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Procès Verbal - cms 10 06
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Séchilienne.
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Thèmes du document : Consommateurs, Système de retraite, Assurance,
Commune
de
SECHILIENNE
-—
Conseil
Municipal
du
6 OCTOBRE
2014
PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
L’an
deux
mil
quatorze,
et
le
six
octobre
2014
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Cyrille
PLENET,
Maire.
Présents
:
Messieurs
MATHIEU
Christian
(le
château),
MATHIEU
Christian
l’Ile,
BOUJARD
Claude,
MINGONE
Bernard,
Laurent
SANNA,
Laurent
LAZZAROTTO,
Mesdames
PLENET
Cyrille,
RAMBAUD
Violette,
GAGNOR
Catherine,
MATHIEU
Ghislaine,
MATHIEU
Mylène,
PERRON
Véronique
Absents
excusés
: PUEL
Cyril,
DAVID
Jean
Claude,
FIAT
Gilles
Ont
donné
procuration
: PUEL
Cyril
procuration
Cyrille
PLENET
Madame
GAGNOR
Catherine
a été
élue
Secrétaire.
Convocation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
septembre
2014
Délibération
n°
1
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
PRECEDENTE
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
le
compte
rendu
de
la
réunion
précédente.
Délibération
n°
2
ACHAT
TERRAIN
CANAUX
MICHALLETS
L’Etat
envisage
de
céder
les
parcelles
cadastrées
section
AB
n°
125,
126,
127
et
155,
d’une
contenance
cadastrale
totale
de
1868
m2,
situées
lieudit
l'Ile
à Séchilienne.
En
application
des
articles
L240-1
à
L240-3
du
code
de
l’urbanisme
qui
accordent
aux
communes
ou
à leur
délégataire
une
priorité
d’acquisition
sur
les
projets
de
cession
des
biens
de
l’Etat,
France
DOMAINE
soumet
ce
projet
au
droit
de
priorité
de
la
commune
de
SECHILIENNE
à
la
valeur
domaniale
qui
s’établit
au
montant
de
Mille
huit
cent
soixante
huit
euros
(1
868.00
Euros).
Après
délibération
le
Conseil
Municipal,
DECIDE
d'acquérir
ces
parcelles
au prix
de
1868.00
euros
et,
CHARGE
Madame
le Maire
de
la signature
des
actes
nécessaires
à cet effet.
...[. Commune
de
SECHILIENNE
—
Conseil
Municipal
du
6 OCTOBRE
2014
Délibération
n°
3
ACHAT
TRACTEUR
POUR
LE
DENEIGEMENT
JOHN
DEERE
CREDIT
Afin
d’effectuer
le
déneigement
sur
la
commune
de
Séchilienne,
le
choix
s’est
porté
sur
un
tracteur
JOHN
DEERE
6125M
avec
des
équipements
neufs
achetés
aux
établissements
BONFILS
à 38140
RENAGE.
Le
montant
total
de
cet
investissement
s’élève
à
128
760
euros
TTC.
Un
financement
« Collectivités
»
à
taux
0
%
a
été
proposé
pour
le
montant
du
tracteur
qui
s'élève
à 90
600
euros
TTC.
Le
règlement
a été
proposé
sur
4
exercices
comptables
par
ce
prêt
« Collectivités
» à
un
taux
de
0
%,
se
décomposant
:
une
1°°
échéance
à
6
mois
de
la
livraison
d’un
montant
de
22
650
euros,
suivi
de
3
échéances
à
12
mois
d’intervalle
de
22
650
euros
soit
un
total
de
90
600
euros
TTC
du
montant
du tracteur.
Autres
équipements
:
Lame
+
saleuse
+
chaînes
avant
et
arrière
montant
de
38
160
euros
TEC.
|
Les
Etablissements
BONFILS
font
une
offre
de
reprise
de
la
lame
étrave
« Villeton
» EG2030
Année
2001
pour
le
prix
net
de
3
500
euros.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
ACCEPTENT
l'investissement
de
128
760
euros
TTC
pour
l’achat
du
tracteur
équipé.
ACCEPTENT
la
proposition
de
financement
du
tracteur
par
un
prêt
à
taux
0
%
« Collectivités
» sur
4
ans
pour
un
montant
de
90
600
euros
TTC.
L'investissement
des
autres
équipements
:lame
+
saleuse
+
chaînes
soit
un
montant
total
de
38
160
euros
TTC
sera
financé
au
comptant
par
la
commune.
Le
montant
est
prévu
sur
la
ligne
budgétaire
d’investissement.
Un
titre
exécutoire
d’un
montant
de
3
500
euros
de
la
commune
sera
effectué
auprès
des
Etablissements
BONFILS
pour
la
reprise
de
la
lame
étrave.
