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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2022
Déliberation - 07 CREATION DUNE MICRO CRECHE
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2025
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2020 82 attribution marches tx extension GS copponex et creation dune micro creche
Document publié le Vendredi 31 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2020 82 attribution marches tx extension GS copponex et creation dune micro creche)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Aménagement du territoire, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le
31/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
31/07/2020
Affiché le 31/07/2020
Re
2020-82
COMMANDE
PUBLIQUE/
ATTRIBUTION
DES MARCHES
DE TRAVAUX
POUR
L'EXTENSION
DU
COPPONEX ET LA CREATION D'UNE MICRO-CRECHE
ID : 074-247400112-20200730-D_2020_82-DE
République
Française
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
LE
30
JUILLET
2020
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
23
juillet
2020,
s'est
réuni
au
siège
de
La
CCPC
- 268,
route
du
Suet
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la
présidence
de
M.
Xavier
BRAND,
Président
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caille
M.
Jean-Pierre
CAUQUOZ,
Mme
Claire
MEGARD,
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
procuration
Commune
d'Andilly
M.
Vincent
HUMBERT
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT,
Mme
Virginie
JACOTTET
procuration
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Cédric
DECHOSAL,
Mme
Valérie
PERAY,
M.
Claude
ANTONIELLO,
Mme
Chrystel
BUFFARD
procuration,
M.
Jean
PALLUD,
Mme
Sonia
EICHLER,
M.
Daniel
BOUCHET,
M.
Christian
BUNZ
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Menthonnex
en
Bornes
M.
Guy
DEMOLIS,
Mme
Nathalie
HENRI
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy
le Bouveret
M.
Jean-Marc
BOUCHET
Commune
de
Villy
Le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
Commune
de
Vovray
en
Bornes
M.
Xavier
BRAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
;
présents
ou
représentés
:28
Absents
:O
Secrétaire
de
séance
:Monsieur
Jean-Marc
BOUCHET
Date
d’affichage
:
3
1
JUIL.
2020
OBJET
:
ATTRIBUTION
DES
MARCHES
DE
TRAVAUX
POUR
L'EXTENSION
DU
GROUPE
SCOLAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
COPPONEX
ET
LA
CREATION
D’UNE
MICRO-CRECHE Envoyé
en
préfecture
le 31/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
31/07/2020
Affiché le 31/07/2020
=
ID
: 074-247400112-20200730-D_2020_82-DE
2020-82
COMMANDE
PUBLIQUE/
ATTRIBUTION
DES
MARCHES
DE
TRAVAUX
POUR
L'EXTENSION
DU
GROUPE
SCOLAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
COPPONEX
ET
LA CREATION
D’UNE
MICRO-CRECHE
Arrrurion
DES
MARCHES
DE
TRAVAUX
POUR
L'EXTENSION
DU
GROUPE
SCOLAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
COPPONEX
ET
LA
CREATION
D'UNE
MICRO-CRECHE
Monsieur
Le
Président
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
et
La
Commune
de
Copponex
mènent
conjointement
un
projet
d'extension
du
groupe
scolaire
et
de
création
d’une
micro-crèche,
Dans
ce
cadre,
les
collectivités
ont
conclu
une
convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
Le
28
novembre
2019
afin
de
coordonner
l'exécution
des
travaux.
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
a été
désignée
maître
d'ouvrage
unique
de
l'opération.
Monsieur
le
Président
expose
qu'en
application
des
articles
L.2123-1
1°,
R.2123-1
1°,
R.2123-4
et
R.2123-5
du
Code
de
la
Commande
publique,
il
a
été
lancé
fin
février
2020
une
consultation
en
procédure
adaptée-ouverte
afin
de
choisir
Les
entreprises
qui
réaliseront
les
travaux
de
l'opération
en
cause.
Il indique
qu’en
raison
de
l’état
d'urgence
sanitaire
et
des
mesures
de
confinement
décidées
à
la
suite
de
l'épidémie
de
covid-19,
la
date
limite
de
remise
des
offres
a
dû
être
reportée
au
5 juin
2020
au
lieu
du
27
mars
2020
comme
initialement
prévu.
Après
avoir
procédé
à l'analyse
des
offres,
il a
été
convenu,
en
accord
avec
la
commune
de
Copponex
et
conformément
au
règlement
de
la
consultation,
de
négocier
Les
trois
propositions
économiquement
les
plus
avantageuses
déposées
pour
Les
lots
n°7
« serrurerie
»,
n°8
« menuiseries
intérieures
boîs
»,
n°9
« cloisons-doublages
»,
n°10
« peinture
intérieure
»
et
n°13
« chauffage-sanitaire
».
S'agissant
des
autres
lots,
Le
recours
aux
négociations
a
été
exclu
en
raison
du
caractère
adapté
des
offres
aussi
bien
d’un
point
de
vue
technique
que
financier.
