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Déliberation - decision du maire ndeg2024 49 attribution du marche 24024 contrat de cession pour droit dexploitation du spectacle le petit b
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
S
ANNOIS
DECISION
DU
MAIRE
N°
2024/49
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.vVille-sannois.fr
Affaires
Juridiques
MLT Le
Maire
de
Sannois,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2122-22,
L
2122-23,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
articles
L.
2123-1
et R.
2123-I1,
Vu
la
délibération
n°
2020/32
du
03
juillet
2020
du
Conseil
municipal
portant
délégation
de
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
à
Monsieur
le
Maire,
Vu
l’arrêté
n°2023/74
du
05
octobre
2023
portant
délégation
de
fonctions
aux
Adjoints
et Conseillers
Municipaux
Délégués,
Considérant
qu’il
y a lieu
d’établir
un
marché
public
de
Services
n°24024
ayant
pour
objet
la conclusion
d’un
contrat
de
cession
au
droit
d’exploitation
relatif à la représentation
du
spectacle
« La
Petit
B
»,
DECIDE :
Article
1 : de
confier
le marché
n°24024
de
Services
à :
Décision
n°
Attributaire
Objet
Montant
Coût
de
la cession
du
spectacle :
4 747,50
€TTC
2024/49
LE
GYMNASE
Contrat
de
cession
pour
droit
Défraiements
repas
du
personnel :
59100
ROUBAIX
d’exploitation
du
spectacle
" Le
Petit
B
"
383,60
ETTC
Remboursement
frais
transports
dans
la limite
de
2 321
ETTC
Article
2
: de
signer
le
marché
de
Services
mentionné
à l’article
1 pour
quatre
représentations
fixées
à la Maison
des
Loisirs
et
des
Arts
le
:
-
12
mai
2024
à
10h
et
16
h (tout
public)
;
-
13
mai
2024
à
10het
14
h (scolaires).
Article
3
: Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de
Cergy-Pontoise
— 2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
: https://www.telerecours.fr.
Article
4
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
SANNOIS
et Madame
le
comptable
public
du
service
de
gestion
comptable
d’Ermont,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision.
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
O1
- SIRET
21950582300019 Suite
de
la
Décision
du
Maire
n°2024/49
Article
5
:La
présente
décision
est
transmise
en
Sous
—
Préfecture
et
fera
l’objet
d’une
communication
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa
prochaine
séance.
Accepte
dans
le cadre
de
la délégation
de
pouvoir
que
le Conseil
Municipal
m’a
conférée
par
sa délibération
du
3 juillet
2020
SANNOIS,
le 24
avril
2024
Bernard
JAMET
Exécutoire
en vertu
de
l’ sl
icle
L.
2131-1
DU
CGCT
A.R.
du.
Z2£.
Qu:
( en
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Identifiant
unique
de acte,
N° 095-219
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_ - DC2024- $. Ft
Publiée
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