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Compte-Rendu - CR conseil municipal du 22 decembre 2016
Document publié le Jeudi 22 décembre 2016 par la commune de Lans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal du 22 decembre 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
Séance du 22 décembre 2016
Le Conseil Municipal de Lans s'est réuni le 22 décembre 2016 à 19 heures sous la présidence du Maire Gilles Desbois.
Présents : Gilles Desbois, André Gilbert Alloin, Stéphane Brun, Charles Caroline, Dezapy Michel, Gérard Ducret, Cyril Goyard, Anne-Gaëlle Labry, Valérie Lutmann, Evelyne Machillot, Annie Marchand, Gaëlle Stachetti
Excusés : Lydie Lory pouvoir à Stéphane Brun - Pascal Laurenceau
Secrétaire de séance : Stéphane Brun
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Préalablement au Conseil Municipal, M. Alain Rousselot Pailley, Conseiller communautaire délégué en charge de l’urbanisme au Grand Chalon et Mme Decarli, Responsable du service urbanisme de l’Agglomération, ont été invités pour intervenir sur le dossier du PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal).
Afin de tenir compte des derniers textes concernant l’urbanisme, il a été fait état : - de l’application par le Grand Chalon du nouveau règlement relatif à la modification de la dénomination des zones (entre autres, passage de « NA » en « AU »),
- de la situation de LANS en matière de zones agricoles, urbanisées, artisanale, - du positionnement du Conseil Municipal de la commune.
Ce PLUi s’inscrit sur une période de 12 ans avec une modification possible au terme de cette durée.
Suite à cette intervention riche d’enseignements, il a été convenu que la commune allait revoir sa position initiale et qu’une proposition modifiée serait remise au plus tard fin janvier. Une commission urbanisme, élargie aux conseillers le souhaitant, se réunira courant janvier afin d’établir de nouvelles propositions destinées aux services du Grand Chalon.
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1 - APPROBATION COMPTE RENDU REUNION PRECEDENTE
Le compte rendu de la séance du 18 novembre 2016 est adopté à l'unanimité des présents.
2 – DELIBERATIONS
a) Régime Indemnitaire des Agents Communaux (RIFSEEP)
Dans le cadre de la mise en œuvre de ce nouveau régime indemnitaire au 1 er janvier 2017, il est rappelé que la Municipalité a souhaité adapter le système existant aux nouveaux textes (et reconduire les montants prévus jusqu’à présent).
La consultation préalable du Centre de Gestion de Saône et Loire étant obligatoire, un projet de délibération lui a été soumis.
Ce projet a été accepté en totalité par le collège des instances représentant les employeurs, et refusé en totalité par le collège des instances représentant les employés.
Suite à l’avis du Centre de Gestion, le Maire, après lecture des éléments principaux du projet, demande au Conseil de se prononcer quant à la validation du projet de délibération avec une enveloppe annuelle maximale de 7.000 €.
Le Conseil se positionne favorablement à l’unanimité et délibère en ce sens.
b) Budget 2017 : Autorisation d’engagement des dépenses avant vote
L’article L 1612.1 du CGCT autorise l’engagement des dépenses d’investissement à hauteur de 25% de celles inscrites au budget précédent, hors montant des remboursements du capital des emprunts en cours.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité, donne un accord préalable, conformément aux règles de comptabilité publique, pour l’engagement de ces dépenses d’investissement avant le vote du budget 2017 soit environ 67.000 €. c) Modification du tableau des effectifs
Suite au départ à la retraite de la précédente secrétaire de Mairie, il s’avère nécessaire de modifier le tableau des effectifs (soit la suppression d’un poste). Une délibération doit être prise en ce sens suite à l’avis favorable du Centre de Gestion de Saône et Loire.
Le Maire demande au Conseil de valider cette modification du tableau des effectifs. Le Conseil délibère favorablement à l’unanimité.
2 – QUESTIONS DIVERSES
a) Volet patrimonial du PLUi du Grand Chalon - Patrimoine bâti et naturel
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) pièce centrale du PLUi, a été défini lors du Conseil communautaire du 6 octobre dernier.
Il prévoit notamment de protéger et de valoriser le patrimoine rural et urbain et certains éléments de nature et de paysage.
Il engage les élus à protéger, grâce au PLUi, certains éléments de patrimoine, une majeure partie des haies existantes et des ripisylves et les perspectives depuis les points de vue remarquables.
Ces éléments doivent figurer dans les plans de zonage du futur PLUi du Grand Chalon.
La contribution des communes a été sollicitée pour travailler sur ces sujets, étape par étape.
M. Ducret fait état de la réunion de la commission d’urbanisme qui s’est tenue le 19 décembre et qui a traité du sujet.
Etape 1 Eléments protégés par le POS actuel de la commune :
Le document ne protège aucun élément.
Etape 2 Etude du petit patrimoine recensé avec définition des éléments à protéger, soit :
La croix des Tillolés
Le portail de la mairie
Le portail du château
Le lavoir
Le puits du lavoir
Il est proposé d’ajouter l’Etang du Coin et la Mare.
Il a également été évoqué le four à pain présent chez un administré.
En ce qui concerne l’étang, il a été demandé à la commune d’Oslon d’harmoniser nos démarches.
