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unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - dm 4 budget om pdv
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - dm 4 budget om pdv)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
DÉPARTEMENT DE L'AIN Envoyé en préfecture le 28/09/2023 Reçu en préfecture le 28/09/2023
, Publié le
Communauté de Communes Bress io :00120007137120220025 25002023 146-8F
50 chemin de la Glaine — 01380 Bâgé-le-Châtel
Nombre de déléqués > en exercice : 36 > pour: 34
> présents : 31 > contre :
> votants : 34 > blanc :
> abstention :
Séance du 25 septembre 2023
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, le 25 SEPTEMBRE à 18H30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bresse et Saône, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sur la commune de Chavannes/Reyssouze, sous la présidence de Monsieur Guy BILLOUDET.
Etaient présents les délégués suivants :
Communes de Arbigny GRAS Daniel
Asnières/Saône WILLEMS Jean-Marc
Bêgé-Dommartin BERNIGAUD Christian-MERONI Isabelle-DIOCHON Eric-GAUTHERET Marie-Pierre-BESSON Jean-Jacques
Bâgé-le-Châtel MALATERRE Jean-Louis
Boissey TIRREAU Andrée
Boz GIRAUD Alain
Chavannes/Reyssouze DOUARD Dominique
Chevroux SAVOT Dominique
Feillens BILLOUDET Guy-FAVRE Christian
Gorrevod GUILLERMIN Henri
Manziat LARDET Denis-BERRY Florence-CATHERIN Christian Ozan PESENTI Marie-Jeanne
Pont-de-Vaux BUGAUD Jean-Pierre-DELAY Françoise
Replonges VERNOUX Bertrand-GAULIN Christian-PACCAUD Christine- MONTERRAT Raphaël
Reyssouze
Saint-André-de-Bâgé PLENARD Philippe
Saint-Bénigne UNIA Emily-VILARD Philippe
Saint-Etienne/Reyssouze MARGUIN Jean-Pierre
Sermoyer PANCHOT Huguette
Vésines JULLIN Gilbert
Etaient absents les délégués suivants :
Madame Victoria POLI.
Madame Martine CARILLIER.
Monsieur Freddy BEREYZIAT a donné pouvoir à Monsieur Henri GUILLERMIN pour voter en son nom. Madame Pascale ROBIN a donné pouvoir à Monsieur Christian GAULIN pour voter en son nom. Madame Agnès PELUS a donné pouvoir à Madame Marie-Jeanne PESENTI pour voter en son nom.
Monsieur Christian CATHERIN à été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Décision modificative n° 4 du budget OM PDV. |
Le décret n° 2023-5619 du 28 juin 2023 a augmenté la valeur du point d'indice de la fonction publique de 1,5% et attribué des points d'indice majorés différenciés pour les indices bruts 367 à 418 au 1° juillet 2023,
La masse salariale du budget OM PDV étant fortement impactée par ces mesures de revalorisation, un besoin complémentaire de 14 000 € est à inscrire au compte 6411 (Salaires et appointements).
A ce jour, les crédits consommés au compte 611 (sous-traitance générale), qui enregistre l'ensemble des frais de collecte et de tri, sont inférieurs au niveau envisagé lors de la préparation budgétaire et peuvent être réduits añn d’abonder le compte 6411.
Les mouvements suivants sont à prévoir:
- 14 000 €, compte 611 « sous-traitance générale », dépenses, section de fonctionnement + 14 000 €, compte 6411 « salaires et appointements », dépenses, section de fonctionnement
Vu le budget OM PDV 2023 ef. Envoyé en préfecture le 28/09/2023
Reçu en préfecture le 28/09/2023
Publié le ES
ID : 001-200071371-20230925-25092023_146-BF
Vu les crédits pouvant être affectés,
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ADOPTE la décision modificative n° 4 du budget OM PDV telle que détaillée ci-dessus.
Cette décision peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Lyon.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le Président,