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Déliberation - 27 cde pub composition jury de concours maitrise d
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2021 34 concours de MO pour la rehabilitation et lagrandissement GS et creation dune cantine garderie a Andilly composition du jury et montant des primes allouees
Document publié le Jeudi 25 mars 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2021 34 concours de MO pour la rehabilitation et lagrandissement GS et creation dune cantine garderie a Andilly composition du jury et montant des primes allouees)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2021
Affiché le
25
Mpe
0
ss
2021-34 COMMANDE
PUBLIQUE/
CONCOURS
DE MAITRISE D'ŒUVRE
POUR LA REHABILITATION
ET L'A
A
ET LA CREATION
D'UNE CANTINE-GARDERIE À ANDILLY COMPOSITION DU JURY ET MONTAN|
ID : 074-247400112-20210323-D_2021_34-DE
République
Française
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
D
D
oo
LE
23
MARS
2021
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
mercredi
17
mars
2021,
s'est
réuni
au
gymnase
des
Ebeaux
- 230,
avenue
des
Ebeaux
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la
présidence
de
M.
Xavier
BRAND,
Président
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caille
M.
Jean-Pierre
CAUQUOZ,
Mme
Claire
MEGARD,
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
Commune
d’Andilly
M.
Vincent
HUMBERT
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT
procuration,
Mme
Virginie
JACOTTET
procuration
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Cédric
DECHOSAL,
Mme
Valérie
PERAY
procuration,
M.
Claude
ANTONIELLO,
Mme
Sonia
EICHLER,
M.
Daniel
BOUCHET,
Mme
Chrystel
BUFFARD,
M.
Jean
PALLUD,
M.
Jérôme
JONFAL
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Menthonnex
en
Bornes
M.
Guy
DEMOLIS,
Mme
Nathalie
HENRY
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy
le Bouveret
M.
Jean-Marc
BOUCHET
Commune
de
Villy
le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
procuration
Commune
de
Vovray
en
Bornes
M.
Xavier
BRAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
;
présents
ou
représentés
:28
Absents
:O
Secrétaire
de
séance
:Mme
Sonia
EICHLER
Date
d'affichage
:
25
MAS
2071
OBJET
:
CONCOURS
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
POUR
LA
REHABILITATION
ET
L'AGRANDISSEMENT
DU
GROUPE
SCOLAIRE
ET
LA
CREATION
D'UNE
CANTINE-GARDERIE
A
ANDILLY
COMPOSITION
DU
JURY
ET
MONTANT
DES
PRIMES
ALLOUEES Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2021
Affiché
le
2 5 jure
=
ID
: 074-247400112-20210323-D_2021_34-DE
2021-34
COMMANDE
PUBLIQUE/
CONCOURS
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
POUR
LA
REHABILITATION
ET
L'AGRARDISSEMENT
DU
GROUPE
SCOLAIRE
ET
LA
CREATION
D'UNE
CANTINE-GARDERIE
A
ANDILLY
COMPOSITION
DU
JURY
ET
MONTANT
DES
PRIMES
ALLOUEES
Concours
DE
MAITRISE
D’'ŒUVRE
POUR
LA
REHABILITATION
ET
L’AGRANDISSEMENT
DU
GROUPE
SCOLAIRE
ET
LA
CREATION
D'UNE
CANTINE-GARDERIE
À
ANDILLY
COMPOSITION
DU
JURY
ET
MONTANT
DES
PRIMES
ALLQUEES
Monsieur
le
Président
expose
que
la
Communauté
de
Communes
doit
retenir
un
maître
d'œuvre
pour
la
réalisation
de
l'opération
de
réhabilitation
et
d’agrandissement
du
groupe
scolaire
et
de
création
d’une
cantine-garderie
à
Andilly.
IL
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
assure
la
maîtrise
d'ouvrage
unique
de
cette
opération
en
vertu
de
la
convention
conclue
avec
les
communes
d’Andilly
et
de
Saint-Blaise
Le
17
décembre
2020.
La
passation
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
sera
effectuée
par
Le
biais
d’un
concours
restreint
suivi
d’un
marché
négocié
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
avec
Le
lauréat,
dans
la
mesure
où
le
montant
prévisionnel
des
prestations
excède
214
000
€
HT
et
porte
sur
une
construction
neuve
de
bâtiment
(art.
L.2125-1,
R.2122-6
et
R.2172-2
du
Code
de
la
commande
publique
- CCP).
Monsieur
Le
Président
fait
savoir
qu’il
revient
au
Conseil
communautaire
de
déterminer
la
composition
du
jury
de
concours
dans
Les
limites
prévues
par
Le
Code
de
la
commande
publique.
Ce
jury
doit
être
consulté
par
Le
maître
d'ouvrage
afin
d'émettre
un
avis
sur
Les
candidats
qui
seront
admis
à
présenter
un
projet,
ainsi
que
sur
Le
projet
à
retenir.
[indique
que
Le
jury
est
composé
de
personnes
indépendantes
des
participants
au
concours.
Il
inclut
a minima
Les
5 membres
élus
de
La
Commission
d'appel
d'offres
(art.
R.2162-24
du
CCP)
et,
lorsqu'une
qualification
professionnelle
particulière
est
exigée
pour
participer
à
un
concours,
au
moins
un
tiers
de
membres
possédant
cette
qualification
ou
une
qualification
équivalente
(art.
R.2162-24
du
CCP).
En
l'espèce,
l’équipe
de
maîtrise
d'œuvre
devra
inclure
un
architecte
dans
la
mesure
où
les
travaux
appelleront
la
signature
d’une
demande
de
permis
de
construire.
