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Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2020 09 001 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2020 09 001 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Justice et droit,
1
HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2B-2020-09-001
PUBLIÉ LE 2 SEPTEMBRE 2020 Sommaire
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
2B-2020-09-02-003 - AP port du masque ABORDS ETS SCOLAIRES (2 pages) Page 3
2B-2020-09-02-005 - AP port du masque Aleria (2 pages) Page 6
2B-2020-09-02-006 - AP port du masque Bastia (2 pages) Page 9
2B-2020-09-02-007 - AP port du masque Calvi (2 pages) Page 12
2B-2020-09-02-008 - AP port du masque Corte (2 pages) Page 15
2B-2020-09-02-009 - AP port du masque Ghisonaccia (2 pages) Page 18
2B-2020-09-02-010 - AP port du masque L'Ile rousse (2 pages) Page 21
2B-2020-09-02-011 - AP port du masque Linguizzetta (2 pages) Page 24
2B-2020-09-02-012 - AP port du masque Prunelli-di-Fiumorbo (2 pages) Page 27
2B-2020-09-02-004 - AP port du masque rassemblements plus de 10 pers (2 pages) Page 30
2 PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
2B-2020-09-02-003
AP port du masque ABORDS ETS SCOLAIRES
Arrêté
imposant le port du masque, aux abords des établissements d’enseignement du premier et du
second degrés du département de la Haute-Corse
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2020-09-02-003 - AP port du masque ABORDS ETS SCOLAIRES 3 Arrêté n° 2B-2020-09-02-003 du 2 septembre 2020
imposant le port du masque, aux abords des établissements d’enseignement du premier et du second degrés du département de la Haute-Corse
LE PRÉFET DE LA HAUTE-CORSE
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code de la santé publique et notamment son article L.3136-1 ;
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire et notamment son article premier ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. François RAVIER en qualité de préfet de la Haute-Corse ;
Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé et notamment son article premier ;
Vu l’avis de l’Agence régionale de santé en date du 2 septembre 2020 ;
Considérant que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ; Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
Considérant que la loi n° 2020-856 du 09 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence prévoit, à son article 1er, d’une part, que le Premier ministre peut réglementer la circulation des personnes et réglementer l’ouverture au public, y compris les conditions d’accès et de présence, de certains établissements recevant du public et, d’autre part, qu’il peut habiliter les préfets à prendre toutes mesures générales ou individuelles d’application de cette réglementation ; Considérant qu’aux termes des dispositions du II de l’article 1er du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 dans les cas où le port du masque n’est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d’habitation, lorsque les circonstances locales l’exigent ; Considérant que l’agence régionale de santé (ARS) recommande d’imposer le port du masque pour réduire la circulation du virus et éviter la diffusion de l’épidémie dans la population générale, tant dans les établissements clos recevant du public (ERP) que dans l’espace public caractérisé par une forte concentration de population ; Considérant l’urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l’espace public favorisant les rassemblements et, par suite, propices à la circulation du virus ; qu’en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d’accueil du système médical départemental ; Considérant que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;
Considérant que le port du masque est de nature à limiter le risque de circulation du virus dans l’espace public caractérisé par une forte concentration de personnes, notamment aux abords des établissements d’enseignement du premier et du second degrés ;
Considérant que la densité de population aux abords des établissements scolaires rend difficile le respect des règles de distanciation ;
Considérant que le seul port du masque permet, dans ces conditions, de limiter la transmission du virus ; Considérant qu’il appartient au préfet de département de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Considérant que l’Agence Régionale de Santé (ARS) de Corse au regard de l’urgence, de la gravité et des circonstances exceptionnelles actuelles et des conséquences sur la santé humaine [décès, handicaps durables…] de la situation créée par l’émergence d’un nouveau coronavirus [COVID -19 ] en Haute-Corse nécessite des mesures qui s’inscrivent dans des interventions urgentes locales qui tiennent compte des circonstances de temps et de lieux et les nécessités qui en découlent, particulièrement en termes de santé publique en permettant à chaque personne à bénéficier d’une prise en charge de la COVID-19 d’une part, qu’il est établi par Santé Publique France à la date du 28 août 2020 qu’au niveau national la progression du SARS-COV-2 présente une courbe exponentielle de ce virus (+58% en semaine 34) générant une augmentation du nombre de personnes avec des symptômes représentant plus de la moitié des cas ainsi qu’un nombre de nouvelles admissions en hospitalisation et en réanimation et l’accroissement du nombre de clusters et du nombre de signalements dans les EHPAD d’autre part, recommande en complément de l’application de l’ensemble des gestes barrières et de distanciation physique, d’imposer le port du masque pour réduire la circulation et éviter la diffusion de l’épidémie dans la population générale, tant dans les établissements clos recevant du public (ERP) que dans l’espace public caractérisé par une forte concentration de population ;
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2020-09-02-003 - AP port du masque ABORDS ETS SCOLAIRES 4 ARRÊTE
Article 1er – Sur tout le territoire de la Haute-Corse, à compter du jeudi 03 septembre et jusqu’au mercredi 30 septembre 2020 inclus, le port du masque est obligatoire, aux abords des établissements d’enseignement du pre- mier et du second degrés, en toutes circonstances, pour les personnes répondant aux conditions d’âge fixées par l’annexe 1 du décret n° 2020-860 susvisé.
Article 2 – L’obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s’applique pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sa- nitaires, définies en annexe du décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié, de nature à prévenir la propagation du virus.
Article 3 – Les dispositions du présent arrêté font l’objet d’une évaluation régulière.
Article 4 – Les contrevenants aux mesures fixées par le présent arrêté sont passibles des sanctions prévues aux dispositions du VII de l’article 1er de la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 susvisée.
Article 5 – Le présent arrêté entre en vigueur au jour de sa publication et est applicable jusqu’au 30 septembre 2020.
