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Procès Verbal - 26 janvier 2021
Document publié le Mardi 26 janvier 2021 par la commune de Villiers-Vineux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 26 janvier 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
VILLIERS VINEUX
Séance du 26 janvier 2021
S 001-2021
Convocation
du
12 janvier 2021
Affichage
du
28 janvier 2021
L’an deux mil vingt et un et le vingt-six janvier à dix-neuf heures trente minutes, Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la salle des fêtes sous la présidence de M. Kamel FERRAG, Maire
Présents : Kamel FERRAG - Yves HUGOT - François SPINELLE - Franck LECOMTE - Morgan PIERRON - Jean-Baptiste NAVARRE - Romuald LEMAITRE - Éric JAMBON - Nicolas ARVIN-BEROD,
Absente excusée : Aurore BUISSON a donné pouvoir à Kamel FERRAG, Hélène COUASSE a donné pouvoir à Nicolas ARVIN-BEROD, pour les représenter à la réunion de Conseil, de prendre part à toutes les délibérations, d’émettre tous votes et signer tous document
Secrétaire de séance : François SPINELLE
Lecture du procès verbal de la séance du 11 décembre 2020 est donnée et est adoptée à l’unanimité.
Ouverture de crédits
2021,
Délibération 2021 – 001
Le Maire expose au conseil municipal qu’il est nécessaire d’ouvrir des crédits sur 2021 afin de pouvoir régler les factures d’investissement suivante :
Travaux de voirie 2019 du CCSA au compte 2041512 pour un montant de 7 300,00€. Changement des extincteurs au C/21568 pour un montant de 170€.
Achat de disques durs externes et d’un onduleur au C/2183 pour un montant de 230€. Achat de guirlandes au C/2188 pour un montant de 230€.
Fiscalité directe locale,
Délibération 2021 – 002
Le Conseil Municipal décide de ne plus assujettir à la taxe d'habitation, pour la part communale et celle revenant éventuellement aux EPCI sans fiscalité propre, les logements vacants depuis plus de 5 ans à compter de 2022.
Motion soutien centre 15
Délibération 2021 – 003
Le Conseil Municipal décide de,
SOUTENIR le Collectif départemental de défense des urgences et des secours de l’Yonne ; REFUSER la suppression du « centre 15 » actuellement localisé au centre hospitalier d’Auxerre et son transfert à Dijon ;
DEMANDER au Président de la République, au Premier ministre, au ministre des solidarités et de la santé, ainsi qu’à l’agence régionale de santé de Bourgogne Franche Comté, de faire enfin confiance aux acteurs de terrain, en leur donnant la liberté de créer, au service des habitants de l’Yonne, un centre départemental unique de réception et de régulation des appels d’urgence et de secours ;
SOUTENIR la création d’un centre départemental unique de réception et de régulation des appels d’urgence et de secours, qui recevrait et régulerait tous les appels adressés aux numéros des appels d'urgence et de secours (15 / 18 / …), et qui se substituerait alors, dans notre département de l’Yonne, au numéro d'aide médicale urgente, au numéro de permanence des soins ainsi qu'au numéro dédié aux secours ;
APPROUVER la proposition de loi, déposée en décembre 2020 à l’Assemblée nationale par M. Guillaume Larrivé, député de l’Yonne, cosignée par M. André Villiers, député de l’Yonne et plusieurs de leurs collègues, facilitant la création d’un centre départemental unique de réception et de régulation des appels d’urgence et de secours.
SDIS allocation vétérance
Délibération 2021 – 004
Le Maire donne lecture du courrier du SDIS du 11 janvier 2021 concernant le financement du dispositif des allocations vétérances des sapeurs-pompiers volontaires des corps communaux.
Le conseil d’administration du SDIS a décidé lors de sa séance du 7 décembre 2020 de mettre fin à la décision du 18 décembre 2001 et de demander le remboursement aux communes concernées, des allocations de vétérances.
Le Maire précise qu’une réunion des maires et chefs de CPI a eu lieu à l’automne dernier et qu’à aucun moment ce projet n’a été évoqué.
