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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 26 Juin 2017
Document publié le Lundi 26 juin 2017 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 26 Juin 2017)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
Compte-rendu
Séance du Conseil Municipal
du
Lundi 26 juin 2017
18 h 30
ORDRE DU JOUR
L'An deux mil dix-sept le Lundi 26 juin à 18 h 30, le
Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur
BOREA, 1er adjoint, jusqu'à 18h40 et sous la présidence de Monsieur
le maire à partir de là,
Date d'envoi de la convocation et de l'affichage : 16/06/2017
Présents : 17
M. BORDEL Philippe - M. BOREA Maurice —- Mme
BOULET Michèle - M. BUCAIONI Claude
— Mme BRUNO Dominique - M. CIANEA
Alain —- M. DEGRANDY Claude - M. ESNAULT Jean-
Yves - M. GAUTIER Franck - Mme GIOVINAZZO Marie-Angêle
— M. HAY André - M LATOUR Michel
- Mme LOPEZ Sylvia — M. MIELLE Didier
-Mme OBERTO France - Mme OLIBE Carole.
Procurations : 05
Mme ASPE donne procuration à Mme BOULET
M.BASTIANELLI donne Procuration à M.CIANEA
M.BRUN donne procuration à Mme OLIBE
Mme HAREL MICLOTTE donne Procuration à M.MIELLE
Mme PERCHOC donne Procuration à M.DEGRANDY
Absents excusés : 01 Mme MAS Fanny.
Le quorum étant atteint la séance peut se tenir à 18 h 30.
Conformément à l'article L2121-15 du CGCT, il
est proposé aux membres de l'Assemblée Communale de
nommer un secrétaire de séance, Mme BRUNO Dominique
est désignée comme secrétaire de séance. M. BOREA demande si des observations sont à formuler
sur le compte rendu de Ja séance du Conseil Municipal du 29/05/2017
Mme OLIBE demande à ce que le nombre de votants soit
modifié Car il semble que les procurations aient été oubliées,
1°/ Délibération pour la passation d'un avenant n°03
au MAPA lot n°01 VRD pour la construction de la seconde école
élémentaire JE ElemEN taire,
Le marché relatif au lot n°1 VRD pour la construction de
la seconde école élémentaire, passé en MAPA a été notifié le 21/04/2016
à la Sté MONTI NANNI pour la somme de 102 474,50 €
HT.
Dans le cadre d’un avenant n°3, il est proposé de diminuer
la zone d’espaces verts et d’augmenter la partie minérale de la cour. Cet
avenant s’élève à la somme de 10 073 € HT Soit une augmentation
de 9,51 %. Le nouveau montant de marché pour le lot n°1 est de 119
415,70 € HT.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire
à passer l’avenant n°3 au MAPA lot n°1 VRD pour la construction de
la seconde école élémentaire et de Signer les documents y
afférents.
M. BOREA demande si l'assemblée a des observations.
Mme BRUNO demande si les espaces verts de l'école
élémentaire seront constitués de gazon synthétique.
M. BOREA lui répond que le gazon posé sera du 8azon
en plaques pour justement qu'à la rentrée scolaire le gazon est pris racine
et que les enfants puissent jouer dessus, Mme
OLIBE veut savoir en quoi consistaient les avenants 1 et
2 du lot 1 VRD car ils n'ont pas été passés en séance du conseil municipal.
M. BOREA explique que ces avenants faisaient moins
de 5 % du montant du marché et que par délibération le conseil municipal
a délégué au maire la possibilité de conclure et signer les
avenants de moins de 5 %. Il précise que le premier avenant consistait
à un rallongement de la clôture sur la route de Flassans pour une question
de sécurité afin d'éviter qu'un éventuel véhicule puisse
arriver directement dans le bâtiment ; quant au deuxième avenant,
il consistait à la pose d'un drain pour récupérer les eaux de ruissellement
déjà nombreuses à cet endroit et les guider vers le réseau pluvial existant
sur la parcelle accueillant l'école.
Mme OLIBE demande les montants de ces avenants.
M. BOREA lui répond que le premier est de l'ordre de 4
000 € et le deuxième de 2 500 €.
N'ayant pas d'autres observations, M.BOREA demande au
Conseil Municipal de voter.
