Compte-Rendu - cr 09 decembre

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Compte-Rendu - cr 09 decembre Document publié le Mercredi 18 novembre 2015 par la commune de Bogève. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 09 decembre)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, 1

Compte Rendu du conseil

municipal

09/12/2015 20H30 Mairie

Présents

BABE Alice – BOUVAREL Magali – BOVET Aurélie – DUBOIS Anne-Gaëlle – GAL Catherine –JULLIARD Laurence - ROCH Jacqueline.

BAUER Frédéric - BRON Pierre– CHARDON Didier - CHARDON Patrick - DELAVOET Jean-Pierre – FOREL Jules – GAVARD Patrick- GRILLET Luc

Absents

Secrétaire de séance DUBOIS Anne-Gaëlle

Ordre du Jour

- Nomination secrétaire de séance

- Approbation compte-rendu conseil du 18 novembre 2015

- Intégration au Syndicat des Eaux de Peillonnex

- Emprunt travaux lagune

- Décision modificative budget Lotissement

- Accord principe acquisition coopérative

- Admission en non valeur

- Convention de mise à disposition périmètres de protection captage sources - Dissolution Centre Communal d’Action Sociale

- Création commission « affaires sociales »

- Convention de soutien lecture publique Savoie Biblio

- Maîtrise d’œuvre aménagement parking/voirie Groupe Scolaire - Choix cabinets pour les missions bureau contrôle / CSPS groupe scolaire - Questions diverses :

Vœux

APPROBATION COMPTE-RENDU 18 novembre 2015

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité

Département de

la Haute-Savoie

M a i r i e

de

B O G E V E

74250

_____

Téléphone : 04 50 36 62 08

Télécopie : 04 50 36 66 50

Adresse Internet :

mairie@bogeve.fr2

INTEGRATION AU SYNDICAT DES EAUX DE PEILLONNEX (eau potable)

Monsieur le Maire présente l’étude du cabinet COMETE, concernant l’intégration de la commune de BOGEVE au SIEPA (Syndicat Intercommunal des Eaux de PEILLONNEX et Alentours). Cette étude permet d’évaluer le coût de l’intégration pour Bogève.

Il rappelle que la loi NOTRe rend obligatoire la délégation de la compétence de l’eau et l’assainissement en intercommunalité au 1er janvier 2020. Le SIEPA pourrait regrouper les 4 communes déjà adhérentes au Syndicat Intercommunal des eaux de PEILLONNEX (PEILLONNEX, VIUZ EN SALLAZ, FAUCIGNY et MARCELLAZ) et 4 communes voisines (BOGEVE, SAINT-JEAN DE THOLOME, LA TOUR et VILLE EN SALLAZ), objet de l’étude du cabinet COMETE. Cette intégration serait alors une transition jusqu’en 2020, moment ou le SIEPA rejoindrait le SRB.

Le SIEPA demande une réponse avant le 1er mars 2016. VILLE EN SALLAZ est encore sous contrat d’affermage chez VEOLIA, LA TOUR a délibéré favorablement à cette intégration et SAINT-JEAN DE THOLOME se dit favorable.

Dans l’étude, il a été intégré, pour BOGEVE, une charge de personnel (80% d’un agent technique et deux semaines d’un agent administratif) soit 40 000 €/an

Le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord pour l’adhésion de la commune au syndicat des Eaux de Peillonnex et Alentours (SIEPA) au 1er janvier 2017.

EMPRUNT TRAVAUX LAGUNE

Monsieur le Maire rappelle que pour les besoins de financement d’infrastructures d’eau et d’assainissement, il est opportun de recourir à un emprunt d’un montant de 640 000 €. Monsieur le Maire rend compte de la consultation des organismes bancaires, deux ont répondu.

Après analyse, l’offre de la Caisse des Dépôts et Consignations est la plus intéressante et Monsieur le Maire propose de la retenir.

