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Arrêté - 3M pole ouest n23 02 034
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fabrègues.
Lien du pdf (Arrêté - 3M pole ouest n23 02 034)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française Département
de l’Hérault
MAIRIE DE FABREGUES
Arrêtés du Maire
N°ARRETE 24/02/034-ST
8.3 VOIRIE
Le Maire de la Commune de F abrègues (Hérault)
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 et
L 2213-2,
Vu le Code de la Route,
Vu l’Instruction ministérielle sur la signalisation routière, livre 1, 8% partie,
Vu la demande par laquelle Montpellier Méditerranée Métropole (Pôle Ouest)
représentée par Monsieur Aurélien CHAREIRE
(Responsable de Pôle), qui sollicite l’autorisation
d’intervenir sur l’ensemble du territoire de la commune, afin d’effectuer tous
travaux de maintenance et entretien sur le réseau
routier ainsi que sur les espaces verts.
Considérant que sur lemprise des rues de la commune, les interventions
fréquentes et répétitives des services publics et prestataires
nécessitent en permanence une réglementation de
la circulation en vue d’assurer la sécurité routière,
Considérant l’obligation de réglementer la circulation pour la sécurité des usagers
et des ouvriers,
ARRETE :
ARTICLE 1:
Du 1 janvier au 31 décembre 2024, lors des interventions visées ci-dessus,
- La circulation pourra être alternée par panneaux B15 et C18 ou par piquets
K10 - La limitation de vitesse pourra être
limitée à 30 km/h -
Le dépassement pourra être interdit
- Le stationnement pourra être interdit
ARTICLE 2:
Une information sera faite aux services techniques de la commune (04.67.85.23.38) pour toutes interventions qui nécessiteraient d’interdire
la circulation.
ARTICLE 3:
La signalisation sera mise en place et entretenue par les soins du pétitionnaire. La circulation des riverains et l’accès aux propriétés riveraines seront maintenus.
ARTICLE 4:
La signalisation temporaire au droit et abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions
et enlevée à la fin des travaux par Montpellier Méditerranée
Métropole, chargée du chantier, sous contrôle des services de
police de la commune.
La signalisation sera conforme au manuel du Chef de Chantier du guide SETRA. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
ARTICLE 5 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
L’enlèvement de tout véhicule en stationnement sur la zone occupée et gênant le bon déroulement des opérations, et ce malgré la réglementation en vigueur prise par le présent arrêté sera effectué par les services de Police Municipale
ARTICLE 6:
À l'issue du chantier, la zone de travaux devra être remise en parfait état. La réfection de la voirie et les structures mises en place sera effectuée conformément aux règles de l’art et à l’identique de l’existant.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté sera transmis au représentant de l’Etat, au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Jean de Védas, à la Police Municipale et sera notifié au demandeur : il sera, en outre, affiché sur le chantier.
Fait à Fabrègues, le 28 février 2024.
Le Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté (ou décision) peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Notifié le .…...........
Publication éctrrongue le 27/02/24