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Compte-Rendu - 20181126 conseil municipal compte rendu 1 Document publié le Lundi 26 novembre 2018 par la commune de Pignans. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20181126 conseil municipal compte rendu 1)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Compte –rendu

Conseil municipal du

Lundi 26 Novembre 2018

L’An deux mil dix huit le lundi 26 Novembre à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur MICHEL Robert,

Date d’envoi de la convocation et de l’affichage : 16/11/2018

Présents : 17 Mme ASPE Isabelle-M. BASTIANELLI Jean -Pierre,- M . BORDEL Philippe- M. BOREA Maurice- Mme BOULET

Michèle-M. CIANEA Alain—M. ESNAULT Jean-Yves-M.

GAUTIER Franck-Mme GIOVINAZZO Marie Angèle-M.

HAY André-M. BUCAIONI Claude-M. LATOUR Michel-M.

MIELLE Didier- Mme OBERTO France-Mme OLIBE Carole-

Mme PERCHOC Marie

Procurations : 04 M. BRUN Fernand donne procuration à M. BUCAIONI Claude-Mme HAREL-MICLOTTE Brigitte donne procuration

à M. MIELLE Didier-Mme MAS Fanny donne procuration à

Mme ASPE Isabelle.

Absents excusés : 02 Mme BRUNO Dominique--Mme LOPEZ Sylvia. .

Le quorum étant atteint la séance publique peut se tenir à 18 h 30 .

Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, il est proposé aux membres de l’Assemblée Communale de nommer un secrétaire de séance, M. BORDEL Philippe est désigné comme secrétaire de séance.

M. Le Maire demande si des observations sont à formuler sur le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 22 Octobre 2018.

Aucune observation, adoption à l’unanimité du précédent compte rendu .

Monsieur le Maire procède à la lecture de l’ordre du jour.1°/ Délibération portant approbation de la Décision modificative de crédits n° 03 au Budget primitif 2018 de la Commune .

Monsieur le Maire expose qu’afin d’équilibrer au mieux certains chapitres, il est proposé la Décision modificative de crédits N°03 de la façon suivante :

Fonctionnement

DEPENSES RECETTES

Chap. 012- Personnel Chap.73 : Impôts et taxes

Art.6411 : + 70 000 € Art.7381 : taxes additionnelles droits de mutation : + 91 228,88 €

Chap.11 : Charges de gestions courantes

Art.60622 : frais de carburants : +7 000 €

Art.60623 : frais alimentation : + 3 000 €

Art.60633 : Fournitures de voirie : + 3 000 €

Art.61521 : Entretien terrain : + 7 228,88 €

Chap. 65 : subvention : + 1 000 €

TOTAL : 91 228,88 € TOTAL : 91 228,88 €

Monsieur le Maire demande si l’assemblée a des questions .

Aucune question puis il soumet la question au vote .

Pour Contre Abstention 21 00 00

2° / Délibération portant proposition d’une aide solidarité aux communes Audoises suite aux inondations 2018 .

Monsieur le Maire expose que l’AMV s’associe à l’élan de solidarité et transmets aux communes les coordonnées bancaires si celles –ci sont désireuses de verser une aide pour les communes audoises sinistrées et ce directement auprès du Département de l’Aude.

Monsieur le Maire propose la somme de 1 000 € et ainsi d’en tenir compte sur la DM 3 de 2018, mentionnant que la Communauté des Communes Cœur du VAR n’y participe pas laissant le choix aux communes membres de le réaliser.

Monsieur le Maire demande si l’assemblée a des questions.

Monsieur ESNAULT demande auprès de qui la somme sera versée.

Monsieur le Maire procède à la lecture du courrier de l’ALV et répond que l’aide est versée directement u département de l’Aude pour la reconstruction des ouvrages publics détruits lors des inondations du mois d’Octobre 2018 .

Puis un tour de table est réalisé, et Monsieur le Maire soumet la question au vote à savoir si la commun est désireuse de verser la somme de 1 000€ que Monsieur le Maire propose.

Pour Contre Abstention 21 00 003°/ Délibération instaurant un Projet Urbain Partenarial ( PUP ) avec le Groupe SCLAVO et autorisant Monsieur le Maire à signer la convention s’y rapportant .

