unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 241219 DEL71 à DEL73 SPORT

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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 241219 DEL71 à DEL73 SPORT Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 241219 DEL71 à DEL73 SPORT)Thèmes du document : Sport, Consommateurs, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 30/12/2024

Reçu en préfecture le 30/12/2024

GOLFE o Les Publié le

MORBIHAN "+" Mise en ligne le 30/12/2024 ID : 056-200067932-20241219-241219 DEL71-DE © VANNES BCCAOMERATION, 2Qe

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 DECEMBRE 2024

Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 12 décembre 2024, s’est réuni le 19 décembre 2024, à VANNES, dans Les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.

Etaient présents :

ARRADON

ARZON

BADEN

BRANDIVY

COLPO

ELVEN

GRAND-CHAMP

ILE-AUX-MOINES

LARMOR-BADEN

LA TRINITE-SURZUR

LE BONO

LE HEZO

LE TOUR-DU-PARC

LOCQUELTAS

MONTERBLANC

PLAUDREN

PLESCOP

PLOEREN

PLOUGOUMELEN

SAINT-ARMEL

SAINT-AVE

ST GILDAS DE RHUYS

SAINT-NOLFF

SARZEAU

SENE

SULNIAC

SURZUR

THEIX-NOYALO

TREDION

TREFFLEAN

VANNES

Ont donné pouvoir :

ARRADON

ELVEN

GRAND-CHAMP

ILE-AUX-MOINES

LA TRINITE-SURZUR

MEUCON

PLOEREN

SARZEAU

SENE

THEIX-NOYALO

THEIX-NOYALO

VANNES

: Lucile BOICHOT - Jean-Philippe PERIES

: Catherine LECLERC

: Patrick EVENO

: Guillaume GRANNEC

: Freddy JAHIER

: Gérard GICQUEL

: Dominique LE MEUR - Julian EVENO

: Philippe LE BERIGOT (départ à 19h10)

: Denis BERTHOLOM

: Vincent ROSSI

: Yves DREVES

: Guy DERBOIS

: François MOUSSET

LOCMARIA-GD CHAMP :

: Michel GUERNEVE

: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE

: Nathalie LE LUHERNE

: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY

: Gilbert LORHO - Sylvie LASTENNET (arrivée 18h05) - Bernard RIBAUD

: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON

: Anne TESSIER-PETARD (arrivée à 18h10)

: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX (arrivée à 18h15) - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC

: Alain LAYEC

: Nadine LE GOFF-CARNEC - Eric ANDRIEU

: Jean-Marc DUPEYRAT- Roland NICOL

: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Anthony MOREL (arrivée à 18h20)

: Marylène CONAN - Christophe BROHAN

: Noëlle CHENOT

: Christian SEBILLE - Paulette MAILLOT

: Jean-Pierre RIVOAL

: Claude LE JALLE

: David ROBO - Anne LE HENANFF (arrivée à 18h20) - François ARS - Monique JEAN - Michel GILLET - Nadine

Martine LOHEZIC

PELERIN - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE

GUERNEVE (arrivée à18h10) - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean- Pierre

RIVERY - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean -Jacques PAGE - Franck POIRIER - Patrick LE MESTRE - Sandrine LELOUP - Audrey ESSOLA

: Pascal BARRET a donné pouvoir à Lucile BOICHOT

: Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN a donné pouvoir à Claude LE JALLE

: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Gérard GICQUEL

: Yves BLEUNVEN a donné à Dominique LE MEUR

: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Denis BERTHOLOM à partir de 19h10

: Vincent ROSSI a donné pouvoir à Guy DERBOIS à partir de 19h30

: Pierrick MESSAGER a donné pouvoir à Michel GUERNEVE

: Sylvie LASTENET (arrivée à 18h05 a donné pouvoir à Bernard RIBAUD

: Dominique VANARD a donné pouvoir à Roland NICOL

: Corinne JOUIN DARRAS a donné pouvoir à Jean-Marc DUPEYRAT

: Katy CHATILLON-LEGALL à donné pouvoir à Sylvie SCULO

: Danielle CATREVAUX a donné pouvoir à Christian SEBILLE

: Sullivan VALIENTE a donné pouvoir à Paulette MAILLOT

: Christine PENHOUET à donné pouvoir à Anne LE HENANFFVANNES : Mohamed AZGAG a donné pouvoir à Gérard THEPAUT

VANNES

VANNES

Ont été excusés :

BADEN

ILE D'ARZ

Absents :

SURZUR

: Karine SCHMID à donné pouvoir à Virginie TALMON

: Marie-Noëlle KERGOSIEN a donné pouvoir Patrick LE MESTRE

: Anita ALLAIN-LE PORT

: Jean LOISEAU

: Yvan LE NEVE

Le Président,

David ROBO

Se

Envoyé en préfecture le 30/12/2024

Reçu en préfecture le 30/12/2024

Publié le

ID : 056-200067932-20241219-241219 DEL71-DE

Mise en ligne le 30/12/2024Envoyé en préfecture le 30/12/2024

Reçu en préfecture le 30/12/2024

G (e) L F E DU LS < Publié le M O0 R Ë ] HAN ID : 056-200067932-20241219-241219 DEL71-DE

Mise en ligne le 30/12/2024

VANNES AGGLOMÉRATION, 4

-71-

SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 DECEMBRE 2024

SPORTS ET LOISIRS

CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2024 - 2026

47° NAUTIK

AVENANT N°1

Madame Noëlle CHENOT présente le rapport suivant :

Compte-tenu de la stratégie nautique 2024-2026 de l’agglomération, le Conseil communautaire du 20

février 2024 à décidé d'établir une nouvelle convention d'objectifs et de moyens de trois ans, jusqu’au 31 décembre 2026.