Durée d’amortissement : 30 ans

Périodicité des échéances : annuelle

Index : Livret A

Taux d’Intérêt actuariel annuel : taux du LA en vigueur à la date d’effet du contrat + 0.75% Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA Amortissement : déduit

Typologie Gissler : 1A

Commission d’instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer seul le contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la demande de réalisation de fonds, et s’engage à inscrire chaque année au budget la somme nécessaire à son remboursement.3

DECISION MODIFICATIVE BUDGET LOTISSEMENTS

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’en fonction des ventes de lots exécutées sur le budget lotissements, il est nécessaire de voter des modifications budgétaires comme suit :

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT Diminution crédits Augmentation crédits Diminution crédits Augmentation crédits

6522 – Excédents - 8 387.57

71355-Var. stocks produits - 8 387.57 INVESTISSEMENT

3555-Terrains aménagés - 8 387.57

16878 – Autres dettes - 8 387.57

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les modifications de crédits ci-dessus.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le lot n°6 a été vendu. La signature de l’acte a eu lieu la semaine dernière. Il reste 4 lots disponibles.

En 2016, le crédit des ventes pourra être utilisé pour les travaux du groupe scolaire même si la totalité des lots du lotissement n’est pas vendue.

ACCORD PRINCIPE ACQUISITION COOPERATIVE

Monsieur le Maire rappelle que la Société Coopérative d’Approvisionnement veut cesser son activité et dissoudre la société avec le souhait de remettre le bâtiment à la Commune. Une estimation du service des Domaines a été demandée.

Monsieur le Maire expose les diverses discussions avec les membres de la Société Coopérative d’Approvisionnement et indique que des travaux importants sont à prévoir (isolation, toiture, mise en conformité). Il demande à l’Assemblée de se prononcer sur le principe d’acquisition du bâtiment par la commune et sur un prix d’achat maximum de ce bâtiment.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord de principe pour l’acquisition de ce bâtiment par la commune de Bogève, à condition que le prix maximum de cette acquisition ne dépasse pas 100 000 €. (Au vu des importants travaux de rénovation à réaliser)

ADMISSION EN NON VALEUR

Vu la demande d’admission en non-valeur dressée par M. le Trésorier de Boëge de produits irrécouvrables en date du 01/10/2015 sur le budget Eau et Assainissement, pour un montant total de 307.67 €,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’admettre en non valeur la somme de 80.28 € de l’année 2010 et demande à M le Trésorier de poursuivre ses investigations pour les sommes de l’année 2012 auprès des héritiers du défunt.4

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PERIMETRES DE PROTECTION

Monsieur le Maire indique que le captage de Plaine-Joux est le seul à ne pas être protégé. Le périmètre immédiat d’une surface de 6150 m2 doit être enclos.

Monsieur le Maire expose qu’en application de l’article L 1321 -2 du Code de la santé et afin de protéger la qualité des eaux distribuées, la commune de Bogève dispose du pouvoir d’expropriation des terrains d’emprise sis dans les périmètres de protection immédiats des captages tels que ceux-ci sont définis dans l’arrêté d’utilité publique n°2010- 141 du 26 juillet 2010. La commune considère que les captages de « Plaine-Joux », dont le périmètre de protection immédiat et la propriété de la commune de VILLARD, présentent un intérêt évident pour l’alimentation en eau potable de la commune de Bogève.

Les deux communes ont décidé de s’accorder sur les modalités d’exploitation des terrains constituant l’emprise du périmètre de protection immédiat du captage de « Plaine-Joux ». Une convention de mise à disposition de ces emprises a été établie. Monsieur le Maire donne lecture de cette convention.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention proposée. Un devis pour la clôture de ce périmètre a été demandé à 2 entreprises. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir l’offre de prix proposé par l’entreprise VAUTHAY pour la somme de 13 100€ HT.

DISSOLUTION CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS)

La loi NOTRe autorise les communes de moins de 1500 habitants à dissoudre le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS). Il peut ensuite être créé une commission spéciale « affaires sociales » ou des personnes extérieures peuvent être présentées. Le budget du CCAS sera alors intégré au budget général.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide la dissolution du CCAS.

