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Procès Verbal - DELB 20260260 04
Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20260260 04)
Thèmes du document : Consommateurs, Bois et produits du bois, Industrie,
Page - 1 - sur 3
MARCHE N° 2024-64018 Notifié le 09 septembre 2024
CONSTRUCTION DU NOUVEAU GYMNASE EDOUARD VAILLANT, DECONSTRUCTION DU GYMNASE ACTUEL ET RECONSTITUTION D’UN DEMI-TERRAIN DE FOOTBALL SYNTHETIQUE
Lot n° 5 : Menuiseries aluminium - Fermetures - Métallerie
AVENANT N° 1
Entre les soussignés :
La ville du Havre, représentée par son Maire, agissant en cette qualité, en vertu d’une délibération en date du 28 mars 2026 ;
D’une part,
Et la Société générale de métallerie (SGM) située 877, boulevard de Normandie – BP 43 - 76360 BARENTIN, Siret n° 318 801 438 00025, représentée par Madame Natacha GILLES,
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de l’avenant
Les travaux modificatifs détaillés ci-dessous, objet du présent avenant, interviennent en application de l’article R.2194-8 du code de la commande publique, sont de faible montant et inférieurs à 15% du montant du marché initial.
Il s’agit de modifier le présent marché comme suit :
- OS n°4 : Balances modifications métallerie et façades vitrées - moins-value de 31 199,90 € HT ;
- OS n°5 : Fourniture et pose de garde-corps sécurisant les stationnements PMR en tribune - plus-value de 2 600,00 € HT ;
- OS n°6 : Relaquage RAL 9005 en noir des capots serreurs de la verrière nord - plus- value de 2 530,00 € HT.Page - 2 - sur 3
Article 2 : Montant de l’avenant 1 (hors révisions)
L’avenant 1 représente une moins-value d’un montant de 26 069,90 € HT.
Article 3 : Nouveau montant du marché (hors révisions)
Montant initial du marché : 536 102,20 € HT soit 643 322,64 € TC
Montant de l’avenant n° 1 : - 26 069,90 € HT soit - 31 283,88 € TC
Montant du marché après avenant n° 1 : 510 032,30 € HT soit 612 038,76 € TC
Soit une diminution de - 4,86 %.
Ces montants remplacent ceux indiqués dans l’acte d’engagement.
Article 4 : Délai d’exécution des travaux
Le délai d’exécution des travaux prévu pour la phase 1 était de 16 mois dont 2 mois de préparation. Ce délai est prolongé de 4 mois.
Cependant, cet avenant n’a pas pour effet d’effacer les conséquences liées aux décalages et retards constatés, ni d’annuler l’application éventuelle des pénalités prévues au marché dans le cas où l’entreprise serait à l’origine des retards constatés.
Le cas échéant, les montants retenus, sous la forme de pénalités provisoires, pendant l’exécution du marché seront restitués lors du décompte général et définitif sous réserve du respect du délai susmentionné et de la bonne exécution des travaux.
Article 5 : Autres
Le deuxième paragraphe de l’article 8.1 « application des pénalités » du cahier des clauses administratives particulières est modifié comme suit : « Les pénalités […] seront appliquées hors TVA ».Page - 3 - sur 3
Article 6 : Application
Le présent avenant reprend les ordres de service n° s 4 à 6.
L’avenant est applicable dès sa notification.
Les autres clauses du marché restent inchangées.
Fait au Havre, le
Pour la ville du Havre, L’entreprise,