Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal du 29 Mai 2017 2

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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal du 29 Mai 2017 2 Document publié le Lundi 29 mai 2017 par la commune de Pignans. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal du 29 Mai 2017 2)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Transports, Compte rendu

Conseil Municipal

Séance du Lundi 29 Mai 2017

18 h 30

L'An deux mil dix sept, le Lundi 29 Mai 18 h 30, le Conseil

Municipal de cette commune régulièrement convoqué s'est

réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses

séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur le

Maire, Robert MICHEL.

Date d'envoi de la convocation et de l'affichage : 16/05/2017. —
Présents : 18

M. BASTIANELLI Jean-Pierre- M. BORDEL Philippe-M. BOREA

Maurice-M. BRUN Fernand-M. CIANEA Alain-M. GAUTIER

Franck-Mme HAREL-MICLOTTE Brigitte ( arrivée à la question 7

) -M. HAY André-M. LATOUR

Michel-M. MIELLE Didier-Mme

OBERTO France-Mme OLIBE Carole-Mme BOULET Michèle-

Mme PERCHOC Marie -Mme

GIOVINAZZO Marie Angèle -M.

DEGRANDY Claude-Mme BRUNO Dominique-

Procurations : 03 Mme ASPE Isabelle donne procuration

à M. MICHEL Robert . M.

ESNAULT Jean-Yves donne Procuration à M. BRUN Fernand.

M. BUCAIONI Claude donne Procuration à Mme OLIBE Carole

Absents excusés : 02 Mme LOPEZ Sylvia - Mme MAS Fanny.

Le quorum étant atteint la séance peut se tenir à 18 h 30.

Monsieur le Maire accueille les deux nouveaux membres du Conseil

Municipal en la personne de Mme BRUNO Dominique, et M.

BUCAIONI Claude.

Conformément à l'article L2121-15 du CGCT, il est proposé

aux membres de l'Assemblée Communale de nommer un secrétaire

de séance, Mme BOULET Michèle, Conseillère Municipale

est désignée comme secrétaire de séance.

Lecture de l'ordre du jour de la séance.

M. MICHEL Robert, Maire, demande si des observations sont

à formuler sur le compte rendu de laprécédente séance .

Aucune observation, le compte rendu est approuvé à l’unanimité

.

Ordre du jour

1°/ Délibération sollicitant l’aide en 2017 du Conseil

Départemental du VAR dans le cadre de l'opération relative à la construction

des services techniques municipaux .

travail .

La Commune a fait le choix de Passer un bail à construction

avec une Sté qui réalisera la structure et exploitera pendant 30 ans les Panneaux photovoltaïques installés en toiture . Le coût global

des travaux est estimé à 120 000 € HT, et le financement

projeté est le suivant :

-Autofinancement : 55 000 € ( 45,83 % )

-Conseil départemental Var : 65 000 € (54,17 %)

120 000 €

Proposition est faite au conseil municipal de solliciter

une aide 65 000 € auprès du Conseil départemental du VAR pour 2017

dans le cadre de ce projet . Monsieur

le Maire demande si l’assemblée à des questions.

Mme BRUNO demande si Je bâtiment sera en rez

de chaussée uniquement . Monsieur Le Maire explique que tout le bâtiment

sera en rez de chaussée sur 735 m?, avec une mezzanine

pour stocker du matériel .

Mme OLIBE demande quel est le montant que la Société

mettra dans le projet . Monsieur le Maire mentionne

que la commune n’a pas encore le montage définitif

du projet, cette

commune sera plus avancée dans le Projet, un état

du plan de financement sera fait au Conseil Municipal .

Puis Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal

de délibérer .

