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Déliberation - 2023 009 Réhabilitation et agrandissement dune MAM
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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2020 131 attribution marche tx rehabilitation et agrandissement GS et creation dune cantine garderie a cuvat
Document publié le Jeudi 17 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2020 131 attribution marche tx rehabilitation et agrandissement GS et creation dune cantine garderie a cuvat)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2020
Reçu
en préfechyrae
dE
CL,
S
2020-131
COMMANDE
PUBLIQUE/
ATTRIBUTION
DES
MARCHES
DE
TRAVAUX
RELATIFS
A
LA
REHABILITAÏ
Affiché
le
ne
SCOLAIRE
ET À
LA CREATION
D'UNE
CANTINE-GARDERIE
À CUVAT
ID
: 074-247400112-20201215-D_2020_131-DE
République
Française
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
LE
15
DECEMBRE
2020
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
mercredi
9
décembre
2020,
s'est
réuni
au
siège
de
La CCPC
- 268,
route
du
Suet
- 74350
CRUSEILLES,
sous
[a
présidence
de
M.
Xavier
BRAND,
Président
‘
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caille
M.
Jean-Pierre
CAUQUOZ,
Mme
Claire
MEGARD,
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
Commune
d’Andilly
M.
Vincent
HUMBERT
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT,
Mme
Virginie
JACOTTET
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Cédric
DECHOSAL
procuration,
Mme
Valérie
PERAY,
M.
Claude
ANTONIELLO
procuration,
Mme
Sonia
EICHLER,
M.
Daniel
BOUCHET,
Mme
Chrystel
BUFFARD
procuration,
M.
Jean
PALLUD
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de Menthonnex
en Bornes
M.
Guy
DEMOLIS,
Mme
Nathalie
HENRY
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy
le Bouveret
M.
Jean-Marc
BOUCHET
Commune
de
Villy
le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
Commune
de
Vovray
en
Bornes
M.
Xavier
BRAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
;
présents
ou
représentés
:27
Absents
:1
Secrétaire
de
séance
:M.
Guy
DEMOLIS
Date
d'affichage
:
7 Dr.
2020
OBJET
:
ATTRIBUTION
DES
MARCHES
DE
TRAVAUX
RELATIFS
À
LA
REHABILITATION
ET
L'AGRANDISSEMENT
DU
GROUPE
SCOLAIRE
ET
À
LA
CREATION
D’UNE
CANTINE-
GARDERIE
À
CUVAT Envoyé
en
préfecture
le 17/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2020
afichéle
1 7
DEC.
020
=
=
2020-131
COMMANDE
PUBLIQUE/
ATTRIBUTION
DES
MARCHES
DE
TRAVAUX
RELATIFS
À
LA
REHABILITA]
ID:
074-247400112-20201215-D
2020
_131-DE
SCOLAIRE
ET
À
LA
CREATION
D'UNE
CANTINE-GARDERIE
À
CUVAT
ArrriBuTioN
DES
MARCHES
DE
TRAVAUX
RELATIFS
A
LA
REHABILITATION
ET
L'AGRANDISSEMENT
DU
GROUPE
SCOLAIRE
ET
A
LA
CREATION
D’UNE
CANTINE-GARDERIE
A
CUVAT
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
et
la
Commune
de
Cuvat
mènent
conjointement
un
projet
de
réhabilitation
ét
d’agrandissement
du
groupe
scolaire
et
de
création
d’une
cantine-garderie.
Dans
ce
cadre,
les
collectivités
ont
conclu
une
convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
Le
19
novembre
2019
afin
de
coordonner
l'exécution
des
travaux.
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
a été
désignée
maître
d'ouvrage
unique
de
l'opération.
Monsieur
Le
Président
expose
qu'en
application
des
articles
L.2123-1
1°,
R.2123-1
1°,
R.2123-4
et
R.2123-5
du
Code
de
la
Commande
publique,
une
consultation
a
été
lancée
début
juillet
2020
une
consultation
en
procédure
adaptée
ouverte
afin
de
choisir
Les
entreprises
qui
réaliseront
Les
travaux
de
l’opération
en
cause.
Après
avoir
procédé
à l'analyse
des
offres,
il
a été
convenu
en
accord
avec
La
Commune
de
Cuvat
de
négocier
les
trois
propositions
économiquement
les
plus
avantageuses
déposées
pour
les
lots
n°4
«
Charpente-Couverture-Bardage
»,
5
«
Étanchéité
et
protection
»,
8
«
Cloisons-Doublages-Faux
plafonds
»,
9
« Menuiseries
intérieures
»,
12
«
Carrelage-faïence
»,
13
«Peinture
intérieure
et
extérieure
»,
14
« Chauffage-Ventilation-Sanitaires
CVS
et
17
«
Élévateur
PMR
».
