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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 240208 DEL44 et DEL45 Sports et Loisirs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 240208 DEL44 et DEL45 Sports et Loisirs)
Thèmes du document : Consommateurs, Éducation, Sport,
Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Reçu en préfecture le 19/02/2024 62. e
GOLFE o 44% Mise en ligne le 20/02/2024 Pubié 1e M 0 R B | HAN , Lo ID : 056-200067932-20240208-240208 DEL44-DE VANNES Kcraouémri $
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 8 FEVRIER 2024
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 1% février 2024, s’est réuni le 8 février 2024, à 18h, dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE D'ARZ
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ELVEN
MONTERBLANC
PLOUGOUMELEN
SAINT-AVE
SURZUR
THEIX-NOYALO
VANNES
: Pascal BARRET - Lucile BOICHOT - Jean-Philippe PERIES
: Catherine LECLERC
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT (jusqu’à 19h30)
: Guillaume GRANNEC
: Freddy JAHIER
: Gérard GICQUEL
: Yves BLEUNVEN - Dominique LE MEUR - Julian EVENO
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
: Yves DREVES (arrivée à 18h10)
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
: Martine LOHEZIC
: Michel GUERNEVE
: Pierrick MESSAGER
: Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Sylvie LASTENNET - Bernard RIBAUD
: Raynald MASSON
: Anne TESSIER-PETARD
: Anne GALLO - Thierry EVENO - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC
: Nadine LE GOFF-CARNEC - Eric ANDRIEU
: Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN DARRAS - Roland NICOL
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL
: Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE - Paulette MAILLOT - Sullivan VALIENTE
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Monique JEAN - Michel GILLET - Nadine PELERIN - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE -
Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC -
Jean- Pierre RIVERY - Karine SCHMID (arrivée à 18h05) - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean-Jacques PAGE - Franck POIRIER - Patrick LE MESTRE - Audrey ESSOLA (arrivée à 18h10)
: Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN a donné pouvoir à Claude LE JALLE
Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Alban MOQUET a donné pouvoir à Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Léna BERTHELOT a donné pouvoir à Raynald MASSON
: Morgane LE ROUX a donné pouvoir à Anne GALLO
: Noëlle CHENOT a donné pouvoir à Yvan LE NEVE
: Danielle CATREVAUX a donné pouvoir à Christian SEBILLE
: Anne LE HENANFF a donné pouvoir à Patrice KERMORVANT
François ARS a donné pouvoir à Chrystel DELATRE
Christine PENHOUET a donné pouvoir à Monique JEAN
Mohamed AZGAG a donné pouvoir à Karine SCHMID
Fabien LE GUERNEVE a donné pouvoir à Nadine PELERIN
Marie-Noëlle KERGOSIEN a donné pouvoir à Patrick LE MESTRE Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Reçu en préfecture le 19/02/2024
Publié le
Ont été excusés : ID : 056-200067932-20240208-240208 DEL44-DE
SARZEAU : Dominique VANARD
Absents :
ILE-AUX-MOINES : Philippe LE BERIGOT
VANNES : Sandrine BERTHIER
Le Président,
David ROBO
EE — Envoyé en préfecture le 19/02/2024
[Mise en liane le 20/02/2024] Reçu en préfecture le 19/02/2024
GOLFE o LÉ à nes Publié le M O Fe B | H AN '% ID : 056-200067932-20240208-240208 DEL44-DE
VANNES AGGLOMÉRATION, # + re
-44-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 8 FEVRIER 2024
SPORTS ET LOISIRS
STRATEGIE NAUTISME 2024 - 2026
Madame Anne GALLO présente Le rapport suivant :
L’agglomération a engagé une réflexion sur sa stratégie nautisme pour les années à venir.
Elle a pour ambition de faire de l’Agglomération, un territoire nautique de référence, éco- responsable et accessible au plus grand nombre.
Le plan d’actions se structure autour de trois axes forts :
1- Fédérer Les acteurs du nautisme : un nautisme accessible marqueur de la dynamique des
acteurs
- 2 - Développer la pratique du nautisme pour tous : Un nautisme « facile » pratiqué par les
habitants du territoire gage d’une attractivité et d’une satisfaction renforcée de nos visiteurs
- 3 - Valoriser l’image d’un territoire de nautisme : un nautisme unique qui se pratique dans
un environnement unique !
