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Déliberation - 08 CR Conseil du 09 11 2017
Document publié le Jeudi 9 novembre 2017 par la commune de Lans.
Lien du pdf (Déliberation - 08 CR Conseil du 09 11 2017)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
Séance du 9 novembre 2017
Le Conseil Municipal de Lans s'est réuni le 9 novembre 2017 à 20h sous la présidence du Maire M. Gilles Desbois.
Présents : Desbois Gilles, Alloin André Gilbert, Brun Stéphane, Charles Caroline (à partir de 20h28), Dezapy Michel, Ducret Gérard, Goyard, Cyril, Labry Anne Gaëlle (à partir de 20h18), Laurenceau Pascal (à partir de 20h57), Lory Lydie, Lutmann Valérie, Machillot Evelyne, Marchand Annie, Stacchetti Gaëlle
En présence de Nathalie LACOUR (stagiaire en formation de secrétaire de mairie)
Secrétaire de séance : Evelyne MACHILLOT
1 - APPROBATION COMPTE RENDU REUNION PRECEDENTE
Le compte rendu de la séance du 27 septembre 2017 est adopté à l'unanimité des présents.
2 - DELIBERATIONS
a) Modification des statuts du Grand Chalon :
La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) a créé et attribué au bloc communal une compétence obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI).
Elle a prévu de manière concomitante le transfert de cette compétence aux EPCI à fiscalité propre, avec prise d’effet au premier janvier 2018 avec un délai de 2 ans pour la mise en place.
Par ailleurs la loi du 27 janvier 2017a apporté un complément concernant la compétence obligatoire ‘’gens du voyage’’ en matière d’accueil, d’aménagement, d’entretien et de gestion des aires et des terrains familiaux. Il est donc proposé au conseil municipal de se prononcer, suite à l’adoption à l’unanimité par le conseil communautaire du 25 octobre 2017, sur les statuts modifiés de la communauté d’agglomération. Le conseil après avoir délibéré adopte cette délibération à la majorité par 10 voix pour et 2 abstentions.
b) Commission Locale Evaluation Transfert de Charges du Grand Chalon (CLETC) :
Suite à l’extension du périmètre du Grand Chalon depuis le 1er janvier 2017, la CLETC du 11 septembre, a statué sur les modalités financières liées à cette extension avec l’accueil de 14 nouvelles communes. Ces modalités financières ont été adoptées à l’unanimité.
Les communes de l’agglomération doivent procéder au vote avant le 1er décembre 2017. Il est donc proposé au conseil municipal de se prononcer.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité des présents.
Suite au transfert des zones d’activités économiques de Dracy le Fort, Fontaines et Sevrey au Grand Chalon, la CLETC du 25 septembre 2017 a statué :
- d’une part, sur les modalités financières de ce transfert au regard des critères retenus par le Grand Chalon - et d’autre part, sur la modification de l’attribution de compensation de la commune d’Allerey sur Saône concernant la compétence transport scolaire.
Ces modalités financières ont été adoptées à l’unanimité par la commission. Il est donc demandé au conseil municipal de se prononcer.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
c) Heures supplémentaires et complémentaires agents communaux (IHTS) – Indemnités horaires pour travaux supplémentaires :
Le 25/10/2015, une délibération avait été prise pour permettre le paiement de 25 heures complémentaires mensuelles pour le personnel à temps partiel, et 25 heures supplémentaires mensuelles pour les agents à temps plein avec intégration de toutes les catégories. Or, la catégorie A entrant dans un autre dispositif, il y a lieu de délibérer en modifiant les éléments non conformes. Cette délibération qui annule et remplace celle de 2015, est adoptée à l’unanimité.
d) Dépenses payables sans ordonnancement et /ou avant service fait :
Une instruction des services de l’Etat précise les modalités d’application de l’arrêté du 6/10/2015 fixant les dépenses des collectivités territoriales pouvant être payées sans ordonnancement préalable ou avant service fait. Ces dépenses concernant notamment les factures d’énergie sont réglées par prélèvement. Ce genre de paiement nécessite la signature d’une convention tripartite.
Le conseil se prononce en conséquence et cette délibération est adoptée à l’unanimité.
3 - INDEMNITE RECEVEUR MUNICIPAL :
Conformément aux textes légaux, le receveur municipal perçoit une indemnité de conseil et de confection du budget suivant un barème préétabli tenant compte des trois derniers exercices budgétaires. Cette dépense est inscrite en fonctionnement au budget 2017 au compte 6225 pour un montant de 500 €. Pour l’année 2017, le receveur va percevoir un montant de 446,68 € correspondant à une indemnité de conseil de 400,93 € et une indemnité de confection de 45,75 €.
4 - COMPTES RENDUS REUNIONS DIVERSES
a) Conseil communautaire :
Le Maire fait le compte rendu de la séance qui s’est tenue le 25 octobre 2017 salle Marcel Sembat à CHALON SUR SAONE.
48 rapports étaient à l’ordre du jour dont 27 avec présentation et adoption à l’unanimité pour 24 rapports. Sur les 3 autres rapports, des abstentions ont été exprimées.