Article 6 – Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif de BASTIA, dans le délai maximal de deux mois suivant sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Article 7 – Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Corte, le sous-préfet de Calvi, le directeur de cabinet du préfet de la Haute-Corse, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale, la Directrice départementale de la sécurité publique, les maires du département de la Haute-Corse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Corse, transmis aux maires des communes du département et à Monsieur le Procureur près le tribunal judiciaire de Bastia.
Le Préfet,
Original signé
François RAVIER
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2020-09-02-003 - AP port du masque ABORDS ETS SCOLAIRES 5 PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
2B-2020-09-02-005
AP port du masque Aleria
AP imposant le port du masque, dans certains lieux publics
de la commune d’Aleria
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2020-09-02-005 - AP port du masque Aleria 6 Arrêté n° 2B-2020-09-02-005 du 2 septembre 2020
imposant le port du masque, dans certains lieux publics
de la commune d’Aleria
LE PRÉFET DE LA HAUTE-CORSE
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code de la santé publique et notamment son article L.3136-1 ;
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire et notamment son article premier ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. François RAVIER en qualité de préfet de la Haute-Corse ;
Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé et notamment son article premier ;
Vu l’avis de l’Agence régionale de santé en date du 2 septembre 2020 ;
Considérant que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ; Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
Considérant l’évolution défavorable du taux d’incidence et du taux de positivité dans le département de la Haute- Corse au cours du mois d’août 2020 ;
Considérant que le mois de septembre constitue en Corse une période touristique, ce qui favorise le brassage de population , en particulier depuis des zones de circulation active du virus ;
Considérant que la rentrée scolaire et universitaire et que la rentrée dans les entreprises sont de nature à générer d’importants flux de population ;
Considérant qu’une hausse des contaminations et un afflux de patients seraient de nature à saturer les capacités hospitalières ;
Considérant que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et de limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;
Considérant que la densité de population dans certains lieux publics de la commune d’Aléria rend difficile le respect des règles de distanciation ;
Considérant que seul le port du masque permet, dans ces conditions, de limiter la transmission du virus ; Considérant qu’il appartient au préfet de département de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Considérant la fréquentation actuellement observée sur les lieux concernés depuis le début du mois d’août ; Considérant que l’Agence Régionale de Santé (ARS) de Corse au regard de l’urgence, de la gravité et des circonstances exceptionnelles actuelles et des conséquences sur la santé humaine [décès, handicaps durables…] de la situation créée par l’émergence d’un nouveau coronavirus [COVID -19 ] en Haute-Corse nécessite des mesures qui s’inscrivent dans des interventions urgentes locales qui tiennent compte des circonstances de temps et de lieux et les nécessités qui en découlent, particulièrement en termes de santé publique en permettant à chaque personne à bénéficier d’une prise en charge de la COVID-19 d’une part, qu’il est établi par Santé Publique France à la date du 28 août 2020 qu’au niveau national la progression du SARS-COV-2 présente une courbe exponentielle de ce virus (+58% en semaine 34) générant une augmentation du nombre de personnes avec des symptômes représentant plus de la moitié des cas ainsi qu’un nombre de nouvelles admissions en hospitalisation et en réanimation et l’accroissement du nombre de clusters et du nombre de signalements dans les EHPAD d’autre part, recommande en complément de l’application de l’ensemble des gestes barrières et de distanciation physique, d’imposer le port du masque pour réduire la circulation et éviter la diffusion de l’épidémie dans la population générale, tant dans les établissements clos recevant du public (ERP) que dans l’espace public caractérisé par une forte concentration de population ; Considérant l’avis du maire d’Aléria en date du 29 août 2020 ;
ARRÊTE
Article 1er – Le port du masque de protection est obligatoire, pour les personnes répondant aux conditions d’âge fixées par l’annexe 1 du décret susvisé, à l’exception de celles circulant à vélo ou à l’intérieur des véhicules des particuliers et
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2020-09-02-005 - AP port du masque Aleria 7 des professionnels et celles pratiquant la course à pied, sur la place de la Liberté de la commune d’Aleria le vendredi entre 18h00 et 21h00.
Article 2 – L’obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s’applique pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sa- nitaires, définies en annexe du décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié, de nature à prévenir la propagation du virus.
Article 3 – Les contrevenants aux mesures fixées par le présent arrêté sont passibles des sanctions prévues aux dispositions du VII de l’article 1er de la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 susvisée.
Article 4 – Le présent arrêté entre en vigueur au jour de sa publication et est applicable jusqu’au 30 septembre 2020.
Article 5 – Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif de BASTIA, dans le délai maximal de deux mois suivant sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Article 6 – Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Corte, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale, le maire d’Aleria, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Corse, transmis à la mairie d’Aleria et à Monsieur le Procureur près le tribunal judiciaire de Bastia.