Par
conséquent,
au
moins
un
architecte
doit
être
désigné
parmi
Les
membres
dits
qualifiés.
Monsieur
Le
Président
propose
au
Conseil
de
fixer
la
composition
du
jury
à
11
membres
comme
suit
:
- 6 représentants
de
l'acheteur
répartis
comme
suit :
- Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
désigné
président
du
jury - les
5
membres
élus
de
la
Commission
d'appel
d'offres
spécifiquement
désignée
pour
l'opération
objet
des
présentes
(CAO
ad
hoc)
- 4 membres
qualifiés
répartis
de
la façon
suivante
:
+
2 membres
inscrits
à
l'ordre
des
architectes
e
1
ingénieur
en
économie
de
La
construction
+
{ ingénieur
fluides
et
structures
- la
directrice
du
groupe
scolaire
d’Andilly
- Saint-Blaise. Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2021
Affichée?
5
MINS
Te
ID : 074-247400112-20210323-D_2021_34-DE
2021-34
COMMANDE
PUBLIQUE/
CONCOURS
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
POUR
LA
REHABILITATION
ET
L'AGRANDISSEMENT
DU
GROUPE
SCOLAIRE
ET
LA
CREATION
D'UNE
CANTINE-GARDERIE
À
ANDILLY
COMPOSITION
DU
JURY
ET
MONTANT
DES
PRIMES
ALLOUEES
Monsieur
le
Président
précise
qu’il
pourrait
être
opportun
de
lui
confier
la
compétence
de
la
nomination
des
membres
qualifiés.
De
même,
il
informe
qu’il
serait
souhaitable
d'imposer
une
condition
de
quorum
pour
que
le
jury
puisse
valablement
se
réunir,
ainsi
que
de
donner
voix
prépondérante
au
président
du
jury
en
cas
de
partage
de
voix.
Enfin,
Le
président
du
jury
pourrait
convier
à
participer
au
jury
avec
voix
consultative
toute
personne
indépendante
susceptible
d'éclairer
l'avis
du
jury
par
son
expertise.
Monsieur
Le
Président
indique
que
Les
candidats
admis
à participer
au
concours
à l'issue
de
la
sélection
des
candidats
et
qui
ont
remis
des
prestations
conformes
au
règlement
de
concours
doivent
pouvoir
bénéficier
d’une
prime
dont
Le
montant
est
fixé
par
le
Conseil
communautaire,
L'article
R.2172-4
du
CCP
dispose
que
«
{e
montant
de
cette
prime
est
égal
au
prix
estimé
des
études
à
effectuer,
affecté
d'un
abattement
au
plus
égal
à 20 %
».
|| précise
que
les
primes
sont
versées
sur
proposition
du
jury
et
que
leur
montant
pourrait
être
fixé
à
12
000
€
HT
(14
400
€ TTC)
au
regard
du
niveau
d’études
exigé
(niveau
esquisse
-
ESQ).
Le
montant
de
cette
prime
est
compris
dans
la
rémunération
du
lauréat
du
concours.
Monsieur
le
Président
invite
l'assemblée
à se
prononcer
sur
la
suite
à donner
à cette
affaire.
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l’expasé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
Punanimité
+
FIXE
la
composition
du
jury
de
concours
restreint
relatif
à la
maîtrise
d’œuvre
de
l'opération
de
réhabilitation
et
d’agrandissement
du
groupe
scolaire
et
de
création
d’une
cantine-garderie
à
Andilly
à
11
membres
comme
suit
:
- 6
représentants
de
l’acheteur
répartis
comme
suit
:
-
le
Président
de
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Crusei
lles,
désigné
président
du
jury
-
les
5
membres
élus
de
la
Commission
d'appel
d'offres
spécifiquement
désignée
pour
l'opération
de
réhabilitation
et
d'agrandissement
du
groupe
scolaire
et
de
création
d’une
cantine-garderie
à Andilly
(CAO
ad
hoc)
- 4
membres
qualifiés
répartis
de
la
façon
suivante
:
+
2
membres
inscrits
à l’ordre
des
architectes
+
1 ingénieur
en
économie
de
la
construction
+
1
ingénieur
fluides
et
structures
- la
directrice
du
groupe
scolaire
d’Anditly
- Saint-Blaise Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2021
Affiché le
;
sine
ms
ID : 074-247400112-20210323-D_2021_34-DE
2021-34
COMMANDE
PUBLIQUE/
CONCOURS
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
POUR
LA
REHABILITATION
ET
L'AGRANDISSEMENT
DU
GROUPE
SCOLAIRE
ET
LA
CREATION
D’UNE
CANTINE-GARDERIE
À
ANDILLY
COMPOSITION
DU
JURY
ET
MONTANT
DES
PRIMES
ALLOUEES
>
PRECISE
que : - Le jury
ne
pourra
se
réunir
que
si la
majorité
des
membres
nommés
est
présente,
- Le président
du
jury
a voix
prépondérante
en
cas
de
partage
de
voix,
-
Le
président
du
jury
peut
convier
à
participer
au
jury
avec
voix
consultative
toute
personne
indépendante
susceptible
d'éclairer
l'avis
du
jury
par
son
expertise,
>
CHARGE
Monsieur
le
Président
de
procéder
à
la
nomination
des
membres
du
collège
des
personnes
qualifiées
du
jury
>
FIXE
à
12
000
€ HT,
soit
14
400
€ TTC,
Le
montant
de
la
prime
à verser
aux
candidats
ayant
remis
des
prestations
conformes
au
règlement
de
concours
au
regard
de
l'avis
du
jury
Le
Président
Xavier
BRAND