Compte-Rendu - 09 CR Conseil du 18 11 2016

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Compte-Rendu - 09 CR Conseil du 18 11 2016 Document publié le Vendredi 18 novembre 2016 par la commune de Lans. Lien du pdf (Compte-Rendu - 09 CR Conseil du 18 11 2016)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Assurance, Séance du 18 novembre 2016

Le Conseil Municipal de Lans s'est réuni le 18 novembre 2016 à 20 heures 30 sous la présidence du Maire M. Gilles Desbois.

Présents : Gilles Desbois, André Gilbert Alloin, Stéphane Brun, Charles Caroline, Dezapy Michel, Gérard Ducret, Anne‐ Gaëlle Labry, Lydie Lory, Valérie Lutmann, Evelyne Machillot, Annie Marchand, Gaëlle Stachetti

Excusés : Pascal Laurenceau, pouvoir à Gilles Desbois ‐ Cyril Goyard

Secrétaire de séance : André Gilbert Alloin

1 ‐ APPROBATION COMPTE RENDU REUNION PRECEDENTE

Le compte rendu de la séance du 14 octobre 2016 est adopté à l'unanimité des présents dont 1 pouvoir.

2 – DELIBERATIONS

a) Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de la Bresse Bourguignonne

Lors de son Comité Syndical le Pays de la Bresse Bourguignonne a choisi de valider le projet de SCoT. Celui‐ci est le guide de l’aménagement de la Bresse Bourguignonne pour les vingt prochaines années. Une enquête publique est prévue début d’année 2017.

La commune de Lans étant limitrophe du périmètre de ce Pays, il est demandé au Conseil municipal de faire connaitre son avis sur ce projet dans les trois mois.

Après présentation des éléments principaux, le maire demande donc à l’assemblée de délibérer. Le Conseil, à l’unanimité dont un pouvoir délibère favorablement en ce qui concerne ce projet de SCoT.

b) Tarif des charges de la salle polyvalente à compter du 1 er janvier 2017

Madame MACHILLOT rend compte de la réunion de la commission salle polyvalente du 15 novembre concernant les tarifs pratiqués sur les consommations d’eau, d’électricité et de gaz.

Suite à l’étude des consommations et des factures de l’année 2016, la commission propose les tarifs suivants : Pour le forfait Eau :

 10€ pour une location le week‐end

 5€ pour une location d’une journée

Pour les consommations d’électricité (0,21 € du kWh facturé à l’utilisateur) et de gaz (1,05 € du m3 facturé à l’utilisateur), la commission propose de ne pas modifier les tarifs existants.

Le Maire demande l’avis du Conseil.

Le Conseil, à l’unanimité dont un pouvoir, suit les propositions de la commission et délibère favorablement.

c) Recrutement d’agents pour le recensement 2017

Le dernier recensement de la population communale qui doit être réalisé tous les cinq ans s’est déroulé en 2012. La commune sera donc à nouveau recensée du 19 janvier au 18 février 2017.

Le Maire propose le recrutement de deux agents recenseurs rémunérés à hauteur du montant de la dotation forfaitaire accordée par l’Etat soit 1.761 € à répartir entre les deux agents.

Le Conseil a l’unanimité dont 1 pouvoir délibère favorablement en ce sens et donne pouvoir au maire pour le recrutement des deux agents.

d) Participation aux frais de déplacement pour formation des agents

Le Maire rappelle que les agents territoriaux peuvent être amenés à se déplacer pour les besoins du service ou pour de la formation. Les frais occasionnés par ces déplacements sont à la charge de la collectivité pour le compte de laquelle ils sont effectués.

Le barème d’indemnisation est établi dans la circulaire d’informations du Centre de Gestion de Saône et Loire. Suite à la demande des services de la trésorerie, il y a lieu de délibérer sur ces conditions. Le Conseil à l’unanimité, dont un pouvoir, décide d’appliquer les modalités définies et délibère favorablement en ce sens.e) Approbation de l’acte de substitution entre BL PROMOTION et la SARL LA PROMENADE (Promenade de la Corvée) Le Maire rappelle la vente de terrains communaux situés en zone 2NA au lieudit la Corvée, à la société BL Promotion. Or le deux avril 2015 un acte de substitution a été signé entre cette société et la SARL La Promenade. Afin de réaliser définitivement la vente de ces terrains, les services de la Trésorerie demandent à la commune de se prononcer sur cette substitution.

Le Conseil a l’unanimité, dont un pouvoir, décide d’approuver cet acte.

f) Facture d’entretien de la Roie suite aux inondations

Le Maire rappelle les faits : suite aux inondations de 2016 et après avis préalable et nécessaire des services compétents (DDT et ONEMA), l’entretien du ruisseau dans la traversée du village a été réalisé. Ces travaux n’étant pas inscrits au budget 2016 il est nécessaire d’utiliser la ligne de crédits correspondant aux dépenses imprévues.

Le transfert des crédits nécessaires, soit 3.000 € devra intervenir par la décision modificative numéro 2. Le Conseil à l’unanimité, dont un pouvoir, délibère favorablement en ce sens.

3 –DEMANDE D’AIDE FINANCIERE POUR SORTIE SCOLAIRE A LA NEIGE

Le Maire donne lecture de la demande du 21 octobre des enseignantes de l’école élémentaire concernant une sortie à la neige début 2017. Cette activité concernerait l’ensemble des élèves de l’école élémentaire, ainsi que ceux des grandes sections maternelle, sur le site de Prénovel dans le Jura.

Une aide financière d’un montant de 700 € est demandée à la Municipalité. Celle‐ci viendrait s’ajouter à d’éventuels autres financements.