Le Préfet,
Original signé
François RAVIER
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2020-09-02-005 - AP port du masque Aleria 8 PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
2B-2020-09-02-006
AP port du masque Bastia
arrêté imposant le port du masque dans la commune de Bastia
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2020-09-02-006 - AP port du masque Bastia 9 Arrêté n° 2B-2020-09-02-006 du 2 septembre 2020
imposant le port du masque dans la commune de Bastia
LE PRÉFET DE LA HAUTE-CORSE
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code de la santé publique et notamment son article L.3136-1 ;
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire et notamment son article premier ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. François RAVIER en qualité de préfet de la Haute-Corse ;
Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé et notamment son article premier ;
Vu l’avis de l’Agence régionale de santé en date du 2 septembre 2020 ;
Considérant que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ; Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
Considérant l’évolution défavorable du taux d’incidence et du taux de positivité dans le département de la Haute- Corse au cours du mois d’août 2020 ;
Considérant que le mois de septembre constitue en Corse une période touristique, ce qui favorise le brassage de population, en particulier depuis des zones de circulation active du virus ;
Considérant que la rentrée scolaire et universitaire et que la rentrée dans les entreprises sont de nature à générer d’importants flux de population ;
Considérant qu’une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à saturer les capacités hospitalières ;
Considérant que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et de limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;
Considérant que la densité de population dans certains lieux publics de la commune de Bastia rend difficile le respect des règles de distanciation ;
Considérant que seul le port du masque permet, dans ces conditions, de limiter la transmission du virus ; Considérant qu’il appartient au préfet de département de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Considérant la fréquentation actuellement observée sur les lieux concernés depuis le début du mois d’août ; Considérant que l’Agence Régionale de Santé (ARS) de Corse au regard de l’urgence, de la gravité et des circonstances exceptionnelles actuelles et des conséquences sur la santé humaine [décès, handicaps durables…] de la situation créée par l’émergence d’un nouveau coronavirus [COVID -19 ] en Haute-Corse nécessite des mesures qui s’inscrivent dans des interventions urgentes locales qui tiennent compte des circonstances de temps et de lieux et les nécessités qui en découlent, particulièrement en termes de santé publique en permettant à chaque personne à bénéficier d’une prise en charge de la COVID-19 d’une part, qu’il est établi par Santé Publique France à la date du 28 août 2020 qu’au niveau national la progression du SARS-COV-2 présente une courbe exponentielle de ce virus (+58% en semaine 34) générant une augmentation du nombre de personnes avec des symptômes représentant plus de la moitié des cas ainsi qu’un nombre de nouvelles admissions en hospitalisation et en réanimation et l’accroissement du nombre de clusters et du nombre de signalements dans les EHPAD d’autre part, recommande en complément de l’application de l’ensemble des gestes barrières et de distanciation physique, d’imposer le port du masque pour réduire la circulation et éviter la diffusion de l’épidémie dans la population générale, tant dans les établissements clos recevant du public (ERP) que dans l’espace public caractérisé par une forte concentration de population ; Considérant l’avis du maire de Bastia en date du 31 août 2020 ;
ARRÊTE
Article 1er – Le port du masque de protection est obligatoire pour les piétons répondant aux conditions d’âge fixées par l’annexe 1 du décret susvisé, à l’exception de ceux pratiquant la course à pied, sur la voie publique dans l’ensemble de la commune de Bastia.
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2020-09-02-006 - AP port du masque Bastia 10 Article 2 – L’obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s’applique pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sa- nitaires, définies en annexe du décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié, de nature à prévenir la propagation du virus.
Article 3 – Les contrevenants aux mesures fixées par le présent arrêté sont passibles des sanctions prévues aux dispositions du VII de l’article 1er de la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 susvisée.
Article 4 – Le présent arrêté entre en vigueur au jour de sa publication et est applicable jusqu’au 30 septembre 2020.
Article 5 – Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif de Bastia, dans le délai maximal de deux mois suivant sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Article 6 – L’Arrêté n° 2B-2020-08-07-002 du 7 août 2020 imposant le port du masque, pour les personnes de onze ans et plus, dans certains lieux publics de la commune de Bastia est abrogé.
Article 7 – Le secrétaire général de la préfecture, la Directrice départementale de la sécurité publique, le maire de Bastia, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Corse, transmis à la mairie de Bastia et à Monsieur le Procureur près le tribunal judiciaire de Bastia.
Le Préfet,
Original signé
François RAVIER
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2020-09-02-006 - AP port du masque Bastia 11 PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
2B-2020-09-02-007
AP port du masque Calvi
imposant le port du masque, dans certains lieux publics
de la commune de Calvi
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2020-09-02-007 - AP port du masque Calvi 12 Arrêté n° 2B-2020-09-02-007 du 2 septembre 2020
imposant le port du masque, dans certains lieux publics
de la commune de Calvi
LE PRÉFET DE LA HAUTE-CORSE
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code de la santé publique et notamment son article L.3136-1 ;
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire et notamment son article premier ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. François RAVIER en qualité de préfet de la Haute-Corse ;
Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé et notamment son article premier ;
Vu l’avis de l’Agence régionale de santé en date du 2 septembre 2020 ;
Considérant que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ; Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
Considérant l’évolution défavorable du taux d’incidence et du taux de positivité dans le département de la Haute- Corse au cours du mois d’août 2020 ;
Considérant que le mois de septembre constitue en Corse une période touristique, ce qui favorise le brassage de population, en particulier depuis des zones de circulation active du virus ;
Considérant que la rentrée scolaire et universitaire et la rentrée professionnelle sont de nature à générer d’importants flux de population ;
Considérant qu’une hausse des contaminations et un afflux de patients seraient de nature à saturer les capacités hospitalières ;
Considérant que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et de limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;
Considérant que la densité de population dans certains lieux publics de la commune de Calvi rend difficile le respect des règles de distanciation ;
Considérant que seul le port du masque permet, dans ces conditions, de limiter la transmission du virus; Considérant qu’il appartient au préfet de département de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Considérant la fréquentation actuellement observée sur les lieux concernés depuis le début du mois d’août ; Considérant que l’Agence Régionale de Santé (ARS) de Corse au regard de l’urgence, de la gravité et des circonstances exceptionnelles actuelles et des conséquences sur la santé humaine [décès, handicaps durables…] de la situation créée par l’émergence d’un nouveau coronavirus [COVID -19 ] en Haute-Corse nécessite des mesures qui s’inscrivent dans des interventions urgentes locales qui tiennent compte des circonstances de temps et de lieux et les nécessités qui en découlent, particulièrement en termes de santé publique en permettant à chaque personne à bénéficier d’une prise en charge de la COVID-19 d’une part, qu’il est établi par Santé Publique France à la date du 28 août 2020 qu’au niveau national la progression du SARS-COV-2 présente une courbe exponentielle de ce virus (+58% en semaine 34) générant une augmentation du nombre de personnes avec des symptômes représentant plus de la moitié des cas ainsi qu’un nombre de nouvelles admissions en hospitalisation et en réanimation et l’accroissement du nombre de clusters et du nombre de signalements dans les EHPAD d’autre part, recommande en complément de l’application de l’ensemble des gestes barrières et de distanciation physique, d’imposer le port du masque pour réduire la circulation et éviter la diffusion de l’épidémie dans la population générale, tant dans les établissements clos recevant du public (ERP) que dans l’espace public caractérisé par une forte concentration de population ; Considérant l’avis du maire de Calvi en date du 28 août 2020 ;
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2020-09-02-007 - AP port du masque Calvi 13 ARRÊTE
Article 1er – Le port du masque de protection est obligatoire pour les personnes répondant aux conditions d’âge fixées par l’annexe 1 du décret susvisé, à l’exception de celles circulant à vélo ou à l’intérieur des véhicules des particuliers et des professionnels et celles pratiquant la course à pied, dans la rue Clémenceau, dans la commune de Calvi .