La stratégie nautisme a fait l’objet d’un chiffrage ci-dessous présenté, se rajoutant aux actions « nautisme » que l'agglomération porte déjà financièrement (nautisme scolaire, subventions aux manifestations sportives, sportifs de haut niveau...)
BUDGET NOUVELLE STRATEGIE NAUTISME
3 AXES STRATEGIE NAUTISME Eos) 2025 RER
1 -Structuration du réseau d'acteurs 16 000 € 43 000 € 5 000 €
2 - Développement des pratiques 658 500 € 668 500 € 671 500€
3 -Communication et évènementiel 139 000 € 144 00 € 146 000 €
TOTAL STRATEGIE NAUTISME GMVA 813 500 € 855 500 € 822 500 €
Dont nouvelles actions 47 500 € 89 500 € 56 500 €
Vu les avis favorables du Bureau du 13 janvier 2023, et de la Commission Attractivité et Services à La
population du 1° février 2024,
IL vous est proposé : Envoyé en préfecture le 19/02/2024
[Mise en liane le 20/02/2024] Reçu en préfecture le 19/02/2024
Publié le
ID : 056-200067932-20240208-240208 DEL44-DE
de valider la nouvelle stratégie nautisme 2024 -2026 de l’agglomérn
d'autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
ADOPTEE A L’UNANIMITE |
Monsieur Le Président, Le secrétaire de séance,
David RD Guillaume GRANNEC Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Reçu en préfecture le 19/02/2024
Publié le Mise en ligne le
ID : 056-200067932-20240208-2 428 ELA SE
GOLFE LE
MORBIHAN* + VANNES AGGLOMÉRATION,
Crédit photo: Ville de Vannes 1
ANNEXE Stratégie Nautisme 2024 - 2026
31/01/2024 09:24 Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Reçu en préfecture le 19/02/2024
Publié le
ID : 056-200067932-20240208-240208 DEL44-DE
STRATEGIE COMMUNAUTAIRE NAUTISME
Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération
Stratégie Nautique 2024 - 2026
OBJECTIF :
Redéfinir la politique Nautisme de
l’Agglomération pour les prochaines années
Politique publique transversale impliquant
différentes compétences de l’agglomération
(Economie, Tourisme, Environnement, Sport,
Mobilité…)
31/01/2024 09:24 2 Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Reçu en préfecture le 19/02/2024
Publié le
ID : 056-200067932-20240208-240208 DEL44-DE
UNE AMBITION :
Devenir un territoire nautique de référence,
éco-responsable et accessible au plus grand nombre
STRATEGIE COMMUNAUTAIRE NAUTISME
PERIMETRE DE LA STRATEGIE :
Sports nautiques
Bord de mer
Tourisme
3 AXES :
1 – Développer la pratique du nautisme pour tous
2 – Fédérer les acteurs du nautisme
3 – Valoriser l’image d’un territoire de nautisme
31/01/2024 09:24 3 ture le 19/02/2024
‘e le 19/02/2024
VY
ID : 056-200067932-20240208-240208 _DEL44-DE
2- Plan d’Organisation des Secours et de la Surveillance (P.O.S.S.) et
Règlements Intérieurs des piscines de Vannes AXE 1: DÉVELOPPER LA PRATIQUE DU NAUTISME POUR TOUS
NAUTISME SCOLAIRE :
o Enjeux
- Favoriser l’accès au nautisme par un premier parcours de découverte du nautisme et de son environnement.
- Rendre accessibles les sites de pratique au plus proche des écoles - Former de futurs citoyens responsables de leur environnement
- Développer des parcours tout au long de la scolarité et favoriser les transferts vers des pratiques annuelles sportives (compétitives ou non compétitives)
o Cibles
- Primaire (CM1 et CM2) : L’agglomération exerce la compétence et prend en charge pour les élèves du primaire un cycle de 6 séances par classe et par an (CM1 et CM2).