————— ————

î (Pour

[conte —— sise 20 _100

100 EL

2°/ Délibération sollicitant en 2017 l’aide financière

du Conseil départemental du VAR dans le cadre de l’opération relative

à l’extension et au réaménagement de l’hôtel de ville.

aux personnes à mobilité réduite, faire face à la Croissance

démographique et à l’étoffement des services administratifs en personnel avec

un meilleur accueil des usagers . Le coût global

des travaux est de 753 888 € HT, financé de la façon suivante

:-Autofinancement : 391 030,40 € (51,87 %)

-Etat ( DETR 2017 ) : 88 697,60 € ( 11,77 % )

-Etat (DETR 2018 ) : 124 160 €( 16,47 %)

-Conseil départemental du Var( 2017 ):85000€(11,27 %)

-Conseil départemental du Var ( 2018 ):65 000 €(8,62% )

En deux tranches fonctionnelles :

1ère tranche fonctionnelle en 2017 : extension de l'hôtel de ville :

-Autofinancement : 269 750,60 € € (40,84 % )

- Etat ( DETR 2017 ) : 88 697,40 € ( 40 % )

-Conseil départemental : 85 000 € (19,16% )

443 488 €

2ème tranche fonctionnelle 2018 : réaménagement de l’Hôtel de Ville .

-Autofinancement : 124 160 €( 40% )

“Etat (DETR 2018): 124160€(40%)

-Conseil départemental : 62 080 € ( 20 % )

310 400 €

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser M. Le Maire à solliciter l’aide financière du département à hauteur de 85 000 € dans le cadre de la tranche 1 fonctionnelle.

Monsieur le Maire demande si l'assemblée a des questions mentionnant que le dossier n’est qu’à un stade de projet et qu’aucun plan définitif n’a encore

été établi .

Mme BRUNO demande ce que la Commune fera de l'argent si le projet ne se fait pas .

Monsieur le Maire précise que si les travaux ne se font pas, il n’y aura pas de versement de

subvention. On ne peut pas monter un financement tant que l’argent n’a pas été notifié par l'organisme ( Etat ou Département Je

M. BRUN mentionne que sur la 1ère tranche fonctionnelle il y à une erreur sur le montant de DETR 2017 . En effet le bon montant 88 697 € pour la DETR 2017 au lieu de 177 360 €, ce qui fait un

montant d’autofinancement de 269 750,60 € au lieu de 181 128 €.

Monsieur Le Maire est d’accord avec cette affirmation et propose de le modifier en ce sens .Puis il demande au Conseil Municipal de délibérer .

———————_— ————

ar [conte ____ lAbsentos

|

23°/ Délibération portant participation de la Commune aux séjours de la Communauté des Communes Coeur du VAR:

Depuis le 01/01/2013, une nouvelle tarification des activités jeunesse est entrée en

vigueur, la participation des familles s'établit à

hauteur de 1 % de leur quotient familial pour les accueils de

loisirs uniquement .

Le bureau de la CCCV a validé les participations des communes et nous devons de

notre côté valider le montant ; il s'agit d'une participation

de 7 € par jour , avec pour conditions d'attribution

des nombres de jours à ne pas dépasser pour bénéficier de l'aide : soit 45 jours par an de séjours

.

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur la participation de la commune .

Monsieur le Maire propose d’ajourner la question puisque seul le bureau s’est prononcé et la question n’a pas encore été abordée et validée

par le Conseil Communautaire .

4 °/ Redevance Occupation domaine public réseau de transport et distribution

d'électricité 2017 :

Monsieur le Maire expose que comme chaque année, le Conseil Municipal doit délibérer

pour recouvrir le montant revalorisé pour l'occupation

du domaine public par les réseaux électriques, et pour

2017 la somme sera de 642 €.

Pour rappel, il s'agit de l'occupation du domaine public par les ouvrages d'ENEDIS (ex ERDF ).

Le calcul est le suivant: ( 0,183 x population soit 3845 habitants -213 ) x 1,3075

= 641,50 € arrondi à 642 €

Monsieur Le Maire demande si l’assemblée a des questions .

Aucune question, puis il demande au Conseil Municipal de délibérer .