Article 2 – L’obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s’applique pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sa- nitaires, définies en annexe du décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié, de nature à prévenir la propagation du virus.
Article 3 – Les contrevenants aux mesures fixées par le présent arrêté sont passibles des sanctions prévues aux dispositions du VII de l’article 1er de la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 susvisée.
Article 4 – Le présent arrêté entre en vigueur au jour de sa publication et est applicable jusqu’au 30 septembre 2020.
Article 5 – Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif de Bastia, dans le délai maximal de deux mois suivant sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Article 6 – Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Calvi, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale, le maire de Calvi, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Corse, transmis à la mairie de Calvi et à Monsieur le Procureur près le tribunal judiciaire de Bastia.
Le Préfet,
Original signé
François RAVIER
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2020-09-02-007 - AP port du masque Calvi 14 PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
2B-2020-09-02-008
AP port du masque Corte
arrêté imposant le port du masque, dans la commune de Corte
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2020-09-02-008 - AP port du masque Corte 15 Arrêté n° 2B-2020-09-02-008 du 2 septembre 2020
imposant le port du masque, dans la commune de Corte
LE PRÉFET DE LA HAUTE-CORSE
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code de la santé publique et notamment son article L.3136-1 ;
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire et notamment son article premier ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. François RAVIER en qualité de préfet de la Haute-Corse ;
Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé et notamment son article premier ;
Vu l’avis de l’Agence régionale de santé en date du 2 septembre 2020 ;
Considérant que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ; Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
Considérant l’évolution défavorable du taux d’incidence et du taux de positivité dans le département de la Haute- Corse au cours du mois d’août 2020 ;
Considérant que le mois de septembre constitue en Corse une période touristique, ce qui favorise le brassage de population , en particulier depuis des zones de circulation active du virus ;
Considérant qu’environ 4500 étudiants sont attendus pour la rentrée universitaire ; Considérant qu’une hausse des contaminations et un afflux de patients seraient de nature à saturer les capacités hospitalières ;
Considérant que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et de limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;
Considérant que la densité de population dans certains lieux publics de la commune de Corte rend difficile le respect des règles de distanciation ;
Considérant que seul le port du masque permet, dans ces conditions, de limiter la transmission du virus ; Considérant qu’il appartient au préfet de département de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Considérant la fréquentation actuellement observée sur les lieux concernés depuis le début du mois d’août ; Considérant que l’Agence Régionale de Santé (ARS) de Corse au regard de l’urgence, de la gravité et des circonstances exceptionnelles actuelles et des conséquences sur la santé humaine [décès, handicaps durables…] de la situation créée par l’émergence d’un nouveau coronavirus [COVID -19 ] en Haute-Corse nécessite des mesures qui s’inscrivent dans des interventions urgentes locales qui tiennent compte des circonstances de temps et de lieux et les nécessités qui en découlent, particulièrement en termes de santé publique en permettant à chaque personne à bénéficier d’une prise en charge de la COVID-19 d’une part, qu’il est établi par Santé Publique France à la date du 28 août 2020 qu’au niveau national la progression du SARS-COV-2 présente une courbe exponentielle de ce virus (+58% en semaine 34) générant une augmentation du nombre de personnes avec des symptômes représentant plus de la moitié des cas ainsi qu’un nombre de nouvelles admissions en hospitalisation et en réanimation et l’accroissement du nombre de clusters et du nombre de signalements dans les EHPAD d’autre part, recommande en complément de l’application de l’ensemble des gestes barrières et de distanciation physique, d’imposer le port du masque pour réduire la circulation et éviter la diffusion de l’épidémie dans la population générale, tant dans les établissements clos recevant du public (ERP) que dans l’espace public caractérisé par une forte concentration de population ; Considérant l’avis du maire de Corte en date du 28 août 2020 ;
ARRÊTE
Article 1er – Le port du masque de protection est obligatoire sur la voie publique, pour les piétons répondant aux conditions d’âge fixées par l’annexe 1 du décret susvisé, à l’exception ceux pratiquant la course à pied, dans l’ensemble de la commune de Corte.
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2020-09-02-008 - AP port du masque Corte 16 Article 2 – L’obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s’applique pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sa- nitaires, définies en annexe du décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié, de nature à prévenir la propagation du virus.
Article 3 – Les contrevenants aux mesures fixées par le présent arrêté sont passibles des sanctions prévues aux dispositions du VII de l’article 1er de la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 susvisée.
Article 4 – Le présent arrêté entre en vigueur au jour de sa publication et est applicable jusqu’au 30 septembre 2020.
Article 5 – Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif de Bastia, dans le délai maximal de deux mois suivant sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Article 6 – Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Corte, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale, le maire de Corte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Corse, transmis à la mairie de Corte et à Monsieur le Procureur près le tribunal judiciaire de Bastia.