Considérant que la base nautique de Penvins à Sarzeau, sera transférée à l’Agglomération au 1° janvier 2025 et a été déclarée d’intérêt communautaire par délibération du Conseil communautaire du 10 octobre 2024,

L'Agglomération souhaitant confier l’exploitation de la base nautique de Penvins, à 47 Nautik, la

convention d'objectifs et de moyens, liant les deux parties, doit faire l’objet d’un avenant afin d'intégrer ce nouveau site.

IL'est proposé de compléter l’article 1 comme suit :

« Article 1: Objet :

La présente convention définit les engagements réciproques et la participation de l’agglomération

aux actions menées par la RENVA, telle qu’énoncée dans Le préambule ci-dessus. Les bases nautiques d’intérêt communautaire de Baden, Séné, Arradon et Sarzeau sont confiées à 47 Nautik pour exploitation et mise en œuvre de la politique nautisme de l’Agglomération.

À cet effet, elle détermine les conditions d’attribution des contributions allouées pour les années 2024, 2025 et 2026. »

L'ensemble des autres articles de la convention restent inchangés.

Vu l'avis de la Commission Attractivité et Services à la Population du 12 décembre 2024,

IL'vous est proposé :

de valider les termes de l’avenant n°1 à la convention d'objectifs et de moyens, joint en annexe;

d'autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

Monsieur le Président, Le secrétaire de séance, David ROBO Guillaume GRANNECEnvoyé en préfecture le 30/12/2024

Reçu en préfecture le 30/12/2024

Publié le

Mise en ligne le 30/12/2024 ID : 056-200067932-20241219-241219 DEL71-DE

GOLFE ov LS <

MORBIHAN"* x VANNES AGGLOMÉRATION, 4

AVENANT N°1 Convention 2024-2026 / Golfe du Morbihan Vannes agglomération / RENVA - 1 -

C O N V E N T I O N D ’ O B J E C T I F S E T D E M O Y E N S

2 0 2 4 - 2 0 2 6

M O D I F I E E P A R L ’ A V E N A N T N ° 1 D U

1 9 D E C E M B R E 2 0 2 4

relative à l’exploitation des bases nautiques

communautaires et au soutien des projets

47°Nautik

Entre d’une part

Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, représentée par son Président en exercice, Monsieur David ROBO, dûment habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Communautaire du 16 juillet 2020, et domiciliée à cet effet Parc d’Innovation de Bretagne Sud II – 30, Rue Alfred Kastler – CS 70206 – 56006 VANNES CEDEX,

Ci-après dénommée « l’agglomération »,

Et d’autre part

La Régie des Equipements Nautiques de Vannes Agglomération (RENVA), dont le siège est à Vannes (56000), 30, Rue Alfred Kastler, représentée par sa Présidente, Madame Anne GALLO, dûment habilitée par délibération du Conseil d’Administration du 1er octobre 2020 ;

Ci-après dénommée «la RENVA »,

Préambule

Le Conseil communautaire de l’agglomération, dans sa séance du 20 février 2014, a délibéré favorablement sur la création de la « Régie des Equipements Nautiques de Vannes Agglomération » (RENVA) chargée de l’administration du service public industriel et commercial de la base nautique multisite.

Au regard de l’implication de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération dans le nautisme (bases nautiques, voile scolaire…), une large réflexion avec les acteurs associatifs historiques (la Mouette Sinagote de Séné, le Club Nautique de Baden, le Centre Nautique d’Arradon) a abouti à la proposition d’une mutualisation du personnel et des moyens techniques de l’activité nautique gérée sur ces 3 sites. Le mode de gestion retenu doit conforter et développer une offre multi- site sur le Golfe du Morbihan, en lien avec les acteurs associatifs.

Le projet mis en œuvre au sein de 47°Nautik (nom commercial de la RENVA) est construit autour de trois grands axes :

• organiser les prestations de nautisme scolaire sur le territoire ;

• exploiter et gérer les équipements publics « Bases Nautiques de Golfe du Morbihan- Vannes agglomération », en mettant à disposition des clubs les moyens nécessaires au bon développement des projets associatifs et sportifs conventionnés ;Mise en ligne le 30/12/2024 Envoyé en préfecture le 30/12/2024 Reçu en préfecture le 30/12/2024

AVENANT N°1 Convention 2024-2026 / Golfe du Morbihan - Vannes agglomération / RENVA - 2 -

• développer et rendre visible une offre de nautisme tout public de proximité et touristique et se positionner notamment sur une offre complémentaire Patrimoine maritime et « Espace mer ».