Pour | [Comte Abstentions 1

0 0

5°/ Adressage :

Monsieur le Maire mentionne que la commune arrive au bout de la mission adressage

et donne la parole à Messieurs BASTIANELLI et

CIANEA en charge du suivi de l’adressage qui expose les

dénominations suivantes proposées :

> Chemin des Cistes à la place des Buissons Ardents ( voie privée ) : propriété desservie DROIN-FEES-GOUNDOT ;

*__ Chemin de Plaiguier : route de Flassans desservant la propriété READY TROCHERIE. * Chemin Vallon Caudet: route de Flassans desservant 6 maisons dont DARNAUD

BEGLE.

*__ Chemin du Loungo Maï ( longue vie ) : depuis chemin de panicau vers FRAVEGA

SAVIO * Impasse des Caïllasses : Depuis route

de Flassans vers NAYLOR ;*__ Piste forestière T 28 Barbeiranne : depuis route de flassans desserte de 5 maisons .

*_ Chemin d’ASTRAUD : du chemin du Paradou ( angle maison seigneur ) et allant aux

lotissements le Béal 1 et 2

*__ Chemin de l’Aubarède : Après le pont de l’autoroute perpendiculaire chemin du Moulin /

chemin de la serre .

*__ Chemin de Rimaurets : Route de Notre Dame des Anges direction Domaine de Rimauresq

*__ Piste de Seignoret D 122 : Au départ du relais des Maures

* Impasse des Lentisques : depuis chemin des Banquets ( desserte de 3 familles dont Famille

BRUN)

*_ Chemin la Bergerie :! RD 97

*__ ZA Gonzague Bastide : Zone artisanale .

* Impasse des Etourneaux : Depuis Ru des Maisons Neuves ( desserte de CURNIER —

BOULAY )

* Impasse des Coccinelles : Avenue St Roch desserte de 6 maisons (GAUTIER )

*_ Impasse de l’Ormeau : Avenue St Roch desserte terrain Latour et HIPPOLYTE

* Impasse du Noyer: depuis avenue St Roch ( 10 maisons dont ROPART, GRAND et

AUDIBERT )

* Impasse des Bégonias : résidence Fontaine des Laines 4 maisons.

> Impasse des Pétunias : Résidence Fontaine des Laines 3 maisons.

Monsieur Le Maire demande si l’assemblée des questions . Aucune observation, puis il demande au

Conseil Municipal de délibérer .

(Pour | Contre | Abstentions

20 100 oo |

6°/ Délibération portant dénomination du Stade situé au Pré des Aires :

Monsieur le Maire expose que le stade de foot et de rugby situé au Pré des Aires ne porte pas de

nom, il est proposé de le dénommer « Stade Patrick ASTESANA » en hommage à notre ancien maire, lui même ancien joueur de foot . Cette proposition, si elle requiert l’accord du conseil municipal, sera transmise à la famille pour accord définitif .

Monsieur Le Maire demande s’il y a des observations ou d’autres propositions .

Aucune observation , seul Monsieur BORDEL mentionne que cela le touche du fait du lien qu'il

avait avec Patrick ASTESANA. Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer .

Pour L de Contre LE Abstentions LE |

20 100 100 | ES SR 1 se a

Arrivée de Mme HAREL-MICLOTTE Brigitte au début de la question 7 à 19h05.T° / Délibération portant fin des vacations funéraires pour la police

municipale.

Nouvelle simplification administrative - La loi du 19 décembre

2008 sur la législation funéraire avait déjà

réduit l’obligation de présence d’un agent de police nationale, municipale

ou d’un garde- champêtre dans le dispositif

de surveillance à trois opérations :

*_ la fermeture du cercueil et la pose des scellés lorsque le Corps est

transporté hors de la commune

de décès ou de dépôt,

*_ la fermeture du cercueil et la pose des scellés lorsque le Corps est

destiné à la crémation, avec Où

sans changement de commune,

*_les opérations d’exhumation réalisées à la demande des familles,

de ré inhumation ou de translation

de corps.

