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Document publié le Vendredi 21 avril 2023 par la commune de Fabrègues.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°23 02 042ST)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française Département de l’Hérault
MAIRIE DE FABREGUES
Arrêtés du Maire
N°ARRETE 23/02/042 - ST
8.3 VOIRIE
Le Maire de la Commune de Fabrègues (Hérault)
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2,
Vu le Code de la Route,
Vu l’Instruction ministérielle sur la signalisation routière, livre 1, 8°% partie,
Vu la demande de la société DEBELEC (représentée par Monsieur Raphaël ARNAUD), pour le compte de ENEDIS qui sollicite l’autorisation de modifier la circulation, afin d’effectuer des travaux, réalisation d’un branchement électrique, rue Simone de Beauvoir.
Vu l’avis favorable émis par GGLA, représenté par Monsieur Fabrice ROUBAUD),
Considérant que la configuration de la voie citée ci-dessus nécessite de modifier la circulation pour permettre le bon déroulement de cette opération ;
Considérant l’obligation de règlementer la circulation pour la sécurité des usagers et des ouvriers,
ARRETE :
ARTICLE 1 :
Du 17 au 21 avril 2023, de 9h à 16h, la société DEBELEC, est autorisée à modifier la
circulation, afin d’effectuer les travaux visés ci-dessus.
ARTICLE 2 :
La circulation et le stationnement seront interdits au droit du chantier,
ARTICLE 3:
La signalisation temporaire au droit et abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux par l’entreprise DEBELEC chargée du chantier, sous contrôle des services de police de la commune.
La signalisation sera conforme au manuel du Chef de Chantier du guide SETRA. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
ARTICLE 14 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur. L’enlèvement de tout véhicule en stationnement sur la Zone occupée et gênant le bon déroulement des opérations, et ce malgré la réglementation en vigueur prise par le présent arrêté sera effectué par les services de Police Municipale.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera transmis au représentant de l'Etat, au Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Saint-Jean-de-Védas, à la Police Municipale et sera notifié au demandeur. Il sera, en outre, affiché sur les différents supports destinés à réglementer les dispositions précitées.
Fait à Fabrègues, le 15 février 2023.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté (ou décision) peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Notifié le .............
Publication éhctronsuu l 2 pére 2023