Compte-Rendu - 11 CR du 21 decembre 2009

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Compte-Rendu - 11 CR du 21 decembre 2009 Document publié le Lundi 21 décembre 2009 par la commune de Bogève. Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 CR du 21 decembre 2009)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Transports, Réunion Conseil Municipal de Bogève du 21 décembre 2009 page 1

N°

11/09

COMMUNE DE BOGEVE

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 21 décembre 2009

Le Conseil Municipal s'est réuni le 21 décembre 2009 à 20h30 sur convocation du Maire du 15 décembre 2009.

REGIME INDEMNITAIRE

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que depuis quelques années le régime indemnitaire du Personnel Communal a fait l’objet de plusieurs délibérations, fixant au cas par cas des suppléments de salaires.

Dans un souci de clarification et d’unification de l’ensemble du régime indemnitaire M. le Maire propose de remettre à plat le régime indemnitaire de l’ensemble du Personnel Communal. Il convient donc de fixer, par une nouvelle délibération, les conditions générales d’attribution, le taux moyen des primes et indemnités applicables au Personnel en fonction des nouvelles règles applicables.

Monsieur le Maire présente le nouveau régime indemnitaire du Personnel Communal de la Commune de BOGEVE, comprenant les suppléments de salaires suivants:

1 – INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES :

2 – INDEMNITÉ HORAIRE POUR TRAVAIL LE DIMANCHE ET LES JOURS FERIES 3 – INDEMNITÉ FORFAITAIRE POUR TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES

4 – INDEMNITÉ D’ADMINISTRATION ET DE TECHNICITÉ

5 – INDEMNITÉ D’EXERCICE DES MISSIONS

Ces indemnités concerneront tout ou partie du Personnel en fonction de certaines tâches Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les propositions ci-dessus. Il charge le Maire de prendre la délibération qui contiendra le détail de ce nouveau régime indemnitaire.

DEMANDE SUBVENTION ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire porte à la connaissance de l’assemblée la demande d’aide financière présentée par l’association « Badaboum » à Habère-Lullin, structure accueillant 8 enfants de Bogève, Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’allouer 800 € à cette association.

CHEMIN DE CHANTEMERLE

Monsieur et Madame TURCAS on fait l’acquisition d’un chalet au lieu-dit Chantemerle. Cette habitation est desservie par un chemin rural, à partir de Grange-Pagnoud. Ce chemin n’étant pas en très bon état, ils ont pris l’initiative de faire appel à une entreprise pour le réhabiliter, à leur frais. Ils ont simplement oublié d’avertir la mairie, propriétaire du chemin. Et cette initiative a entraîné des rumeurs diverses et variées au sein de la commune.

M . le Maire, a été informé de ces travaux par Madame Maryvonne BAUD-GRASSET, conseillère municipale. Il a donc aussitôt :

- Pris contact à la fois avec M. et Mme TURCAS et l’entreprise MARJOLLET, - Informé les membres du Conseil Municipal de cette situation.

- Rappelé par courrier adressé à M . et Mme TURCAS, la réglementation en matière de chemins ruraux :

Étaient présents :

Excusés :

Secrétaire de Séance :

Bernard BOUVIER, Eric BOUVIER, Jean-Pierre DELAVOET, Philippe CHABRY, Patrick GAVARD, Catherine GAL, Jacqueline ROCH, Luc GRILLET, Magalie BOUVAREL, Maryvonne BAUD-GRASSET, Dominique BAUD-GRASSET.

Didier CHARDON, Patrick CHARDON, Mickaël CHARDON, Eric PAYRARD

Patrick GAVARDRéunion Conseil Municipal de Bogève du 21 décembre 2009 page 2

Tout d’abord, ce chemin de Chantemerle fait partie de l’ensemble des chemins ruraux, propriété de la commune.

Un chemin rural appartient au domaine privé de la commune. Il est ouvert à la circulation de tous, mais ne présente pas un intérêt public, il ne doit pas avoir été classé comme voie communale. En conséquence et selon les dispositions relatives au code de la route, conformément à l'article R. 110- 1, l'entretien des chemins ruraux ne figure pas au nombre des dépenses obligatoires (conformément aux dispositions de l'article L. 2321-2 du Code général des collectivités territoriales), mais la responsabilité de la commune peut être engagée pour défaut d'entretien normal.

A noter que la loi prévoit différents recours pour les communes qui n'ont pas les moyens d'assurer l'entretien de leurs chemins ruraux :

1 - Souscriptions volontaires soumises à acceptation du conseil municipal (art. D. 161-5 à D. 161-7 du Code rural) ;

2 - Institution d'une taxe spéciale qui est recouvrée comme un impôt local et dont la liste des assujettis ainsi que le montant de la taxe sont arrêtés par le conseil municipal (art. L. 161-7 Code rural) ; 3 - Des contributions spéciales, dont le produit doit être exclusivement affecté à la réparation du chemin ou au remboursement des dépenses faites, peuvent être levées à la charge des propriétaires et utilisateurs, responsables des dégradations (art. L. 161-8 Code rural) ;

4 -D'éventuelles aides dans le cas, par exemple, où le chemin rural est inscrit sur le plan départemental des itinéraires de promenades de randonnées.

Cela signifie concrètement qu’il aurait fallu respecter la procédure suivante : 1 – Demande de réfection du chemin avec prise en charge de la totalité des travaux, par un courrier adressé au Conseil Municipal

2 – Enquête publique auprès des riverains du chemin pour leur soumettre votre projet. 3 – Acceptation ou non acceptation de votre projet par la Commune. 4 – Si acceptation, à quelles conditions ?

