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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2023 100 attribution marche tx renovation installations chauffage locaux ccpc
Document publié le Vendredi 29 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2023 100 attribution marche tx renovation installations chauffage locaux ccpc)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Bois et produits du bois,
Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2023
Publéle
2 Q
SEP, 2023
O7
2023-100
COMMANDE
PUBLIQUE/
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
DE
TRAVAUX
RELATIF
A LA
R[
ID : 074-247400112-20230926-DEL_2023_100-DE
CHAUFFAGE
DES
LOCAUX
DE
LA
CCPC
République
Française
Pays
de,
Cruseilles res
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
LE
26
SEPTEMBRE
2023
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le mercredi
20
septembre
2023,
s'est
réuni
dans
la salle
consulaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
— 268,
route
du
Suet
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la
présidence
de
M.
Xavier
BRAND,
Président
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caille
Mme
Claire
MEGARD,
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
Commune
d’Andilly
M.
Gérard
LACROIX
(Suppléant)
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT,
Mme
Virginie
JACOTTET
procuration
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Claude
ANTONIELLO,
M.
Bernard
DESBIOLLES,
Mme
Valérie
PERAY,
Mme
Chrystel
BUFFARD,
M.
Jérôme
JONFAL
procuration
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Menthonnex
en
Bornes
M.
Guy
DEMOLIS,
Mme
Nathalie
HENRY
Commune
de
Villy le Bouveret
M.
Jean-Marc
BOUCHET
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
Commune
de
Vovray-en-Bornes
M.
Xavier
BRAND
Mme
Sonia
EICHLER
procuration,
M.
Nathan
JACQUET
procuration,
Quorum
:
nombre
total.de
délégués
en
exercice
28
; présents
ou
représentés
: 26
Absents
: 2
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sylvie
MERMILLOD
Date
d'affichage
:
2
9
SEP,
2073
OBJET:
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
DE
TRAVAUX
RELATIF
A
LA
RENOVATION
DES
INSTALLATIONS
DE
CHAUFFAGE
DES
LOCAUX
DE
LA
CCPC Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/09/2023
Pubiéle
9 Q GEP, 7929
ID
: 074-247400112-20230926-DEL_2023_100-DE
2023-100
COMMANDE
PUBLIQUE/
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
DE
TRAVAUX
RELATIF
À
LA
RENOVATION
DES
INSTALLATIONS
DE
CHAUFFAGE
DES
LOCAUX
DE
LA
CCPC
ArrriBuTIoN
DU
MARCHE
DE
TRAVAUX
RELATIF
À
LA
RENOVATION
DES
INSTALLATIONS
DE
CHAUFFAGE
DES
LOCAUX
DE
LA
CCPC
Monsieur
le
Président
rappelle
que
suite
à
une
première
consultation
en
procédure
adaptée
lancée
en
vue
de
la
rénovation
des
installations
de
chauffage
des
locaux
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Cruseilles,
cette
dernière
a
été
déclarée
infructueuse
en
Conseil
du
23
mai
2023.
Comme
le
permet
le
Code
de
la
commande
publique,
une
seconde
consultation
en
procédure
restreinte
a
ainsi
été
relancée
en
date
du
25
mai.
Toutefois,
elle
a
été
elle
aussi
infructueuse
car
la
seule
offre
remise
dépassait
le
budget
alloué
à
l'opération.
Après
avoir
retravaillé
le
cahier
des
charges
techniques
en
lien
avec
l'assistant
à
maîtrise
d'ouvrage,
CLER
INGENIERIE,
une
troisième
consultation
en
procédure
restreinte
a
donc
été
relancée.
Après
analyse
de
l'unique
offre
reçue,
des
capacités
techniques
et
financières
de
l'entreprise,
Monsieur
le
Président
propose
d'attribuer
le
marché
public
à
l'entreprise
CLIMATIC
ENTREPRISE
pour
un
montant
de
289
277,27
Euros
HT,
option
comprise
d’un
montant
de
10
165,65
Euros
HT.
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
notamment
ses
articles
L.2152-2,
R.2185-1
et
R.2122-2
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°2020-63
en
date
du
30
juillet
2020
;
Considérant
qu'une
consultation
en
procédure
adaptée
avec
possibilité
de
négociation
a
été
lancée
en
vue
de
la
rénovation
des
installations
de
chauffage
des
locaux
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Cruseilles
;
Considérant
l'offre
de
CLIMATIC
ENTREPRISE
(38600
FONTAINE)
jugée
offre
économiquement
la
plus
avantageuse
;
qu'il
y
a
lieu
de
lui
attribuer
le
marché
de
travaux
relatif
à
la
rénovation
des
installations
de
chauffage
de
la
CCPC,
et
de
retenir
l'option
proposée
;
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l’exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
>
DECIDE
d'attribuer
à l'entreprise
CLIMATIC
ENTREPRISE
(36800
FONTAINE)
le
marché
public
relatif
à
la
rénovation
des
installations
de
chauffage
de
la
CCPC
pour
un
montant
de
289
277,27
euros
HT,
option
comprise
d’un
montant
de
10
165
euros
HT,
sous
réserve
qu'elle
produise
ses
attestations
fiscales
et
sociales
obligatoires
>
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
prendre
toute
décision
et
à
signer
toute
acte
qui
s'y
La
Secrétaire
de
Séance
Sylvie
MERMILLOD
Acte
certifié
exécutoire
lél:
2
9
SEP.
2073