- Collèges, lycées et universités : présents en nombre sur le territoire il s’agira de construire une continuité de pratique durant ces phases souvent synonymes de rupture avec les pratiques sportives.
Objectif principal :
Un nautisme « facile » pratiqué par les habitants du territoire gage d’une attractivité et d’une satisfaction renforcée de nos visiteurs
31/01/2024 09:24 4 le 19/02/2024
: 19/02/2024
ID : 056-200067932-20240208-240208 DEL44-DE
2- Plan d’Organisation des Secours et de la Surveillance (P.O.S.S.) et
Règlements Intérieurs des piscines de Vannes AXE 1 : DÉVELOPPER LA PRATIQUE DU NAUTISME POUR TOUS
NAUTISME SPORTIF FEDERAL
o Enjeux :
- Offrir une continuité à la pratique scolaire et de loisirs
- Former des champions qui porteront les couleurs et les valeurs de notre agglomération
o Cibles :
- Les associations et les clubs sportifs : Ce sont les principaux acteurs de la pratique sportive. Leur mission doit être confortée et soutenue. - Les sportifs de haut niveau (critères service sport GMVA) : Concernant le haut niveau, l’agglomération dispose déjà d’une politique d’accompagnement des athlètes listés
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le 19/02/2024
1 URI 1
ID : 056-200067932-20240208-240208 DEL44-DE
2- Plan d’Organisation des Secours et de la Surveillance (P.O.S.S.) et
Règlements Intérieurs des piscines de Vannes
AXE 1 : DÉVELOPPER LA PRATIQUE DU NAUTISME POUR TOUS
NAUTISME LOISIRS :
o Enjeux
- Démocratiser l’accès aux pratiques nautiques
- Faire de notre territoire une référence en offre nautique grand public - Recenser, développer, rendre visible et faire évoluer une offre de loisirs - Sensibiliser à la fragilité de notre environnement
- Développer et adapter le parcours de formation de moniteurs bénévoles, permanents et saisonniers afin former de futurs encadrants pour le territoire.
o Cibles
- Habitants et visiteurs : Il est nécessaire de proposer une offre satisfaisante, variée qui peut correspondre aux locaux, aux visiteurs
- Entreprises : Souvent en recherche d’action de formation ou de cohésion en rapport avec les sports et la nature.
- Collectivités et associations : Les services jeunesses, les centres de loisirs des collectivités en particulier, les associations éducatives, sportives et de nature - Personnes en situation de handicap : L’objectif est de permettre à tous de pratiquer une activité nautique.
-Sport santé, bien être : Les activités nautiques sont particulièrement recommandées pour rester en forme
31/01/2024 09:24 6 ture le 19/02/2024
re le 19/02/2024
ID : 056-200067932-20240208-240208 DEL44-DE
2- Plan d’Organisation des Secours et de la Surveillance (P.O.S.S.) et
Règlements Intérieurs des piscines de Vannes
Quels besoins ?
- Observatoire conjoncturel mesurant les attentes de la population
- Faire évoluer l’offre et la pédagogie face à ces nouvelles attentes
Points de vigilance et sujets annexes !
