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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 240208 DEL42 et DEL43 CULTURE
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 240208 DEL42 et DEL43 CULTURE)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Reçu en préfecture le 19/02/2024 9 i i GOLÉES LS Mise en ligne le 20/02/2024 uié le
M 0 R B | HAN # ID : 056-200067932-20240208-240208 DEL42-DE VANNES AGGLOMÉRATION, 4 .
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 8 FEVRIER 2024
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 1% février 2024, s’est réuni le 8 février 2024, à 18h, dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE D'ARZ
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ELVEN
MONTERBLANC
PLOUGOUMELEN
SAINT-AVE
SURZUR
THEIX-NOYALO
VANNES
: Pascal BARRET - Lucile BOICHOT - Jean-Philippe PERIES
: Catherine LECLERC
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT (jusqu’à 19h30)
: Guillaume GRANNEC
: Freddy JAHIER
: Gérard GICQUEL
: Yves BLEUNVEN - Dominique LE MEUR - Julian EVENO
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
: Yves DREVES (arrivée à 18h10)
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
: Martine LOHEZIC
: Michel GUERNEVE
: Pierrick MESSAGER
: Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Sylvie LASTENNET - Bernard RIBAUD
: Raynald MASSON
: Anne TESSIER-PETARD
: Anne GALLO - Thierry EVENO - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC
: Nadine LE GOFF-CARNEC - Eric ANDRIEU
: Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN DARRAS - Roland NICOL
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL
: Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE - Paulette MAILLOT - Sullivan VALIENTE
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Monique JEAN - Michel GILLET - Nadine PELERIN - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE -
Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC -
Jean- Pierre RIVERY - Karine SCHMID (arrivée à 18h05) - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean-Jacques PAGE - Franck POIRIER - Patrick LE MESTRE - Audrey ESSOLA (arrivée à 18h10)
: Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN a donné pouvoir à Claude LE JALLE
Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Alban MOQUET a donné pouvoir à Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Léna BERTHELOT a donné pouvoir à Raynald MASSON
: Morgane LE ROUX a donné pouvoir à Anne GALLO
: Noëlle CHENOT a donné pouvoir à Yvan LE NEVE
: Danielle CATREVAUX a donné pouvoir à Christian SEBILLE
: Anne LE HENANFF a donné pouvoir à Patrice KERMORVANT
François ARS a donné pouvoir à Chrystel DELATRE
Christine PENHOUET a donné pouvoir à Monique JEAN
Mohamed AZGAG a donné pouvoir à Karine SCHMID
Fabien LE GUERNEVE a donné pouvoir à Nadine PELERIN
Marie-Noëlle KERGOSIEN a donné pouvoir à Patrick LE MESTRE Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Reçu en préfecture le 19/02/2024
Lise en liane le 20/02/2024] Publié le ID : 056-200067932-20240208-240208 DEL42-DE Ont été excusés :
SARZEAU : Dominique VANARD
Absents :
ILE-AUX-MOINES : Philippe LE BERIGOT
VANNES : Sandrine BERTHIER
Le Président,
David ROBO
= Envoyé en préfecture le 19/02/2024
C 0 L F E DU LÉ, <&
Feeu on préfecture le 19/02/2024
MORBIHAN ‘%
Publié le
VANNES AGGLOMÉRATION Se Lise en liane Le 20/02/2024 EE
-42-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 8 FEVRIER 2024
CULTURE
DEMANDES DE SUBVENTIONS
POLITIQUES CULTURELLES
2024
Madame Nathalie LE LUHERNE présente le rapport suivant :
L'activité culturelle portée par Golfe du Morbihan - Vannes agglomération est éligible à des subventions de la part des services déconcentrés de l’Etat - Ministère de la Culture / DRAC de Bretagne, de la Région Bretagne, de la région Pays de Loire, du Conseil Départemental du Morbihan, de l’EPCC Spectacles Vivants en Bretagne, de l’EPCC Livres et Lectures en Bretagne, de l'Office National de Diffusion Artistique, de la SACEM, du Centre National de la Musique.
