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Déliberation - cms 01 31
Document publié le Lundi 31 janvier 2022 par la commune de Séchilienne.
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Thèmes du document : Consommateurs, Sport, Aménagement du territoire,
ISERE
ARRONDISSEMENT GRENOBLE
CANTON ROMANCHE-OISANS
COMMUNE SECHILIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2022
Date de la convocation du Conseil Municipal : Lundi 24 janvier 2022 - Transmise le 24 janvier 2022
L'an deux mille vingt deux et le trente et un du mois de janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame PLENET Cyrille, Maire.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mesdames CABRERA Sandra, GENDUSO Christine, LO CICERO Katy, MEYNET Grégorie, PLATEL Marie-Thérèse, PLENET Cyrille, SAMMARTINO Patricia, TOMAS Nathalie
Messieurs FIAT Gilles, GOTTI Christophe, MATHIEU Christian-Château, PLATEL-BENIT Guillaume
Absents excusés: SAMMARTINO Patricia, BETTENDROFFER Denis, DAVID Jean-Claude, MATHIEU
Christian-Albert
Ont donné procuration : SAMMARTINO Patricia à Katy LO CICERO, BETTENDROFFER Denis à Gilles FIAT, DAVID Jean-Claude à CABRERA Sandra.
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur Guillaume PLATEL-BENIT a été désigné comme secrétaire de séance.
Délibération n° 1
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION PRECEDENTE
Après délibération, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, le compte rendu de la réunion précédente.
Affiché le 2 février 2022 En mairie, le 31 janvier 2022
Le Maire, Cyrille PLENET
Délibération rendue exécutoire
compte-tenu de son dépôt à la Préfecture
de l’Isère le 2 février 2022
Le Maire
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RIER ISERE
ARRONDISSEMENT GRENOBLE
CANTON ROMANCHE-OISANS
COMMUNE SECHILIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2022
Date de la convocation du Conseil Municipal : Lundi 24 janvier 2022 - Transmise le 24 janvier 2022
L'an deux mille vingt deux et le trente et un du mois de janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame PLENET Cyrille, Maire.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mesdames CABRERA Sandra, GENDUSO Christine, LO CICERO Katy, MEYNET Grégorie, PLATEL Marie-Thérèse, PLENET Cyrille, SAMMARTINO Patricia, TOMAS Nathalie
Messieurs FIAT Gilles, GOTTI Christophe, MATHIEU Christian-Château, PLATEL-BENIT Guillaume
Absents excusés: SAMMARTINO Patricia, BETTENDROFFER Denis, DAVID Jean-Claude, MATHIEU
Christian-Albert
Ont donné procuration : SAMMARTINO Patricia à Katy LO CICERO, BETTENDROFFER Denis à Gilles FIAT, DAVID Jean-Claude à CABRERA Sandra.
Formant la majorité des membres en exercice. >
Monsieur Guillaume PLATEL-BENIT a été désigné comme secrétaire de ele /
Fe
Délibération n° 2
VENTE D’UNE LAME DE DENEIGEMENT
Madame la Maire précise que conformément aux dispositions de l’article L-2122-22 du Code général des collectivités territoriales, la collectivité est autorisée à céder du matériel obsolète ou inutilisé. C'est ainsi qu'une lame de marque Villeton utilisée sur le camion Renault jusqu’en 2014 ne trouve plus aucune utilité
à ce jour.
Ilest donc proposé au Conseil municipal de vendre cette lame de déneigement à l'entreprise EURL Chalon Travaux 14 rue des 4 Fontaines 38 220 Cholonge au prix de 1 700 euros Net.
Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :
- De vendre la lame de déneigement non utilisée pour un montant de 1 700 euros, -__ Charge Madame le Maire de signer tous les documents nécessaires à cette cession.
Affiché le 2 février 2022 En mairie, le 31 janvier 2022
Le Maire, Cyrille PLENET
Délibération rendue exécutoire
compte-tenu de son dépôt à la Préfecture
de l'Isère le 2 février 2022
Le Maire
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COMMUNE SECHILIENNE PE.
