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Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20260260 07)
Thèmes du document : Consommateurs, Culture et patrimoine, Industrie,
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MARCHE N° 2024-64021 Notifié le 06 septembre 2024
CONSTRUCTION DU NOUVEAU GYMNASE EDOUARD VAILLANT, DECONSTRUCTION DU GYMNASE ACTUEL ET RECONSTITUTION D’UN DEMI-TERRAIN DE FOOTBALL SYNTHETIQUE
Lot n° 8 : Revêtements de sols – Faïences
AVENANT N° 1
Entre les soussignés :
La ville du Havre, représentée par son Maire, agissant en cette qualité, en vertu d’une délibération en date du 28 mars 2026 ;
D’une part,
Et la société GAMM située Z.A. de la Plaine des Cambres – 76710
ANCEAUMEVILLE, Siret n° 312 521 990 00050, représentée par Monsieur Thierry DELAIRE,
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de l’avenant
Les travaux modificatifs détaillés ci-dessous, objet du présent avenant, interviennent en application de l’article R.2194-8 du code de la commande publique, sont de faible montant et inférieurs à 15% du montant du marché initial.
Il s’agit de modifier le présent marché comme suit :
- OS n°3 : Remplacement des revêtements de sols sportifs du gymnase et de la salle de danse et dojo P1 par des revêtements sportifs P2 plus résistants au poinçonnement – moins-value de 13 567,14€ HT ;
- OS n°4 : Augmentation des surfaces murales carrelées autour des lavabos isolés des vestiaires – plus-value de 794,22 € HT ;
- OS n°5 : Suppression de l’application du revêtement résine sur les gradins (en prévision de son remplacement par une peinture époxy) – moins-value de 9 814,70 € HT ; - OS n°7 : Suppression des relevés en pourtour des sols revêtus de résine à l’étage (plinthes) – moins-value de 3 378,29 € HT ;Page - 2 - sur 3
- OS n°8 : Suppression de profils pliés de rives en périphérie des revêtements sportifs – moins-value de 1 922,27 € HT.
Article 2 : Montant de l’avenant 1 (hors révisions)
L’avenant 1 représente une moins-value d’un montant de 27 888,18 € HT.
Article 3 : Nouveau montant du marché (hors révisions)
Montant initial du marché : 249 216,57 € HT soit 299 059,88 € TC
Montant de l’avenant n° 1 : - 27 888,18 € HT soit – 33 465,82 € TC
Montant du marché après avenant n° 1 : 221 328,39 € HT soit 265 594,07 € TC
Soit une augmentation de -11,19 %.
Ces montants remplacent ceux indiqués dans l’acte d’engagement.
Article 4 : Délai d’exécution des travaux
Le délai d’exécution des travaux prévu pour la phase 1 était de 16 mois dont 2 mois de préparation. Ce délai est prolongé de 4 mois.
Cependant, cet avenant n’a pas pour effet d’effacer les conséquences liées aux décalages et retards constatés, ni d’annuler l’application éventuelle des pénalités prévues au marché dans le cas où l’entreprise serait à l’origine des retards constatés.
Le cas échéant, les montants retenus, sous la forme de pénalités provisoires, pendant l’exécution du marché seront restitués lors du décompte général et définitif sous réserve du respect du délai susmentionné et de la bonne exécution des travaux.
Article 5 : Autres
Le deuxième paragraphe de l’article 8.1 « application des pénalités » du cahier des clauses administratives particulières est modifié comme suit : « Les pénalités […] seront appliquées hors TVA ».Page - 3 - sur 3
Article 6 : Application
Le présent avenant reprend les ordres de service n° s 3 à 5 et 7 à 8.
L’avenant est applicable dès sa notification.
Les autres clauses du marché restent inchangées.
Fait au Havre, le
Pour la ville du Havre, L’entreprise,