- Accessibilité des sites de pratiques (transports et stationnement)
- Visibilité de l’offre
- Relations avec le partenaire éducation nationale à renforcer
- Collaboration avec les gestionnaires de ports et les autorités maritimes
- Démarche environnementale en transversalité
- Lien et collaboration avec les acteurs privés
- Adéquation permanente entre la demande et l’offre
AXE 1 : DÉVELOPPER LA PRATIQUE DU NAUTISME POUR TOUS
31/01/2024 09:24 7 Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Reçu en préfecture le 19/02/2024
Publié le puis enlligne le 20/02/2 ID : 056-200067932- 0208-240208 DEL44-DE
v
2- Plan d’Organisation des Secours et de la Surveillance (P.O.S.S.) et
Règlements Intérieurs des piscines de Vannes AXE 2 : FÉDÉRER LES ACTEURS DU NAUTISME
Enjeux
Lever toutes les difficultés d’accès à la pratique nautique
Favoriser le développement d’offres de nautisme « facile »
Acteurs :
1. Acteurs privés et associatifs : Il existe un réseau d’acteurs locaux important avec des offres
parfois identiques, diverses et complémentaires
2. 47 Nautik : opérateur de l’agglomération qui exploite 3 bases nautiques communautaires
3. Les collectivités qui gèrent parfois leurs équipements via des délégations de service public
(Sarzeau base de Penvins, Vannes base aviron et kayak, Arzon base du Fogeo)
Objectif principal :
Un nautisme « facile », qui est marqueur de la dynamique qui unit les acteurs du territoire
31/01/2024 09:24 8 Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Reçu en préfecture le 19/02/2024
Publié le
ID : 056-200067932-20240208-240208 DEL44-DE
2- Plan d’Organisation des Secours et de la Surveillance (P.O.S.S.) et
Règlements Intérieurs des piscines de Vannes AXE 2 : FÉDÉRER LES ACTEURS DU NAUTISME
Cibles :
- Mailler le territoire en termes d’infrastructures d’accueil : Un nautisme qui se pratique partout sur le territoire
- Fédérer les acteurs pour densifier l’offre, la rendre cohérente,
complémentaire, exhaustive et éco-responsable : en donnant une identité spécifique à chaque lieu
- Fédérer les acteurs pour faciliter les échanges, les retours d’expériences pour développer des pratiques, des filières, faciliter l’emploi, la formation, le recrutement, le l ogement …
- Fédérer les acteurs afin de renforcer leur visibilité et la diffusion de l’offre nautique globale
Points de vigilance et sujets annexes
- Relations avec l’office de tourisme, l’ADT et la Destination Touristique - Périmètre de la compétence
- Lien et complémentarité avec les acteurs privés
31/01/2024 09:24 9 2cture le 19/02/2024
ture le 19/02/2024
1 URI 1
ID : 056-200067932-20240208-240208 DEL44-DE
2- Plan d’Organisation des Secours et de la Surveillance (P.O.S.S.) et
Règlements Intérieurs des piscines de Vannes AXE 3 : VALORISER L’IMAGE D’UN TERRITOIRE DE NAUTISME
Disposer d’une marque nautique qui nous identifie et nous unie : Construire un scénario qui raconte le nautisme de notre territoire : du plus petit au plus grand, du plus historique au plus naturel… Un « en même temps » populaire et exceptionnel !
Le nautisme du territoire est raconté par les habitants qui le pratiquent, ainsi les visiteurs sont entrainés naturellement à le pratiquer par leurs hôtes. Renforcer les offres de découverte de l’environnement, les raids, l’exploration et l’événementiel
Objectif principal :
Un nautisme unique qui se pratique dans un environnement
unique !
31/01/2024 09:24 10 2cture le 19/02/2024
ture le 19/02/2024
Mise en ligne le 20/02/20
ID : 056-20006793 2202192082" te
2- Plan d’Organisation des Secours et de la Surveillance (P.O.S.S.) et
Règlements Intérieurs des piscines de Vannes AXE 3 : VALORISER L’IMAGE D’UN TERRITOIRE DE NAUTISME
acteurs :
1. GMVa 2. SPL tourisme
3. Destination touristique 4. PNR
5. Socio professionnels 6. Citoyens
Points de vigilance et sujets annexes !
