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Arrêté - Arrete n23 02 087
Document publié le Dimanche 12 mars 2023 par la commune de Fabrègues.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n23 02 087)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
République Française Département de l’Hérault
MAIRIE DE FABREGUES
Arrêtés du Maire
ARRETE N° 23/02/087
6.1 — Police municipale
Le Maire de la Commune de Fabrègues (Hérault),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, 2212-
2 et, L. 2212-5,
Vu le Code Pénal, notamment son article R 610-5,
Vu l’organisation du carnaval, dimanche 12 mars 2023, sur la voie publique,
Considérant que la manifestation citée provoquera un rassemblement de public et qu’il importe de prendre les mesures de police et de sécurité adaptées pour les usagers,
ARRETE
ARTICLE 1:
L'arrêté n°23/02/065 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes.
ARTICLE 2 :
Pour le bon déroulement du carnaval :
Le stationnement sera interdit sur le parking rue de la Mairie, sur le parking du Jardin Public, dans leur totalité, et à l’angle de la rue de la Mairie et de la rue Paul Doumer, de 14 h 00 à 20 h O0.
Le stationnement sera également interdit sur les 6 places de parking de la Poste, avenue Pasteur, dimanche 12 mars de 8 h 00 à 20 h 00, afin de permettre la manœuvre et le stationnement des chars.
La circulation sera interdite sur l’ensemble du circuit dimanche 12 mars 2023 de 13 h 00 à 18 h 00 : rue des Cigales - rue du Calvaire - rue du Professeur Blaise - à gauche au monument aux morts sur l'avenue Pasteur - Place du 8 Mai - rue du Jeu de Ballon — Place du 11 novembre 1918 - rue du Pr Grasset - rue Paul Doumer - rue de la Mairie - Jardin public.
Le dimanche 12 mars de 17h à 20h, la rue de la Mairie sera fermée à la circulation.
ARTICLE 3:
La réglementation et les interdictions citées précédemment seront matérialisées par des barrières et des panneaux de signalisation à chaque angle des rues concernées qui seront mis en place par le Service Technique Municipal.
ARTICLE 14 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
L’enlèvement des véhicules en stationnement sur la zone occupée et gênant le bon déroulement de la manifestation, et ce malgré la réglementation en vigueur prise par le présent arrêté municipal, sera effectué par les services de Police Municipale. ARTICLE 5 :
Les organisateurs de la manifestation et le Service de Police Municipale prendront toutes les dispositions pour assurer la sécurité des personnes participantes.
ARTICLE 6:
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Chef de Service responsable de la Police Municipale, Monsieur le Responsable du Service Technique Municipal sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis à au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Jean-de-Védas et à Monsieur le Responsable du Pôle Territorial Métropolitain Plaine Ouest.
Fait à Fabrègues, le 20 février 2023.
Jacques MARTINIER.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Notifié Le...
Transmis au Représentant de l'Etat le...
Publication éhctiongue Le 7 mars 2013