Les aides au spectacle vivant interviennent :
- Pour les projets culturels et artistiques des équipements de diffusion ;
- Pour les projets d'actions d'éducation culturelle et artistique ;
- Pour Les aides à résidences d’artistes et au soutien à la création ;
- Pour Les dispositifs de coproductions mutualisées ;
- Pour des aides à La diffusion ;
- Pour des acquisitions en investissement pour salles de spectacle.
Les aides au titre des enseignements artistiques (musique, danse, théâtre & arts plastiques)
interviennent :
- Pour le fonctionnement du Conservatoire classé à rayonnement départemental ;
- Les enseignements au titre de leur coordination ;
- Les interventions en milieu scolaire (CHAM/CHAD ; DUMistes ; Orchestres scolaires...) ;
- Les projets d'éducation artistique et culturelle;
- L’aide à la structuration et aux échanges en réseaux entre opérateurs culturels ; - L’acquisition en investissement d’instruments de musique et matériels pédagogiques.
Les aides à la lecture publique interviennent :
- Pour les aides au fonctionnement des réseaux ;
- Pour Les projets d'éducation artistique et culturelle ;
- Pour des investissements en matériels et ressources documentaires ;
- Pour des aides à l'emploi.
Vu l'avis favorable de la Commission Attractivité et Services à la population du 1° Février 2024, il vous
est proposé :
- d’autoriser Monsieur le Président à solliciter pour l'exercice budgétaire 2024, auprès des
institutions et sociétés civiles précitées, les subventions pour les projets ou dispositifs énoncés ci- dessus ;
- d'autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTEE À L’UNANIMITE
Le secrétaire de séance,
Guillaume GRANNEC Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Reçu en préfecture le 19/02/2024 62. e
GOLFE ou 0e Mise en ligne le 20/02/2024 Publié le M O0 R B | HAN , Lo ID : 056-200067932-20240208-240208 _DEL43-DE VANNES Kcraouémri $
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 8 FEVRIER 2024
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 1% février 2024, s’est réuni le 8 février 2024, à 18h, dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE D'ARZ
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
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THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ELVEN
MONTERBLANC
PLOUGOUMELEN
SAINT-AVE
SURZUR
THEIX-NOYALO
VANNES
: Pascal BARRET - Lucile BOICHOT - Jean-Philippe PERIES
: Catherine LECLERC
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT (jusqu’à 19h30)
: Guillaume GRANNEC
: Freddy JAHIER
: Gérard GICQUEL
: Yves BLEUNVEN - Dominique LE MEUR - Julian EVENO
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
: Yves DREVES (arrivée à 18h10)
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
: Martine LOHEZIC
: Michel GUERNEVE
: Pierrick MESSAGER
: Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Sylvie LASTENNET - Bernard RIBAUD
: Raynald MASSON
: Anne TESSIER-PETARD
: Anne GALLO - Thierry EVENO - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC
: Nadine LE GOFF-CARNEC - Eric ANDRIEU
: Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN DARRAS - Roland NICOL
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL
: Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE - Paulette MAILLOT - Sullivan VALIENTE
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Monique JEAN - Michel GILLET - Nadine PELERIN - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE -
Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC -
Jean- Pierre RIVERY - Karine SCHMID (arrivée à 18h05) - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean-Jacques PAGE - Franck POIRIER - Patrick LE MESTRE - Audrey ESSOLA (arrivée à 18h10)
: Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN a donné pouvoir à Claude LE JALLE
Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Alban MOQUET a donné pouvoir à Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Léna BERTHELOT a donné pouvoir à Raynald MASSON
