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Procès Verbal - DELB 20260260 06
Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20260260 06)
Thèmes du document : Consommateurs, Bois et produits du bois, Industrie,
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MARCHE N° 2024-64020 Notifié le 06 septembre 2024
CONSTRUCTION DU NOUVEAU GYMNASE EDOUARD VAILLANT, DECONSTRUCTION DU GYMNASE ACTUEL ET RECONSTITUTION D’UN DEMI-TERRAIN DE FOOTBALL SYNTHETIQUE
Lot n° 7 : Cloisons - Doublages - Plafonds
AVENANT N° 1
Entre les soussignés :
La ville du Havre, représentée par son Maire, agissant en cette qualité, en vertu d’une délibération en date du 28 mars 2026 ;
D’une part,
Et la société Galli Menuiserie située 5, chemin des vallées – 76700 HARFLEUR, Siret n° 349 740 472 00015, représentée par Monsieur Franck SABOTIER,
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de l’avenant
Les travaux modificatifs détaillés ci-dessous, objet du présent avenant, interviennent en application de l’article R.2194-8 du code de la commande publique, sont de faible montant et inférieurs à 15% du montant du marché initial.
Il s’agit de modifier le présent marché comme suit :
- OS n°4 : Remplacement des matelas isolants de plafonds en laine de bois par des matelas en laine de verre (incompatibilité technique liée au changement de toiture pour la pose de panneaux photovoltaïques) et modification du montage des parements acoustiques muraux – moins-value de 39 003,24 € HT.
Article 2 : Montant de l’avenant 1 (hors révisions)
L’avenant 1 représente une moins-value d’un montant de 39 003,24 € HT.Page - 2 - sur 2
Article 3 : Nouveau montant du marché (hors révisions)
Montant initial du marché : 572 174,66 € HT soit 686 609,59 € TC
Montant de l’avenant n° 1 : - 39 003,24 € HT soit - 46 803,89 € TC
Montant du marché après avenant n° 1 : 533 171,42 € HT soit 639 805,70 € TC
Soit une diminution de 6,82 %.
Ces montants remplacent ceux indiqués dans l’acte d’engagement.
Article 4 : Délai d’exécution des travaux
Le délai d’exécution des travaux prévu pour la phase 1 était de 16 mois dont 2 mois de préparation. Ce délai est prolongé de 4 mois.
Cependant, cet avenant n’a pas pour effet d’effacer les conséquences liées aux décalages et retards constatés, ni d’annuler l’application éventuelle des pénalités prévues au marché dans le cas où l’entreprise serait à l’origine des retards constatés.
Le cas échéant, les montants retenus, sous la forme de pénalités provisoires, pendant l’exécution du marché seront restitués lors du décompte général et définitif sous réserve du respect du délai susmentionné et de la bonne exécution des travaux.
Article 5 : Autres
Le deuxième paragraphe de l’article 8.1 « application des pénalités » du cahier des clauses administratives particulières est modifié comme suit : « Les pénalités […] seront appliquées hors TVA ».
Article 6 : Application
Le présent avenant reprend l’ordre de service n°4.
L’avenant est applicable dès sa notification.
Les autres clauses du marché restent inchangées.
Fait au Havre, le
Pour la ville du Havre, L’entreprise,