CREATION COMMISION « AFFAIRES SOCIALES »

Suite à la dissolution du CCAS, il est nécessaire de procéder à la création d’une commission extra-municipale pour les affaires sociales.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de créer une commission extra -municipale « Affaires Sociales », de fixer le nombre à 9 membres élus maximum, de désigner pour siéger à cette commission les anciens membres du CCAS, à savoir : MMES Alice BABE - Anne-Gaëlle DUBOIS - Magali BOUVAREL - Maryvonne BAUD-GRASSET - Odile BOVET - Josiane GRILLET et MM. Patrick CHARDON - Pierre BRON - Pascal LANCRENON.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide la création de la commission extra-municipale « Affaires Sociales » à compter du 1er janvier 2016 et désigne les membres proposés par Monsieur le Maire comme membre de cette commission.

.5

CONVENTION DE SOUTIEN LECTURE PUBLIQUE SAVOIE BIBLIO

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de SAVOIE BIBLIO concernant la nouvelle convention portant soutien à la lecture publique.

Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire de signer une nouvelle convention afin de permettre à la bibliothèque de notre commune de continue à bénéficier des services offerts par Savoie-biblio. Cette convention permettra l’octroi de subvention dans le cadre d’un réaménagement de la bibliothèque, selon les conditions de Savoie Biblio.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte les termes de la convention proposée et autorise Monsieur le M aire ou son représentant à la signer.

MAITRISE D’ŒUVRE AMENAGEMENT PARKING/VOIE DU GROUPE SCOLAIRE

Monsieur le Maire indique que l’aménagement du parking et de la voie d’accès au groupe scolaire ne sont pas inclus dans le programme du groupe scolaire. Il est donc nécessaire de prendre un maître d’œuvre pour ces travaux.

Une consultation a été lancée. Deux cabinets ont répondu :

Cabinet UGUET pour un montant de 8 220 € (AVP) + un pourcentage dépendant du montant des travaux. Cabinet GILLET-TOPO pour un montant forfaitaire de 18 000 € quelque soit le montant des travaux.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir l’offre du cabinet GILLET TOPO.

CHOIX CABINETS MISSIONS BUREAU CONTROLE / CSPS GROUPE SCOLAIRE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la création du futur groupe scolaire, une consultation a été lancée pour la mission « contrôle technique de construction», ainsi que pour la mission «coordination sécurité et protection santé ».

Deux cabinets ont répondu.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir l’offre de prix proposé par le Cabinet QUALICONSULT pour un montant de 11 550 € HT pour la mission « contrôle technique de construction, et 4 400 € HT pour la mission «coordination sécurité et protection santé ».6

QUESTIONS DIVERSES

Attribution gratification :

Monsieur le Maire indique que les collectivités ont la possibilité d’accueillir des stagiaires dans le cadre d’un cursus pédagogique et peuvent leur octroyer éventuellement une gratification.

Le service cantine scolaire et garderie périscolaire a accueillie du 09 novembre 2015 au 04 décembre 2015, une stagiaire en formation continue « CAP Petite Enfance ». Une convention de stage a été établie avec l’organisme de formation.

Sur proposition de Monsieur le Maire et après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de lui octroyer une gratification de 250 €.

Demande remboursement loyer :

Le locataire du gîte n°3 demande le remboursement de la moitié de son dernier mois de loyer car il a quitté le logement le 15 septembre au lieu du 1er octobre.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord.

Travaux columbarium cimetière :

Le nouveau columbarium est installé depuis la fin de la semaine dernière.

Demande subvention DETR

La demande de subvention dans le cadre de la DETR faite pour la construction du nouveau groupe scolaire a été enregistrée auprès des services de la préfecture. Le montant accordé sera notifié au printemps 2016.

Cantine scolaire :

Suite à une épidémie de gastroentérite à l’école et pour lever tout doute d’intoxication alimentaire, des analyses ont été demandées. Le rapport a été négatif et les denrées servies à la cantine ne présentaient aucune anomalie.

Location Salle des Fêtes :

La location de la salle de la cantine ne se fera plus automatiquement avec la location de la salle des fêtes pour les particuliers. Une demande spécifique devra être formulée.

Vœux :

La cérémonie des Vœux aura lieu le samedi 09 janvier 2016 à 18h00 à la salle des fêtes.

Levé de la séance à 23H15.