Monsieur le Maire expose que le groupe SCLAVO est spécialisé dans les tris de déchets du bâtiment et souhaite s’installer sur la zone artisanale notamment en bout de zone en direction de GONFARON sur les parcelles D 1679 et 1682.

Le Groupe a déposé un permis de construire dans lequel figure des travaux de raccordements électriques à réaliser d’un montant d’environ 49 959,58 €.

La Commune propose que le groupe SCLAVO verse le montant des travaux de raccordement à la Commune via un PUP, et la commune réalise les travaux et renonce à la taxe d’aménagement s’y rapportant pendant 2 ans.

Pour cette option, il apparaît nécessaire de faire un PUP (projet urbain partenarial) soit une convention régissant la réalisation des travaux et le financement par le groupe SCLAVO. Ce choix n’entraîne pas de conséquence pour la commune, car le montant de TAM ( taxe d’aménagement ) pour lequel la commune renonce, s’élève à un montant équivalent aux travaux de raccordement à réaliser .

Le Conseil municipal doit se prononcer sur la réalisation du PUP, et délibérer pour autoriser Monsieur le Maire à signer le PUP.

Monsieur le Maire demande si l’assemblée a des questions.

Mme ASPE demande si les travaux sont réalisés sur un terrain communal ou privé. Monsieur le Maire répond qu’il s’agit de travaux à réaliser sur le domaine public, mais qu’en cas de malfaçons l’entreprise est responsable.

Mme OLIBE demande si la SCI San Michel est une filiale du groupe SCLAVO .Et combien d’emploi cela va-t-il générer ?

Monsieur le Maire mentionne que la SCI San Michel est une filiale du groupe mais que la commune n’a pas connaissance du nombre d’emplois ainsi générés par l’activité.

M. LATOUR mentionne que les collectivités se désengagent du tri professionnel et que ces entreprises sont chargées de le faire de façon légale afin d’éviter de trouver des déchets dans la nature .

Monsieur le Maire mentionne l’importance d’une telle structure sur le secteur. Toute l’installation sera couverte, pas de visuel, et des aménagements paysagers en bords de voirie seront réalisés. Le groupe SCLAVO présente un dossier très réglementaire et ce dernier passera devant le CODERST. Monsieur ESNAULT mentionne que cette nouvelle activité sur la ZA va induire un trafic plus soutenu et s’interroge sur la chaussée de la zone à savoir va-t-elle supporter tout ce trafic. Monsieur le Maire répond que l’installation du Groupe a été discutée et que l’entreprise va prendre à sa charge la reprise de la chaussée de la zone sachant qu’une partie est privative. Puis Monsieur le Maire soumet la question au vote.

Pour Contre Abstention 21 00 00

4°/ Délibération portant mise en place de conventions d’occupation des salles communales par les associations utilisatrices .

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur BOREA, 1er adjoint en charge du suivi des salles communales qui expose que l’objectif est de donner un cadre à la mise à disposition des sallescommunales, d’acter que ces locaux restent des locaux communaux, et que tout utilisateur doit en prendre acte .

D’autre part réglementairement, il est obligatoire de traduire toute occupation de bâtiments publics ainsi mis à disposition par une convention afin de régir les obligations de chacun. Il s’agit aussi de rappeler que les salles communales sont mises gratuitement à disposition des associations de la commune.

Monsieur BOREA procède à la lecture d ‘une convention afin d’en donner la teneur. Puis Monsieur le Maire demande si l’assemblée a des questions.

Monsieur GAUTIER demande si ces conventions s’adressent uniquement qu’aux associations. Monsieur BOREA répond qu’elles s’adressent aussi aux écoles en tant qu’utilisatrices aussi DE A Salle Berthoire .

Mme GIOVINAZZO demande qui va vérifier l’état de la salle entre deux activités. Monsieur BOREA répond qu’il n’est pas possible de le vérifier mais que bien sûr au vu du planning on sait quelles sont les associations utilisatrices, sachant qu’elles devront dénoncer tout survenu indépendamment de leurs activités.

Monsieur le Maire soumet la question au vote .

Pour Contre Abstention 21 00 00

5°/ Délibération portant transfert de compétence optionnelle n°07 « réseau de prise de charge électrique » au SYMIELECVAR.

Monsieur le Maire expose que pour rappel le SYMIELECVAR dispose depuis le 30/06/2011 de la compétence n°07 « réseau de prise de charge électrique » pouvant être implantée sur les territoires des collectivités désireuses de promouvoir ce mode de déplacement.