Aussi, compte-tenu de la stratégie nautique 2024-2026 de l’agglomération, il est décidé d’établir une nouvelle convention de trois ans, jusqu’au 31 décembre 2026.

En conséquence, il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Article 1 – Objet

La présente convention définit les engagements réciproques et la participation de l’agglomération aux actions menées par la RENVA, telle qu’énoncée dans le préambule ci- dessus.

Les bases nautiques d’intérêt communautaire de Baden, Séné, Arradon et Sarzeau sont confiées à 47 Nautik pour exploitation et mise en œuvre de la politique nautisme de l’Agglomération.

A cet effet, elle détermine les conditions d’attribution des contributions allouées pour les années 2024, 2025 et 2026.

Article 2 : Objectifs poursuivis par la RENVA

La contribution allouée à la RENVA vise à permettre de développer un projet nautique dans le cadre de la gestion / exploitation des bases nautiques communautaires et de la mise en œuvre de la stratégie nautique 2024-2026 de l’Agglomération.

Les propositions d’animations de sites seront centrées sur :

- l'organisation du nautisme scolaire et des stages nautiques,

- la participation active à la stratégie nautique communautaire

- la formation des cadres techniques,

- l'information des usagers,

- L’accompagnement et la promotion des pratiques et des projets sportifs, - la structuration du secteur et l’animation d’un réseau des acteurs du nautisme - la valorisation du territoire.

En direction :

- des structures associatives, des collectivités locales, des structures privées, - des publics et usagers nautiques,

- des habitants de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération,

- des touristes,

- des jeunes en recherche de qualification ou en voie de professionnalisation, - des professionnels du secteur.

Dans un but général de :

- Développer la pratique du Nautisme pour tous,

- Fédérer les acteurs du nautisme

- Valoriser l’image d’un territoire de nautisme

Article 3 : Engagement financierMise en ligne le 30/12/2024 Envoyé en préfecture le 30/12/2024 Reçu en préfecture le 30/12/2024

AVENANT N°1 Convention 2024-2026 / Golfe du Morbihan - Vannes agglomération / RENVA - 3 -

Pour permettre la mise en œuvre du projet porté par la RENVA, l’agglomération s'engage à participer à son financement, pour la période concernée, dans le respect de la règle de l'annualité budgétaire, et de l’article L 2224-2 du CGCT.

Les contributions de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération se décomposent comme suit :

- Le versement d’une prestation de 400 000 €, au titre du financement du nautisme scolaire, pour l’accueil des élèves en classes de CM1 et CM2 des écoles primaires, publiques et privées, des communes du territoire de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, pour 6 séances annuelles en voile ou kayak.

- Le versement d’une subvention de fonctionnement de 20 000 €, liée aux frais de gestion et d’exploitation des bases communautaires.

- Le versement d’une subvention d’investissement correspondant à 50% des dépenses d’équipement de la RENVA, dans la limite de 60 000 €.

Ces montants sont basés sur la programmation annuelle, validée par l’agglomération, de l’accueil des effectifs de CM1 et CM2 programmés sur les bases exploitées par 47°Nautik, selon les conditions générales de vente de la RENVA. Il respecte la modalité du forfait de 271, 20 € pour la mise à disposition d’un moniteur par groupe, conformément aux règles d’encadrement fixées par l’Education Nationale.

Article 4 : Modalités de versement

A réception de la présente convention, dûment signée et paraphée par la RENVA, Golfe du Morbihan - Vannes agglomération s’engage, par imputation sur les crédits inscrits à l’article 6573642/325 et 20415341/325, à verser le montant des contributions visées à l’article 3, selon le calendrier défini ci-après, sur le compte suivant :

Code Banque Code Guichet N°de Compte Clé RIB

30 001 00859 E5600000000 59

Pour les exercices 2024, 2025 et 2026 les versements s’établiront comme suit :

Janvier : - 220 000 € d’acompte, sur présentation du budget prévisionnel de l’année N.

Avril : - 100 000 € sur présentation du bilan prévisionnel des inscriptions scolaires du 1er semestre, et sur présentation du compte administratif N-1.

- 60 000 € de contribution d’investissement sur présentation des factures. - 20 000 € de subvention de fonctionnement

Novembre : - 80 000 € sur présentation des bilans scolaires réels des 1er et 2nd semestres.

Article 5 : Loyer / Redevance d’occupation des bases nautiques

La RENVA s’engage à payer une redevance d’occupation à réception de l’avis des sommes à payer émis par le Trésor Public en cours d’année.

Le montant annuel de la redevance a été fixé à 10 000 € TTC, par base nautique mise à disposition.

Elle s’élève donc à 20 000 € TTC par année, avec la mise à disposition des bases nautiques communautaires de Baden et de Séné.Envoyé en préfecture le 30/12/2024

Reçu en préfecture le 30/12/2024

Publié le

nee nanas een ini eines = 99 DE

Mise en ligne le 30/12/2024

AVENANT N°1 Convention 2024-2026 / Golfe du Morbihan - Vannes agglomération / RENVA - 4 -

Le non-paiement de la redevance entrainera la résiliation de la convention par la Communauté d’agglomération, sans aucune indemnité, selon les modalités prévues à l’article 11.

