Compte-Rendu - CR du 06 decembre 2011

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Compte-Rendu - CR du 06 decembre 2011 Document publié le Mardi 6 décembre 2011 par la commune de Bogève. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 06 decembre 2011)Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques, Réunion Conseil Municipal de Bogève du 06 décembre 2011 page 1

N° 10/2011

COMMUNE DE BOGEVE

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 06 décembre 2011

Le Conseil Municipal s'est réuni le 06 décembre 2011 à 20h30 sur convocation du Maire du 29 novembre 2011.

Monsieur le Maire remercie les agents du service technique pour la pose des illuminations sur les bâtiments publics et les commerces.

DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET COMMUNE

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que lors de l’établissement du budget primitif, Monsieur le Trésorier nous a indiqué un montant à inscrire au titre du reversement sur le F.N.G.I.R. Or, le montant final à reverser est supérieur. Monsieur le Maire propose donc de voter les modifications budgétaires suivantes :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Libellé Budget Primitif Modifications des crédits Budget final

Recettes Dépenses

739116 Reversement sur F.N.G.I.R. 14 371.00 + 1000 15 371.00

6413 Personnel non titulaire 33 000 -1 000.00 32 000

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les modifications de crédits ci-dessus.

SUBVENTION ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire informe l’assemblée des demandes de subventions enregistrées en mairie. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Considérant l’intérêt d’apporter un soutien financier aux associations locales, décide d’allouer les subventions suivantes :

Coopérative Scolaire CLAUDEL - PS/MS (activités et sorties

périscolaires) 1 500

Coopérative Scolaire PICASSO - GS/CE2 (activités et sorties

périscolaires – arbre de Noël) 1 610

Coopérative Scolaire CM1/CM2 (activités et sorties

périscolaires – arbre de Noël) 3 440

Coopérative Scolaire MONET - CP/CE1 (activités et sorties

périscolaires – arbre de Noël-poste directrice) 1 800

ASSOCIATION LA RUCHE 1 380

ANCIENS AFN 100

ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE 200

NOUS AUSSI 100

F.C. VALLEE VERTE 300

PRESENTS :

ABSENTS EXCUSES :

Secrétaire de Séance :

Mmes BAUD-GRASSET Dominique – BAUD-GRASSET Maryvonne - BOUVAREL Magali- GAL Catherine – ROCH Jacqueline.

MM. BOUVIER Bernard – BOUVIER Eric - CHARDON Didier - CHARDON Patrick - DELAVOET Jean-Pierre - GAVARD Patrick – GRILLET Luc – PAYRARD Eric.

MM. CHARDON Michaël – CHABRY Philippe.

M. Jean-Pierre DELAVOETRéunion Conseil Municipal de Bogève du 06 décembre 2011 page 2

INTERCLUB MASSIF DES BRASSES 6 000

PREVENTION ROUTIERE 200

CENTRE GENEALOQUE 200

ASSOCIATION LA MONTAGNE 700

FOYER A.S. COLLEGE BOEGE 200

ASSOCIATION BOGEVE ANIMATIONS 700

Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire du mandatement des sommes correspondantes.

PROPOSITION ACHAT APPARTEMENT GITE COMMUNAL

Monsieur le Maire donne lecture de la demande d’acquisition de deux appartements dans le gîte communal B situé lieu-dit « Le Communal » cadastré section A6 n° 2541 présentée par Madame Nathalie TAVERNIER. La demande porte sur deux propositions :

1 – l’achat de l’appartement central n°4 et celui façade Est n°3 pour la somme forfaitaire de 170 000 €, 2 – l’achat de l’appartement central n° 4 et celui façade Ouest n°5 pour la somme forfaitaire de 160 000 €. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Considérant les documents présentés, décide de la vente des appartements n°4 et n°5 du gîte communal B, tel qu’il est indiqué sur le plan de division parcellaire établi par le Cabinet Arpent’Alp pour une superficie de 54.35 mètres carré pour l’appartement n°4 et 45.63 m2 pour l’appartement n°5 au lieu dit « Le Communal » au profit de Madame Nathalie TAVERNIER, pour le prix global forfaitaire de 160 000 €uros.

PERSONNEL COMMUNAL

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°2011/033 en date du 11 juillet 2011, le Conseil Municipal a autorisé la création de deux postes d’adjoint d’animation contractuels à temps non complet suite au transfert de personnel du service de la cantine scolaire et garderie périscolaire. Un premier poste en contrat à durée déterminée de 4 mois et un deuxième poste en contrat à durée indéterminée.

Monsieur le Maire indique que le contrat à durée déterminée arrivant à échéance le 31 décembre 2011, il est nécessaire de créer un poste permanent à hauteur de 27/35ème d’un temps plein annualisé. D’autre part il propose de créer un second poste permanent en lieu et place du contrat à durée indéterminée, à hauteur de 30/35ème d’un temps plein annualisé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise la création de deux postes d’adjoint d’animation permanent à temps non complet à hauteur de 27/35ème et 30/35ème d’un temps plein annualisé, à compter du 1/01/2012.