: Morgane LE ROUX a donné pouvoir à Anne GALLO
: Noëlle CHENOT a donné pouvoir à Yvan LE NEVE
: Danielle CATREVAUX a donné pouvoir à Christian SEBILLE
: Anne LE HENANFF a donné pouvoir à Patrice KERMORVANT
François ARS a donné pouvoir à Chrystel DELATRE
Christine PENHOUET a donné pouvoir à Monique JEAN
Mohamed AZGAG a donné pouvoir à Karine SCHMID
Fabien LE GUERNEVE a donné pouvoir à Nadine PELERIN
Marie-Noëlle KERGOSIEN a donné pouvoir à Patrick LE MESTRE Ont été excusés :
SARZEAU
Absents :
ILE-AUX-MOINES
VANNES
Ci ie 22
: Dominique VANARD
: Philippe LE BERIGOT
: Sandrine BERTHIER
Le Président,
David ROBO
Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Reçu en préfecture le 19/02/2024
Publié le
ID : 056-200067932-20240208-240208 _DEL43-DE GOLFE DU e
MORBIHAN'% VANNES AGGLOMÉRATION, #
Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Reçu en préfecture le 19/02/2024
Publié le
[Mise en liane le 20/02/2024 | ID : 056-200067932-20240208-240208 DEL43-DE
+ 10
-43-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 8 FEVRIER 2024
CULTURE
VANNES ECHOS JAZZ - CONVENTION 2024
Madame Nathalie LE LUHERNE présente le rapport suivant :
Le projet communautaire événementiel « Vannes Echos Jazz » fait actuellement l’objet d’un travail de structuration visant à Le doter à échéance de 2025 d’un cadre juridique.
Pour conduire les actions 2024, il est proposé un partenariat renouvelé entre la Commune de VANNES et l’agglomération en y rajoutant l'association RITM (Institut de Recherches sur les Musiques Transatlantiques).
Ce partenariat s’appuie sur une convention d’objectifs et de moyens, laquelle précise :
> L'aspect transitoire du partenariat, Le temps utile à une structuration juridique pérenne.
> Les obligations respectives des partenaires dans la conduite globale du projet,
> Les montants et les contreparties ou refacturations financières entre partenaires.
La convention précise également le montant de l’engagement communautaire affecté au projet 2024, soit 120.000 € répartis comme suit :
> La prise en charge directe de la prestation de direction artistique et technique (30 000 €) ; la partie festival d'été à Vannes est exclue ;
> Le versement d’une subvention à RITM couvrant l’activité du projet (70 000 €) ;
> Le reversement à la Ville de Vannes de La charge de 50% du poste d’un chargé de production du service Evènementiel (20 000 €).
IL vous est proposé :
- d'autoriser Monsieur le Président à signer la convention d'objectifs et de moyens 2024, jointe en annexe ;
- d'autoriser le versement des sommes afférentes au financement 2024 de Vannes Echos Jazz ;
- d'autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Monsieur Le Président, Le secrétaire de séance,
David ROBO Guillaume GRANNEC
ra TE
Re Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Reçu en préfecture le 19/02/2024
Publié le
‘7 756-200067932-20240208-240208_DEL438-DE
[Tapez ici]
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS 2024
POUR ASSURER LE DEVELOPPEMENT INTERCOMMUNAL DU PROJET
EVENEMENTIEL ET CULTUREL « VANNES ECHOS JAZZ »
ENTRE
GOLFE DU MORBIHAN-VANNES AGGLOMÉRATION
LA VILLE DE VANNES
L’ASSOCIATION RITM
(INSTITUT DE RECHERCHE SUR LES MUSIQUES TRANSATLANTIQUES)
Entre les soussignées
La Communauté d’agglomération GOLFE DU MORBIHAN-VANNES AGGLOMÉRATION, rue Alfred Kastler, PIBS , 56 000
Vannes, représentée par Monsieur David ROBO, Président,
Ci-après dénommée « Golfe du Morbihan-Vannes agglomération / « L’agglomération »,
D’une part,
La Ville de Vannes, Hôtel de Ville - Place Maurice Marchais BP 509 - 56019 Vannes cedex, représentée par le premier
Maire adjoint à la culture et au patrimoine en exercice, Monsieur Fabien LE GUERNEVE,
Ci-après dénommée la « Ville de Vannes »,
D'autre part,
L’association RITM (Institut de Recherche pour les Musiques Transatlantiques), représentée par son président en exercice, Monsieur Gérard GUILLERON, association domiciliée sur Vannes.