Article 6 : Obligations comptables

La RENVA s’engage à :

- Adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable en vigueur pour les services publics industriels et commerciaux (M4) ;

- Communiquer avant le 31 décembre de l’année N, le budget prévisionnel de l’exercice N+1 ;

- Informer et transmettre l’ensemble des décisions modificatives budgétaires qui pourraient être validées par le Conseil d’Administration au cours de l’année ;

- Transmettre à Golfe du Morbihan-Vannes agglomération, dans les 6 mois suivant la clôture de l’exercice, le compte administratif de l’exercice.

Ces documents devront préciser les autres financements accordés à la RENVA par l’Etat, les collectivités locales et les établissements publics, au titre du projet poursuivi.

Article 7 : Contrôle des activités de la Régie

La RENVA s’engage à fournir un compte rendu de la réalisation des actions ou projets considérés avant le 1er mars de l’année n+1.

Elle devra informer Golfe du Morbihan - Vannes agglomération de toutes modifications intervenues dans ses statuts.

Article 8 : Communication

La RENVA s’engage à mentionner la participation de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, notamment, lors des relations avec les médias ou à l’occasion de la réalisation de supports de communication (plaquette de présentation, site internet…).

Article 9 : Responsabilité – assurances

Les activités exercées par la RENVA sont placées sous sa responsabilité exclusive. A ce titre, elle devra souscrire tout contrat d’assurance de façon à couvrir sa propre responsabilité et de telle sorte que celle de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération ne puisse être ni recherchée, ni même inquiétée.

Article 10 : Obligations diverses - impôts, taxes et cotisations

La RENVA se conformera aux prescriptions légales ou réglementaires relatives à l’exercice de son activité (sécurité…). Elle fera son affaire personnelle de toutes les taxes, redevances, cotisations ou charges présentes ou futures constituant ses obligations fiscales ou parafiscales, ainsi que des dettes contractées auprès de tiers. Golfe du Morbihan - Vannes agglomération n’en sera en aucune manière redevable.

Article 11 : Sanctions

Sous réserve d’une mise en demeure adressée à la RENVA par lettre recommandée avec accusé de réception et restée sans effet pendant plus d’un mois, Golfe du Morbihan - VannesEnvoyé en préfecture le 30/12/2024

Reçu en préfecture le 30/12/2024

1-DE

AVENANT N°1 Convention 2024-2026 / Golfe du Morbihan - Vannes agglomération / RENVA - 5 -

agglomération pourra suspendre, réduire ou exiger le reversement, de la subvention visée à l’article 3 ci-dessus, en cas :

- de dissolution, liquidation amiable ou judiciaire survenue avant la réalisation des objectifs fixés à l’article 2 de la présente convention ;

- d’exercice, à titre principal, accessoire ou temporaire, d’une activité non conforme aux statuts ;

- d’annulation de projets ;

- de reversement à un tiers de tout ou partie de la subvention accordée par Golfe du Morbihan- Vannes agglomération ;

- de non transmission des pièces visées à l’article 5 de la présente convention

Article 12 : Durée de la convention – Résiliation

La présente convention vise des obligations réciproques pour 2024, 2025 et 2026. En cas de non-respect par l’une ou l’autre partie, des engagements inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

Article 13: Tribunal compétent

Il est expressément stipulé que le tribunal administratif de Rennes est seul compétent pour tous les différends que pourraient soulever l’interprétation et l’exécution de la présente convention.

Article 14: Election de domicile

Pour l’exécution de la présente convention, les parties font élection de domicile en leur siège social respectif.

Fait à Vannes, le

(en 2 exemplaires originaux)

Pour Golfe du Morbihan - Vannes agglomération Pour la RENVA,

Le Président, La Présidente

David ROBO Anne GALLOEnvoyé en préfecture le 30/12/2024

Reçu en préfecture le 30/12/2024

© Qui i le 20/12/2024]

GOLFE o L See Publié le MORBIHAN "+" ID : 056-200067932-20241219-241219 DEL72-DE VANNES ACLLOMERATION # or.

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 DECEMBRE 2024

Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 12 décembre 2024, s’est réuni le 19 décembre 2024, à VANNES, dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.

Etaient présents :

ARRADON

ARZON

BADEN

BRANDIVY

COLPO

ELVEN

GRAND-CHAMP

ILE-AUX-MOINES

LARMOR-BADEN

LA TRINITE-SURZUR

LE BONO

LE HEZO

LE TOUR-DU-PARC

LOCMARIA-GD CHAMP

LOCQUELTAS

MONTERBLANC

PLAUDREN

PLESCOP

PLOEREN

PLOUGOUMELEN

SAINT-ARMEL

SAINT-AVE

ST GILDAS DE RHUYS

SAINT-NOLFF

SARZEAU

SENE

SULNIAC

SURZUR

THEIX-NOYALO

TREDION

TREFFLEAN

VANNES

Ont donné pouvoir :

ARRADON

ELVEN

GRAND-CHAMP

ILE-AUX-MOINES

LA TRINITE-SURZUR

MEUCON

PLOEREN

SARZEAU

SENE

THEIX-NOYALO

THEIX-NOYALO

VANNES

: Lucile BOICHOT - Jean-Philippe PERIES

: Catherine LECLERC

: Patrick EVENO

: Guillaume GRANNEC

: Freddy JAHIER

: Gérard GICQUEL

: Dominique LE MEUR - Julian EVENO

: Philippe LE BERIGOT (départ à 19h10)