Au
vu
de
ces
éléments,
Monsieur
Le
Président
propose
à
l’Assemblée
d'attribuer
les
marchés
comme
suit
:
“_
l'entreprise
GROSJEAN
S.A.R.L.
pour
le
Lot
n°
1+
Terrassement
- VRD
- espaces
verts»
pour
un
montant
de
110
937,93
€
HT.
Ce
montant
inclut
la
variante
à
L'initiative
de
l'acheteur
en
plus-value
« démolition
et
reconstruction
du
muret
en
limite
de
propriété
»
pour
un
montant
de
2 919,48
€
H.T.
et
la
variante
à
l'initiative
de
l'acheteur
en
moins-value
<
évacuation
des
déblais
sur
la
commune
de
Cruseilles
»
pour
un
montant
de
12
298
€
HT.
»
l’entreprise
JACQUET
S.A.S.
pour
le
lot
n°2
«
Gros-œuvre
»
pour
un
montant
de
324
823,79
€HT.
*
l’entreprise
S.A.S.
LP
CHARPENTE
pour
le
lot
n°3
« Charpente
-couverture
- zinguerie
»
pour
un
montant
de
151
883,30
€
H.T.
en
offre
de
base
“
l'entreprise
S.A.R.L.
ALU
CONCEPT
HABITAT
pour
le
lot
n°4
«
Menuiseries
extérieures
aluminium
- occultations
» pour
un
montant
de
45
410
€
HT.
*
l’entreprise
IMPERIUM
OUVERTURES
pour
le
lot
n°5
« Menuiseries
extérieures
PVC
-
occultations
»
pour
un
montant
de
32
710
€
H.T.
*_
l'entreprise
SPIE
BATIGNOLLES
TONDELLA
pour
le
Lot
n°6
« Revêtements
de
façade»
pour
un
montant
de
23
310,20
€
H.T.
"l'entreprise
S.A.R.L.
SERRURERIE
METALLERIE
TAILLEZ
pour
Le
lot
n°7«
Serrurerie
» pour
un
montant
de
22
942,50
€
HT. Envoyé
en
préfecture
le
31/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
31/07/2020
Affiché le 31/07/2020
ee
ID
: 074-247400112-20200730-D_2020_82-DE
2020-82
COMMANDE
PUBLIQUE/
ATTRIBUTION
DES
MARCHES
DE
TRAVAUX
POUR
L’EXTENSION
DU
GROUPE
SCOLAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
COPPONEX
ET
LA
CREATION
D'UNE
MICRO-CRECHE
*_
l'entreprise
S.A.R.L,
BOUVIER
FRERES
pour
Le
lot
n°8
« Menuiseries
intérieures
bois
»
pour
un
montant
de
100
185,48
€
HT.
“
l'entreprise
FOREZ
DECORS
pour
le
lot
n°9
« Cloïisons-doublage
»
pour
un
montant
de
93
000
€H.T.
"
l'entreprise
FOREZ
DECORS
pour
Le
lot
n°10
«
Peinture
intérieure
»
pour
un
montant
de
23
500
€
HT.
“_
l'entreprise
S.A.S.
ALBERT
ET
RATTIN
pour
Le
Lot
n°1f
«
Faux-plafonds
»
pour
un
montant
de
17
926,80
€
HT.
*_
l'entreprise
S.A.S.
CARRELAGES
DU
HAUT
BUGEY
pour
le
lot
n°12
«
Carrelage-faïence
»
pour
un
montant
de
23
550
€
HT.
*_
l'entreprise
S.A.R.L.
FLUID'AIR
pour
Le
Lot
n°13
«
Chauffage-sanitaire
»
pour
un
montant
de
184
941,58
€H.T.
“
l'entreprise
S.A.S.
MEYER
VENTILATION
pour
le
lot
n°14
«
Ventilation
»
pour
un
montant
de
48
550
€
HT.
“l'entreprise
GRANDCHAMP
FRÈRES
S.A.R.L.
pour
le
lot
n°15
« Electricité
- Courants
faibles
»
pour
un
montant
de
85
545,35
€
HT.
“
l'entreprise
S.A.S,
ARTI-SOLS
pour
Le
lot
n°16
«Revêtement
de
sols
souples
»
pour
un
montant
de
22
719
€H.T,
*_
l'entreprise
GROSJEAN
S.A.R.L.
pour
Le
Lot
n°17
« Enrobés-Bordures
»
pour
un
montant
de
29
778,61
€
H.T.
Ce
montant
inclut
la
variante
à
l'initiative
de
l'acheteur
en
plus-value
«
reconstitution
d’un
trottoir
» pour
un
montant
de
224,50
€
HT.
Monsieur
Le
Président
invite
Le
Conseil
à se
prononcer
sur
la
suite
à donner
à cette
consultation.