Ci-après dénommée « l’association »,
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit : Envoyé en préfecture Le 19/02/24
Reçu er préfecture le 19/02/2024
Publié le
1) : 086-200067992-26240908-240208 DEL43-DE Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Reçu en préfecture le 19/02/2024
Publié le
ID : 056-200067932-20240208-240208 DEL43-DE
Préambule
Créé fin 2022 par délibérations de la ville de Vannes et de la Communauté d’agglomération Golfe du Morbihan – Vannes agglomération, le projet « Vannes Echos jazz » vise le développement d’un évènement de territoire en appui sur une esthétique musicale large, aussi populaire que pointue, antérieurement portée par deux évènements distincts, « Jazz en ville » en période estivale et « Hivernales du jazz » en période scolaire. L’évolution du projet s’entend sur toute l’année, avec 4 temps forts saisonniers. Le projet est porté par une cellule de production qui a pour vocation d’assurer la programmation des évènements en y associant les opérateurs du territoire, qu’ils soient associatifs, professionnels, publics ou privés. « Vannes Echos Jazz » s’entend comme une marque du territoire et bénéficie, à ce titre, de financements conjoints de la ville de Vannes et de la communauté d’agglomération.
En 2023, les premières actions de « Vannes Echos Jazz » ont été mises en œuvre, en particulier un programme d’éducation artistique et culturelle 2023-2024 à destination scolaire et un temps fort “ Christmas Deiz” à « L’Echonova » au 16 décembre.
En 2024, un temps de structuration est nécessaire pour créer l’entité juridique pérenne et transparente qui permettra in fine de développer ce projet à l’échelle du territoire de l’agglomération et tout au long de l’année.
Amorcé par la convention signée le 20/03/2022, l’organisation transitoire, portée par Golfe du Morbihan-Vannes agglomération et la Ville de Vannes doit être maintenue en 2024 en y associant une nouvelle partie prenante, l’association RITM. Ce partenaire associatif complètera l’action publique et permettra d’assurer la mise en œuvre des manifestations prévues dans le cadre de « Vannes Echos Jazz » en 2024, tout en accordant le temps utile à la création de la structure pérenne qui portera le projet à partir de 2025.
Cette convention permet d’en poser le fonctionnement, les objectifs et moyens alloués pour 2024.
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION - OBJECTIFS
En 2023, les premières manifestations sur le territoire intercommunal du projet Jazz nécessitaient la mise en place d’une organisation provisoire et partenariale via la création d’une cellule de coordination du projet portée par la ville de Vannes.
Le rôle de cette cellule de coordination est d’accompagner les communes et les opérateurs locaux qui souhaitent s’associer au projet et/ou aux évènements du projet en apportant conseils et expertise, puis d’accompagner la conception et le portage des évènements. La cellule peut également déterminer des accompagnements financiers qui peuvent soutenir les opérateurs associés. De même, elle a vocation à aider les opérateurs dans leurs recherches de financements.
En 2024, RITM rejoint cette cellule dans l’attente de la structuration pérenne du projet. La présence d’une association dans la conduite du projet vise à faciliter l’organisation générale des manifestations. L’opérateur associatif, acteur identifié disposant d’une expertise, peut assurer avec plus de souplesse des aspects de conduite de projet. De même, l’association peut mobiliser des financements complémentaires à destination de « Vannes Echos jazz » auxquels les opérateurs publics ne peuvent prétendre, notamment auprès de sociétés civiles.
