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Arrêté - Arrêté règlementation provisoire rue Nationale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Germain-Laval.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté règlementation provisoire rue Nationale)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
POLICE
DES
VOIES
COMMUNALES
REGLEMENTATION
PROVISOIRE
DU
STATIONNEMENT
SUR
UNE
PARTIE
DE
LA
RUE
NATIONALE
Le
Maire
de
SAINT
GERMAIN
LAVAL,
Vu
le code
de
la route
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à
L
2213-6;
Considérant
que
suite
à
l’incendie
qui
s’est
déclaré
le
23
octobre
2020
au
carrefour
de
la
RD
n°1
et
RD
n°8,
pour
sécuriser
le
secteur
il
y
a
lieu
de
réglementer
provisoirement
le
stationnement
sur
la
portion
de
la
Rue
Nationale
comprise
entre
le
Bar
« Western
Saloon»
et
l'office
notarial.
ARRÊTE
:
Article
1°
: À
compter
du
29
octobre
2020,
le stationnement
sera provisoirement
interdit
:
- Rue
Nationale
sur
la portion
comprise
entre
le Bar
« Western
Saloon»
et l’office
notarial.
Article
2
: La
signalisation
appropriée
sera
installée.
Article
3
: Cet
arrêté
vient
en
complément
de
l’arrêté
du
28
octobre
2020.
Article
7
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
et transmis
à
:
- M.
le Major
de
la Brigade
de
Gendarmerie
- M.
le Chef
de
Corps
des
Sapeurs
Pompiers
- Département
de
la Loire
L’Information
sera
relatée
sur
Le site
internet
de
la
Commune
: www.st-germain-laval.com
À
ST
GERMAIN
LAVAL,
le
29
octobre
2020
Le
Maire,
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet acte
Jean-Claude
RAYMOND
Mairie
de
St-Germain-Laval
-
2
rue
du
Marché
- BP
9
- 42260
St
Germain
Laval
Tel.
04.77.65.41.30
- Fax
04.77.65.51.31
Internet
: www.st-germain-laval.com
-
E-mail
: mairie@st-germain-laval.fr