S'agissant
des
autres
lots,
le
recours
aux
négociations
a
été
exclu
en
raison
du
caractère
adéquat
des
offres
aussi
bien
d’un
point
de
vue
technique
que
financier.
Au
vu
de
ces
éléments,
Monsieur
Le
Président
propose
à l'Assemblée
d'attribuer
les
marchés
comme
suit
:
"
l'entreprise
CPN
ENVIRONNEMENT
pour
le
lot
n°1«
Dépollution
- désamiantage
»
pour
un
montant
de
14
090
€
HT.
x
l'entreprise
GROSJEAN
S.A.R.L.
pour
Le
lot
n°2
« Terrassement
- VRD
» pour
un
montant
de
129
967,20
€
H.T.
"
l'entreprise
S.A.S,
TRINDADE
pour
Le
lot
n°3
«
Démolition
- Gros-œuvre
» pour
un
montant
de
515
438,90
€
HT.
“
l'entreprise
LMPR
Aluminium
pour
le
lot
n°6
«
Menuiseries
extérieures
aluminium
et
protection
solaire
» pour
un
montant
de
193
616,50
€
HT.
"
l'entreprise
S.A.R.L.
TORUNSKI
ASSOCIES
MOBILIER
BOIS
DESIGN
pour
le
lot
n°10
«
Agencement
»
pour
un
montant
de
34
921,45
€
HT,
“
l'entreprise
S.A.S.
ARTI-SOLS
pour
le
lot
n°11
« Revêtement
de
sols
souples
»
pour
un
montant
de
35
032,98
€
HT.
"
l'entreprise
GRANDCHAMP
FRERES
S.A.R.L,
pour
Le
Lot
n°15
«
Électricité
Courants
forts
-
Courants
faibles
»
pour
un
montant
de
177
038,10
€
H,T.,
incluant
les
variantes
en
plus-value
GTC
d’un
montant
de
16536,60
€
HT
et
PPMS
d'un
montant
de
5957,10€
HT
x
l'entreprise
ENTREPRISE
ROUSSEY
ET
FILS
pour
Le
lot
n°16
« Équipement
de
cuisine
» pour
un
montant
de
55
263
€
H.T Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 17/12/2020
Affiché le
1
7
DEC,
20
ID
: 074-247400112-20201215-D_2020_131-DE
2020-1314
COMMANDE
PUBLIQUE/
ATTRIBUTION
DES
MARCHES
DE
TRAVAUX
RELATIFS
A
LA
REHABILITATION
ET
L'AGRANDISSEMENT
DU
GROUPE
SCOLAIRE
ET
A
LA
CREATION
D'UNE
CANTINE-GARDERIE
À
CUVAT
Monsieur
le
Président
précise
au
Conseil
que
le
lot
n°7
« Métallerie
- Serrurerie
» doit
être
déclaré
infructueux
dans
la
mesure
où
seules
des
offres
irrégulières
ou
inacceptables
ont
été
déposées.
Une
remise
en
concurrence
avec
négociation
sera
donc
organisée
uniquement
avec
les
soumissionnaires
ayant
remis
une
offre
pour
ce
lot
comme
l’autorise
le
Code
de
La
commande
publique.
Afin
de
ne
pas
retarder
le
démarrage
de
ce
lot
eu
égard
au
planning
contraint
de
l'opération,
il
est
proposé
à
l'Assemblée
que
celle-ci
autorise
par
anticipation
Monsieur
le
Président
à
conclure
le
contrat
correspondant
pour
un
montant
estimé
de
55
000
€
H.T.
Monsieur
le
Président
fait
savoir
que
les
lots
n°18
« Aménagements
de
surfaces
extérieures
-Espaces
verts
» et
n°19
«
Enrobés
» feront
l’objet
d’une
attribution
ultérieure.
En
effet,
des
éléments
apparus
au
cours
de
l’analyse
des
offres
sont
susceptibles
de
conduire
à
une
redéfinition
du
cahier
des
charges
desdits
lots.
IL
ajoute
que
ces
Lots
interviennent
en
fin
de
chantier
et
ne
présentent
pas
d'urgence
particulière. IL'invite
Le
Conseil
à se
prononcer
sur
la
suite
à donner
à cette
consultation.