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DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2022 87
Date de la convocation du Conseil Municipal : Lundi 24 janvier 2022 - Transmise le 24 janvier 2022
L'an deux mille vingt deux et le trente et un du mois de janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame PLENET Cyrille, Maire.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mesdames CABRERA Sandra, GENDUSO Christine, LO CICERO Katy, MEYNET Grégorie, PLATEL Marie-Thérèse, PLENET Cyrille, SAMMARTINO Patricia, TOMAS Nathalie Messieurs FIAT Gilles, GOTTI Christophe, MATHIEU Christian-Château, PLATEL-BENIT Guillaume Absents excusés: SAMMARTINO Patricia, BETTENDROFFER Denis, DAVID Jean-Claude, MATHIEU Christian-Albert
Ont donné procuration : SAMMARTINO Patricia à Katy LO CICERO, BETTENDROFFER Denis à Gilles FIAT, DAVID Jean-Claude à CABRERA Sandra.
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur Guillaume PLATEL-BENIT a été désigné comme secrétaire de séance.
Délibération n° 3
APPROBATION DES STATUTS DE GRENOBLE-ALPES METROPOLE
La Métropole a été créée par un décret du 23 décembre 2014, pris en application de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. Ce décret fixe son périmètre, ses compétences et sa dénomination. De nouveaux transferts de compétences, en matière de culture, d'emploi et d'insertion et de gestion des sites du Col de Porte et du Sappey-en-Chartreuse, ont été réalisés par la suite et ont donné lieu à trois arrêtés préfectoraux en date du 3 avril 2017, du 31 décembre 2018 et du 17 mars 2020.
Ces différents transferts n’ont pas donné lieu à la formalisation de statuts.
Toutefois, dans un contexte évolutif caractérisé par l'extension du périmètre de l'EPCI et l'augmentation du nombre des compétences exercées, la question de l'adoption de statuts ne se réduit pas à la satisfaction d'une exigence réglementaire. Ainsi, même si Grenoble-Alpes Métropole en est dispensée en droit, l'adoption de statuts est le moyen de réunir dans un document unique, actualisé et opposable, les compétences et les modalités de fonctionnement de l'EPCI. Ce regroupement facilite ainsi la lisibilité pour l'ensemble des élus locaux et des habitants du cadre d'action de la métropole.
C'est la raison pour laquelle la Chambre régionale des comptes, dans son dernier rapport relatif à la gestion de la Métropole a recommandé l'adoption de statuts.
Le projet de statuts a été élaboré, en reprenant strictement les contenus du décret initial et des arrêtés ultérieurs du Préfet. Seules les modifications du code général des collectivités territoriales ont été prises en compte. Par ailleurs, l'article 65 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et la proximité de l'action publique est venu assouplir les relations entre les EPCI et leurs communes membres en matière de mutualisation de l'achat.
Ainsi, il est créé, dans le code général des collectivités territoriales, l’article L. 5211-4-4 rédigé selon les termes suivants : «I. Lorsqu'un groupement de commandes est constitué entre des communes membres d'un même établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ou entre ces communes et cet établissement public, les communes peuvent confier à titre gratuit à cet établissement public, par convention, si les statuts de l'établissement public le prévoient expressément, indépendamment des fonctions de coordonnateur du groupement de commandes et quelles que soient les compétences qui lui ont été transférées, la charge de mener tout ou partie de la procédure de passation ou de l'exécution d'un ou de plusieurs marchés publics au nom et pour le compte des membres du groupement. »
Ce texte prévoit donc la possibilité pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de mener les procédures de passation et d'exécution des marchés publics, au nom et pour le compte de leurs communes membres et ce, même si l'EPCI ne dispose pas de la compétence pour laquelle l'achat est réalisé dès lors que les communes se constituent en groupement de commandes. En revanche, l'EPCI lui n’est pas dans l'obligation de faire partie du groupement. Il pourra donc agir alors même que l'achat ne répond pas à ses propres besoins.