D ER a ————
Dan —————, Pour ee | Contre oo __ [Abstentions
|
EC CE
Monsieur le Maire étant arrivé à 18h40, il reprend la présidence
de la séance. 2°/Délibération portant approbation de la vente de la parcelle
D 1066 (avenue de Rossima) et Portant autorisation à M.
le Maire de procéder à la signature de tout document
s'y rapportant.
Monsieur le Maire présente Monsieur Eric JACQUET qui lui même
va présenter le projet de CAP SOLIDARITE DEVELOPPEMENT
sur la parcelle D 1066. Monsieur
le Maire donne la parole à Monsieur JACQUET.
M. JACQUET expose que son bureau d'ingénierie a été
missionné par la société CAP SOLIDARITE pour son projet
global (France entière) de développement de sites c'est à dire des
bâtiments de petites tailles d'environ 500 m? au sol sur 1 ou
2 étages destinés à recevoir des logements sociaux particuliers
puisqu’au rez de chaussée on accueille des Personnes en situation
de handicap et au niveau au-dessus des logements sociaux classiques
type PLS. Le but de Maïlys CANTZLER, fondatrice de CAP
SOLIDARITE, est de Permettre aux personnes atteintes de handicap
de se développer normalement sans être obligées d'aller dans un
foyer. Le principe d'un bâtiment est donc une colocation en rez
de chaussée de 6 chambres avec salle de bain, une chambre
communauté a des retombées également sur la commune, puisque
les colocataires font des interventions auprès des écoles et participent
à la vie associative. M. le Maire
précise que deux autres projets sont à l'étude dans le Var : un
à La Valette du Var et l'autre à Flayosc.
M. JACQUET explique que la société CAP SOLIDARITE est solide
financièrement parce qu'elle est Capitalisée par une grosse société
foncière, filiale du Crédit agricole. Le projet de faire une centaine
de bâtiments sur 10 ans est stabiliser par cette foncière, qui ne recherche
pas une rentabilité extrême puisqu'elle souhaite investir 10 % de
ces revenus dans des projets solidaires ; c'est pourquoi aucune aide
à la commune n'est demandée.
Monsieur le Maire précise que suite au rendez-vous obtenu avec
la DDTM, le concept qui serait mis en place à Pignans serait un
concept adopté pour la France entière.
M. JACQUET explique qu'effectivement Monsieur RUDA, directeur
du service habitat de la DDTM du Var, nous a bien aidé à encore
plus stabilisé le Concept en arrivant à déterminer dans quelle
catégorie pouvait être classée ce type de construction permettant
ainsi de comptabiliser chaque chambre du RDC comme un logement
social, ce qui amènerait à la commune de PIGNANS 14 logements
sociaux.
M. le Maire stipule que l'attribution des logements sociaux du 1er
niveau sera entre les mains de la commune pas de la Préfecture.
M. JACQUET explique comment se décompose la construction :
au RDC, nous avons la colocation avec en plus des chambres un
grand séjour où tout le monde peut se retrouver et partager les repas.
M. le Maire expose sur quelle parcelle pourrait se situer ce projet.
C'est la parcelle D 1066 avenue de Rossima pour 2300 m°, la commune
conservant 392 m? où se trouvent les containers. Les
plans sont présentés aux conseillers municipaux.
Mme OLIBE demande si du stationnement va être créé. M. le Maire
lui répond que tout un côté est prévu pour le stationnement, il y
aura 15 places de stationnement dont 1 handicapée.
M. JACQUET précise que l'aspect architectural reprend l'architecture
de la région tout en le modernisant. Le bâtiment fera moins de
7 mètres à l'égout du toit comme le prévoit le PLU. M.
BORDEL demande combien il y aura de logements à l'étage. M
le Maire lui répond qu'il y en aura 7. M. le Maire explique que le permis de construire va être déposé et qu'il sera
consultable en mairie.
M. le Maire expose que le service des domaines a estimé la valeur du
terrain à 150 700 € mais explique qu'il s'agit d'un bâtiment
à caractère social et qu'en outre, la commune va être très
prochainement obligée d'avoir un certain Pourcentage de logements sociaux,
25 % des résidences. Il précise qu'ayant déjà une structure
pour personnes handicapées, une maison de retraite, ce projet
pourrait être un plus pour la commune ; ainsi il demande au conseil municipal
de bien vouloir accepter la cession du terrain pour un montant
de 110 000 € et de l'autoriser à céder à la société ce terrain.