: Denis BERTHOLOM

: Vincent ROSSI

: Yves DREVES

: Guy DERBOIS

: François MOUSSET

: Martine LOHEZIC

: Michel GUERNEVE

: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE

: Nathalie LE LUHERNE

: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY

: Gilbert LORHO - Sylvie LASTENNET (arrivée 18h05) - Bernard RIBAUD

: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON

: Anne TESSIER-PETARD (arrivée à 18h10)

: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX (arrivée à 18h15) - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC

: Alain LAYEC

: Nadine LE GOFF-CARNEC - Eric ANDRIEU

: Jean-Marc DUPEYRAT- Roland NICOL

: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Anthony MOREL (arrivée à 18h20)

: Marylène CONAN - Christophe BROHAN

: Noëlle CHENOT

: Christian SEBILLE - Paulette MAILLOT

: Jean-Pierre RIVOAL

: Claude LE JALLE

: David ROBO - Anne LE HENANFF (arrivée à 18h20) - François ARS - Monique JEAN - Michel GILLET - Nadine PELERIN - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE (arrivée à18h10) - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean- Pierre RIVERY - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean -Jacques PAGE - Franck POIRIER - Patrick LE MESTRE - Sandrine LELOUP - Audrey ESSOLA

: Pascal BARRET a donné pouvoir à Lucile BOICHOT

: Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN à donné pouvoir à Claude LE JALLE

: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Gérard GICQUEL

: Yves BLEUNVEN a donné à Dominique LE MEUR

: Philippe LE BERIGOT à donné pouvoir à Denis BERTHOLOM à partir de 19h10

: Vincent ROSSI a donné pouvoir à Guy DERBOIS à partir de 19h30

: Pierrick MESSAGER a donné pouvoir à Michel GUERNEVE

: Sylvie LASTENET (arrivée à 18h05 a donné pouvoir à Bernard RIBAUD

: Dominique VANARD à donné pouvoir à Roland NICOL

: Corinne JOUIN DARRAS a donné pouvoir à Jean-Marc DUPEYRAT

: Katy CHATILLON-LEGALL a donné pouvoir à Sylvie SCULO

: Danielle CATREVAUX a donné pouvoir à Christian SEBILLE

: Sullivan VALIENTE a donné pouvoir à Paulette MAILLOT

: Christine PENHOUET a donné pouvoir à Anne LE HENANFFVANNES : Mohamed AZGAG a donné pouvoir à Gérard THEPAUT

VANNES

VANNES

Ont été excusés :

BADEN

ILE D'ARZ

Absents :

SURZUR

: Karine SCHMID a donné pouvoir à Virginie TALMON

: Marie-Noëlle KERGOSIEN a donné pouvoir Patrick LE MESTRE

: Anita ALLAIN-LE PORT

: Jean LOISEAU

: Yvan LE NEVE

Le Président,

David ROBO

EE —

Envoyé en préfecture le 30/12/2024

Reçu en préfecture le 30/12/2024

Publié le

ID : 056-200067932-20241219-241219 DEL72-DE

IV lance 20122024]Envoyé en préfecture le 30/12/2024

Reçu en préfecture le 30/12/2024

Publié le

GOLFE ou Les e [Mise en ligne le 30/12/2024 ID : 056-200067932-20241219-241219 DEL72-DE

MORBIHAN ‘* + VANNES AGGLOMÉRATION, # LE 20

KE

SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 DECEMBRE 2024

SPORT ET LOISIRS

FONDS DE CONCOURS - EQUIPEMENTS SPORTIFS DES COMMUNES DE LARMOR-BADEN, TREDION, ELVEN, VANNES, ARRADON

Madame Noëlle CHENOT présente le rapport suivant :

Conformément au règlement en vigueur, sur proposition du Groupe de Travail Sport et Loisirs du 19

septembre 2024, les fonds de concours aux équipements sportifs suivants sont soumis à la validation du Conseil :

MONTANT % FDC

COMMUNE PROJET TOTAL HT ELIGIBLE FDC

ELIGIBLE

LARMOR- Création d’un terrain u

BADEN multisports ASUS 19% 4 447 €

TREDION CHÉSHON MEN EEE 90 109 € 10 % 9011 € multisports

Création de vestiaires de o È ELVEN Football et de Rugby 1 054 500 € 10 % 105 450 €

VANNES Création d’un terrain de 79 560 € 10% 7956 €

_ basket 3x3 |

ARRADON | Création d’un Citystade | 45e | 10% 32 450 € avec piste |

Vu l’avis de la Commission Attractivité et Services à La Population du 12 décembre 2024,

IL vous est proposé :

d’attribuer les fonds de concours aux équipements sportifs aux communes de LARMOR-BADEN, TREDION, ELVEN, VANNES et ARRADON dont les projets sont détaillés en annexe ;

d’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

| ADOPTEE À L’UNANIMITE

Monsieur le Président, Le secrétaire de séance, David ROBO Guillaume GRANNEEnvoyé en préfecture le 30/12/2024