Une telle disposition étant de nature à faciliter la mutualisation des achats, notamment pour les communes qui ne disposent pas des moyens nécessaires à cet effet, il apparaît utile de prévoir la possibilité d'y recourir
dans les statuts de Grenoble-Alpes Métropole.
L'article L5211-5 du CGCT dispose que les statuts sont adoptés par délibérations concordantes de l'organe délibérant et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l'établissement public de coopération intercommunale, à savoir:
— L'accord de la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population de celles-ci ou la moitié au moins des conseils municipaux des communes membres représentant les deux tiers de la population ; — L'accord du conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse lorsque celle- ci est supérieure au quart de la population des communes membres, soit celui de la commune de Grenoble.
Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, pour se prononcer sur les statuts proposés. À défaut de délibération dans ce
délai, sa décision est réputée favorable.
Vu les articles L 5211-4-4, L 5211-5 et L5217-2 du code général des collectivités, Vu le décret 2014-1601 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée «Grenoble-Alpes Métropole»,
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2017-04-03-006 du 3 avril 2017 portant transfert de compétences en matière de culture à Grenoble-Alpes Métropole,
Vu l'arrêté préfectoral n° 38-2018-12-31-003 du 31 décembre 2018 portant transfert de la compétence insertion-emploi à Grenoble-Alpes Métropole,
Vu l'arrêté préfectoral n° 38-2020-03-17-001 du 17 mars 2020 portant transfert des compétences des sites
du Col de Porte et du Sappey-en-Chartreuse,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- approuve les statuts de Grenoble-Alpes Métropole tels qu'annexés à la présente délibération.
Affiché le 2 février 2022 En mairie, le 31 janvier 2022
Le Maire, Cyrille PLENET
Délibération rendue exécutoire
compte-tenu de son dépôt à la Préfecture
de l’Isère le 2 février 2022
Le Maire
— ARRONDISSEMENT GRENOBLE
CANTON ROMANCHE-OISANS
COMMUNE SECHILIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2022
Date de la convocation du Conseil Municipal : Lundi 24 janvier 2022 - Transmise le 24 janvier 2022
L'an deux mille vingt deux et le trente et un du mois de janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame PLENET Cyrille, Maire.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mesdames CABRERA Sandra, GENDUSO Christine, LO CICERO Katy, MEYNET Grégorie, PLATEL Marie-Thérèse, PLENET Cyrille, SAMMARTINO Patricia, TOMAS Nathalie
Messieurs FIAT Gilles, GOTTI Christophe, MATHIEU Christian-Château, PLATEL-BENIT Guillaume
Absents excusés: SAMMARTINO Patricia, BETTENDROFFER Denis, DAVID Jean-Claude, MATHIEU Christian-Albert
Ont donné procuration : SAMMARTINO Patricia à Katy LO CICERO, BETTENDROFFER Denis à Gilles FIAT, DAVID Jean-Claude à CABRERA Sandra.
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur Guillaume PLATEL-BENIT a été désigné comme secrétaire de séance.
Délibération n° 4
APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT DU 25 NOVEMBRE 2021
Vu l'article 1809 nonies C du Code Général des Impôts, et notamment son IV relatif à l'approbation de l'évaluation des transferts de charges
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles dite loi MAPTAM,
Vu le décret n° 2014-1601 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Grenoble Alpes Métropole » par transformation de la communauté d'agglomération de Grenoble,
Vu le rapport de la CLECT du 25 novembre 2021
La transformation de la communauté d'agglomération en Métropole emporte des transferts de compétences des communes à cette dernière.
Les transferts doivent être valorisés de manière à ce que l'opération soit neutre pour les finances des communes comme pour celles de ia Métropole.
Le code général des impôts (CGI) prévoit que cette neutralité est assurée par une diminution des attributions de compensation (AC) perçues ou versées par les communes, à due concurrence des dépenses nettes liés aux compétences transférées.
La commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) est chargée de réaliser l'évaluation des charges nettes transférées par les communes à la Métropole lors de chaque transfert de compétence. Le rapport de la CLECT du 25 novembre 2021 procède à l'évaluation des charges suivantes : e la correction des charges transférées en 2015 au titre du pouvoir de police de la circulation et du stationnement pour les communes de Grenoble et Seyssins qui ont manifesté le souhait de reprendre ce pouvoir suite aux dernières élections municipales et intercommunales de 2020.
e les charges liées à la création, au développement, à l'exploitation et à l'entretien des sites du Col de Porte et du Sappey-en-Chartreuse, pour les activités sportives, de loisirs, pastorales et sylvicoles à l'exclusion du ski alpin et des remontées mécaniques suite au transfert de compétences du 1er juillet
2020.
Ce transfert concerne les communes de Sarcenas et du Sappey-en-Chartreuse. La CLECT ayant rendu ses conclusions le 25 novembre 2021, il est demandé à chaque conseil municipal des communes-membres de se prononcer sur le rapport de la CLECT. Le conseil métropolitain procèdera à l'ajustement des AC lorsque le rapport de la CLECT aura été approuvé par la majorité qualifiée des
conseils municipaux.
Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :
1°/ D'APPROUVER le rapport de la CLECT du 25 novembre 2021,
2°! D'AUTORISER Madame le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'application de la présente délibération et, notamment à signer toute pièce en la matière.
Affiché le 2 février 2022 En mairie, le 31 janvier 2022
Le Maire, Cyrille PLENET
Délibération rendue exécutoire
compte-tenu de son dépôt à la Préfecture
de l’Isère le 2 février 2022
Le Maire ISERE
ARRONDISSEMENT GRENOBLE
CANTON ROMANCHE-OISANS
COMMUNE SECHILIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2022
Date de la convocation du Conseil Municipal : Lundi 24 janvier 2022 - Transmise le 24 janvier 2022
L'an deux mille vingt deux et le trente et un du mois de janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame PLENET Cyrille, Maire.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mesdames CABRERA Sandra, GENDUSO Christine, LO CICERO Katy, MEYNET Grégorie, PLATEL Marie-Thérèse, PLENET Cyrille, SAMMARTINO Patricia, TOMAS Nathalie
Messieurs FIAT Gilles, GOTTI Christophe, MATHIEU Christian-Château, PLATEL-BENIT Guillaume
Absents excusés: SAMMARTINO Patricia, BETTENDROFFER Denis, DAVID Jean-Claude, MATHIEU Christian-Albert
Ont donné procuration : SAMMARTINO Patricia à Katy LO CICERO, BETTENDROFFER Denis à Gilles FIAT, DAVID Jean-Claude à CABRERA Sandra.
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur Guillaume PLATEL-BENIT a été désigné comme secrétaire de séance.
Délibération n° 5
APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA COMMUNE DE SECHILIENNE ET L'ASSOCIATION DES CENTRES DE LOISIRS
Après une première année d'expérimentation réussie, la commune de Séchilienne souhaite pérenniser les actions en faveur de l'enfance et de leur famille et de confier, pour ce faire, à l'Association des Centres de Loisirs (ACL) régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la Préfecture de l'Isère le 28 mars 1911, parue au Journal Officiel le 27 avril 1911, représentée par sa Présidente, Madame Cécile ROISIN, l'organisation et la gestion d'un Accueil de Loisirs sans Hébergement d’une part et l'animation des temps périscolaires d'autre part.
L'accueil de loisirs sera :
- ouvert à l'ensemble de la population de la commune et extérieure avec une adhésion à l'ACL, - ouvert à tous les enfants à partir de 3 ans en demi-journée ou journée.