M. LATOUR demande comment va-t-on faire pour le réseau d'assainissement
qui se situe le long de la voie ferrée. M. le Maire Jui répond
que le réseau a été déplacé sur la voirie dans le cadre des
travaux de réfection de l'eau et de l'assainissement avenue Rossima et chemin
du Moulin. M. ESNAULT demande de qui dépend
la foncière donnant les fonds d'investissement.
M. JACQUET explique que CAP SOLIDARITE a obtenu des fonds d'une
foncière s'appellant AMUNDI, filiale du crédit agricole
qui a mis 7 millions d'euros dans le capital de CAP
SOLIDARITE.
M. ESNAULT demande quel sera le bailleur social en charge des logements
sociaux. M. JACQUET lui répond que c'est CAP SOLIDARITE
qui aura la gestion des logements il n'y aura pas de bailleur
social c'est pour cela que les logements sociaux sont de type PLS. CAP
SOLIDARITE aura la gestion de l'ensemble du bâtiment.
M. BUCAIONI demande quelle qualification devra avoir le personnel
intervenant dans la colocation. M. JACQUET lui répond
qu'il y aura un responsable ayant les qualifications etdiplômes
nécessaires et que les autres aidants n'ont pas besoin d'avoir de qualifications
spécifiques. M. le Maire précise que ces personnes seront recrutées
sur place c'est à dire sur la commune. Mme
BRUNO voudrait savoir si les personnes handicapées sont susceptibles
de rester longtemps ou non. M. JACQUET explique que cette
résidence est un logement pérenne. M.BUCAIONI
demande pourquoi il y a une différence de 40 000 € entre l'estimation des
domaines et le montant proposé par la municipalité.
M. le Maire explique que le projet étant un projet social, il Propose en
accord avec la société à l'origine du projet une cession à 110
000 €.
M. ESNAULT expose que 40 000 € c'est beaucoup et cela pourrait être
considéré comme une participation de la commune. M. JACQUET
précise que CAP SOLIDARITE ne cherche pas une rentabilité
mais cherche un équilibre financier ; or étant donné que le PLU ne permet
pas de faire un R+2, le projet n'est faisable que si le prix du
terrain n'excède pas 110 000 €, AMUNDI ne veut qu'une
rentabilité de 2 %. L'équilibre financier ne serait pas obtenu en achetant le terrain
à 150 000 €,
M.GAUTIER explique que l'investissement au départ est fonction des
personnes qui peuvent bénéficier de ce projet, 150 000 €
c'est trop pour le nombre de personnes qui seront accueillies.
M. le Maire explique que, aujourd’hui c'est un petit manque à gagner mais
qui ramènera des impôts à la commune dans les années à venir
et c'est surtout un projet qu'il ne souhaite pas voir partir pour
40 000 €.
Monsieur Le Maire demande si l'assemblée a d'autres questions .
N'ayant pas d'observations, le Conseil Municipal délibère
Pour | Contre | Abstentions
| —"#r es 22 |00
100
nn | n] 3°/ Délibération portant renonciation à la prescription quadriennale pour
la facture DP Air relative à la PAC de la crèche.
Il s’agit d’une facture établie par le prestataire DP Air dans le domaine de l’entretien
de la chaudière de la crèche alors sous gestion de l'association Bisous
des Ours . Cette facture
d’un montant de 908,05 € TTC a été établie au nom du débiteur Bisous des
Ours qui ne l'a jamais réglée.
Dans le cadre de la comptabilité publique, la prescription quadriennale s’applique
à savoir que si un titre n'a pas été recouvert au bout de
4 ans, ce dernier ne peut plus être réglé par le débiteur. La
facture datant du mois de Juin 2013, elle ne pourrait plus être réclamée à la commune
. Toutefois, Bisous des Ours n’étant plus
existante, la commune se doit de régler cette facture
concernant l’entretien de la chaudière, Prestataire toujours fournisseurs de la
collectivité ; d'autant que les travaux ont bien été réalisés.
Il est proposé au Conseil Municipal d’abandonner la prescription quadriennale
et de régler la facture ainsi due d’un montant de 908,05
€ TTC.