- Equilibre à préserver entre tourisme et préservation du milieu : renforcer les collaborations avec le PNR, la Destination Touristique, la SPL
- Acceptabilité du développement par les habitants
- Evaluer les retombées économiques à l’échelle de la filière sur le territoire - Renforcer la lisibilité des actions et de l’accompagnement de GMVa
31/01/2024 09:24 11 Publié le
Le
GOLFE DU tes
MORBIHAN % VANNES AGGLOMÉRATION, &
y PQ
Parc d’Innovation Bretagne Sud II
30 rue Alfred Kastler - CS 70206
56006 VANNES CEDEX
Téléphone : 02 97 68 14 24
Fax : 02 97 68 14 25
Courriel : courrier@gmvagglo.bzh
GOLFE DU MORBIHAN
VANNES AGGLOMÉRATION
12 31/01/2024 09:24 Envoyé en préfecture le 19/02/2024
#2 Mise en ligne le 20/02/2024 Reçu en préfecture le 19/02/2024
GOLFE o É$g e ou 08 Publié le M OR BIHAN 5 ID : 056-200067932-20240208-240208 DEL45-DE VANNES AGGLOMÉRATION, 4 e
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 8 FEVRIER 2024
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 1% février 2024, s’est réuni le 8 février 2024, à 18h, dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE D'ARZ
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ELVEN
MONTERBLANC
PLOUGOUMELEN
SAINT-AVE
SURZUR
THEIX-NOYALO
VANNES
: Pascal BARRET - Lucile BOICHOT - Jean-Philippe PERIES
: Catherine LECLERC
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT (jusqu’à 19h30)
: Guillaume GRANNEC
: Freddy JAHIER
: Gérard GICQUEL
: Yves BLEUNVEN - Dominique LE MEUR - Julian EVENO
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
: Yves DREVES (arrivée à 18h10)
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
: Martine LOHEZIC
: Michel GUERNEVE
: Pierrick MESSAGER
: Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Sylvie LASTENNET - Bernard RIBAUD
: Raynald MASSON
: Anne TESSIER-PETARD
: Anne GALLO - Thierry EVENO - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC
: Nadine LE GOFF-CARNEC - Eric ANDRIEU
: Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN DARRAS - Roland NICOL
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL
: Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE - Paulette MAILLOT - Sullivan VALIENTE
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Monique JEAN - Michel GILLET - Nadine PELERIN - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE -
Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC -
Jean- Pierre RIVERY - Karine SCHMID (arrivée à 18h05) - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean-Jacques PAGE - Franck POIRIER - Patrick LE MESTRE - Audrey ESSOLA (arrivée à 18h10)
: Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN a donné pouvoir à Claude LE JALLE
Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Alban MOQUET a donné pouvoir à Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Léna BERTHELOT a donné pouvoir à Raynald MASSON
: Morgane LE ROUX a donné pouvoir à Anne GALLO
: Noëlle CHENOT a donné pouvoir à Yvan LE NEVE
: Danielle CATREVAUX a donné pouvoir à Christian SEBILLE
: Anne LE HENANFF a donné pouvoir à Patrice KERMORVANT
François ARS a donné pouvoir à Chrystel DELATRE
Christine PENHOUET a donné pouvoir à Monique JEAN
Mohamed AZGAG a donné pouvoir à Karine SCHMID
Fabien LE GUERNEVE a donné pouvoir à Nadine PELERIN
Marie-Noëlle KERGOSIEN a donné pouvoir à Patrick LE MESTRE Envoyé en préfecture le 19/02/2024
seen iane le 20/02/2024 Reçu en préfecture le 19/02/2024
2 e Publié le Ont été excusés : ID : 056-200067932-20240208-240208 DEL45-DE
SARZEAU : Dominique VANARD
Absents :
ILE-AUX-MOINES : Philippe LE BERIGOT
VANNES : Sandrine BERTHIER
Le Président,
David ROBO Envoyé en préfecture le 19/02/2024
6 0e o Reçu en préfecture le 19/02/2024
[Mise enlianele 20/02/20241 | Pubié te
RE JAN S Le ID : 056-200067932-20240208-240208 DEL45-DE
VANNES AGGLOMER ATION, 4 -45-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 8 FEVRIER 2024
SPORTS ET LOISIRS
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 47 N°- GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION 2024-2026
Madame Anne GALLO présente le rapport suivant :
Par délibération du 20 février 2014, le Conseil communautaire de Vannes Agglo avait acté la
création de la « Régie des Equipements Nautiques de Vannes Agglomération » (RENVA) chargée de l’administration du service public industriel et commercial de la base nautique multi-site.
Depuis cette date, la RENVA est tout particulièrement chargée :
d'organiser les prestations de nautisme scolaire sur le territoire ;
d'exploiter et de gérer les équipements publics « Bases Nautiques de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération », en mettant à disposition des clubs les moyens nécessaires au bon
développement des projets associatifs et sportifs conventionnés ;
de développer et rendre visible une offre de nautisme tout public de proximité et touristique et se positionner sur une offre complémentaire Patrimoine maritime et « Espace mer ».