L'Accueil de loisirs et les temps périscolaires répondront aux objectifs pédagogiques définis et seront évalués à minima une fois par an. Ce partenariat avec l'ACL fait l'objet d'une convention d'objectifs qui couvre la période du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2024. Cette convention définit les obligations de l'ACL et la commune. Aussi, elle fixe les modalités financières en terme de prise en charge de postes d'animateurs et de frais de gestion
(prévisionnel évalué à 32 008 euros annuels).
La commune fournit l’aide matérielle et humaine en terme de mise à disposition de locaux et de mise à disposition de personnels et versera, comme défini par la Convention une participation destinée à équilibrer le budget après présentation par l'ACL d'un compte de résultat regroupant l'ensemble des charges
générées par l'organisation des activités.
Les tarifs pour les familles fréquentant l'accueil de loisirs situé sur place sont définis comme suit :
JOURNEE (repas compris) | DEMI-JOURNEE (avec repas) | DEMI-JOURNEE (sans repas)
QUOTIENT Tarifs Tarifs extérieur Tarifs Tarifs extérieur Tarifs Tarifs extérieur FAMILIAL | Séchilienne Séchilienne Séchilienne
- 300 13,60 € 19,40 € 10,90 € 13,80 € 6,80 € 9,70 €
301-450 16,00 € 21,80 € 12,50 € 15,40 € 8,00 € 10,90 €
451 -800 17,70 € 23,50 € 13,75 € 16,65 € 8,85 € 11,75 €
801 - 1220 18,70 € 24,40 € 14,50 € 17,35 € 0,35€ 12,20 €
1221 - 1450 19,60 € 25,20 € 15,20 € 18,00 € 9,80 € 12,60 €
1451 - 1800 20,50 € 26,00 € 15,90 € 18,65 € 10,25 € 13,00 €
+ 1800 21,40 € 26,80 € 16,60 € 19,30 € 10,70 € 13,40 €
La présente convention, ci-après annexée, est conclue pour une durée de 3 ans du 1° janvier 2022 au 31
décembre 2024.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
-__ Approuve la convention d'objectifs entre la Commune de Séchilienne et l'ACL pour l’organisation et l'animation des temps périscolaires et d’un Accueil de Loisirs sur la période du 1° janvier 2022
au 31 décembre 2024,
- Charge Madame le Maire d'effectuer toutes les démarches et de signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette convention.
Affiché le 2 février 2022 En mairie, le 31 janvier 2022
Le Maire, Cyrille PLENET
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2022
Date de la convocation du Conseil Municipal : Lundi 24 janvier 2022 - Transmise le 24 janvier 2022
L'an deux mille vingt deux et le trente et un du mois de janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame PLENET Cyrille, Maire.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mesdames CABRERA Sandra, GENDUSO Christine, LO CICERO Katy, MEYNET Grégorie, PLATEL Marie-Thérèse, PLENET Cyrille, SAMMARTINO Patricia, TOMAS Nathalie Messieurs FIAT Gilles, GOTTI Christophe, MATHIEU Christian-Château, PLATEL-BENIT Guillaume
Absents excusés: SAMMARTINO Patricia, BETTENDROFFER Denis, DAVID Jean-Claude, MATHIEU Christian-Albert
Ont donné procuration : SAMMARTINO Patricia à Katy LO CICERO, BETTENDROFFER Denis à Gilles FIAT, DAVID Jean-Claude à CABRERA Sandra.
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur Guillaume PLATEL-BENIT a été désigné comme secrétaire de séance.
Délibération n° 6
ACCEPTATION D'UN DON PRIVE POUR LES ACTIONS ENFANCE/JEUNESSE DE LA COMMUNE EN REMERCIEMENT DU SOUTIEN
LORS DES INONDATIONS DU 29 DECEMBRE 2022
Cyrille PLENET, maire, expose ce qui suit. Aux termes de l’article L.2242-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), « le conseil municipal statue sur l'acceptation des dons et legs faits à la commune ». Dans la mesure où un don ou un legs n'est grevé ni de conditions ni de charges, le maire peut recevoir, conformément à l’article L.2122-22 du CGCT, délégation du conseil municipal pour l’accepter et cela pour la durée de son mandat, à charge pour le maire d'en rendre compte au conseil municipal lors de sa prochaine réunion. Si le don ou le legs est subordonné à des conditions ou des charges particulières, son acceptation relève alors du conseil municipal. L'accord du conseil municipal est en général fonction des conditions ou charges grevant le don ou le legs. À cet égard, le conseil municipal peut accepter ces conditions ou charges, les refuser ce qui rendra caduc le don, ou encore les discuter.