Le Conseil à la majorité dont un pouvoir, donne son accord sur ce montant.

4‐ COMPTES RENDUS REUNIONS DIVERSES

a) Mutuelle ADREA – complémentaire santé

L’organisme sus désigné a demandé une autorisation officielle afin de démarcher les administrés. Le Conseil, à l’unanimité, refuse de donner son accord. En effet, l’organisme peut librement réaliser ses actions commerciales mais la Municipalité ne souhaite pas être partenaire de cette opération.

b) Conseil d’école

Madame MARCHAND donne lecture du compte rendu du Conseil d’Ecole du 17 octobre 2016.

Effectifs Elémentaire : 67 élèves dont 9 extérieurs

- 15 CP

- 12 CE1

- 17 CE2

- 7 CM1

- 16 CM2

Effectifs Maternelle : 43 élèves dont 4 extérieurs

- 14 GS

- 13 MS

- 12 PS

- 4 TPS

Lors de cette réunion ont été abordés également les projets prévus pour cette année scolaire et la répartition des effectifs dans les classes. Les enseignants remercient la municipalité pour les travaux déjà effectués ainsi que pour son attitude positive face aux différentes sollicitations. De nouvelles demandes ont été formulées.

c) Réunion 2Age et GUINOT – RD 123 – Route d’Oslon

Monsieur DUCRET donne lecture du compte rendu de cette réunion qui s’est tenue le 16 novembre lors de laquelle les finitions et reprises de travaux de la RD123 et de la route d’Oslon (ralentisseur) ont été abordées.

d) Réunion suite aux désordres bâtiments BBC – Fissures en façade périscolaire

Monsieur DUCRET et Monsieur ALLOIN donnent lecture du compte rendu de la réunion du 27 octobre. L’entreprise générale (EFFAGE), le façadier (M. CHATELET) avec son fournisseur de matériaux et l'ingénieur expert représentant le fabricant de briques, étaient présents.

Après les premiers constats, nous sommes désormais en attente des conclusions des différents experts qui seront amenés à définir un protocole de reprise des fissures de la façade de la garderie périscolaire notamment. Ont été abordés également les défauts apparus sur les autres façades des bâtiments.e) Réunions TELETHON

Madame MARCHAND donne lecture du compte rendu des premières réunions 2016. Au cours de celles‐ci ont été abordées les modalités d’organisation des 3 et 4 décembre 2016. A noter que cette édition du Téléthon se déroulera à Lans le samedi.

f) Réunion FETE

Madame MARCHAND donne lecture du compte rendu de la première réunion du 9 novembre 2016 en présence des associations du village.

Cette réunion a consisté à définir les modalités d’organisation de la fête du village 2017.

g) Logiciel Périscolaire

Monsieur BRUN donne lecture du compte rendu des démarches engagées en vue de l’acquisition d’un logiciel pour la gestion de la garderie et du restaurant scolaire.

Le Conseil valide le principe d’acquisition et de mise en œuvre d’un logiciel, ainsi qu’il s’y était engagé lors des contacts avec l’association Les P’tiots Lanniaux. Il a néanmoins souhaité qu’une attention particulière soit portée sur les conditions tarifaires.

h) Commission thématique intercommunalité du Grand Chalon – Journée citoyenne

Le Maire faite le compte rendu de la réunion du 17 novembre à Saint Rémy, dont le thème concernait l’organisation d’une journée le samedi 20 mai 2017.

6‐ QUESTIONS DIVERSES :

a) La commission bâtiment se réunira le 29 novembre à 19h, afin de réfléchir sur une éventuelle extension du local

associatif.

b) L'état actuel du tracteur (Renault Ergos) va engager de gros frais de réparation (boite de vitesses, pneus, fuites

d'huile importantes, équipements électriques). Une commission matériel est créée et se réunira le 15 décembre à 20h pour dresser un inventaire du matériel.

c) Modification des jours de collectes des déchets. Ainsi, à partir du 1er janvier 2017, les containers couvercles verts

seront collectés les mardis, les containers couvercles jaunes seront toujours collectés un lundi sur deux, les papiers ne seront plus collectés par l’entreprise RELAIS. Des bacs pour déposer le papier sont installés à côté des bacs verre.

d) Travaux lavoir : les travaux de clôture et barrière d’accès sont finalisés. Le bornage côté champ est terminé.

e) Entente intercommunale pour la gestion de l’Eglise et des cimetières de Saint Marcel. Un désaccord subsiste entre

la ville de Saint Marcel et les trois autres communes de l’Entente (Chatenoy en Bresse – Lans – Oslon). Celui‐ci porte sur la répartition des coûts en section investissement ainsi que sur la nouvelle représentation des communes dans cette Entente proposée par Saint Marcel. La médiation du sous‐préfet d’arrondissement a été demandée dans ce dossier qui reste en cours.

f) Entente intercommunale enfance et jeunesse : réunion prévue le 24 novembre à Saint Marcel.

g) Chantiers utiles : accord de principe. Une réunion est planifiée le 12 décembre à 11h en mairie de Lans.

h) Les demandes d’état de catastrophe naturelle ont été transmises par la Préfecture aux instances

interministérielles décisives.

i) Bulletin municipal janvier 2017 : la rédaction est en cours.

j) Taille des arbres Lotissement Les Hêtres. Une enquête auprès des administrés du lotissement est en cours.

k) Les travaux rue des Ormeaux devraient débuter courant décembre.

l) RAPPEL : Dates des élections présidentielles : 23 avril et 7 mai 2017.

La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au 22 décembre 2016 à 19h.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance 23h50.