De ces trois opérations, la loi de modernisation et de simplification

du droit dans la justice et les affaires intérieures

(qui a entériné d’autres modifications dans le droit funéraire) ne

garde que les deux premières . De ces deux

premiers cas la commune en a très peu voir pas du tout . De ce fait,

il est proposé de ne plus verser la vacation

funéraire de 20 € par opération réalisée pour l'agent de

police municipale .

La vacation tombe en désuétude.

Monsieur le Maire demande si le Conseil Municipal a des observations

.

Monsieur BRUN demande comment cela va se passer si jamais

une opération précédemment concernée

par la vacation se produit sur la Commune . Monsieur Le Maire mentionne

que la somme ne sera demandée auprès

des familles via les pompes funèbres. Puis il demande au Conseil

Municipal de délibérer .

Pour

Abstentions

21

8° / Délibération portant sur les indemnités horaires pour travaux

supplémentaires lors des élections de l’année 2017 .

Monsieur Le Maire expose que lors des différents scrutins, certains

agents communaux ont eu à travailler pour la préparation et le

déroulement des opérations de vote, et conformément au statut de

la fonction publique territoriale, il convient de dédommager ces

agents , en IHTS ( indemnité horaires pour travaux supplémentaires

).Sont concernés par ces travaux supplémentaires: Mme

COSTAMAGNA, Mme CASTEL, Mme OLIVERO, Mme SOLBES,

Mme PRONO, Mme SALMI, Mme BRAUN et les

deux responsables techniques ainsi que les deux agents de police.

Les heures sont détaillées pour le comptable et sont à

la disposition des membres du Conseil Municipal .

Monsieur le Maire demande si le Conseil Municipal a des observations

. Monsieur MIELLE mentionne que lors

des différents scrutins ce sont toujours les mêmes élus que l’on voit

présents dans les bureaux, et qu’il serait bien que tous les

élus s’investissent . Monsieur BRUN se sentant visé

mentionne qu’il se refuse à y participer car il est écarté

dans les travaux de la commune et qu’il ne voit pas Pourquoi il devrait

participer de ce fait aux différents scrutins au sein d’un des bureaux

de votes . Monsieur

le Maire répond q vil s’agit d’une obligation pour les élus,

mais que le débat ne se pose

dé roulement et l'après scrutin restant jusqu’à très tard

pour remplir les procès-verbaux et transmettre les résultats sur DRAGUIGNAN

. Monsieur DEGRANDY

mentionne que les agents peuvent aussi récupérer en

repos les heures supplémentaires réalisées . Monsieur Le Maire répond

que les agents dans l’ensemble souhaitent une rémunération plutôt qu’un

repos.

Monsieur Le Maire clos le débat et demande au Conseil Municipal

de délibérer .

RS

Pour | Contre

Abstentions |

|00 100 121

9°/ Délibération portant intégration dans le patrimoine

communal de biens sans maître immeubles bâtis et non bâtis. immeubles batis et non bâtis .

Monsieur Le Maire expose que par lettre du 09/05/2016,

le Préfet a informé la Commune du changement de la procédure

d'acquisition des biens sans maître bâtis et non bâtis, et

a transmis à Monsieur Le Maire en même temps, l'arrêté préfectoral

fixant la liste des immeubles concernés sur

La totalité des parcelles représentent une superficie de 120

632 m° ( soit 12 ha ) et sont situées pour la grande majorité en zone

naturelle, sauf un bien situé en centre village , la parcelle

AC 839 qui est une maison ( 13 rue Jean AICARD À:

Le Conseil Municipal doit délibérer s’il souhaite intégrer

ces biens dans le patrimoine de la commune, et la procédure sera

ainsi clôturée par un arrêté municipal .