Le Préfet,
original signé
François RAVIER
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2020-09-02-008 - AP port du masque Corte 17 PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
2B-2020-09-02-009
AP port du masque Ghisonaccia
arrêté imposant le port du masque, dans certains lieux publics
de la commune de Ghisonaccia
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2020-09-02-009 - AP port du masque Ghisonaccia 18 Arrêté n° 2B-2020-09-02-009 du 2 septembre 2020
imposant le port du masque, dans certains lieux publics
de la commune de Ghisonaccia
LE PRÉFET DE LA HAUTE-CORSE
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code de la santé publique et notamment son article L.3136-1 ;
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire et notamment son article premier ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. François RAVIER en qualité de préfet de la Haute-Corse ;
Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé et notamment son article premier ;
Vu l’avis de l’Agence régionale de santé en date du 2 septembre 2020 ;
Considérant que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ; Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
Considérant l’évolution défavorable du taux d’incidence et du taux de positivité dans le département de la Haute- Corse au cours du mois d’août 2020 ;
Considérant que le mois de septembre constitue en Corse une période touristique, ce qui favorise le brassage de population, en particulier depuis des zones de circulation active du virus ;
Considérant que la rentrée scolaire et universitaire et la rentrée professionnelle sont de nature à générer d’importants flux de population ;
Considérant qu’une hausse des contaminations et un afflux de patients seraient de nature à saturer les capacités hospitalières ;
Considérant que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et de limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;
Considérant que la densité de population dans certains lieux publics de la commune de Ghisonaccia rend difficile le respect des règles de distanciation ;
Considérant que seul le port du masque permet, dans ces conditions, de limiter la transmission du virus ; Considérant qu’il appartient au préfet de département de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Considérant la fréquentation actuellement observée sur les lieux concernés depuis le début du mois d’août ; Considérant que l’Agence Régionale de Santé (ARS) de Corse au regard de l’urgence, de la gravité et des circonstances exceptionnelles actuelles et des conséquences sur la santé humaine [décès, handicaps durables…] de la situation créée par l’émergence d’un nouveau coronavirus [COVID -19 ] en Haute-Corse nécessite des mesures qui s’inscrivent dans des interventions urgentes locales qui tiennent compte des circonstances de temps et de lieux et les nécessités qui en découlent, particulièrement en termes de santé publique en permettant à chaque personne à bénéficier d’une prise en charge de la COVID-19 d’une part, qu’il est établi par Santé Publique France à la date du 28 août 2020 qu’au niveau national la progression du SARS-COV-2 présente une courbe exponentielle de ce virus (+58% en semaine 34) générant une augmentation du nombre de personnes avec des symptômes représentant plus de la moitié des cas ainsi qu’un nombre de nouvelles admissions en hospitalisation et en réanimation et l’accroissement du nombre de clusters et du nombre de signalements dans les EHPAD d’autre part, recommande en complément de l’application de l’ensemble des gestes barrières et de distanciation physique, d’imposer le port du masque pour réduire la circulation et éviter la diffusion de l’épidémie dans la population générale, tant dans les établissements clos recevant du public (ERP) que dans l’espace public caractérisé par une forte concentration de population ; Considérant l’avis du maire de Ghisonaccia en date du 28 août 2020 ;
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2020-09-02-009 - AP port du masque Ghisonaccia 19 ARRÊTE
Article 1er – Le port du masque de protection est obligatoire sur la voie publique, pour les personnes répondant aux conditions d’âge fixées par l’annexe 1 du décret susvisé, à l’exception de celles circulant à vélo ou à l’intérieur des vé- hicules des particuliers et des professionnels et celles pratiquant la course à pied, dans les lieux suivants de la commune de Ghisonaccia :
- parking du stade, entrée sud de Ghisonaccia, le mercredi entre 7h00 et 13h00 ; - rue des écoles jeudi 10 septembre entre 8h00 et 13h00.
Article 2 – L’obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s’applique pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexe du décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié, de nature à prévenir la propagation du virus.
Article 3 – Les contrevenants aux mesures fixées par le présent arrêté sont passibles des sanctions prévues aux disposi- tions du VII de l’article 1er de la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 susvisée.
Article 4 – Le présent arrêté entre en vigueur au jour de sa publication et est applicable jusqu’au 30 septembre 2020.
Article 5 – Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif de Bastia, dans le délai maximal de deux mois suivant sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Article 6 – Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Corte, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale, le maire Ghisonaccia, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Corse, transmis à la mairie Ghisonaccia et à Monsieur le Procureur près le tribunal judiciaire de Bastia.