La cellule de production est pilotée par le directeur artistique de « Vannes Echos Jazz » accompagné d’un poste de chargé de production (50% ETP) et d’une salariée mise à disposition (50 % ETP) par RITM (La salariée de RTIM rend compte des projets menés par la cellule de production de manière hebdomadaire au bureau de l’association). Exception faite pour le festival d’été « Vannes Echos Jazz » à Vannes, cette cellule a pour mission d’assurer la direction artistique et technique, la coordination de production. Elle participe également, en lien avec les directions communication des deux collectivités, à la communication des évènements organisés. Elle élabore les appels à projet, veille aux conditions de production et propose la grille de programmation à un comité de suivi, pour validation.
L’organisation de la partie estivale, pour 2024, reste sous l’égide et la responsabilité de la ville de Vannes.
La cellule de coordination permet la mise en œuvre de programmes EAC 2023/2024 et 2024/2025, les « Christmas Deiz », la journée internationale du jazz de l’UNESCO. Elle participe également à la structuration progressive de l’organisation future qui assurera le fonctionnement du projet à moyen terme.
ARTICLE 2 : DATE D’EFFET ET DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue à compter du 01/01/2024 et jusqu’au 31/12/2024. Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Reçu en préfecture le 19/02/2024
Publié le
ID : 056-200067932-20240208-240208 DEL43-DE
ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS DE GOLFE DU MORBIHAN VANNES AGGLOMERATION – MOYENS AFFECTES
Pour garantir le bon fonctionnement de cette organisation transitoire 2024, Golfe du Morbihan-Vannes agglomération s’engage à :
- Contribuer aux différentes étapes du projet pour la mise en œuvre en 2024 des différentes manifestations organisées dans le cadre de Vannes Echos Jazz notamment le programme d’Education Artistique et Culturelle proposé aux écoles du territoire pour l’année scolaire 2023/2024 et 2024/2025, les « Christmas Deiz », un accueil en résidence du lauréat du tremplin Jazz estival, l’accompagnement technique et opérationnel des opérateurs qui souhaitent contribuer au projet global.
- Participer à la mise en place d’un comité de suivi composé d’élus intercommunaux, d’élus de la Ville de Vannes et de deux membres du bureau de RITM. Ce comité de suivi est l’instance de pilotage global du projet. Il est force de propositions. Il validera les orientations et propositions, la programmation des différentes manifestations et assurera dans les instances des deux collectivités les bilans d’opérations.
- Assurer la communication de la programmation Vannes Echos Jazz. Une organisation tripartite entre l’agglomération, la ville de Vannes et la cellule de production a été mise en place pour coordonner le plan de communication du dispositif. Le pilotage et les moyens financiers sont portés par l’agglomération et la ville de Vannes (pour le festival d’été). La cellule de production assure, quant à elle, la remontée des informations nécessaires aux dispositifs de communication. Elle intervient également comme relais de communication ou contributeur direct lors de certains évènements.
- Financer à hauteur de 120 000 € le projet sur la base de la décomposition suivante :
o la prise en charge directe de prestation de direction artistique et technique, en excluant la partie festival d’été de « Vannes Echos Jazz » à Vannes (30.000 €),
o le versement d’une subvention à RITM (70.000 €)
o la prise en charge de 50% du poste d’un chargé de production du service Evènementiel après refacturation par la Ville de Vannes (20.000 €)
- Les financements afférents aux EAC ou aux « Christmas Deiz » sont intégrés aux 120 000€ précités, via la subvention accordée à RITM.
ARTICLE 4 : ENGAGEMENTS DE LA VILLE DE VANNES
Pour assurer le bon fonctionnement de cette organisation transitoire, la Ville de Vannes s’engage à :
- Accompagner la mise en place de ce projet en participant aux réunions de préparation ou celles du comité de suivi organisées par l’agglomération et en répondant aux sollicitations de la cellule de coordination inhérentes au déploiement du projet.