La convention d’objectifs et de moyens liant l’agglomération à 47° Nautik étant arrivée à échéance au 31 décembre 2023, il est proposé de renouveler cette convention, dans les mêmes termes, pour une durée de 3 ans (2024, 2025 et 2026) en y intégrant les axes de développement de la nouvelle stratégie nautisme de GMVA.
Vu l’avis favorable de la Commission « Attractivité et Services à La Population >» du 1er février 2024,
il vous est proposé :
- d'approuver les termes de la convention 2024-2026 jointe en annexe ;
d'autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTEE À L'UNANIMITE
Monsieur Le Président, Le secrétaire de séance,
David ROBO Guillaume GRANNEC
: D a
<= Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Reçu en préfecture le 19/02/2024
Publié le
ID : 056-200067932-20240208-240208 DELA45-DE
GOLFE DU LS < | |
VANNES AGGLOMÉRATION, 4
Convention 2024-2026 / Golfe du Morbihan Vannes agglomération / RENVA - 1 -
C O N V E N T I O N D ’ O B J E C T I F S E T D E M O Y E N S
2 0 2 4 - 2 0 2 6
relative à l’exploitation des bases nautiques
communautaires et au soutien des projets
47°Nautik
Entre d’une part
Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, représentée par son Président en exercice, Monsieur David ROBO, dûment habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil communautaire du 16 juillet 2020, et domiciliée à cet effet Parc d’Innovation de Bretagne Sud II – 30, Rue Alfred Kastler – CS 70206 – 56006 VANNES CEDEX,
Ci-après dénommée « l’agglomération »,
Et d’autre part
La Régie des Equipements Nautiques de Vannes Agglomération (RENVA), dont le siège est à Vannes (56000), 30, Rue Alfred Kastler, représentée par sa Présidente, Madame Anne GALLO, dûment habilitée par délibération du Conseil d’Administration du 1er octobre 2020 ;
Ci-après dénommée «la RENVA »,
Préambule
Le Conseil communautaire de l’agglomération, dans sa séance du 20 février 2014, a délibéré favorablement sur la création de la « Régie des Equipements Nautiques de Vannes Agglomération » (RENVA) chargée de l’administration du service public industriel et commercial de la base nautique multisite.
Au regard de l’implication de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération dans le nautisme (bases nautiques, voile scolaire…), une large réflexion avec les acteurs associatifs historiques (la Mouette Sinagote de Séné, le Club Nautique de Baden, le Centre Nautique d’Arradon) a abouti à la proposition d’une mutualisation du personnel et des moyens techniques de l’activité nautique gérée sur ces 3 sites. Le mode de gestion retenu doit conforter et développer une offre multi- site sur le Golfe du Morbihan, en lien avec les acteurs associatifs.
Le projet mis en œuvre au sein de 47°Nautik (nom commercial de la RENVA) est construit autour de trois grands axes :
• organiser les prestations de nautisme scolaire sur le territoire ;
• exploiter et gérer les équipements publics « Bases Nautiques de Golfe du Morbihan- Vannes agglomération », en mettant à disposition des clubs les moyens nécessaires au bon développement des projets associatifs et sportifs conventionnés ; • développer et rendre visible une offre de nautisme tout public de proximité et touristique et se positionner notamment sur une offre complémentaire Patrimoine maritime et « Espace mer ». Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Reçu en préfecture le 19/02/2024
5-DE
Convention 2024-2026 / Golfe du Morbihan - Vannes agglomération / RENVA - 2 -
Aussi, compte-tenu de la stratégie nautique 2024-2026 de l’agglomération, il est décidé d’établir une nouvelle convention de trois ans, jusqu’au 31 décembre 2026.
En conséquence, il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet
La présente convention définit les engagements réciproques et la participation de l’agglomération aux actions menées par la RENVA, telle qu’énoncée dans le préambule ci- dessus. A cet effet, elle détermine les conditions d’attribution des contributions allouées pour les années 2024, 2025 et 2026.