Le Préfet,
original signé
François RAVIER
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2020-09-02-009 - AP port du masque Ghisonaccia 20 PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
2B-2020-09-02-010
AP port du masque L'Ile rousse
Arrêté imposant le port du masque, dans certains lieux publics
de la commune de L’Île-Rousse
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2020-09-02-010 - AP port du masque L'Ile rousse 21 Arrêté n° 2B-2020-09-010 du 2 septembre 2020
imposant le port du masque, dans certains lieux publics
de la commune de L’Île-Rousse
LE PRÉFET DE LA HAUTE-CORSE
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code de la santé publique et notamment son article L.3136-1 ;
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire et notamment son article premier ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. François RAVIER en qualité de préfet de la Haute-Corse ;
Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé et notamment son article premier ;
Vu l’avis de l’Agence régionale de santé en date du 2 septembre 2020 ;
Considérant que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ; Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
Considérant l’évolution défavorable du taux d’incidence et du taux de positivité dans le département de la Haute- Corse au cours du mois d’août 2020 ;
Considérant que le mois de septembre constitue en Corse une période touristique, ce qui favorise le brassage de population, en particulier depuis des zones de circulation active du virus ;
Considérant que la rentrée scolaire et universitaire et la rentrée professionnelle sont de nature à générer d’importants flux de population ;
Considérant qu’une hausse des contaminations et un afflux de patients seraient de nature à saturer les capacités hospitalières ;
Considérant que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et de limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;
Considérant que la densité de population dans certains lieux publics de la commune de L’Île-Rousse rend difficile le respect des règles de distanciation ;
Considérant que seul le port du masque permet, dans ces conditions, de limiter la transmission du virus ; Considérant qu’il appartient au préfet de département de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Considérant la fréquentation actuellement observée sur les lieux concernés depuis le début du mois d’août ; Considérant que l’Agence Régionale de Santé (ARS) de Corse au regard de l’urgence, de la gravité et des circonstances exceptionnelles actuelles et des conséquences sur la santé humaine [décès, handicaps durables…] de la situation créée par l’émergence d’un nouveau coronavirus [COVID -19 ] en Haute-Corse nécessite des mesures qui s’inscrivent dans des interventions urgentes locales qui tiennent compte des circonstances de temps et de lieux et les nécessités qui en découlent, particulièrement en termes de santé publique en permettant à chaque personne à bénéficier d’une prise en charge de la COVID-19 d’une part, qu’il est établi par Santé Publique France à la date du 28 août 2020 qu’au niveau national la progression du SARS-COV-2 présente une courbe exponentielle de ce virus (+58% en semaine 34) générant une augmentation du nombre de personnes avec des symptômes représentant plus de la moitié des cas ainsi qu’un nombre de nouvelles admissions en hospitalisation et en réanimation et l’accroissement du nombre de clusters et du nombre de signalements dans les EHPAD d’autre part, recommande en complément de l’application de l’ensemble des gestes barrières et de distanciation physique, d’imposer le port du masque pour réduire la circulation et éviter la diffusion de l’épidémie dans la population générale, tant dans les établissements clos recevant du public (ERP) que dans l’espace public caractérisé par une forte concentration de population ; Considérant l’avis du maire de L’Île-Rousse en date du 28 août 2020 ;
ARRÊTE
Article 1er – Le port du masque de protection est obligatoire sur la voie publique, pour les personnes répondant aux conditions d’âge fixées par l’annexe 1 du décret susvisé, à l’exception de celles circulant à vélo ou à l’intérieur des vé-
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2020-09-02-010 - AP port du masque L'Ile rousse 22 hicules des particuliers et des professionnels et celles pratiquant la course à pied, dans les lieux suivants de la commune de L’Île-Rousse :
- rue Notre Dame ;
- rue Pascal Paoli ;
- rue De Nuit ;
- rue Napoléon ;
Article 2 – L’obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s’applique pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sa- nitaires, définies en annexe du décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié, de nature à prévenir la propagation du virus.
Article 3 – Les contrevenants aux mesures fixées par le présent arrêté sont passibles des sanctions prévues aux dispositions du VII de l’article 1er de la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 susvisée.
Article 4 – Le présent arrêté entre en vigueur au jour de sa publication et est applicable jusqu’au 30 septembre 2020.
Article 5 – Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif de Bastia, dans le délai maximal de deux mois suivant sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Article 6 – Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Calvi, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale, le maire de L’Île-Rousse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute- Corse, transmis à la mairie de L’Île-Rousse et à Monsieurle Procureur près le tribunal judiciaire de Bastia.
Le Préfet,
original signé
François RAVIER
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2020-09-02-010 - AP port du masque L'Ile rousse 23 PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
2B-2020-09-02-011
AP port du masque Linguizzetta
Arrêté imposant le port du masque, dans certains lieux publics
de la commune de Linguizzetta
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2020-09-02-011 - AP port du masque Linguizzetta 24 Arrêté n° 2B-2020-09-02-011 du 2 septembre 2020
imposant le port du masque, dans certains lieux publics
de la commune de Linguizzetta
LE PRÉFET DE LA HAUTE-CORSE
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code de la santé publique et notamment son article L.3136-1 ;
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire et notamment son article premier ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. François RAVIER en qualité de préfet de la Haute-Corse ;
Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé et notamment son article premier ;
Vu l’avis de l’Agence régionale de santé en date du 2 septembre 2020 ;
Considérant que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ; Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
Considérant l’évolution défavorable du taux d’incidence et du taux de positivité dans le département de la Haute- Corse au cours du mois d’août 2020 ;
Considérant que le mois de septembre constitue en Corse une période touristique, ce qui favorise le brassage de population, en particulier depuis des zones de circulation active du virus ;
Considérant que la rentrée scolaire et universitaire et la rentrée professionnelle sont de nature à générer d’importants flux de population ;
Considérant qu’une hausse des contaminations et un afflux de patients seraient de nature à saturer les capacités hospitalières ;
Considérant que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et de limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;
Considérant que la densité de population dans certains lieux publics de la commune de Linguizzetta rend difficile le respect des règles de distanciation ;
Considérant que seul le port du masque permet, dans ces conditions, de limiter la transmission du virus ; Considérant qu’il appartient au préfet de département de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Considérant la fréquentation actuellement observée sur les lieux concernés depuis le début du mois d’août ; Considérant que l’Agence Régionale de Santé (ARS) de Corse au regard de l’urgence, de la gravité et des circonstances exceptionnelles actuelles et des conséquences sur la santé humaine [décès, handicaps durables…] de la situation créée par l’émergence d’un nouveau coronavirus [COVID -19 ] en Haute-Corse nécessite des mesures qui s’inscrivent dans des interventions urgentes locales qui tiennent compte des circonstances de temps et de lieux et les nécessités qui en découlent, particulièrement en termes de santé publique en permettant à chaque personne à bénéficier d’une prise en charge de la COVID-19 d’une part, qu’il est établi par Santé Publique France à la date du 28 août 2020 qu’au niveau national la progression du SARS-COV-2 présente une courbe exponentielle de ce virus (+58% en semaine 34) générant une augmentation du nombre de personnes avec des symptômes représentant plus de la moitié des cas ainsi qu’un nombre de nouvelles admissions en hospitalisation et en réanimation et l’accroissement du nombre de clusters et du nombre de signalements dans les EHPAD d’autre part, recommande en complément de l’application de l’ensemble des gestes barrières et de distanciation physique, d’imposer le port du masque pour réduire la circulation et éviter la diffusion de l’épidémie dans la population générale, tant dans les établissements clos recevant du public (ERP) que dans l’espace public caractérisé par une forte concentration de population ; Considérant l’avis du maire de Linguizzetta en date du 28 août 2020 ;
ARRÊTE
Article 1er – Le port du masque de protection est obligatoire sur la voie publique, pour les personnes répondant aux conditions d’âge fixées par l’annexe 1 du décret susvisé, à l’exception de celles circulant à vélo ou à l’intérieur des vé-
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2020-09-02-011 - AP port du masque Linguizzetta 25 hicules des particuliers et des professionnels et celles pratiquant la course à pied, au lieu-dit Cocchiaraja de la commune de Linguizzetta le jeudi entre 8h et 13h.
