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Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2021 01 001 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2021 01 001 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Humanitaire,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2B-2021-01-001
PUBLIÉ LE 6 JANVIER 2021 Sommaire
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
2B-2021-01-05-015 - Arrêté portant abrogation de l’arrêté N° 2B-2020-12-16-006 en date
du 16 décembre 2020 portant restriction d’accès aux aérogares de Bastia-Poretta et de
Calvi-Sainte Catherine en vue de prévenir la propagation du virus covid-19 (2 pages) Page 3
2 PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
2B-2021-01-05-015
Arrêté portant abrogation de l’arrêté N°
2B-2020-12-16-006 en date du 16 décembre 2020 portant
restriction d’accès aux aérogares de Bastia-Poretta et de
Calvi-Sainte Catherine en vue de prévenir la propagation
du virus covid-19
Arrêté portant abrogation de l’arrêté N° 2B-2020-12-16-006 en date du 16 décembre 2020
portant restriction d’accès aux aérogares de Bastia-Poretta et de Calvi-Sainte Catherine en vue
de prévenir la propagation du virus covid-19
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2021-01-05-015 - Arrêté portant abrogation de l’arrêté N° 2B-2020-12-16-006 en date du 16 décembre 2020 portant restriction d’accès aux aérogares de Bastia-Poretta et de Calvi-Sainte Catherine en vue de prévenir la propagation du virus covid-19 3 E 3
PRÉFET
DE LA HAUTE-
CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N° 2B-2021-01-05- en date du 5 janvier 2021
portant abrogation de l’arrêté N° 2B-2020-12-16-006 en date du 16 décembre 2020 portant res- triction d’accès aux aérogares de Bastia-Poretta et de Calvi-Sainte Catherine en vue de prévenir la propagation du virus covid-19
Le préfet de la Haute-Corse
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.3131-15, L.3131-17 et R. 3131-18 ; Vu la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de Monsieur Fran- çois RAVIER, préfet, en qualité de préfet de Haute-Corse ;
Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire ; Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ; Vu l’arrêté N° 2B-2020-12-16-006 en date du 16 décembre 2020 portant restriction d’accès aux aérogares de Bastia-Poretta et de Calvi-Sainte Catherine en vue de prévenir la propagation du vi- rus covid-19 ;
Considérant qu’il appartient au préfet de département de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet de la Haute-Corse :
ARRÊTE
Article 1er – L’arrêté N° 2B-2020-12-16-006 en date du 16 décembre 2020 portant restriction d’ac- cès aux aérogares de Bastia-Poretta et de Calvi-Sainte Catherine en vue de prévenir la propagation du virus covid-19 est abrogé.
Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice admi- nistrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal adminis- tratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Les particuliers et personnes morales de droit privé peuvent saisir le juge administratif, échanger des documents avec la juridiction de manière dématérialisée et suivre l'avancement de leur dossier via l’application télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr.
1 de 2
Direction du cabinet
Service Interministériel de Défense
et de Protection Civiles
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2021-01-05-015 - Arrêté portant abrogation de l’arrêté N° 2B-2020-12-16-006 en date du 16 décembre 2020 portant restriction d’accès aux aérogares de Bastia-Poretta et de Calvi-Sainte Catherine en vue de prévenir la propagation du virus covid-19 4 Article 3 - Le Secrétaire Général de la préfecture de la Haute-Corse, le directeur de cabinet du Pré- fet de la Haute-Corse, le sous-préfet de l’arrondissement de Calvi, le colonel commandant le grou- pement de gendarmerie départementale de la Haute-Corse, le directeur interdépartemental de la Police Aux Frontières, le président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Corse, les maires des communes de Lucciana et de Calvi sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute- Corse et transmis à Monsieur le Procureur près le tribunal judiciaire de Bastia.
Le Préfet
Signé
François RAVIER
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2021-01-05-015 - Arrêté portant abrogation de l’arrêté N° 2B-2020-12-16-006 en date du 16 décembre 2020 portant restriction d’accès aux aérogares de Bastia-Poretta et de Calvi-Sainte Catherine en vue de prévenir la propagation du virus covid-19 5