Reçu en préfecture le 30/12/2024

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Se * + . . . **’ [Mise en liane le 30/12/2024 ID : 056-200067982-20241219-241219 DEL72-DE GOLFE ou LÉ

MORBIHAN'"* a VANNES AGGLOMÉRATION, #0

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ANNEXE

Sport et loisirs

ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS A LARMOR-BADEN POUR LA CREATION D’UN TERRAIN MULISPORTS

La Commune a décidé d’engager divers travaux d’aménagement sur le site des « Tennis » situé rue du Moulin. Il est projeté de réaliser la régénération du court de tennis en vue d’y installer un terrain multisport. Cet équipement, installé en accès libre, pourra permettre la pratique du football et du basket. L’enveloppe prévisionnelle des travaux est de 43 422 € HT.

Golfe du Morbihan Vannes agglomération est sollicitée à hauteur de 4 342 € (10%) et le Département à hauteur de 8 684 € (20%). L’autofinancement de la Commune est de 30 396 €.

ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS A TREDION

POUR LA CREATION D’UN TERRAIN MULTISPORTS

La commune projette de créer un terrain multisports à proximité de la salle des sports, de la mairie et de l’école.

Ce projet répond à une demande de la population et du conseil municipal des enfants. Cette structure permettra la pratique d’activités dans le cadre du sport scolaire et sera également mise à disposition auprès des centres de loisirs. L’équipement, en libre-service, permettra de pratiquer les activités telles que le football, le basket et le handball. Une piste d’athlétisme de 2 couloirs sera réalisée autour du terrain multisports. L’enveloppe prévisionnelle des travaux est de 90 109 € HT.

Golfe du Morbihan Vannes agglomération est sollicitée à hauteur de 9 011 € (10%), l’ANS pour 36 044 € (40%), le Département pour 27 033 € (30%). L’autofinancement de la Commune étant de 18 022 €.Envoyé en préfecture Le 30/12/2)24

Reçu er préfecture le 30/12/2024

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1) : 086-200067992-26247219-2412149 DEL72-DE

ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS A ELVEN POUR

LA CREATION DE VESTIAIRES DE FOOTBALL ET DE RUGBY

En 2021, la Commune a initié un important programme de rénovation et de modernisation de son complexe sportifs Roger Michel : la réhabilitation du complexe initial, la création de 2 courts de padel et d’un terrain de football synthétique ainsi que l’installation d’un parcours d’agrès de fitness et d’équipements d’athlétisme.

La Commune possède 2 terrains de rugby et 3 terrains de football. Aujourd’hui, il n’existe que 4 vestiaires communs que les clubs de partagent en fonction des entraînements et compétitions. Avec l’augmentation des effectifs sportifs des 2 clubs (500 licenciés représentant 24 équipes de football et 13 de rugby), la commune souhaite la réalisation de vestiaires complémentaires ainsi que de locaux annexes (rangement, arbitres, technique). Ces vestiaires répondront à l’accueil d’un total de 770 adhérents des clubs sportifs dont 350 résidents dans des communes aux alentours d’Elven situées sur le territoire de GMVA.

L’enveloppe prévisionnelle des travaux est de 1 054 500 € HT.

Golfe du Morbihan Vannes agglomération est sollicitée à hauteur de 105 450 € (10%) et le Département pour 81 970 (8%). L’autofinancement de la Commune sera donc de 867 080 €.

ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS A VANNES POUR

LA CREATION D’UN TERRAIN DE BASKET 3X3

La Ville souhaite installer un terrain de basket 3x3 en accès libre implanté proche des installations « Workout » à proximité du Pont de Kérino sur la Rive droite, marquant l’entrée du Port de plaisance de Vannes.

Les travaux préparatoires consistent en des opérations de terrassement. La surface en enrobé sera ensuite mise en place et clôturée par des grillages d’une hauteur de 3m.

L’enveloppe prévisionnelle des travaux est de 79 560 € HT.

Golfe du Morbihan Vannes agglomération est sollicitée à hauteur de 7 956 € (10%), l’ANS pour 55 692 €. L’autofinancement de la Commune étant de 15 912 €.

ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS A ARRADON POUR

LA CREATION D’UN CITY STADE ET D’UNE PISTE

La Commune d’Arradon souhaite réaménager globalement les espaces publics dans le secteur de la Brèche. Les objectifs du projet sont de réaliser un City stade, une aire de jeux et un lieu de pique-nique dans le Parc de la Brèche.

Cet aménagement s’inscrit dans l’optique de la réalisation d’un espace sports/loisirs à réaliser sur plusieurs années associant aussi un beach volley, un terrain de basket 3x3, 4 terrains de pétanque et des vestiaires. La présente demande de fonds de concours concerne la réalisation du City-stade avec une piste périphérique pour un total de 324 500 € et d’une aire de jeux avec un espace de convivialité pour 25 500 €.

Cet équipement permettra la pratique, en accès libre, du football, du basket, du handball et du vélo. L’enveloppe prévisionnelle des travaux est de 350 000 € HT.