Le SYMIELECVAR peut créer pour le compte des communes adhérentes qui ont transféré leur compétence, des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques hybrides rechargeables et mettre en place un service comprenant la création, l’entretien, et l’exploitation de ces infrastructures.

Le montant de cotisation annuelle par borne est de 200 €. Et coût de réalisation de la borne qui est de 8 000 € subventionnée à 80 % par l’ADEME.

Le conseil municipal doit se prononcer sur :

-l’adhésion à la compétence optionnelle n°07 « Réseau de prise en charge électrique » -prendre note des coûts d’adhésion à cette compétence,

-d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.

Monsieur le Maire demande si l’assemblée a des questions.

Aucune puis il soumet la question au vote.

Pour Contre Abstention 21 00 00

6°/ Délibération portant attribution de l’indemnité annuelle de conseil allouée au Comptable du Trésor chargé des fonctions de Receveur pour l’exercice 2018 .

Monsieur le Maire expose que chaque année le conseil se prononce sur le montant de l’indemnité allouée au Receveur au titre du travail réalisé, pour 2018 le montant de cette indemnité s’élève à 842,67 € brut soit 762,38 € net.Monsieur le Maire demande si l’assemblée a des questions.

Aucune question puis il soumet le point 6 au vote.

Pour Contre Abstention 21 00 00

7°/ Questions diverses .

A / Répertoire électoral unique : Art. L19 du nouveau code électoral.

La révision des listes électorales par le droit actuel va s’achever le 09/01/2019, et met fin à l’existence des commissions administratives de révision des listes électorales. Le décret 2018-350 du 14/05/2018 fixe au 01/01/2019 la date d’entrée en vigueur du REU (répertoire électoral unique) .

Ce REU met en place des commissions de contrôles qui s’assureront de la régularité des listes électorales communales et seront chargées d’examiner les recours administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs avant tout recours contentieux contre les décisions prises par le Maire à leur encontre.

Ces commissions de contrôle ont une composition précise selon le nombre d’habitants. Pur les communes de + de 1 000 habitants, la commission de contrôle est composée de :

- 3 conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission à l’exception du Maire, et des adjoints titulaires d’une délégation et des conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière électorale .

Proposition en titulaires : Mme PERCHOC Marie- M. CIANEA Alain- M. BASTIANELLI Jean- Pierre.

Proposition en suppléants : M. LATOUR Michel-M. BORDEL Philippe-Mme GIOVINAZZO Marie Angèle.

- 2 Conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission.

Proposition en titulaires : M. ESNAULT Jean-Yves- M. BRUN Fernand.

Proposition en suppléants : Mme OLIBE Carole- Mme BRUNO Dominique.

Monsieur ESNAULT demande si les membres de la commission recevront un courrier les en informant. Monsieur le Maire mentionne que la liste ainsi présentée va être transmise auprès de Monsieur le Préfet et que les noms seront arrêtés et une information par courrier sera faite aux membres désignés.

B / Rappel sur les manifestations à venir .

- 30/11/2018 -17 h 30 : lancement des illuminations de NOEL .

- 01/12 et 02/12 : expo de santons, et marché de NOEL organisés par l’association UAEP.

C / Immeuble avec péril imminent 53 Grande Rue .

Monsieur le Maire informe que la Grande Rue est fermée sur une portion au niveau de l’immeuble 53 Grande Rue à la suite de planchers effondrés et d’absence de toiture fragilisant ainsi l’immeuble avec risque d’effondrement sur la voie publique .Un arrêté de péril imminent a été pris, le Tribunal a été saisi pour nommer un expert, qui s’est rendu sur les lieux et a établi un rapport sur lequel le Tribunal va se prononcer.

La Commune va provisionner une somme d’argent en vue de conforter l’édifice mais en parallèle une recherche des héritiers est réalisée afin de les sensibiliser et prendre leur responsabilité en main dans ce dossier .

Une déviation au niveau des Placettes a été mise en place et une information pour les riverains a été réalisée.

D / Bulletin municipal :

En vue de sortir le prochain bulletin ; il est demandé aux membres de l’opposition de fournir le texte de leur article à insérer dans le bulletin.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance publique.

MICHEL Robert

Maire de PIGNANS