Par contre si la commune ne souhaite pas les intégrer, elle

laisse passer le délai de 6 mois et les biens seront alors transférés

dans le domaine de l’État directement .

Monsieur Le Maire demande si le Conseil Municipal a des observations.

Aucune observation . Puis Monsieur Le Maire demande au

Conseil Municipal de délibérer .

7F TT 7 - 7 Pour | Contre

| Abstentions

bi EL | | — 21. 100 100

10 © / Questions diverses

A/ Horaires ouverture public Bureau police :

Dans le cadre de l'ouverture du bureau de police au public, les plages horaires suivantes ont été

arrêtées :

Lundi : 8h30-12het14h-16h.

Mardi : 8 h 30 -12 h et après midi possibilité de joindre un policier sur le terrain.

Mercredi :8h30-12het14h-16h.

Jeudi : 8 h 30 — 12 h et après policier sur le terrain joignable .

Vendredi ::8h30-12het14h-16h.

Samedi matin : sur tél. du policier présent .

Avantage : plages horaires plus grandes dans le journée et sur la semaine avec présence d'un agent d'accueil pour les renseigner ou les diriger. Et ainsi plus de liberté pour les policiers afin dêtre sur le terrain.

B / Le point sur les travaux :

Monsieur le Maire donne la parole à M. BOREA afin de faire le point sur les travaux et qui profite de remercier Audrey SOLBES pour sa collaboration sur ces dossiers et son professionnalisme :

-Ecole IL: Ouverture à la Rentrée 2017-2018, les plus gros travaux sont terminés, et les

entreprises procèdent actuellement à l’aménagement intérieur, les sols sont en cours de finition , les terrassement de la cour sont en cours de réalisation. Cette école représente un aménagement innovant avec un préau de 200 m?, une cour avec de la pelouse naturelle, et une partie en enrobé . Un portillon d’accès vers le stade sera réalisé, 5 classes avec des couleurs différentes, une salle de restauration pour 80 couverts à la fois par service, une liaison froide pour la restauration avec des menus à thème une fois par mois, et des repas bio prévus avec des producteurs locaux . Un

Stationnement avec arrêté minute est prévu ainsi que des places seront crées sur les délaissés . Le 12 Juin les enrobés vont être réalisés, et une visite sera organisée sur site le 20/06 à 16 h avec les élus, les enseignants de l’établissement ainsi que l’Inspecteur M. JUDENNE .

-Aménagement de la Place de la Foire :

Les travaux sont aussi en cours, les platanes ont été abattus, et remplacés par des micocouliers, les

réseaux ont été repris, et les VRD sont en cours de finition .

L’avancée de la terrasse du Bar le Calumet a été supprimée en commun accord avec le propriétaire, car elle se situait sur le domaine public : ce dernier procédera à un réaménagement par ses soins . Une place de livraison est prévue devant la salle du Vieux Moulin, 19 places de stationnement vont être tracées, la caméra repositionnée .Pour améliorer le cheminement, la commune est en train de préempter un morceau de terrain et permettre ainsi une liaison entre le parking Vallet

et la Place de la Foire . Découpage, et document

d’arpentage vont être soumis aux propriétaires.

Le coût de la réalisation s’élève à 100 000 € environ pour la voirie et 77 000 € environ pour

les VRD.

-Rue de la Berlière :

La commune procède actuellement en régie aux travaux de pluvial Rue de la Berlière,

avec le positionnement de tuyaux annelés dans

le fossé actuel et permettre aux véhicules de stationner

dessus .

-Ordures ménagères: Une réunion avec la Communauté des Communes est intervenue pour déterminer des points d’apports collectifs et le positionnement de colonnes enterrées sur le parking de la mairie côté du terrain LATOUR

.

- Apposition de plaques sur des bâtiments remarquables sur la Commune,

en collaboration avec le Président des Amis

du Vieux Pignans.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance publique à 19 h 30.

MICHEL Robert

Maire de PIGNANS