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Procès Verbal - 25 novembre 2021
Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune de Villiers-Vineux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 25 novembre 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Sécurité routière,
VILLIERS VINEUX
Séance du 25 novembre 2021
S 007-2021
Convocation
du
4 novembre 2021
Affichage
du
4 décembre 2021
L’an deux mil vingt et un et le vingt-cinq novembre à vingt heures, Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la salle des fêtes sous la présidence de M. Kamel FERRAG, Maire
Présents : Kamel FERRAG - Yves HUGOT - François SPINELLE - Hélène COUASSE - Franck LECOMTE - Morgan PIERRON - Jean-Baptiste NAVARRE - Romuald LEMAITRE - Éric JAMBON,
Absents excusés : Aurore BUISSON a donné pouvoir à Kamel FERRAG, Nicolas ARVIN- BEROD a donné pouvoir à Yves HUGOT, pour les représenter à la réunion de Conseil, de prendre part à toutes les délibérations, d’émettre tous votes et signer tous documents.
Secrétaire de séance : Kamel FERRAG,
Lecture du procès verbal de la séance du 24 septembre 2021 est donnée et est adoptée à l’unanimité.
Intervention de Michel
FOURREY, Président
du SIAEP
M. FOURREY fait une présentation du syndicat des eaux et de son historique. (achat de l’eau à Flogny-la-Chapelle, gestion du personnel, gestion des tarifs, gestion des pertes) Echanges sur la loi Notre et impact sur les compétences en 2026.
Gestion du puit de Villiers-Vineux.
Règlement du cimetière
Délibération 2021 – 039
Le Maire donne lecture du règlement du cimetière et demande si des modifications sont à apporter.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres VALIDE le règlement du cimetière.
Demande de subvention
amendes de polices
Délibération 2021 – 040
Monsieur le Maire donne lecture des différents devis concernant la sécurisation routière de la grande rue avec la pose de miroir, de panneau priorité à droite, de balises, la pose de chevron et de bande rugueuse. Le Maire fait part des remarques du conseil département sur ce projet. Le conseil municipal demande d’ajouter des panneaux de signalisation passage piéton ou école et ne souhaite pas la pose des de chevron et de bandes rugueuses.
Devis
Délibération 2021 – 041
Le Maire donne lecture des devis concernant la création d’un réseau d’eau pluviale à l’église. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres : ACCEPTE d’effectuer les travaux création d’un réseau d’eau pluviale à l’église SOLLICITE une subvention au titre de la DETR.
Modification bail
Délibération 2021 – 042
Le Maire informe que M. Régis PIERRON prend sa retraite et souhaite transférer son bail au GAEC du Pré Chevallier.
Le conseil municipal accepte le transfert de bail de M. Régis PIERRON au GAEC Du Pré Chevalier.
SDEY
Maintenance éclairage
public
Délibération 2021 – 043
Considérant que le Conseil Municipal de la commune de Villiers-Vineux a décidé par délibération en date du 18 février 2015 de transférer sa compétence éclairage public au Syndicat Départemental d’Energie de l’Yonne (SDEY), notamment la maintenance. Considérant que le SDEY propose un forfait annuel, calculé comme suit : (règlement financier en date du 14 décembre 2020)
Le Maire propose pour la commune de VILLIERS-VINEUX (71 points lumineux) un coût par point lumineux :
Nombre de visites Coût par points lumineux (hors LED) Coût par point lumineux LED 1 2€ 2€
3 12€ 2.50€ 6 14€ 4.50€ 9 18€ 8.50€ 11 20€ 10.50€ Nettoyage 12€ 12€
La part variable proposée au point lumineux est de : 9.50 (incluse dans le tableau) Cette part variable peut être ramenée à 0 pour les points lumineux LED. La part SIG proposée au point lumineux est de : 0.50 €. Elle est comprise dans le tableau ci- joint. Au vu des propositions de Monsieur le Maire, le Conseil, après en avoir délibéré à l'unanimité,
Décide de retenir l'option de 3 visites annuelles à compter de 2022.
Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à ce transfert.
Dit que le nombre de points lumineux indiqué dans cette délibération fait référence pour le calcul du forfait de maintenance de l’année en cours,
Prévoit que la révision du forfait suite à une évolution du nombre de points lumineux pour les années suivantes se fera par la signature d’une convention entre les parties, sans qu’il soit nécessaire de reprendre une nouvelle délibération,
Informe qu’une nouvelle délibération sera prise en cas de modification de la formule de calcul ou du coût par point lumineux.
Groupement achat
électricité
Délibération 2021 – 044
Le Maire rappelle au conseil municipal que la commune a souscrit au groupement d’achat d’électricité avec le SDEY. Le contrat arrive à échéance au 31 décembre 2022 et il est donc nécessaire de se positionner concernant le prochain groupement à compter du 1er janvier 2024. Le conseil municipal accepte de reconduire le groupement d’achat avec le SDEY.
Création et
suppression d’emploi
(Dans le cadre d’un
avancement de grade)
Délibération 2021 – 045
Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, le Maire propose au conseil municipal la création d'un emploi d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, Le conseil municipal,
DECIDE la suppression, à compter du 1er janvier 2022 d’un emploi permanent à temps non complet (17,50/35) d’adjoint administratif territorial,
DECIDE la création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps non complet (17,50/35) d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe. PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Gestion des festivités
Délibération 2021 – 046
Le Maire donne lecture des devis concernant le repas de fin d’année. Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité
ACCEPTE le devis du P’tit Flo pour un montant de 35,00€ par personne.
Subventions 2021
Délibération 2021 – 047
Avec la crise sanitaire, l’association « Foire et Animation » n’a pas organisé de festivités en 2021 et demande une subvention à la commune afin de participer au Noël des enfants. Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité
ACCEPTE de verser une subvention de 500,00€.
Points divers
☛Le Maire informe le conseil municipal du départ de Laetitia, agent d’entretien au 31/12/2021. ☛Le Maire informe le conseil municipal l’agent technique est actuellement formation habilitation électrique.
☛ Le Maire donne les dates des prochaines réunions :
- 6/12 : inspecteur académique pour les écoles
- 10/12 : Entretien d’embauche pour le remplacement de l’agent d’entretien - 10/12 : Syndicat des eaux
- 16/12 : Conseil communautaire de la communauté de communes.
☛ Le Maire donne des informations sur l’avancement de la fibre.
☛ Le Maire propose une modification du contrat de location de la salle des fêtes. ☛ Foire et animations : nouvelles règles sanitaires : « pass sanitaire » et masque obligatoire pour toutes les personnes de plus de 11 ans.
La séance est levée à 23h00. M. Kamel FERRAG M. Yves HUGOT M. François SPINELLE
Mme Hélène COUASSE M. Franck LECOMTE M. Morgan PIERRON
M. Jean Baptiste NAVARRE M. Romuald LEMAITRE M. Éric JAMBON
M. Nicolas ARVIN-BEROD
pouvoir à M. Yves HUGOT
Mme Aurore BUISSON
pouvoir à M. Kamel FERRAG