Le
Conseil
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l'exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
>
AUTORISE : +.
Monsieur
Le
Président
à signer
Les
marchés
avec
Les
entreprises
suivantes
:
"l'entreprise
CPN
ENVIRONNEMENT
pour
le
lot
n°1«
Dépollution
- désamiantage
»
pour
un
montant
de
14
090
€
HT.
“l'entreprise
GROSJEAN
S.A.R.L.
pour
le
lot
n°2
« Terrassement
- VRD
»
pour
un
montant
de
129
967,20
€
HT.
*_
l'entreprise
S,A.S.
TRINDADE
pour
Le
Lot
n°3
«
Démolition
- Gros-æuvre
»
pour
un
montant
de
515
438,90
€
HT.
*_
l'entreprise
LMPR
Aluminium
pour
Le
lot
n°6
« Menuiseries
extérieures
aluminium
et
protection
solaire
»
pour
un
montant
de
193
616,50
€
H.T.
"_
l'entreprise
S.A.R.L.
TORUNSKI
ASSOCIES
MOBILIER
BOIS
DESIGN
pour
Le
Lot
n°10
«
Agencement
»
pour
un
montant
de
34
921,45
€
HT,
*_
l'entreprise
S.A.S.
ARTI-SOLS
pour
Le
lot
n°11
« Revêtement
de
sols
souples
» pour
un
montant
de
35
032,98
€
HT.
"_
l'entreprise
GRANDCHAMP
FRERES
S.A.R.L.
pour
le
lot
n°15
« Électricité
Courants
forts
-
Courants
faibles
»
pour
un
montant
de
177
038,10
€
H.T.,
incluant
les
variantes
en
plus-value
GTC
d’un
montant
de
16
536,60
€
HT
et
PPMS
d’un
montant
de
5 957,10
€ HT
“
l'entreprise
ENTREPRISE
ROUSSEY
ET
FILS
pour
le
lot
n°16
« Équipement
de
cuisine
»
pour
un
montant
de
55
263
€
HT Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 17/12/2020
SCOLAIRE
ET
À
LA
CREATION
D'UNE
CANTINE-GARDERIE
À
CUVAT
ID
:074-247400112-202012
Affiché
I
Æ
&
es
2020-131 COMMANDE PUBLIQUE/ ATTRIBUTION DES MARCHES
DE TRAVAUX
RELATIFS A LA REHABILITAT
le
{7
DEC
nn.
din
Acte
certifié
exécutoire
le
:
Le
Président
Xavier
BRAND
Monsieur
le
Président
à
prendre
toute
décision
concernant
la
signature,
l'exécution
et
Le
règlement
du
marché
de
travaux
relatif
à la
réhabilitation
et
l'agrandissement
du
groupe
scolaire
et
à
la
création
d’une
cantine-garderie
à
Cuvat
pour
les
lots
ci-après
:
“
Lot
n°4
«
Charpente
-
Couverture
-
Bardage
»
pour
un
montant
estimé
de
320
000
€
HT.
"
Lotn°5
« Étanchéité
et
protection
» pour
un
montant
estimé
de
91
000
€
H.T.
“Lot
n°7
« Métallerie
- Serrurerie
» pour
un
montant
estimé
de
55
000
€ H.T.
"
Lot
n°8
« Cloisons
-
Doublages
-
Faux
plafonds
»
pour
un
montant
estimé
de
220
000
EH.T.
"_
Lot
n°9
« Menuiseries
intérieures
» pour
un
montant
estimé
de
242
000
€
H.T.
"
Lot
n°12
«
Carrelage
- faïence
»
pour
un
montant
estimé
de
76
000
€
H.T.
"
Lot
n°13
« Peinture
intérieure
et
extérieure»
pour
un
montant
estimé
de
60
000
€
H.T.
"Lot
n°14
«
Chauffage
- Ventilation
- Sanitaires
CVS
»
pour
un
montant
estimé
de
740
000
€
H.T.
“
Lot
n°17
«
Élévateur
PMR
»
pour
un
montant
estimé
de
23
000
€
H.T.
+
Monsieur
Le
Président
à
prendre
toute
décision
et
à
signer
toute
pièce
qui
serait
relative
à
l’ensemble
des
lots
de
la
consultation
de
travaux
objet
des
présentes,
en
ce
compris
Les
modifications
de
marchés
publics
dans
la
mesure
où
ces
modifications
sont
sans
incidence
financière
en
plus-value
sur
Le
montant
initial
du
lot
concerné.