Il ressort qu'un don vient d'être fait à la commune sous forme de chèque d'un montant de :
- 50 euros de la part de Madame et Monsieur Mathieu domicilié à Vizille
Ce don est assorti d'une condition d'affectation au service enfance et jeunesse de la commune. Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la commune, d'accepter ce don compte-tenu des conditions non contraignantes que cela entraînera pour elle. Ce don est effectué en remerciement de l’aide apportée lors des inondations du 29 décembre dernier sur la commune.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte ce don, à l’unanimité.
Affiché le 2 février 2022 En mairie, le 31 janvier 2022
Le Maire, Cyrille PLENET
Délibération rendue exécutoire
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ARRONDISSEMENT GRENOBLE
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COMMUNE SECHILIENNE °
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DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2022 2%
Date de la convocation du Conseil Municipal : Lundi 24 janvier 2022 - Transmise le 24 janvier 2022
L'an deux mille vingt deux et le trente et un du mois de janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame PLENET Cyrille, Maire.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mesdames CABRERA Sandra, GENDUSO Christine, LO CICERO Katy, MEYNET Grégorie, PLATEL Marie-Thérèse, PLENET Cyrille, SAMMARTINO Patricia, TOMAS Nathalie
Messieurs FIAT Gilles, GOTTI Christophe, MATHIEU Christian-Château, PLATEL-BENIT Guillaume
Absents excusés: SAMMARTINO Patricia, BETTENDROFFER Denis, DAVID Jean-Claude, MATHIEU Christian-Albert
Ont donné procuration : SAMMARTINO Patricia à Katy LO CICERO, BETTENDROFFER Denis à Gilles FIAT, DAVID Jean-Claude à CABRERA Sandra.
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur Guillaume PLATEL-BENIT a été désigné comme secrétaire de séance.
Délibération n° 7
DEMANDE DE SUBVENTION UNIQUE AUPRES DU DEPARTEMENT DE L'ISERE ET DE LA REGION AUVERGNE RHONE ALPES POUR LA RESORPTION DE POINTS NOIRS EN FORET COMMUNALE DE SECHILIENNE ET DE CONTINUITE DE TRAME VERTE ET BLEUE
Madame le Maire indique que le projet concerne la préservation du bassin versant de la tourbière du Lac Luitel, et plus précisément d'un réseau de tourbières et ruisseaux.
Concernant le réseau de ruisseaux :
- Le réseau de ruisseaux plus ou moins temporaires relie un ensemble de tourbières entre elles, depuis la tourbière de l’Arselle (APPB en 2003, ENS), jusqu'à celles du Luitel (Réserve Naturelle Nationale depuis 1961), en passant par de petites tourbières intra-forestières (APPB en 2017) selon un gradient altitudinal de 400 m environ. L'ensemble est intégralement inclus dans un site Natura 2000: FR8201732 - Tourbières du Luitel et leur bassin versant.
- Le réseau de ruisseaux qui relie les tourbières entre elles n'est, à ce jour, pas représenté sur les cartes IGN et ces cours d’eau n'ont pas de statut. Leur régime temporaire rend leur tracé sensible aux moindres perturbations et nécessite d'améliorer leur cours lors de la traversée d'infrastructures.
- Le maintien du fonctionnement global du réseau de tourbières et ruisseaux à l'échelle du bassin versant de la tourbière du Lac Luitel a été identifié comme l’un des enjeux prioritaires dans le bilan à mi-parcours du plan de gestion de la RNN du Lac Luitel réalisé en 2016.