Me Maire demande si l'assemblée a des observations. N'ayant pas
d'observations, le Conseil Municipal délibère,
4°/ Délibération portant adoption du rapport n°4 de la Commission locale
d'évaluation des charges transférées (CLECT)
Le rapport n° 4 de la CLECT traite :
- du transfert des compétences relatives à la promotion du tourisme, à la jeunesse
3-5 ans petites vacances scolaires, ainsi que de la déduction
du coût du service commun ADS des attributions de compensation,
[Pour oo Contre EL Abstentions
a _ D a — —
2200 00 ES
- de la méthodologie d’évaluation des charges transférées dans le cadre
du transfert des ZAE communales ( zones d’activités économiques
). Ce
rapport présenté le 06/06/2017 a été approuvé à l’unanimité par la CCCV,
reste aux conseils municipaux de se prononcer.
Le Conseil municipal doit se prononcer sur le rapport n°04 de la CLECT.
M. le Maire explique que certaines communes doivent payées sur leur attribution
de compensation une certaine somme définie par la CLECT
concernant l'utilisation de services et de transfert de
compétences. Il précise que la commune de PIGNANS n'est pas concernée.
Monsieur le Maire demande si l'assemblée a des observations.
N'ayant pas d'observations, le Conseil Municipal délibère
Pour | Contre a Abstentions
| | —— = 2 ——
22 ‘ 100 100 _
5°/Information sur les rapports 2016 du délégataire VEOLIA pour l'Eau
et l'Assainissement.
Comme chaque année et comme la loi l’y oblige le délégataire dans le cadre
des Délégations de Service public doit établir un rapport
pour le service qui lui a été confié. C'est le cas des services d’affermage de l’Eau et de l’Assainissement gérés par VEOLIA.
Ces rapports sont à disposition en Mairie et sont consultables librement
, le volume important des document fait que ces derniers n'ont
pas été transmis en totalité aux conseillers.
C'est une simple information il n'y a donc pas de vote,
6°/ Information sur le rapport 2016 du délégataire ODEL VAR pour
la DSP de la crèche.
Il s’agit du rapport 2016 établi par l’ODEL dans le cadre de la gestion de
la crèche de PIGNANS. Synthèse :
73 enfants accueillis en 2016 de 10 semaines à 6 ans avec un accueil
de 7 h à 18 h du Lundi au Vendredi, soit un taux de fréquentation
de 71,03 %, 46 551 heures facturées.
13 agents y travaillent ainsi que des intervenants extérieurs (
médecin référent, ostéopathe et psychologue .)
Des sorties et des rencontres intergénérationnelles avec la maison
de retraite, des préparations à l’école maternelle permettent à
la crèche d’être ouverte sur l’extérieur .
C'est une simple information il n'y a donc pas de vote,
7°/ Délibération portant mise en lace_ d’une participation
financière aux frais de fonctionnement scolaires pour
les communes dont les enfants résidents sont scolarisés sur
PIGNANS.
Conformément à la réglementation, les communes peuvent demander
aux communes résidentes le règlement des frais de fonctionnement
scolaires pour les familles qui scolarisent leurs enfants dans
une commune extérieure.
Nous avons quelques enfants dans ce cas, et après étude des coûts
(fournitures scolaires, mise à disposition du personnel
communal .…), il est proposé la somme de 320 €, somme que nous
demandons déjà pour les communes extérieures dont les enfants sont scolarisés
au sein de la classe ULIS .
Mie Maire demande si l'assemblée a des observations. N'ayant pas
d'observations, le Conseil Municipal délibère
Pour come attentions 7 22
lo 100 |
8°/ Délibération portant adoption du _règlement_intérieur 2017/2018
des_activités péri scolaires, de la restauration scolaire, et
du CLSH du Mercredi.
Le projet de règlement a été proposé en annexe, il a été allégé des NAP
que la commune a décidé de Supprimer en revenant à la semaine
de 4 jours dès la rentrée 2017/2018.
La commune s’est prononcée en ce sens auprès de l’Inspection académique
après avoir pris avis auprès des enseignants et conseils d'école
qui ont souhaité à l'unanimité revenir à la semaine des 4 jours.
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur le règlement intérieur tel que
proposé.