Golfe du Morbihan Vannes agglomération est sollicitée à hauteur de 35 000 € (10%), l’ANS pour 70 000 € (20 %) et le Département pour 70 000 € (20%). L’autofinancement de la Commune étant de 175 000 €.GOLFE v ss MORBIHAN

Envoyé en préfecture le 30/12/2024

Reçu en préfecture le 30/12/2024

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Ni nee 20122021]

VANNES AGLLOMERATION ® or.

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 DECEMBRE 2024

Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 12 décembre 2024, s’est réuni le 19 décembre 2024, à VANNES, dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.

Etaient présents :

ARRADON

ARZON

BADEN

BRANDIVY

COLPO

ELVEN

GRAND-CHAMP

ILE-AUX-MOINES

LARMOR-BADEN

LA TRINITE-SURZUR

LE BONO

LE HEZO

LE TOUR-DU-PARC

LOCMARIA-GD CHAMP

LOCQUELTAS

MONTERBLANC

PLAUDREN

PLESCOP

PLOEREN

PLOUGOUMELEN

SAINT-ARMEL

SAINT-AVE

ST GILDAS DE RHUYS

SAINT-NOLFF

SARZEAU

SENE

SULNIAC

SURZUR

THEIX-NOYALO

TREDION

TREFFLEAN

VANNES

Ont donné pouvoir :

ARRADON

ELVEN

GRAND-CHAMP

ILE-AUX-MOINES

LA TRINITE-SURZUR

MEUCON

PLOEREN

SARZEAU

SENE

THEIX-NOYALO

THEIX-NOYALO

VANNES

: Lucile BOICHOT - Jean-Philippe PERIES

: Catherine LECLERC

: Patrick EVENO

: Guillaume GRANNEC

: Freddy JAHIER

: Gérard GICQUEL

: Dominique LE MEUR - Julian EVENO

: Philippe LE BERIGOT (départ à 19h10)

: Denis BERTHOLOM

: Vincent ROSSI

: Yves DREVES

: Guy DERBOIS

: François MOUSSET

: Martine LOHEZIC

: Michel GUERNEVE

: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE

: Nathalie LE LUHERNE

: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY

: Gilbert LORHO - Sylvie LASTENNET (arrivée 18h05) - Bernard RIBAUD

: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON

: Anne TESSIER-PETARD (arrivée à 18h10)

: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX (arrivée à 18h15) - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC

: Alain LAYEC

: Nadine LE GOFF-CARNEC - Eric ANDRIEU

: Jean-Marc DUPEYRAT- Roland NICOL

: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Anthony MOREL (arrivée à 18h20)

: Marylène CONAN - Christophe BROHAN

: Noëlle CHENOT

: Christian SEBILLE - Paulette MAILLOT

: Jean-Pierre RIVOAL

: Claude LE JALLE

: David ROBO - Anne LE HENANFF (arrivée à 18h20) - François ARS - Monique JEAN - Michel GILLET - Nadine PELERIN - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE (arrivée à18h10) - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean- Pierre RIVERY - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean -Jacques PAGE - Franck POIRIER - Patrick LE MESTRE - Sandrine LELOUP - Audrey ESSOLA

: Pascal BARRET a donné pouvoir à Lucile BOICHOT

: Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN a donné pouvoir à Claude LE JALLE

: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Gérard GICQUEL

: Yves BLEUNVEN a donné à Dominique LE MEUR

: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Denis BERTHOLOM à partir de 19h10

: Vincent ROSSI a donné pouvoir à Guy DERBOIS à partir de 19h30

: Pierrick MESSAGER a donné pouvoir à Michel GUERNEVE

: Sylvie LASTENET (arrivée à 18h05 a donné pouvoir à Bernard RIBAUD

: Dominique VANARD à donné pouvoir à Roland NICOL

: Corinne JOUIN DARRAS a donné pouvoir à Jean-Marc DUPEYRAT

: Katy CHATILLON-LEGALL à donné pouvoir à Sylvie SCULO

: Danielle CATREVAUX a donné pouvoir à Christian SEBILLE

: Sullivan VALIENTE a donné pouvoir à Paulette MAILLOT

: Christine PENHOUET à donné pouvoir à Anne LE HENANFFVANNES

VANNES

VANNES

Ont été excusés :

BADEN

ILE D'ARZ

Absents :

SURZUR

: Mohamed AZGAG a donné pouvoir à Gérard THEPAUT

: Karine SCHMID à donné pouvoir à Virginie TALMON

: Marie-Noëlle KERGOSIEN a donné pouvoir Patrick LE MESTRE

: Anita ALLAIN-LE PORT

: Jean LOISEAU

: Yvan LE NEVE

Le Président,

David ROBO

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Envoyé en préfecture le 30/12/2024

Reçu en préfecture le 30/12/2024

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INT loue la 20/12/0007Envoyé en préfecture le 30/12/2024

Reçu en préfecture le 30/12/2024

GOLFE os ; ne Ne" [Mise en ligne le 20/12/2024 | DU os ID : 056-200067932-20241219-241219 DEL73-DE MORBIHAN% VANNES AGGLOMÉRATION\, 20°

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SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 DECEMBRE 2024

SPORTS ET LOISIRS

GOLF COMMUNAUTAIRE DE BADEN - TARIFS 2025

Madame Noëlle CHENOT présente Le rapport suivant :

Le Golf de Baden est un équipement communautaire dont la gestion est assurée en délégation de service public. Une revalorisation des tarifs est proposée au 1° janvier 2025 par Bluegreen, l’actuel délégataire.