- Mettre à disposition de la cellule de coordination un chargé de production du service Evènementiel à hauteur de 50% de son temps de travail.
- Mettre à disposition de la cellule de coordination un bureau situé au 1er étage des Lavoirs avec le mobilier correspondant.
- Organiser l’édition 2024 du festival d’été de « Vannes Echos Jazz » sous sa seule responsabilité tant artistique que logistique ou financière.
ARTICLE 5 : ENGAGEMENTS DE RITM
Pour garantir le bon fonctionnement de cette organisation transitoire, RITM s’engage à :
- Accompagner la mise en place de ce projet en participant aux réunions de préparation ou celles du comité de suivi organisées par l’agglomération et en répondant aux sollicitations de la cellule de coordination inhérentes au déploiement du projet.
- Contribuer aux différentes étapes du projet pour la mise en œuvre en 2024 des différentes manifestations organisées dans le cadre de Vannes Echos Jazz notamment le programme d’Education Artistique et Culturelle, proposé aux écoles du territoire pour l’année scolaire 2023/2024 et 2024/2025, ou encore les « Christmas Deiz », l’accompagnement technique et opérationnel des opérateurs qui souhaitent contribuer au projet global,
- Mettre à disposition de la cellule de coordination un salarié de l’association à hauteur de 50% de son temps de travail.
- D’assurer les liaisons utiles avec l’ensemble des opérateurs selon objectifs du projet Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Reçu en préfecture le 19/02/2024
Publié le
ID : 056-200067932-20240208-240208 DEL43-DE
- De relayer les supports de communication et l’identité visuelle de « Vannes Echos Jazz » dans le respect de la charte graphique déterminée avec les collectivités.
- Porter les partenariats et les mécénats au titre du développement du projet.
ARTICLE 6 : MODALITES DE VERSEMENTS :
En conséquence de l’ensemble des dispositions de cette présente convention, les échanges financiers entre les structures s’établissent comme suit :
Versement d’une subvention de Golfe du Morbihan- Vannes agglomération à RITM :
o Cette subvention de 70.000 € sera versée au plus tard au 15 mars 2024.
Refacturation en fin d’année 2024 de la ville de Vannes à Golfe du Morbihan- Vannes agglomération :
o Du personnel mis à disposition de la cellule de coordination par la Ville de Vannes à l’agglomération, soit 50% du poste du chargé de production conformément aux articles 3 et 4 de la présente convention dans la limite de 20.000 €.
o Des frais connexes notamment de déplacements nécessaires pour les rencontres avec les opérateurs sur le territoire intercommunal hors Vannes sur justificatif, dans la limite d’un budget prescrit de 3.500 €, sur autorisation préalable au-delà.
ARTICLE 7 – AVENANT
Toute modification des conditions ou des modalités d’exécution de la présente convention définie d’un commun
accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.
ARTICLE 8 – RESILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non-respect par l’une des parties de l’une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu’elle pourrait faire valoir, à l’expiration d’un délai de deux mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
ARTICLE 9 – LITIGE ET TRIBUNAL COMPETENT
Il est stipulé que le tribunal administratif de Rennes sera seul compétent pour tous les différends que pourraient soulever l’interprétation et l’exécution de la présente convention.
Fait à Vannes 12/02/2024
En cas de différend portant sur la validité, l’interprétation ou l’exécution du contrat, les deux parties s’engagent, préalablement à toute procédure judiciaire, à tenter de résoudre ce différend à l’amiable. En cas d’échec de la tentative de solution amiable, il est expressément stipulé que le tribunal administratif de Rennes sera seul compétent pour tous les différends que pourraient soulever l’interprétation et l’exécution de la présente convention.
Pour Golfe du Morbihan Vannes Agglomération, Pour la Ville de Vannes, Pour l’association RITM,
Le Président,
DAVID ROBO
Le Maire-Adjoint,
FABIEN LE GUERNEVE
Le Président,
Gérard GUILLERON