Mie Maire demande si l'assemblée a des observations.N'ayant pas
d'observations, le Conseil Municipal délibère
Pour LL on Contre Abstentions
L 22
100 — mm [00 7 3°/ Délibération portant proposition de renouvellement des tarifs cantine, et péri scolaires pour la Rentrée 2017/2018
> Cantine : Pour les trois écoles, il est proposé de reconduire le tarif de 3 € par repas,
et de 6 € pour le ticket joker (en cas de non
respect des délais d’inscription) .
Il est à noter que les conditions d’accès à la cantine des écoles élémentaires changent, puisque tous les enfants scolarisés sur site Pourront y manger
; seule l’école maternelle n’accueillera pour la
cantine que les enfants dont les deux parents travaillent et ce pour des raisons de sécurité
du fait du manque de place. En effet, trois services
sont déjà effectués et ne peuvent accueillir plus d’enfants .
_> Pour le péri scolaire, il est proposé de reconduire la tarification suivante :
enfant Matin — Prix par garde et par Soir/ prix par garde et par enfant
| enfant
|
enfant fes se 2 enfants [2€ 20 12€ 50
|
Bamset fie fe D
Le péri scolaire sera réalisé sur chacun des sites scolaires matin et soir .
M.le Maire demande si l'assemblée a des observations.
Mme BRUNO demande si les tarifs ont été changés,
M. le Maire explique que les tarifs sont inchangées depuis l'année dernière,
[Pour oo Contre de Abstentions EL =}
|0Stenüons —_—_—_ 22
100 __|00 |
10 °/ Délibération portant nouvelle tarification du CLSH du Mercredi pour la Rentrée 2017 / 2018.
Le CLSH ayant lieu toute la journée du Mercredi, dans le cadre de la semaine
des 4 jours, il est proposé d’accueillir les
enfants suivant cinq formules possibles :
-Matin uniquement
-Matin avec repas
-Après midi uniquement
-Après midi avec repas
-Toute la journée avec repas
Les tarifs proposés seraient les suivants :
fa ] : ee Ï à cu aa onls
2 Nombre Matin [Matin + repas | Après-midi ‘Après midi] Journée |
d’enfants [uniquement uniquement |avec repas entière +
| prix par | |repas
fénne | | |
Î | | Î TL
| l'enfant 19€ __|9€+3€ 19 € 19 € + 3€
118€+3€ =
2enfants |8€ I8€+3€ 8e 18€+3€ 16€+3€ | |
3enfantset+ |7€ _|7exse [7e _|7€#3e nee EE
Lieu du CLSH : la nouvelle école élémentaire. Un seul régisseur : Mme CASTEL et deux régies (CLSH et cantine)
M.le Maire demande si l'assemblée a des observations.
Me Maire expose que sur la commune du Thoronet, la garderie coûte
aux parents 30 €/jour. Mme BRUNO demande si la commune
ne peut pas faire un prix plancher au lieu de faire un prix dégressif
selon le nombre d'enfants.
M.le Maire explique que le prix de revient pour la commune qui est
1 ou plusieurs enfants n'est pas le même.
M. le Maire précise qu'en organisant la garderie du mercredi, alors que
ce n'est pas une obligation, la commune fait bénéficier les familles
de tarifs de garde privilégiés de même que 3 € pour le repas à
la cantine c'est peu coûteux.
M. GAUTIER explique que lorsque les NAP ont été instaurées, elles
étaient gratuites, il y a eu quasiment pas d'inscription : or depuis
qu'elles sont payantes, car elles proposent des activités avec un
projet pédagogique, les ateliers sont tous remplis. Sur PIGNANS, c'est
donc bien les prestations et le service rendu que les parents regardent
et non le coût.
| Abstentions
Pour __|Contre mm ml 2
reLe — nent =
À 200 0 |
11°/ Délibération portant renouvellement des bons scolaires pour la
rentrée 2017 /2018.
Chaque année, la commune délivre des bons scolaires à destination
des collégiens, lycéens et étudiants sur présentation de leur
justificatif de scolarité, bons valables auprès des commerçants
Intermarché de CARNOULES et LECLERC sur le LUC.
En 2016, il a d'ailleurs été délivré pour 4 400 € de bons soit 176
bons scolaires, le bon étant d’une valeur de 25 €.