Concernant la commune de Séchilienne et l'état des pratiques forestières :
- La commune de Séchilienne est une commune forestière, une grande partie du bassin versant de la Tourbière du Lac Luitel est exploitée. -__ De nombreux cours d'eau de la Forêt Communale de Séchilienne sont traversés par des pistes forestières et cela occasionne des dommages à la forêt, au sol, à la continuité écologique des cours d'eau et plus largement cela a un impact au niveau de la biodiversité forestière. - En 2014, une étude a été réalisée par une ingénieure forestière dans la forêt de Séchilienne afin de faire l'état des lieux des pratiques forestières et des préconisations pour améliorer les pratiques d'exploitation au regard de la préservation des zones humides.
Cette étude, associée à de l'observation de terrain, ont permis d'identifier 5 points de conflits prioritaires entre le réseau de ruisseaux et de tourbières et des pistes forestières. Il s'agira d'effectuer des cunettes, de poser des chenaux... pour permettre le cheminement des eaux. Ces derniers sont tous situés en dehors du périmètre de la RNN du Lac Luitel, et font l'objet de cette présente demande.
Le plan de financement pour ce projet est le suivant :
ï Fonctionnement Financeur
% HT
Région Auvergne Rhône Alpes 40% 6 149,75 €
CD38 40% 6 149,75 €
Autofinancement 20% 3 074,88 €
TOTAL (€) 15 374,38 € HT
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l'unanimité :
-__ Approuve le projet et son plan de financement,
-__ Accepte la demande de subvention auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes et du Département
de l'Isère
- Charge Madame la Maire d'effectuer toutes les démarches nécessaires pour le dépôt de cette demande de subvention.
Affiché le 2 février 2022
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Le Maire
En mairie, le 31 janvier 2022
Le Maire, Cyrille PLENET
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COMMUNE SECHILIENNE E
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2022 LS
Date de la convocation du Conseil Municipal : Lundi 24 janvier 2022 - Transmise le 24 janvier 2022 ES
L'an deux mille vingt deux et le trente et un du mois de janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame PLENET Cyrille, Maire.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mesdames CABRERA Sandra, GENDUSO Christine, LO CICERO Katy, MEYNET Grégorie, PLATEL Marie-Thérèse, PLENET Cyrille, SAMMARTINO Patricia, TOMAS Nathalie
Messieurs FIAT Gilles, GOTTI Christophe, MATHIEU Christian-Château, PLATEL-BENIT Guillaume
Absents excusés: SAMMARTINO Patricia, BETTENDROFFER Denis, DAVID Jean-Claude, MATHIEU Christian-Albert
Ont donné procuration : SAMMARTINO Patricia à Katy LO CICERO, BETTENDROFFER Denis à Gilles FIAT, DAVID Jean-Claude à CABRERA Sandra.
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur Guillaume PLATEL-BENIT a été désigné comme secrétaire de séance.
Délibération n° 8
APPROBATION DE LA CONVENTION D'USAGE DE TERRAINS EN VUE DE LA PRATIQUE D'ESCALADE A L’ARSELLE ENTRE LA COMMUNE ET LE DEPARTEMENT DE L'ISÈRE
Madame le Maire explique que depuis de nombreuses années, la FFME a mis en place deux conventions par lesquelles elle s'engage dans la gestion et l'entretien des sites sportifs, en fonction de leur qualification « site sportif » ou « terrain d'aventure ».
Le conventionnement pour les sites sportifs prenait en compte les aspects suivants : - autorisation du propriétaire pour la pratique de l'escalade ;
- aménagement du site selon la norme fédérale en vigueur ;
- visites de contrôle et d'entretien du site selon la norme en vigueur ;
- transfert de la responsabilité civile sans faute du propriétaire à la FFME.