Les rapports sans présentation ont été validés à l’unanimité, sauf le rapport 47 qui a été adopté à la majorité.
b) Conseil d’école :
Mme Marchand fait le compte rendu du conseil d’école du 7/11/2017 qui s’est déroulé en présence des enseignants de l’école maternelle et de l’école primaire et des parents d’élèves élus. Le règlement intérieur a été modifié en ce qui concerne les motifs d’absence.
On compte 65 élèves en élémentaire dont 11 venant des communes extérieures, 46 élèves en école maternelle dont 5 venant des communes extérieures.
Remerciements des enseignants pour les travaux effectués par la Municipalité. Demande de remplacement du grand jeu dans la cour de l’école maternelle. Bilan des coopératives.
Manifestations et projets pour l’année scolaire :
- Spectacle de Noël le 15 décembre 2017.
- Carnaval le 8 mars 2018.
- CP-CE1 et CE2 iront à la piscine après les vacances de printemps.
- Demande de la grande section de maternelle et de toutes les classes d’élémentaire pour une sortie de ski. Journée à PRENOVEL dans le Jura :
1ère journée pour la grande section maternelle, les CP, les CE1
La 2ème journée concernerait les élèves de CE2, CM1 et CM2
La commune participera à hauteur de 9€ par élève.
c) SDIS :
Réunion du 10 octobre 2017 à Chalon sur Saône : Un arrêté préfectoral relatif à la Défense Extérieure Contre Incendie a été pris en 2017. Cet arrêté concerne la capacité et les moyens des réseaux, des bornes d’incendie, de tous les secteurs de la commune. Dans les 2 années à venir, un arrêté du maire précisant toutes les spécificités de cette défense sur le domaine communal devra être pris.
d) Entente intercommunale Cimetières - Eglise : Devis des travaux pour réfection de l’abside et les absidioles de l’église de Saint Marcel.
La participation éventuelle de la commune de Lans s’élèverait à 31 933,84 € TTC (subventions non déduites). Une réunion est programmée le 14 novembre 2017 à Saint Marcel.
e) RASED : Compte rendu de la réunion du 6 octobre 2017 à GERGY fait par Mr le Maire. Les thèmes abordés sont les suivants : changement de périmètre d’intervention, préparation de la carte scolaire et modalités de fermeture et d’ouverture de classe. Suite au changement du périmètre, aucune décision n’est prise pour l’instant quant à la participation financière des communes.
Dossier en cours
e) Bulletin Municipal :
Mme Machillot donne une information sur le changement d’interlocuteur avec l’imprimerie BEZIN-HALLER et sur les propositions faites pour un renouvellement du bulletin.
f) Téléthon 8 et 9 décembre 2017 :
Le vendredi soir : à St Marcel : organisation d’un challenge intercommunal, vente de pizzas par les pompiers et soirée théâtre salle Alfred Jarreau.
Le samedi : Marche gourmande reconduite et fin de soirée à Epervans.
A Lans, nous aurons en charge : le vin chaud lors de la marche.
On recherche des volontaires pour la billetterie.
Prochaine réunion le 15/11/2017
g) Réunion fête le jeudi 16 /11/2017 à 20h30.
Lors de cette réunion des associations à laquelle la Municipalité participait, la reconduction de cette manifestation a été convenue. C’est le Club des Lanniaux qui sera l’association « pilote » pour l’édition 2018 les 21 et 22 avril. Le repas de la fête est fixé au samedi 9 juin.
5 - QUESTIONS DIVERSES :
a) La voiture n’étant plus utilisable il faut donc envisager son remplacement sur le budget 2018. Plusieurs possibilités sont à étudier avec l’acquisition d’un véhicule neuf ou d’occasion. Une commission « matériel » est à prévoir.
b) Affouages Pâquier de la mare : proposition d’augmentation du prix du moule, une délibération devra être prise suite au tarif fixé à 13 € le moule fini.
Vente de peupliers : de nouvelles parcelles de peupliers pourraient être mises à la vente sur le Pâquier de la mare. Une commission ‘’Environnement’’ est fixée le Jeudi 23 novembre à 20h.
c) Désignation des suppléants aux commissions thématiques du Grand Chalon : Service à la population : Evelyne Machillot
Groupe Travail Plan Climat : Stéphane Brun
d) Fonds de relance du Grand Chalon : au 1er novembre la commune dispose de 34 000 € sur les exercices 2016 et 2017.
e) Le groupement de gendarmerie de Saône et Loire a réduit les personnels dédiés aux permis piétons pour les scolaires. Il ne reste que 50 écoles bénéficiaires et le groupe scolaire Terence Ridout n’a pas été retenu.
f) Rue du Moulin : vente de terrain à bâtir. Cette parcelle est soumise au droit de préemption urbaine au profit du Grand Chalon.
g) Assemblée générale de la pétanque le 11 novembre : M. Dezapy assistera à la réunion en tant que représentant de la Municipalité.
h) Prévision de travaux : La réunion ‘’Prospectives’’ est fixée le 30 novembre 2017 à 20h : Gilbert Alloin, Stéphane Brun, Gilles Desbois, Michel Dezapy, Gérard Ducret, Anne-Gaëlle Labry, Pascal Laurenceau et Evelyne Machillot.
i) Internet Haut débit : les communes du Grand Chalon seront fibrées d’ici 2021 (périmètre 2012).
La prochaine réunion est fixée au mardi 12 décembre à 20h.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance 22h45.