Article 2 : Objectifs poursuivis par la RENVA
La contribution allouée à la RENVA vise à permettre de développer un projet nautique dans le cadre de la gestion / exploitation des bases nautiques communautaires et de la mise en œuvre de la stratégie nautique 2024-2026 de l’Agglomération.
Les propositions d’animations de sites seront centrées sur :
- l'organisation du nautisme scolaire et des stages nautiques,
- la participation active à la stratégie nautique communautaire
- la formation des cadres techniques,
- l'information des usagers,
- L’accompagnement et la promotion des pratiques et des projets sportifs, - la structuration du secteur et l’animation d’un réseau des acteurs du nautisme - la valorisation du territoire.
En direction :
- des structures associatives, des collectivités locales, des structures privées, - des publics et usagers nautiques,
- des habitants de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération,
- des touristes,
- des jeunes en recherche de qualification ou en voie de professionnalisation, - des professionnels du secteur.
Dans un but général de :
- Développer la pratique du Nautisme pour tous,
- Fédérer les acteurs du nautisme
- Valoriser l’image d’un territoire de nautisme
Article 3 : Engagement financier
Pour permettre la mise en œuvre du projet porté par la RENVA, l’agglomération s'engage à participer à son financement, pour la période concernée, dans le respect de la règle de l'annualité budgétaire, et de l’article L 2224-2 du CGCT.
Les contributions de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération se décomposent comme suit :
- Le versement d’une prestation de 400 000 €, au titre du financement du nautisme scolaire, pour l’accueil des élèves en classes de CM1 et CM2 des écoles primaires, publiques et privées, des communes du territoire de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, pour 6 séances annuelles en voile ou kayak.
- Le versement d’une subvention de fonctionnement de 20 000 €, liée aux frais de gestion et d’exploitation des bases communautaires. Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Reçu en préfecture le 19/02/2024
Publié le
Convention 2024-2026 / Golfe du Morbihan - Vannes agglomération / RENVA - 3 -
- Le versement d’une subvention d’investissement correspondant à 50% des dépenses d’équipement de la RENVA, dans la limite de 60 000 €.
Ces montants sont basés sur la programmation annuelle, validée par l’agglomération, de l’accueil des effectifs de CM1 et CM2 programmés sur les bases exploitées par 47°Nautik, selon les conditions générales de vente de la RENVA. Il respecte la modalité du forfait de 271, 20 € pour la mise à disposition d’un moniteur par groupe, conformément aux règles d’encadrement fixées par l’Education Nationale.
Article 4 : Modalités de versement
A réception de la présente convention, dûment signée et paraphée par la RENVA, Golfe du Morbihan - Vannes agglomération s’engage, par imputation sur les crédits inscrits à l’article 6573642/325 et 20415341/325, à verser le montant des contributions visées à l’article 3, selon le calendrier défini ci-après, sur le compte suivant :
Code Banque Code Guichet N°de Compte Clé RIB
30 001 00859 C5600000000 62
Pour les exercices 2024, 2025 et 2026 les versements s’établiront comme suit :
Janvier : - 220 000 € d’acompte, sur présentation du budget prévisionnel de l’année N.
Avril : - 100 000 € sur présentation du bilan prévisionnel des inscriptions scolaires du 1er semestre, et sur présentation du compte administratif N-1.
- 60 000 € de contribution d’investissement sur présentation des factures. - 20 000 € de subvention de fonctionnement
Novembre : - 80 000 € sur présentation des bilans scolaires réels des 1er et 2nd semestres.
Article 5 : Loyer / Redevance d’occupation des bases nautiques
La RENVA s’engage à payer une redevance d’occupation à réception de l’avis des sommes à payer émis par le Trésor Public en cours d’année.
Le montant annuel de la redevance a été fixé à 10 000 € TTC, par base nautique mise à disposition.
Elle s’élève donc à 20 000 € TTC par année, avec la mise à disposition des bases nautiques communautaires de Baden et de Séné.
Le non-paiement de la redevance entrainera la résiliation de la convention par la Communauté d’agglomération, sans aucune indemnité, selon les modalités prévues à l’article 11.