Le
Conseil
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de Cruseilles,
entendu
l'exposé
du
Président,
après
en
avair
délibéré,
à
l’unanimité
#
AUTORISE
:
+
Monsieur
le
Président
à signer
les
marchés
avec
les
entreprises
suivantes
:
“_
l'entreprise
GROSJEAN
S.A.R.L.
pour
Le
lot
n°
1
verts»
pour
un
montant
de
110
937,93
€
H.T.
Ce
montant
inclut
la
variante
à
l'initiative
de
l'acheteur
en
plus-value
«
démolition
et
reconstruction
du
muret
en
limite
de
propriété
»
pour
un
montant
de
2 919,48
€
HT.
et
la
variante
à
l'initiative
de
l'acheteur
en
moins-value
« évacuation
des
déblais
sur
la
commune
de
Cruseilles
»
pour
un
montant
de
12
298
€
H.T.
*_
l’entreprise
JACQUET
S.A.S.
pour
le
lot
n°2
« Gros-œuvre
»
pour
un
montant
de
324
823,79
EH.T.
“
l’entreprise
S.A.S.
LP
CHARPENTE
pour
le
lot
n°3
«
Charpente-couverture
-
zinguerie
»
pour
un
montant
de
151
883,30
€
H.T.
en
offre
de
base Envoyé
en
préfecture
le
31/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
31/07/2020
Affiché le 31/07/2020
0
ID
;.074-247400112-20200730-D_2020_82-DE
2020-82
COMMANDE
PUBLIQUE/
ATTRIBUTION
DES
MARCHES
DE
TRAVAUX
POUR
L’EXTENSION
DU
PMENE-DE
COPPONEX
ET
LA
CREATION
D'UNE
MICRO-CRECHE
Acte certifié
le
Le
Président
Xavier
BRAND
"
l'entreprise
S.A.R.L.
ALU
CONCEPT
HABITAT
pour
le
lot
n°4
«Menuiseries
extérieures
aluminium
- occultations
» pour
un
montant
de
45
410
€
H.T.
“l’entreprise
IMPERIUM
OUVERTURES
pour
Le
lot
n°5
«Menuiseries
extérieures
PVC
-
occultations
»
pour
un
montant
de
32
710
€
HT.
*_
l'entreprise
SPIE
BATIGNOLLES
TONDELLA
pour
le
Lot
n°6
«Revêtements
de
façade»
pour
un
montant
de
23
310,20
€
H.T.
*_
l'entreprise
S.A.R.L,
SERRURERIE
METALLERIE
TAILLEZ
pour
le
Lot
n°7
«Serrurerie
»
pour
un
montant
de
22
942,50
€
H.T.
*
l'entreprise
S.A.R.L.
BOUVIER
FRERES
pour
le
lot
n°8
« Menuiseries
intérieures
bois
» pour
un
montant
de
100
185,48
€
H.T.
“_
l'entreprise
FOREZ
DECORS
pour
le
Lot
n°9
«
Cloisons
- doublage
» pour
un
montant
de
93
000
€
HT,
*
l'entreprise
FOREZ
DECORS
pour
le
Lot
n°10
«
Peinture
intérieure
»
pour
un
montant
de
23
500
€
HT.
"l'entreprise
S.A.S.
ALBERT
ET
RATTIN
pour
le
lot
n°11
«
Faux-plafonds
»
pour
un
montant
de
17
926,80
€
HT.
“
l'entreprise
S.A.S.
CARRELAGES
DU
HAUT
BUGEY
pour
le
Lot
n°12
«
Carrelage-
faïence
»
pour
un
montant
de
23
550
€
H.T.
“l'entreprise
S.A.R.L.
FLUID’AIR
pour
Le
lot
n°13
«
Chauffage-sanitaire
»
pour
un
montant
de
184
941,58
€
HT.
“l'entreprise
S.A.S.
MEYER
VENTILATION
pour
le
lot
n°14
« Ventilation
»
pour
un
montant
de
48
550
€
HT.
*_
l'entreprise
GRANDCHAMP
FRERES
S.A.R.L.
pour
le
Lot
n°15
« Electricité-Courants
faibles
» pour
un
montant
de
85
545,35
€
HT.
“_
l'entreprise
S.A.S,
ARTI-SOLS
pour
Le
lot
n°16
« Revêtement
de
sols
souples
» pour
un
montant
de
22
719
€
HT.
“l'entreprise
GROSJEAN
S.A.R.L.
pour
le
lot
n°17
« Enrobés-Bordures
»
pour
un
montant
de
29
778,61
€
H.T.
Ce
montant
inclut
la
variante
à
l'initiative
de
l'acheteur
en
plus-value
«
reconstitution
d’un
trottoir
»
pour
un
montant
de
224,50
€
HT.
Monsieur
le
Président
à
prendre
toute
décision
et
à
signer
toute
pièce
qui
serait
relative
à ces
lots,
en
ce
compris
les
modifications
de
marchés
publics
dans
la
mesure
où
ces
modifications
sont
sans
incidence
financière
en
plus-value
sur
Le
montant
initial
du
lot
concerné.