Article 2 – L’obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s’applique pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sa- nitaires, définies en annexe du décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié, de nature à prévenir la propagation du virus.
Article 3 – Les contrevenants aux mesures fixées par le présent arrêté sont passibles des sanctions prévues aux dispositions du VII de l’article 1er de la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 susvisée.
Article 4 – Le présent arrêté entre en vigueur au jour de sa publication et est applicable jusqu’au 30 septembre 2020.
Article 5 – Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif de Bastia, dans le délai maximal de deux mois suivant sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Article 6 – Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Corte, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale, le maire de Linguizzetta, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute- Corse, transmis à la mairie de Linguizzetta et à Monsieur le Procureur près le tribunal judiciaire de Bastia.
Le Préfet,
original signé
François RAVIER
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2020-09-02-011 - AP port du masque Linguizzetta 26 PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
2B-2020-09-02-012
AP port du masque Prunelli-di-Fiumorbo
Arrêté imposant le port du masque, dans certains lieux publics
de la commune de Prunelli-di-Fiumorbo
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2020-09-02-012 - AP port du masque Prunelli-di-Fiumorbo 27 Arrêté n° 2B-2020-09-02-012 du 2 septembre 2020
imposant le port du masque, dans certains lieux publics
de la commune de Prunelli-di-Fiumorbo
LE PRÉFET DE LA HAUTE-CORSE
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code de la santé publique et notamment son article L.3136-1 ;
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire et notamment son article premier ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. François RAVIER en qualité de préfet de la Haute-Corse ;
Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé et notamment son article premier ;
Vu l’avis de l’Agence régionale de santé en date du 2 septembre 2020 ;
Considérant que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ; Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
Considérant l’évolution défavorable du taux d’incidence et du taux de positivité dans le département de la Haute- Corse au cours du mois d’août 2020 ;
Considérant que le mois de septembre constitue en Corse une période touristique, ce qui favorise le brassage de population, en particulier depuis des zones de circulation active du virus ;
Considérant que la rentrée scolaire et universitaire et la rentrée professionnelle sont de nature à générer d’importants flux de population ;
Considérant qu’une hausse des contaminations et un afflux de patients seraient de nature à saturer les capacités hospitalières ;
Considérant que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et de limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;
Considérant que la densité de population dans certains lieux publics de la commune de Prunelli-di-Fiumorbo rend difficile le respect des règles de distanciation ;
Considérant que seul le port du masque permet, dans ces conditions, de limiter la transmission du virus ; Considérant qu’il appartient au préfet de département de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Considérant la fréquentation actuellement observée sur les lieux concernés depuis le début du mois d’août ; Considérant que l’Agence Régionale de Santé (ARS) de Corse au regard de l’urgence, de la gravité et des circonstances exceptionnelles actuelles et des conséquences sur la santé humaine [décès, handicaps durables…] de la situation créée par l’émergence d’un nouveau coronavirus [COVID -19 ] en Haute-Corse nécessite des mesures qui s’inscrivent dans des interventions urgentes locales qui tiennent compte des circonstances de temps et de lieux et les nécessités qui en découlent, particulièrement en termes de santé publique en permettant à chaque personne à bénéficier d’une prise en charge de la COVID-19 d’une part, qu’il est établi par Santé Publique France à la date du 28 août 2020 qu’au niveau national la progression du SARS-COV-2 présente une courbe exponentielle de ce virus (+58% en semaine 34) générant une augmentation du nombre de personnes avec des symptômes représentant plus de la moitié des cas ainsi qu’un nombre de nouvelles admissions en hospitalisation et en réanimation et l’accroissement du nombre de clusters et du nombre de signalements dans les EHPAD d’autre part, recommande en complément de l’application de l’ensemble des gestes barrières et de distanciation physique, d’imposer le port du masque pour réduire la circulation et éviter la diffusion de l’épidémie dans la population générale, tant dans les établissements clos recevant du public (ERP) que dans l’espace public caractérisé par une forte concentration de population ; Considérant l’avis du maire de Prunelli-di-Fiumorbo en date du 28 août 2020 ;
ARRÊTE
Article 1er – Le port du masque de protection est obligatoire sur la voie publique, pour les personnes répondant aux conditions d’âge fixées par l’annexe 1 du décret susvisé, à l’exception de celles circulant à vélo ou à l’intérieur des vé-
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2020-09-02-012 - AP port du masque Prunelli-di-Fiumorbo 28 hicules des particuliers et des professionnels et celles pratiquant la course à pied, sur la place du marché de Mi- gliacciaru de la commune de Prunelli-di-Fiumorbo le mardi et le samedi de 7h à 14h30.
Article 2 – L’obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s’applique pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sa- nitaires, définies en annexe du décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié, de nature à prévenir la propagation du virus.
Article 3 – Les contrevenants aux mesures fixées par le présent arrêté sont passibles des sanctions prévues aux dispositions du VII de l’article 1er de la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 susvisée.