Article 6 : Obligations comptables
La RENVA s’engage à :
- Adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable en vigueur pour les services publics industriels et commerciaux (M4) ; Envoyé en préfecture le 19/02/2024
[Mise en liane le 20/02/2024 | ae crélecture le 19/02/2024
| ID : 056-200067932-20240208-240208 DEL4S5-DE
Convention 2024-2026 / Golfe du Morbihan - Vannes agglomération / RENVA - 4 -
- Communiquer avant le 31 décembre de l’année N, le budget prévisionnel de l’exercice N+1 ;
- Informer et transmettre l’ensemble des décisions modificatives budgétaires qui pourraient être validées par le Conseil d’Administration au cours de l’année ;
- Transmettre à Golfe du Morbihan-Vannes agglomération, dans les 6 mois suivant la clôture de l’exercice, le compte administratif de l’exercice.
Ces documents devront préciser les autres financements accordés à la RENVA par l’Etat, les collectivités locales et les établissements publics, au titre du projet poursuivi.
Article 7 : Contrôle des activités de la Régie
La RENVA s’engage à fournir un compte rendu de la réalisation des actions ou projets considérés avant le 1er mars de l’année n+1.
Elle devra informer Golfe du Morbihan - Vannes agglomération de toutes modifications intervenues dans ses statuts.
Article 8 : Communication
La RENVA s’engage à mentionner la participation de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, notamment, lors des relations avec les médias ou à l’occasion de la réalisation de supports de communication (plaquette de présentation, site internet…).
Article 9 : Responsabilité – assurances
Les activités exercées par la RENVA sont placées sous sa responsabilité exclusive. A ce titre, elle devra souscrire tout contrat d’assurance de façon à couvrir sa propre responsabilité et de telle sorte que celle de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération ne puisse être ni recherchée, ni même inquiétée.
Article 10 : Obligations diverses - impôts, taxes et cotisations
La RENVA se conformera aux prescriptions légales ou réglementaires relatives à l’exercice de son activité (sécurité…). Elle fera son affaire personnelle de toutes les taxes, redevances, cotisations ou charges présentes ou futures constituant ses obligations fiscales ou parafiscales, ainsi que des dettes contractées auprès de tiers. Golfe du Morbihan - Vannes agglomération n’en sera en aucune manière redevable.
Article 11 : Sanctions
Sous réserve d’une mise en demeure adressée à la RENVA par lettre recommandée avec accusé de réception et restée sans effet pendant plus d’un mois, Golfe du Morbihan - Vannes agglomération pourra suspendre, réduire ou exiger le reversement, de la subvention visée à l’article 3 ci-dessus, en cas :
- de dissolution, liquidation amiable ou judiciaire survenue avant la réalisation des objectifs fixés à l’article 2 de la présente convention ;
- d’exercice, à titre principal, accessoire ou temporaire, d’une activité non conforme aux statuts ;
- d’annulation de projets ; [ Mi l le 20/02/2024 | Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Reçu en préfecture le 19/02/2024
45-DE
Convention 2024-2026 / Golfe du Morbihan - Vannes agglomération / RENVA - 5 -
- de reversement à un tiers de tout ou partie de la subvention accordée par Golfe du Morbihan- Vannes agglomération ;
- de non transmission des pièces visées à l’article 5 de la présente convention
Article 12 : Durée de la convention – Résiliation
La présente convention vise des obligations réciproques pour 2024 , 2025 et 2026. En cas de non-respect par l’une ou l’autre partie, des engagements inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Article 13: Tribunal compétent
Il est expressément stipulé que le tribunal administratif de Rennes est seul compétent pour tous les différends que pourraient soulever l’interprétation et l’exécution de la présente convention.
Article 14: Election de domicile
Pour l’exécution de la présente convention, les parties font élection de domicile en leur siège social respectif.
Fait à Vannes, le
(en 2 exemplaires originaux)
Pour Golfe du Morbihan - Vannes agglomération Pour la RENVA,
Le Président, La Présidente
David ROBO Anne GALLO