ACTIVITES INTERCOMMUNALES

SYNDICAT DES BRASSES :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que M. MOREL, directeur de la station, a eu un grave accident. Il est actuellement hospitalisé à THONON LES BAINS.

Les travaux de la nouvelle piste sont terminés.

A la dernière réunion de comité, un projet de nouveau bâtiment à Plaine-Joux, a été évoqué. Ce bâtiment qui serait édifié sur le terrain propriété de la commune de Bogève, à l’endroit où est implanté le petit chalet servant de caisse l’hiver.

Il est envisagé d’abriter, outre la billetterie, un restaurant.

Les élus de la commune de Bogève s’opposent à cette éventualité, considérant que : 1 - Ce n’est pas à la collectivité de construire des locaux commerciaux ; 2 – les expériences passées n’ont pas été des succès : exemple : Le Tavarni.

Arrivée de M. Eric PAYRARD.

TRAVAUX EN COURS

Assainissement Les Mougis :

Les travaux ont bien avancé. L’entreprise ne rencontre pas de problème particulier. Les travaux vont être interrompus au cours de la période hivernale et reprendront au printemps prochain.

Monsieur le Maire donne lecture de la convention de financement proposée par le SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D’EAU ET ASSAINISSEMENT concernant les travaux des Mougis.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la convention proposée comprenant une subvention de 85 200 €, et décide de réaliser le prêt proposé pour un montant de 198 000 € sur 15 ans.Réunion Conseil Municipal de Bogève du 06 décembre 2011 page 3

Lotissement Les Chaix :

L’entreprise REY a fini les travaux de viabilité. Il restera la couche d’enrobé ainsi que l’éclairage public, à réaliser au printemps.

Toit de l’ancienne poste :

Un cahier des charges a été établi pour lancer l’appel d’offres.

Le Conseil Municipal donne son accord pour lancer le marché.

Réfection du mur du cimetière :

Un cahier des charges est en cours d’élaboration en vue du lancement du marché. Le marché comportera 3 lots : Lot 1 marbrerie pour dépose des stèles,

Lot 2 : maçonnerie pour la réfection du mur,

Lot 3 : Réfection des allées.

ECHANGE TERRAIN CHEF-LIEU AVEC TERRAIN DES CHAIX

Négociation Famille BEL

Après discussions, Messieurs Pascal et François BEL ont finalement accepté le principe de l’échange de leurs terrains basés au chef-lieu, avec les terrains propriété de la commune, basés aux Chaix, situés en prolongement du lotissement et non desservis par la nouvelle route d’accès au lotissement.

QUESTIONS DIVERSES

Adhésion C.A.U.E. :

Le Maire donne lecture du courrier du Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement (C.A.U.E.) concernant l’adhésion de la Commune afin de bénéficier des services, conseils personnalisés, interventions et informations diverses que dispense cet organisme.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adhérer au C.A.U.E. pour l’année 2012 pour bénéficier des services, conseils personnalisés, interventions et informations diverses, que dispense cet organisme. Renouvellement convention Agence Postale :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la convention relative à l’organisation de l’Agence Postale Communale signée le 20 novembre 2005, pour une durée de 3 ans, renouvelée par tacite reconduction, une fois, pour la même durée, est échue.

Monsieur le Maire donne lecture du projet de renouvellement de la convention pour une durée de 3 ans, à compter de sa signature et demande à l’assemblée de se prononcer. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte les termes de la convention de renouvellement relative à l’organisation d’une agence postale communale pour une durée de 3 ans et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention.

Participation Elèves des Communes Extérieures :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les communes voisines hors canton de Boëge réclament chaque année une participation pour les élèves habitant Bogève et qui, pour des raisons de moyen de locomotion ou de garde d’enfants, fréquentent leur école. Cette participation est d’un montant de 92 €. Monsieur le Maire propose de réclamer également une participation aux communes extérieures hors canton de Boëge dont les enfants fréquentent nos écoles publiques, d’un montant de 92 €. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de réclamer une participation scolaire de 92 € aux communes, hors canton de Boëge, dont les enfants sont inscrits dans les écoles publiques de BOGEVE, à compter de l’année scolaire 2011-2012.

Démission de Monsieur Eric BOUVIER :

Monsieur Eric BOUVIER annonce sa démission d’adjoint. Ses responsabilités professionnelles ne lui permettent plus d’avoir de la disponibilité pour exercer son mandat d’adjoint. Il enverra un courrier prochainement. Conseil Ecole du 4 novembre :

Le problème de sécurité pour les enfants, lié à l’afflux de voitures lors des entrées et sorties de classes, a été soulevé. Doit –on envisager la mise en place de barrières ou la fermeture de la route ? Proposition de faire un courrier aux parents dans un premier temps. Crèche BADABOUM (Habère-Lullin):

Nomination de Jacqueline ROCH comme déléguée de la commune de Bogève auprès de l’association BADABOUM.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00H30.