Etape 3 Définition des nouveaux éléments du patrimoine bâti à protéger :
Les éléments retenus à protéger sont :
Le bâtiment de la mairie (date de construction 1908)
Le château de Lans ou maison forte
Etape 4 Vérification des haies et des ripisylves (protection de la végétation bordant les cours d’eau) :
La préservation des ripisylves aux abords de la Raie de l’étang a été actée.
Néanmoins, afin d’entretenir ce cours d’eau, un dossier est engagé avec l’EPTB Saône et Doubs et l’ONEMA, en concertation avec les communes avoisinantes (Oslon – St Marcel – Epervans).
Il est à noter que ce secteur concerne des propriétaires privés et publics.
Enfin, la volonté de la préservation de haies existantes dans certains secteurs bien définis a été affirmée.
Etape 5 Bâtiments pouvant changer de destination dans les zones A et N :.
La commune n’est pas concernée.
b) Chantiers utiles
M. Desbois fait état de la visite des responsables du service Jeunesse de Saint Marcel en charge des chantiers utiles. Ceux-ci souhaiteraient proposer une convention sur plusieurs années afin de pérenniser cette activité donnant actuellement pleine et entière satisfaction.
Le Maire propose au Conseil de l’autoriser à signer un accord (convention ou délibération) intégrant un montant maximal de travaux de 1.500 € annuels, pour une durée de trois ans.
Pour information, les travaux des dernières années s’échelonnaient entre 900 et 1.200 €. Le Conseil, à l’unanimité, est favorable à ce principe et autorise le Maire à signer tout document relatif à cet effet.
c) Rue des Ormeaux – Travaux de sécurisation
M. Desbois fait état du règlement concernant l’aide au financement du Conseil Départemental qui stipule que le montant total des subventions allouées par les collectivités publiques ne doit pas dépasser 70% du coût hors taxe des travaux.
En cas de dépassement de ce seuil, le Conseil Départemental demandera la restitution totale ou partielle de son aide.
Le programme concerné, tel qu’il est défini, respecte cette condition impérative.
d) L’Ethéatrale
Mme Marchand fait état de la proposition d’une association de Lux, concernant un spectacle le jeudi 24 août, pour un coût se situant entre 800 € et 1.300 €.
Pour valider la proposition, une convention devra être signée entre cette association de Lux et la commune de Lans.
Suite aux propositions tarifaires de la ville de St Marcel (3.500 €), il est rappelé que la commune a décidé de ne plus accueillir la Cour des Miracles.
Le Conseil, à l’unanimité, valide ce principe, sous réserve de conserver à cette manifestation le même esprit de convivialité.
e) Logiciel E-Enfance périscolaire
M. Brun fait état de la négociation menée avec la société Berger-Levrault, éditeur de logiciels, concernant la possible mise en œuvre du programme E-Enfance pour le suivi de gestion du restaurant scolaire et de la garderie périscolaire.
Suite à une dernière négociation, cette société a fait une nouvelle proposition concernant l’abonnement mensuel.
Sur cette nouvelle base tarifaire, le Conseil autorise M. le Maire à signer le contrat concerné.
Il sera néanmoins nécessaire de différencier « début du contrat et formation ». Les membres de l’association Les P’tiots Lanniaux seront informés rapidement afin qu’ils puissent s’organiser en conséquence.
M. le Maire tient à rappeler qu’il s’agit là d’un engagement de la Municipalité auprès de l’association, afin de faciliter la gestion de ses activités périscolaires essentielles à tous les parents.
f) Divers
- Téléthon : le défithon des cinq communes qui se déroulait à Lans cette année a été une réussite. Mme Marchand tient à remercier l’ensemble des acteurs de chaque commune concernée ainsi que toutes les associations de Lans qui ont été présentes activement lors de cet évènement.
- Contes givrés : le Conseil valide la reconduction de cette soirée pour une somme de 530 € en 2017, sous réserve du paiement d’une entrée (5 € par adulte et gratuit pour les enfants de moins de 16 ans et les groupes scolaires).
- Recensement du 19 janvier au 18 février 2017 : les deux agents recenseurs seront Mesdames Charlotte Droux et Caroline Laurenceau. La Municipalité demande aux administrés de leur réserver le meilleur accueil et rappelle le caractère obligatoire de cette formalité.
- Remise des prix du fleurissement : le 4 février 2017 à Branges.
- Compagnie d’Eux : demande pour l’accueil d’une pièce de théâtre, salle polyvalente. Le Conseil valide le principe, sous réserve que cette représentation ne génère aucun coût pour la commune.
- Marché de Noël 2016 : cette édition a connu une grande réussite au vu des très nombreux visiteurs et de la satisfaction affichée des exposants. La Municipalité félicite les deux associations en charge de cet évènement : Les P’tiots Lanniaux (gestion du restaurant scolaire et garderie périscolaire) et l’ATR (Amicale de Parents d’Elèves Terence Ridout)
- Peupliers : un appel d’offres sera lancé pour la vente de peupliers principalement autour de l’Etang du Coin.
Les prochaines réunions de Conseil Municipal sont fixées au 27 janvier 2017 à 20h30 et au 3 mars 2017 à 20h30.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance 22h15.