Le conseil municipal décide de contester cette décision.
SDEY Appel à projet
Délibération 2021 – 005
Le Conseil Municipal, pour le logement sis 5 grande rue,
- décide de candidater à l’Appel à Projets du SDEY « Bouquets de travaux pour la rénovation énergétique partielle des Bâtiments Publics »,
- atteste la prise en compte de l’ensemble des conditions d’attribution du règlement de l’Appel à Projets, et notamment l’obligation de respecter les exigences thermiques du dispositif des Certificats d’Economie d’Energie (CEE),
- s’engage à réaliser et financer les travaux dans un délai de 3 ans à compter de la date de notification de la convention d’attribution de l’aide,
- autorise le Maire à signer la convention de mutualisation des Certificats d’Economie d’Energie (CEE), et tout document afférent, et s’engage à céder au SDEY le bénéfice de la vente des CEE issus de ces travaux, conformément au règlement de l’appel à projets, - sollicite une subvention au titre de la DETR,
- sollicite une subvention auprès de la région,
- autorise le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération. ONF Gestion des
parcelles de bois
Délibération 2021 – 006
Le Conseil Municipal accepte de soumettre la totalité des parcelles au régime forestier géré par l’ONF.
Sécurité dans le village
Délibération 2021 – 007
Le Maire expose que suite aux derniers conseils municipaux, des devis ont été demandés concernant la sécurité dans le village.
- Création d’un abri bus, de l’entreprise BOUCHERON Denis pour un montant de 2742,00€, Création de 3 passages piétons, de l’entreprise JCL Signalisation pour un montant de 400,00€,
- Aménagement d’un bordurage rue de la rôtie de l’entreprise MANSANTI TP pour un montant de 9 978,00€,
- Aménagement cheminement piéton rue des saules de l’entreprise MANSANTI TP pour un montant de 6255,50€.
- Caniveau mairie et carrefour rue des sablons/ rue du four de l’entreprise MANSANTI TP pour un montant de 4620,50€
Le Conseil Municipal accepte les différents pour un montant total de 23 996,00€ HT et sollicite une subvention au titre des « Amendes de Police »
Aménagement du
bâtiment communal
Délibération 2021 – 008
Le Maire explique que suite à l’achat de la grange, il est nécessaire de prévoir les travaux du bâtiment communal afin de le rendre opérationnel.
Le conseil municipal accepte d’effectuer les travaux de toiture, de plancher, d’électricité, de menuiserie ainsi que les travaux de la cour et sollicite des subventions au titre de la DETR, de Village de l’Yonne, fond de concours à la communauté de communes Serein Armance,
Travaux rue du Merceau
Délibération 2021 – 009
Le Maire propose au conseil municipal le renforcement et l’élargissement de chaussée de la rue du Merceau et donne lecture du devis de l’entreprise MANSANTI TP. Le conseil municipal accepte d’effectuer les travaux de renforcement et d’élargissement de chaussée de la rue du Merceau et sollicite une subvention au titre de la DETR.
Compétence eau
Délibération 2021 – 010
Le Maire propose au conseil municipal de délibérer concernant le maintien de la compétence eau et assainissement au sein de notre SIAEP de VILLIERS-VINEUX : gestion locale de la ressource en eau, compétence de proximité, gestion de l’intérêt collectif entre les différentes communes adhérentes au syndicat.
Le conseil municipal décide de maintenir la compétence eau et assainissement au sein du SIAEP de VILLIERS-VINEUX.
Points divers
Le Maire donne lecture des rapports suivants : rapport d’activité 2019 de la CCSA, rapport élimination des déchets 2019 de la CCSA, RPQS 2019 du syndicat des eaux. Recensement des personnes de plus de 75 ans pour la campagne de vaccinations. Les différents protocoles sanitaires ont été mis en place au sein des écoles et de la garderie. Les opérations de vote se dérouleront cette année à la salle des fêtes. La séance est levée à 22 h 10
Fait et délibéré les jours mois et an susdit Signatures