Article 4 – Le présent arrêté entre en vigueur au jour de sa publication et est applicable jusqu’au 30 septembre 2020.
Article 5 – Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif de BASTIA, dans le délai maximal de deux mois suivant sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 6 – Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Corte, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale, le maire de Prunelli-di-Fiumorbo, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute- Corse, transmis à la mairie de Prunelli-di-Fiumorbo et à Monsieur le Procureur près le tribunal judiciaire de Bastia.
Le Préfet,
original signé
François RAVIER
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2020-09-02-012 - AP port du masque Prunelli-di-Fiumorbo 29 PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
2B-2020-09-02-004
AP port du masque rassemblements plus de 10 pers
AP imposant le port du masque, lors des rassemblements de plus de 10 personnes organisés sur
l’ensemble du département de la Haute-Corse
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2020-09-02-004 - AP port du masque rassemblements plus de 10 pers 30 Arrêté n° 2B-2020-09-02-004 du 2 septembre 2020
imposant le port du masque, lors des rassemblements de plus de 10 personnes organisés sur l’ensemble du département de la Haute-Corse
LE PRÉFET DE LA HAUTE-CORSE
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code de la santé publique et notamment son article L.3136-1 ;
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire et notamment son article premier ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. François RAVIER en qualité de préfet de la Haute-Corse ;
Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé et notamment son article premier ;
Vu l’avis de l’Agence régionale de santé en date du 2 septembre 2020 ;
Considérant que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ; Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
Considérant que la loi n° 2020-856 du 09 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence prévoit, à son article 1er, d’une part, que le Premier ministre peut réglementer la circulation des personnes et réglementer l’ouverture au public, y compris les conditions d’accès et de présence, de certains établissements recevant du public et, d’autre part, qu’il peut habiliter les préfets à prendre toutes mesures générales ou individuelles d’application de cette réglementation ; Considérant qu’aux termes des dispositions du II de l’article 1er du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 dans les cas où le port du masque n’est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d’habitation, lorsque les circonstances locales l’exigent ; Considérant que l’agence régionale de santé (ARS) recommande d’imposer le port du masque pour réduire la circulation du virus et éviter la diffusion de l’épidémie dans la population générale, tant dans les établissements clos recevant du public (ERP) que dans l’espace public caractérisé par une forte concentration de population ; Considérant l’urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l’espace public favorisant les rassemblements et, par suite, propices à la circulation du virus ; qu’en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d’accueil du système médical départemental ; Considérant que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;
Considérant que le port du masque est de nature à limiter le risque de circulation du virus dans l’espace public caractérisé par une forte concentration de personnes, notamment à l’occasion d’évènements de plus de dix personnes ; Considérant l’évolution défavorable du taux d’incidence et du taux de positivité dans le département de la Haute- Corse au cours du mois d’août 2020 ;
Considérant que la densité de population lors de ces évènements rend difficile le respect des règles de distanciation ; Considérant que le seul port du masque permet, dans ces conditions, de limiter la transmission du virus ; Considérant qu’il appartient au préfet de département de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Considérant que l’Agence Régionale de Santé (ARS) de Corse au regard de l’urgence, de la gravité et des circonstances exceptionnelles actuelles et des conséquences sur la santé humaine [décès, handicaps durables…] de la situation créée par l’émergence d’un nouveau coronavirus [COVID -19 ] en Haute-Corse nécessite des mesures qui s’inscrivent dans des interventions urgentes locales qui tiennent compte des circonstances de temps et de lieux et les nécessités qui en découlent, particulièrement en termes de santé publique en permettant à chaque personne à bénéficier d’une prise en charge de la COVID-19 d’une part, qu’il est établi par Santé Publique France à la date du 28 août 2020 qu’au niveau national la progression du SARS-COV-2 présente une courbe exponentielle de ce virus (+58% en semaine 34) générant une augmentation du nombre de personnes avec des symptômes représentant plus de la moitié des cas ainsi qu’un nombre de nouvelles admissions en hospitalisation et en réanimation et l’accroissement du nombre de clusters et du nombre de signalements dans les EHPAD d’autre part, recommande en complément de l’application de l’ensemble des gestes barrières et de distanciation physique, d’imposer le port du masque pour réduire la circulation et éviter la diffusion de l’épidémie dans la population générale, tant dans les établissements clos recevant du public (ERP) que dans l’espace public caractérisé par une forte concentration de population ;
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2020-09-02-004 - AP port du masque rassemblements plus de 10 pers 31 ARRÊTE
Article 1er – Sur tout le territoire de la Haute-Corse, jusqu’au mercredi 30 septembre 2020 inclus, le port du masque est obligatoire, pour tous les rassemblements publics de plus de dix personnes, en toutes circonstances, pour les personnes répondant aux conditions d’âge fixées par l’annexe 1 du décret n° 2020-860 susvisé.
Article 2 – L’obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s’applique pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sa- nitaires, définies en annexe du décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié, de nature à prévenir la propagation du virus.
Article 3 – Les dispositions du présent arrêté font l’objet d’une évaluation régulière.
Article 4 – Les contrevenants aux mesures fixées par le présent arrêté sont passibles des sanctions prévues aux dispositions du VII de l’article 1er de la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 susvisée.
Article 5 – Le présent arrêté entre en vigueur au jour de sa publication et est applicable jusqu’au 30 septembre 2020.
Article 6 – Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif de BASTIA, dans le délai maximal de deux mois suivant sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Article 7 – Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Corte, le sous-préfet de Calvi, le directeur de cabinet du préfet de la Haute-Corse, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale, la Directrice départementale de la sécurité publique, les maires du département de la Haute-Corse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Corse, transmis aux maires des communes du département et à Monsieur le Procureur près le tribunal judiciaire de Bastia.
Le Préfet,
Original signé
François RAVIER
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2020-09-02-004 - AP port du masque rassemblements plus de 10 pers 32