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Arrêté - arrete 26 02 030 ST
Document publié le Lundi 11 février 2008 par la commune de Fabrègues.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 26 02 030 ST)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
République Française Département de l'Hérault
MAIRIE DE FABREGUES
Arrêté du Maire
ARRETE N° 26/02/030-ST
8.3 — Voirie
Le Maire de la Commune de Fabrègues (Hérault),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu l'arrêté interministériel du 11 février 2008 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, huitième partie, signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié par les arrêtés du 4 janvier 1995, 16 novembre 1998, 8 avril 2002 et 31 juillet 2002 ;
Vu les schémas définis dans le manuel de chef de chantier sur la signalisation temporaire ;
Vu la demande d’arrêté de police de circulation formulée par la Société EIFFAGE ROUTE MEDITERRANEE, représentée par Monsieur Elian MAZAUDIER, pour le compte de MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE, en vue d’occuper le domaine public et de modifier la circulation avenue de la Gare, afin de procéder à des travaux de changement d’une bordure et de rebouchage d’un trou d’arbre, dans la partie comprise entre l’avenue de la Paix et l’entrée du pont (en direction du village), le 26 février 2026 ;
Considérant que pour permettre l’exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le 26 février 2026, la Société EIFFAGE ROUTE MEDITTERRANEE est autorisée à occuper le domaine public avenue de la Gare dans sa partie comprise entre l’avenue de la Paix et l’entrée du pont (en direction du village) afin de réaliser les travaux visés ci-dessus.
ARTICLE 2 :
La circulation des véhicules se fera par demi chaussée avec mise en place d’un alternat manuel. La circulation piétonne sera dirigée sur la chaussée opposée.
La circulation des bus sera impérativement maintenue et prioritaire.
ARTICLE 3 :
La Société EIFFAGE ROUTE MEDITTERRANEE aura la charge de la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public, celle-ci sera maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux par ses soins, sous contrôle des services de police de la Commune. La Société EIFFAGE ROUTE MEDITTERRANEE sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme au manuel du Chef de Chantier du guide SETRA et aux dispositions alors en vigueur et qui, actuellement, sont celles édictées par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l’instruction ministérielle sur la signalisation routière Livre 1 — 8°" partie par l’arrêté du 6 novembre 1972. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
ARTICLE 4 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
L’enlèvement de tout véhicule en stationnement sur la zone occupée et gênant le bon déroulement des opérations, et ce malgré la réglementation en vigueur prise par le présent arrêté sera effectué par les services de Police Municipale.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera transmis au représentant de l’Etat, au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Jean-de-Védas, à la Police Municipale et sera notifié au demandeur. Ï1 sera, en outre, affiché sur le chantier.
Fait à Fabrègues, le 5 février 2026.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
NOIRE Len en nrene ee
Publication épctrongque Le 9/02/2024