Il est proposé au Conseil Municipal de reconduire les bons scolaires pour
la rentrée 2017 /2018 et de refixer le montant des bons à 25
€.
M.le Maire demande si l'assemblée a des observations.
M.LATOUR demande si on ne peut pas voir avec Carrefour Market
pour que les enfants puissent faire leurs achats là bas.
Me Maire précise que ce n'est pas possible car CARREFOUR
MARKET n'accepte pas les paiements par mandat administratif.
LE ——————
entame Pour
—_— | Contre . | Abstentions . L
22 A 190 100
|
12 ©/ Délibération portant approbation de la dénomination de voies
privées .
Il s’agit d’arrêter les dénominations de voies privées transmises par les
riverains de ces chemins et voies dans le cadre de l’adressage
:
Chemin La Bergerie {N°3075 RD97 | —————— À
= ZA Gonzague Bastide
{Zone artisanale |
Impasse des Grands pins |N°307 Rue les Maisons
Neuves ( CURNIER-
| BOULAY —.——. JON)
| {N°82 Avenue St Roch 6 maisons Impasse des Coccinelles _ ————_"""""î"î""î"î"" [Im
IN°167 Avenue St Roch (proposé par M. {Impasse PETIT
|BOURAGBA( terrain HIPPOLYTE et LATOUR
[Impasse du Noyer IN°199 Avenue St Roch | (ROPART/GRAND/AUDIBERT
) | Impasse
des Bégonias | Résidence Fontaine des Laines 4 maisons
Impasse des Pétunias Résidence Fontaine des Laines 3 maisons |
Chemin derrière l’Auzière | Chemin partant des Banquets et rejoignant
PANICAU
Impasse du Château d’Eau | N° 360 Chemin derrière l’AUZIERE LEBON, | Chemin Vallon
Lambert IN °1099 chemin de Valcros (DURANTIS
è _ MARTY, BOREA) ee
Chemin Peylon |N°374 Chemin de Valcros (COCOZZA ) |
Chemin de la Pellegrine |N°416 Route de Flassans au lieu de chemin de! L l’Espine. _|
M.le Maire demande si l'assemblée a des observations.
M.BUCAIONI demande qui propose les noms des voies et si les riverains
sont sollicités, en précisant que son avis n'a pas été recueilli
lors de la nomination de l'impasse des peupliers. Mile
Maire explique que le nom de la voie « Impasse des peupliers » a été donné
bien avant la campagne d'adressage sûrement à la demande
d'un des riverains qui a d'ailleurs du proposer le nom des peupliers.
[Pour a [con a ” [Abstentions
a | Se —— 1
—— | 22
00 us M |
13 °/ Questions diverses .
— Ecole élémentaire Marcel Pagnol :
M. le Maire expose qu'il avait convié tout le conseil municipal à venir visiter
la nouvelle école le 20 juin dernier. Cette visite a eu lieu en présence
d'un représentant de l'académie, de tous les directeurs, tous les
enseignants, et tout le personnel qui va travailler dans cette école ; malheureusement
il y avait peu de conseillers municipaux.Il informe le conseil
que l'inauguration de l'école aura lieu le 2 Septembre 2017 à
10h
— Travaux réalisés :
M.BOREA fait le point sur les travaux qui ont été réalisés ou sont en
cours de réalisation sur la commune :
* le Chemin d'accès au Colombier a été goudronné
* la Place de la Foire a été réaménagée. Les deux platanes ont été coupés,
tous les réseaux ont été refaits. Le traçage du stationnement
interviendra mi-juillet. Deux micocouliers seront plantés.
Le terrain « Vallet » a donc été ouvert pour le stationnement.
M. le Maire informe le conseil que, dans le cadre de la vente de
la maison Vallet, la commune va préempter un morceau
de parcelle pour réaliser un cheminement piétonnier
entre le futur parking Vallet et la place de la Foire.
— Vandalisme au parc du Colombier : Le parcours santé a été vandalisé
le 17 juin dernier, les panneaux ont été arrachés et saccagés
par des individus que nous n'avons pas encore identifiés. - La pointe de trottoir située en bas de l'avenue Général Azan va être coupée ; un accès
avec passage piétons va être créé afin de permettre
aux personnes de traverser l'avenue Azan et rejoindre le
passage piétons de la RD97.
L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance publique à 20 h 10.