ILest proposé de valider Les tarifs tels que présentés en annexe pour une application au 1° janvier 2025.

Vu l’avis de La Commission Attractivité et Services à la Population du 12 décembre 2024,

IL vous est proposé :

de valider les tarifs du Golf de BADEN, joints en annexe, applicables au 1* janvier 2025 ;

d'autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ADOPTEE A L'UNANIMITE |

Monsieur le Président, Le secrétaire de séance,

David ROBO 4 Guillaume GRANNE

A —Envoyé en préfecture le 30/12/2024

Mise en lijane le 30/12/2024 | Reçu en préfecture le 30/12/2024

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Abonnement Annuel Mensuel

UNISITE BADEN

Individuel adulte 1 619 € 142,00 €

Couple adulte 2 576 € 226,00 €

Individuel – de 40 ans 1 140 € 100,00 €

Couple - de 40 ans 1 824 € 160,00 €

Moins de 26 ans 559 € /

Moins de 18 ans 245 € /

Green Business 1 carte 2 092 € /

Green Business 2 cartes 4 016 € /

Green Business 3 cartes 5 774 € /

Green Business 4 cartes 7 364 € /

REGION OUEST*

Individuel adulte 2 200 € 193 €

Couple adulte 3 740 € 328 €

Individuel – de 40 ans 1 650 € 145 €

Couple - de 40 ans 2 805 € 246 €

Moins de 26 ans 661 € 58 €

Moins de 18 ans 445 € 39 €

Green Business 1 carte 2 790 € /

Green Business 2 cartes 5 357 € /

Green Business 3 cartes 7 700 € /

Green Business 4 cartes 9 821 € /

FRANCE ACCESS**

Individuel adulte 2 656 € 233 €

Couple adulte 4 514 € 396 €

Individuel – de 40 ans 1 995 € 175 €

Couple - de 40 ans 3 397 € 298 €

Moins de 26 ans 798 € 70 €

Moins de 18 ans 536 € 47 €

FRANCE***

Individuel adulte 3 238 € 284 €

Couple adulte 5 506 € 483 €

Individuel – de 40 ans 2 428 € 213 €

Couple - de 40 ans 4 126 € 362 €

Moins de 26 ans 969 € 85 €

Moins de 18 ans 650 € 57 €

Green Business 1 carte 4 036 € /

Green Business 2 cartes 7 750 € /

Green Business 3 cartes 11 140 € /

Green Business 4 cartes 14 207 € /

**Offre valable sur l’ensemble des golfs Bluegreen et UGOLF sauf les golfs appartenant à l’abonnement Grand Paris ainsi que le Golf de Sainte Maxime (83) et le Golf et

Tennis de Valescure (83)

***Offre valable sur l’ensemble des golfs Bluegreen et UGOLF sauf UGOLF Harras de Jardy (92)

GRILLE TARIFAIRE - GOLF COMMUNAUTAURE DE BADEN

Tarifs applicables à compter du 1er janvier 2025

*Offre valable sur Tours Ardrée (37), Angers La Perrière (49), Rennes Saint-Jacques (35), Pléneuf-Val-André (22), L’Odet (29), Ploemeur Océan (56), Val Ǫueven (56),

Saint-Laurent (56), Baden (56), Rhuys-Kerver (56) Lac au Duc (56), Savenay (44), Nantes Erdre

(44), Le Croisic (44), Pornic (44), Pays de-St-Gilles-Croix-de-Vie (85), La Domangère (85), UGOLF Nantes Carquefou (44), UGOLF Rennes Cicé Blossac (35)Envoyé en préfecture le 30/12/2024

Reçu en préfecture le 30/12/2024

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ID : 056-200067932-20241219-241219_DEL73-DE

Green Fee Basse saison Haute saison

18 trous public 46 € 80 €

18 trous -26 ans 23 € 39 €

9 trous public 33 € 46 €

9 trous – 26 ans 17 € 23 €

Compact 20 € 27 €

Compact -26 ans 10 € 15 €

Enseignement Annuel Mensuel

Adulte + de 40 ans 1 135 € 99 €

Adulte - de 40 ans 1 021 € 89 €

30 min

1h00

Carnet de 6 cours de 30 min

Practice Tarifs

Carte rechargeable 10 €

1 seau (validité 48h) 4 €

3 seaux (validité 8 jours) 11 €

Recharge 70 unités 20 €

Recharge 200 unités 50 €

Recharge 300 unités 70 €

Recharge 500 unités 100 €

Autres Tarifs

Frais de dossier (pour toute nouvelle

souscription d'abonnement) 45 €

Carte rechargeable practice abonné 5 €

Carte Le Club Golf classique 59 €

Carnet de 10 voiturettes 279 €

Location voiturette 18T 35 €

Location voiturette 9T 26 €

Location chariot 6 €

Location club 3 €

Location demi série 15 €

Location série complète 35 €

Location vestiaire année 78 €

Location vestiaire mois 30 €

72 €

180 €

Cours collectif débutant

Cours individuels

36 €