA)

Bertouget – 12270 LUNAC

Madame Marie-Amélie VIARGUES (représentant FDSEA)

73 Route des Fours Caumels 12320 PRUINES

Suppléants :

Monsieur Thierry AGRINIER (représentant FDSEA)

Pradeilles – 12250 ROQUEFORT SUR SOULZON

Monsieur Anthony ALBINET (représentant JA)

La Védélie – 12160 MANHAC

Madame Claudine BERNAD (représentant FDSEA)

63 rue des peupliers – 12290 LE VIBAL

Madame Clémence BERNIE (représentant JA)

Gentilly – 12500 LASSOUTS

Monsieur Jean-Pierre CABANTOUS (représentant FDSEA)

Comps d’Inières – 12850 SAINTE RADEGONDE

Madame Bérangère CAREL (représentant FDSEA)

Flars - 12740 SEBAZAC CONCOURES

Monsieur Benoît DELSOL (représentant FDSEA)

Cueye - 12330 SAINT CHRISTOPHE

Monsieur Lionel LAPORTE (représentant JA)

Les Places 12390 ESCANDOLIERES

4/8

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-09-04-00005 - Arrêté désignant les membres de la section spécialisée "économie et structures de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) 18Monsieur Vincent MARCENAC (représentant FDSEA)

2790 Route de Sénéjac – 12330 MOURET

Monsieur Théophile VALENTIN ASSIER (représentant JA)

Sarnhac – 12130 SAINT GENIEZ D’OLT ET D’AUBRAC

• CONFÉDÉRATION PAYSANNE

Titulaires :

Monsieur Henri DARDE

La Prade – 12270 NAJAC

Monsieur François TISON

Le Battédou – 12140 GOLINHAC

Suppléants :

Monsieur Christian ROQUEIROL

Saint Sauveur – 12230 NANT

Monsieur Benoît VEYRAC

Le Plô – 12450 CALMONT

Monsieur Sascha VUE

Ségonds – Saint Salvadou – 12200 LE BAS SEGALA

Monsieur Pierre Paolo ZENONI

Les Brefinies – 12300 ALMONT LES JUNIES

• COORDINATION RURALE

Titulaire :

Monsieur Yannick THOMAS

Garillac – CLAIRVAUX D’AVEYRON

Suppléants :

Monsieur Pierre LAPEYRE

Hameau de Mondalazac – 12330 SALLES LA SOURCE

Monsieur Jean-Noël VERDIER

Le Moulin de Genève – 12400 LES COSTES GOZON

5/8

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-09-04-00005 - Arrêté désignant les membres de la section spécialisée "économie et structures de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) 195 – Un représentant du financement de l’agriculture

Titulaire :

Monsieur Benoît VALAYE

La Penderie – 12440 LA SALVETAT-PEYRALÈS

Suppléants :

Monsieur William SOLIER

Bennac – 12400 REBOURGUIL

Monsieur Jacques COUDERC

15 lotissement Les Sources – 12390 RIGNAC

6 – Un représentant des fermiers et métayers

Titulaire :

Madame Émilie SOLIGNAC

Estables – 12560 SAINT LAURENT D’OLT

Suppléant :

Monsieur Rémi GABRILLAGUES

Le Fabrou - 12140 FLORENTIN LA CAPELLE

7 – Un représentant des propriétaires agricoles

Titulaire :

Madame Isabelle DU BOURG DE LUZENÇON

Cabanous – 12100 SAINT GEORGES DE LUZENÇON

Suppléants :

Madame Alberte COULON

Sauvebiau – 12100 MILLAU

Monsieur Michel GAUBERT

3 bis rue du Général Delanne – 92200 NEUILLY

6/8

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-09-04-00005 - Arrêté désignant les membres de la section spécialisée "économie et structures de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) 208 – Deux membres qualifiés

Titulaires :

Maître Benoît ESPINASSE

Chambre Départementale des Notaires de l’Aveyron

Causse Comtal – 12740 SÉBAZAC CONCOURÈS

Madame Régine DELTOUR

La Borie Blanque – 12490 SAINT ROME DE TARN

Suppléants :

Maître Caroline LACOMBE-GONZALÈS

Chambre Départementale des Notaires de l’Aveyron

Causse Comtal – 12740 SÉBAZAC CONCOURÈS

Maître Anne GUIRAL- PUEL

Chambre Départementale des Notaires de l’Aveyron

Causse Comtal – 12740 SÉBAZAC CONCOURÈS

Monsieur Patrick GÉRAUD

Douach – 12290 CANET DE SALARS

Monsieur Jacques MOLIÈRES

26 chemin des Glandolières – 12220 MONTBAZENS

ARTICLE 2 :

Le mandat des membres non désignés es-qualité prend effet à compter du 2 septembre 2024.

ARTICLE 3 :

L’arrêté préfectoral n°12-2022-11-17-00007 en date du 17 novembre 2022 désignant les membres de

la section spécialisée « Économie et structures » de la Commission départementale d’orientation de

l’agriculture (CDOA) est abrogé.

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Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-09-04-00005 - Arrêté désignant les membres de la section spécialisée "économie et structures de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) 21ARTICLE 4 :

La Secrétaire générale de la Préfecture, le Directeur départemental des territoires sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

administratifs de la Préfecture de l’Aveyron.

Fait à Rodez, le 4 septembre 2024

Le préfet

Charles GIUSTI

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Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-09-04-00005 - Arrêté désignant les membres de la section spécialisée "économie et structures de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) 22