Cette position de la FFME était motivée par une volonté de faciliter l'ouverture de sites naturels sportifs pour la pratique de l'escalade avec une prise de risque considérable dans la mesure où la FFME était prête à supporter la responsabilité civile sans faute pour des sites de pratiques.
Au cours des dernières années, deux accidents imprévisibles ont mis en cause, suite aux décisions des tribunaux, la FFME signataire de la convention. Les indemnités à verser ont entrainé une évaluation du contrat d'assurance de la FFME. L'augmentation du contrat ne pouvant être supportée par la FFME, celle- ci a fait le choix de revoir sa politique de conventionnement en privilégiant la mise en place de contrat d'entretien.
Cette position fragilise la continuité d'accès au site et peut inciter certains propriétaires à ne plus autoriser cette activité car sans convention, le propriétaire reste le seul responsable.
L'action du Département de l'Isère :
Le Code du Sport a confié aux Départements la mise en œuvre d'un schéma départemental des sports de nature dénommé Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraire. Depuis 2011, le Département de l'Isère s'est engagé dans cette politique dont l'objectif est de promouvoir le développement harmonieux des sports de nature en accompagnant les fédérations sportives et collectivités locales dans la gestion et l'aménagement des espaces de pratiques. Cette politique intègre des axes forts de la politique départementale comme :
- l'accès à la pratique pour tous les publics et notamment les collèges,
- la prise en compte de la biodiversité,
- la mise en œuvre de mesure destinées à faciliter la cohabitation des usages,
- la mise en place de moyens pour assurer la maintenance et l'entretien régulier
Ainsi, en lien avec le Comité territorial FFME Isère, le Département a inscrit au sein de son schéma 29 sites sportifs d'escalade qui répondent aux ambitions listées ci-dessus.
Cette labélisation au sein du Schéma départemental des sites sportifs de nature a été guidée par le souhait d'inscrire uniquement des sites majeurs et dont la pratique est destinée au grand public sur des rochers de bonne qualité et dans un environnement adaptée à la pratique. À ce jour aucun site classé « Terrain d'Aventure » n’a été inscrit au sein du schéma départemental.
Comment accompagner l’accès au site d'escalade ?
A ce jour, cette position nationale impacte l'accès au site d'escalade d'une manière générale. Le déconventionnement des sites, va certainement entrainer la fermeture des sites par les propriétaires qui ne souhaitent pas engager leur responsabilité, même s’il faut le préciser que aucune jurisprudence n'a jamais, pour les sports de nature, reconnue une responsabilité pour le propriétaire dans le cas d’une responsabilité civile. Les jurisprudences prennent en compte la part de risque imprévisible quand on évolue en milieu naturel.
Les sites d'escalade inscrits au sein du schéma départemental appartiennent à des acteurs privés et public. Le Département a fait le choix de labelliser des sites dont l'usage est avant tout destiné à la pratique grand public en privilégiant les sites disposant de secteur « découverte ». Afin de maintenir les moyens d'entretien et de maintenance des sites, la FFME a mis en place un contrat d'entretien par lequel elle est en mesure de pouvoir assurer toutes les actions relatives à la maintenance. Elle est en mesure d'engager sa responsabilité pour les opérations d'entretien et d'équipements mais ne souhaitent plus supporter tous les risques inhérent à l'activité.
Le site d'escalade désigné sous le nom de site de l'Arselle est situé sur les parcelles désignées ci-dessous :
Désignation Commune Surface Nature juridique
Parcelle A0049 Séchilienne 885978 Public
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l'unanimité :
-__ Approuve le projet de convention avec le Département de l'Isère pour l'accès à la pratique sécurisée du site d'escalade située à l’Arselle en lien avec la FFME,
- Charge Madame la Maire d'effectuer toutes les démarches nécessaires pour la signature de cette convention.
Affiché le 2 février 2022 En mairie, le 31 janvier 2022
Le Maire, Cyrille PLENET
Délibération rendue exécutoire
compte-tenu de son dépôt à la Préfecture
de l'Isère le 2 février 2022 ES Le Maire
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