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unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - dm 1 budget om pdv
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - dm 1 budget om pdv)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Banque,
DÉPARTEMENT DE L’AIN Envoyé en préfecture le 25/05/2023
Reçu en préfecture le 25/05/2023
Publié le
Com m u nauté de Comm unes B ress ID : 001-200071371-20230522-22052023 93-BF
50 chemin de la Glaine — 01380 Bâgé-le-Châtel
Nombre de déléqués > en exercice: 36 > pour: 35
> présents : 31 > contre :
> votants : 35 > blanc :
> abstention :
Séance du 22 mai 2023
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, le 22 MAI à 18H30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bresse et Saône, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sur la commune de Gorrevod, sous la présidence de Monsieur Guy BILLOUDET.
Etaient présents les délégués suivants :
Communes de Arbigny GRAS Daniel
Asnières/Saône FONTIS Michel
Bâgé-Dommartin BERNIGAUD Christian-MERONI Isabelie-DIOCHON Eric-BESSON Jean-Jacques
Bâgé-le-Châtel MALATERRE Jean-Louis
Boissey TIRREAU Andrée
Boz GIRAUD Alain
Chavannes/Reyssouze DOUARD Dominique
Chevroux SAVOT Dominique
Feillens BILLOUDET Guy-POLI Victoria-FAVRE Christian- DE CROMBRUGGHE DE LOORINGHE Michel
Gorrevod GUILLERMIN Henri
Manziat LARDET Denis-BERRY Florence-CATHERIN Christian Ozan GIRAUD Catherine
Pont-de-Vaux BUGAUD Jean-Pierre-DELAY Françoise
Replonges ROBIN Pascale-GAULIN Christian-PACCAUD Christine Reyssouze PELUS Agnès
Saint-André-de-Bâgé PLENARD Philippe
Saint-Bénigne UNIA Emily-VILARD Philippe
Saint-Etienne/Reyssouze MARGUIN Jean-Pierre
Sermoyer PANCHOT Huguette
Vésines
Etaient absents les délégués suivants :
Monsieur Jean-Marc WILLEMS suppléé par Monsieur Michel FONTIS.
Madame Marie-Pierre GAUTHERET a donné pouvoir à Madame Isabelle MERONI pour voter en son nom. Madame Marie-Jeanne PESENTI suppléée par Madame Catherine GIRAUD. Monsieur Freddy BEREYZIAT a donné pouvoir à Monsieur Henri GUILLERMIN pour voter en son nom. Monsieur Bertrand VERNOUX a donné pouvoir à Madame Pascale ROBIN pour voter en son nom. Monsieur Raphaël MONTERRAT a donné pouvoir à Monsieur Christian GAULIN pour voter en son nom. Monsieur Gilbert JULLIN.
Madame Dominique DOUARD a été désignée secrétaire de séance.
OBJET : Décision modificative n° 1 du budget OM PDV. |
Dans le cadre de l'acquisition des points d'apports volontaires enterrés sur la commune de Pont-de-Vaux, une prévision budgétaire de 106 860 € a été inscrite au budget primitif au compte 2181 (Installations générales, agencements, aménagements divers).
Une base de données ainsi qu'une passerelle ascendante et une passerelle descendante doivent être créées afin d'identifier les dépôts, pour un total de 3 000 € TTC.
Ces dépenses sont à comptabiliser au compte 2051 {(Concessions et droits assimilés).
il convient alors de prévoir les mouvements suivants :
- 3 000 €, compte 2181 « Installations générales, agencements, aménagements divers », dépenses, section d'investissement
+3 000 €, compte 2051 « Concessions et droits assimilés », dépenses, section d'investissement
Vu le budget OM PDV 2023 …/…. Envoyé en préfecture le 25/05/2023
Reçu en préfecture le 25/05/2023 cr
Publié le ——#
ID : 001-200071371-20230522-22052023 93-BF
Vu les crédits pouvant être affectés,
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ADOPTE la décision modificative n° 1 du budget OM PDV telle que détaillée ci-dessus.
Cette décision peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Lyon.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,