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Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20260260 11)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Télécommunications et internet,
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MARCHE N° 2024-64025 Notifié le 06 septembre 2024
CONSTRUCTION DU NOUVEAU GYMNASE EDOUARD VAILLANT, DECONSTRUCTION DU GYMNASE ACTUEL ET RECONSTITUTION D’UN DEMI-TERRAIN DE FOOTBALL SYNTHETIQUE
Lot n° 12 : Electricité
AVENANT N° 1
Entre les soussignés :
La ville du Havre, représentée par son Maire, agissant en cette qualité, en vertu d’une délibération en date du 28 mars 2026 ;
D’une part,
Et la société Colombel Général d’Electricité (COGELEC) située 4, allée Romain Rolland – BP 10118 – 76410 SAINT AUBIN LES ELBEUF, Siret n°403 160 146 00037, représentée par Monsieur Gilles COLOMBEL,
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de l’avenant
Les travaux modificatifs détaillés ci-dessous, objet du présent avenant, intervenant en application des articles R.2194-2 et R.2194-3 du code de la commande publique, sont nécessaires à la bonne exécution des travaux.
Il s’agit de modifier le présent marché comme suit :
- OS n°2 : Consignation de câble d'alimentation des 2 pylônes d'éclairage du terrain de football avant démolition de ceux-ci – plus-value de 244,11 € HT ;
- OS n°3 : Fourniture et raccordement d'un câble de 140 ml pour le dévoiement aérien de l'alimentation électrique du gymnase existant hors de la zone chantier – plus-value de 12 545,82 € HT ;
- OS n°5 : Prolongement du dévoiement aérien de l'alimentation électrique du gymnase existant hors de la zone de chantier jusqu'au Tableau Général Basse Tension de l'équipement – plus-value de 11 634,50 € HT ;Page - 2 - sur 3
- OS n°6 : Travaux de raccordement (alimentation et communication) de l'écran d'affichage de production photovoltaïque – plus-value de 1 071,20 € HT ;
- OS n°7 : Création d'un départ et d'une protection au tableau électrique pour
raccordement pompe de puisage de la citerne de stockage eau de pluie – plus-value de 687,05 € HT ;
- OS n°8 : Adaptation de prestations tels que contrôle d'accès, modèle de badge et ajout d'une batterie 12h – plus-value de 4 559,74 € HT ;
- OS n°10 : Coupure et consignation des installations électriques avant déconstruction du gymnase et dépose du câble d'alimentation provisoire du gymnase – plus-value de 1 015,38 € HT ;
- OS n°11 : Redimensionnement du câble de raccordement de la production
photovoltaïque au Tableau Général Basse Tension (suite à augmentation puissance produite) – plus-value de 4 787,48 € HT ;
- OS n°12 : Protection au feu de câbles CR1 au passage des locaux à risque moyen (sous tribune) – plus-value de 1 658,05 € HT.
Article 2 : Montant de l’avenant 1 (hors révisions)
L’avenant 1 représente une plus-value d’un montant de 38 203,33 € HT.
Article 3 : Nouveau montant du marché (hors révisions)
Montant initial du marché : 169 544,95 € HT soit 203 453,94 € TC
Montant de l’avenant n° 1 : 38 203,33 € HT soit 45 844,00 € TC
Montant du marché après avenant n° 1 : 207 748,28 € HT soit 249 297,94 € TC
Soit une augmentation de 22,53 %.
Ces montants remplacent ceux indiqués dans l’acte d’engagement.
Article 4 : Délai d’exécution des travaux
Le délai d’exécution des travaux prévu pour la phase 1 était de 16 mois dont 2 mois de préparation. Ce délai est prolongé de 4 mois.
Cependant, cet avenant n’a pas pour effet d’effacer les conséquences liées aux décalages et retards constatés, ni d’annuler l’application éventuelle des pénalités prévues au marché dans le cas où l’entreprise serait à l’origine des retards constatés.
Le cas échéant, les montants retenus, sous la forme de pénalités provisoires, pendant l’exécution du marché seront restitués lors du décompte général et définitif sous réserve du respect du délai susmentionné et de la bonne exécution des travaux.Page - 3 - sur 3
Article 5 : Autres
Le deuxième paragraphe de l’article 8.1 « application des pénalités » du cahier des clauses administratives particulières est modifié comme suit : « Les pénalités […] seront appliquées hors TVA ».
Article 6 : Application
Le présent avenant reprend les ordres de service n° s 2, 3, 5 à 8, et 10 à 12.
L’avenant est applicable dès sa notification.
Les autres clauses du marché restent inchangées.
Fait au Havre, le
Pour la ville du Havre, L’entreprise,