5 – Synthèse des décisions prises par le Conseil Municipal, énoncée dans une délibération envoyée en sous- préfecture de Thonon-Les-Bains,

6 – Envoi d’une copie de la délibération à tous les riverains

7 – Information de la population de la commune à travers le compte-rendu de Conseil Municipal où est évoqué ce dossier.

Alors aujourd’hui que faire ?

1 – Identifier tous les riverains du chemin. Nous avons effectué ce travail en mairie. 2 – Informer le Conseil Municipal de l’organisation d’une réunion avec tous les riverains du chemin, afin de faire le point sur ce chemin, les travaux, l’utilisation future, le déneigement, l’entretien, etc... 3 – Convoquer tous les riverains à une date à fixer afin de débattre de tous les points précédemment énumérés.

4 – Prendre une délibération pour valider les décisions prises lors de cette réunion. L’Assemblée charge le Maire de convoquer les riverains à une date à convenir.

CONSEIL D’ECOLE

Mesdames Catherine GAL, Jacqueline ROCH et Dominique BAUD-GRASSET font part au Conseil Municipal du compte-rendu du conseil d’école qui a eu lieu le 13 novembre 2009. Le problème d’évacuation de la salle informatique et de la mezzanine a été soulevé. Monsieur le Maire indique que les rapports de la commission sécurité sont consultables en mairie. En ce qui concerne la demande de nettoyage des toilettes de la salle des Fêtes chaque jour, l’agent ayant en charge le nettoyage de la salle est déjà à temps plein. Une solution sera trouvée avec l’ATSEM. Il est demandé le nettoyage de la cour et du préau chaque lundi matin. Quant à la question de l’étude d’un feu tricolore au niveau du Get à Pan, l’Assemblée, à l’unanimité, s’y oppose.

GESTION APPARTEMENTS COMMUNAUX

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’un mandat de gérance avait été signé avec la SARL Valérie MUGNIER à TANINGES pour la gestion des 2 appartements de l’ancienne poste en mars 2009 pour une durée d’un an. Cette agence avait pour mission, notamment, l’encaissement et le recouvrement des cautions et loyers.

Or, ceci n’est pas réglementaire pour la Trésorerie. Seul le comptable public est habilité à procéder à l’encaissement et au recouvrement forcé des créances publiques.Réunion Conseil Municipal de Bogève du 21 décembre 2009 page 3

Monsieur le Maire propose donc de résilier les mandats de gérance pour l’année 2010. Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

SITUATION SYNDICAT DES BRASSES

Les représentants du Conseil Municipal de BOGEVE au Syndicat des Brasses, ont co-signé un document faisant état du bilan des relations au sein du Syndicat et des perspectives d’évolution, dans le seul but d’améliorer le fonctionnement de cette structure. Ce document a été envoyé à tous les délégués des Brasses.

Conclusions :

Nous considérons qu’investir ne suffit plus pour assurer la pérennité de la station, le fonctionnement du syndicat doit absolument changer.

La station des Brasses peut compter sur la commune de BOGEVE, mais plus dans ces conditions. Nous avons la franchise de « dire les choses », dans le seul but d’avancer. L’enjeu est trop important pour ne pas se mettre au tour d’une table et avoir enfin un vrai débat. C’est pourquoi, Nous demandons au Président de provoquer une réunion extraordinaire, entre élus, avant le 15 décembre avec comme seul sujet « le fonctionnement du syndicat et de la station. Nous pensons qu’il faut désormais mettre en place ensemble une véritable stratégie de développement de notre activité touristique pour les prochaines années.

Nous proposons le scénario suivant :

Etape 1 : Définition des objectifs à moyen terme (tourisme d’hiver et autres saisons). Une grande partie de ces objectifs est contenue dans les deux contrats d’objectifs mis en œuvre.

Etape 2 : Les moyens à mettre en œuvre pour les réaliser :

- Analyse du fonctionnement du Syndicat :

- Les ressources humaines

- L’organisation interne et transversale

- La politique commerciale

- Analyse économique des sites (alpin et nordique)

- Poids des chiffres d’affaires

- Rentabilité des sites

- Comparaison avec les ratios de la profession

Etape 3 : Présentation et financement du projet touristique des Brasses.

Compte tenu de l’importance de la démarche, nous proposons l’intervention d’une ou des compétences extérieures, capables d’appréhender les aspects stratégiques, économiques, financiers et juridiques..

En réponse, le Président a inclus cette réflexion dans l’ordre du jour de la dernière réunion, prévue pour le 15 décembre 2009. Nous avons acté par courrier , le refus du Président de provoquer une réunion exclusivement réservée à ce débat très important.

Et lors de la réunion du 15 décembre, lorsque ce point est arrivé à l’ordre du jour, nous avons fait remarquer à l’assemblée qu’il n’était pas sérieux de débattre de ce point à une heure tardive. Et après discussion, tous les membres présents ont accepté de répondre à notre demande par l’organisation d’une réunion entre élus pour le 26 janvier 2010. Cette réunion sera au préalable, préparée par le Président et les trois vice-présidents.

Activité du Syndicat :

Les ventes promotionnelles de forfaits saison ont très bien marché. Par ailleurs, les ventes sur internet, mises en œuvre pour la 1ère fois sur le site des Alpes du Léman, ont elles aussi, été satisfaisantes. M. le Maire communiquera les chiffres définitifs lors de la prochaine réunion.

CONVENTION ASSISTANCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE EAU-ASSAINISSEMENT CONSEIL GENERAL

Afin de pouvoir bénéficier de l’assistance technique départementale dans les domaines de l’eau et de l’assainissement, une convention de partenariat doit être établie entre la Commune et le Département. Monsieur le Maire donne lecture de la convention préparée par le Département. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H30.