DONNENT
délégation
à Madame
le
Maire
de
signer
les
contrats
de
prêt
et
tous
documents
se
rapportant
à cet
investissement.
Achat
tracteur
: pour
13
Achat
option
pneus
industriels
: pour
: 10
contre
3 Commune
de
SECHILIENNE
—
Conseil
Municipal
du
6
OCTOBRE
2014
Délibération
n°
4
AUGMENTATION
DU
TAUX
DE
COTISATION
DU
CONTRAT
GROUPE
D’'ASSURANCE
STATUTAIRE
POUR
2015
Le
Maire
rappelle
:
Que
la
commune
a par
délibération
n°
26
du
18
novembre
2011
adhéré
au
contrat
groupe
d’assurance
contre
les
risques
statutaires
mis
en
place
par
le
Centre
de
Gestion
de
l’Isère
avec
la
SOFCAP
—
GENERAL
sur
la
période
2012-2015.
Conformément
au
certificat
d’adhésion,
les taux
sont
de :
-
Collectivité
employant
entre
1 à 10
agents
CNRACL
- _ Franchise
de
15
jours
au
taux
de
5.05
% .
Le
Maire
expose :
-
Au
niveau
national
mais
plus
encore
au niveau
Isérois,
est constatée
une
dégradation
de
l’absentéisme
mais
aussi
un
allongement
de
la durée
de travail
du
fait du
recul
de
l’âge
de
la retraite.
En
outre
d’arrêts
de
plus
en plus
nombreux,
cela
oblige
les
assureurs
à provisionner
de
façon
plus
importante
les risques.
-
Malgré
l’effet
mutualisateur
du
contrat
groupe,
la
SOFCAP-
GENERAL
a fait
part
au
CDG38
de
la
nécessité
d’augmenter
le
taux
de
cotisation
sur
l’année
2015
comme
le
laisse
possible
le
marché
public
à l’origine
du
contrat
groupe.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
:
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
publique
Territoriale,
notamment
l’article
26
;
Vu
le
décret
n°
86.552
du
14
mars
1986
pris
pour
l’application
de
l’article
26
(alinéa?)
de
la.
Loi
84.53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d’assurances
souscrits
par
les
Centres
de
Gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux
;
DECIDE
à l’unanimité,
D’accepter
la révision,
à compter
du
1° janvier
2015,
des
taux
de
cotisation
au
contrat
groupe
d’assurance
mis
en place
par
le Centre
de
Gestion
pour
garantir
la commune
contre
les risques
financiers
inhérents
au régime
de
protection
sociale,
pour
porter
ces
taux à :
Collectivité
employant
entre
1 à 10
agents
CNRACL
-
franchise
de
15
jours
au
taux
de
5.30
Soit
une
hausse
de
5 %
pour
les
collectivités
employant
entre
1 et
10
agents
CNRACL.
MANDATE
Madame
le
Maire
pour
effectuer
toute
démarche
et
signer
tout
acte
nécessaire
à
cet effet.
Je. Commune
de
SECHILIENNE
-
Conseil
Municipal
du
6
OCTOBRE
2014
Délibération
n°
5
CONVENTION
REVERSEMENT
DE
LA
REDEVANCE
ASSAINISSEMENT
SACO
/METRO
Après
délibération
, le Conseil
Municipal,
DECIDE
D’ACCEPTER
LA
CONVENTION
pour
la
facturation
et
le
recouvrement
de
la
redevance
d’assainissement
perçue
auprès
des
usagers
du
service
d’eau
potable
de
la
commune
de
Séchilienne
au
titre
de
l’exercice
2014.
Cette
convention
prend
effet
à compter
du
1° juillet
2014.
Sa date
d’échéance
sera
le
31
décembre
2014.
CHARGE
Madame
le
Maire
de
la
signature
de
cette
convention.
Délibération
n°
6
FORMATION
ET
EVALUATION
A
LA
CONDUITE
D’ENGINS
DE
LA
CATEGORIE
4 ET
38
VU
l'achat
d’un
tracteur
pour
le
déneigement
sur
la
commune
de
Séchilienne
VU
le
besoin
de
former
à la
conduite
du
tracteur
et
de
faire
une
mise
à niveau
pour
la
conduite
du
tractopelle
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
DECIDE
de
faire
la formation
aux
3
agents
du
service
technique
à :
Sarl
Domène
Technologies
Formation,
45
route
de
Savoie
38420
Domène
Pour
un
montant
de
1600
euros
HT
avec
une
attestation
de
compétence
à la
conduite
en
sécurité. Commune
de
SECHILIENNE
—
Conseil
Municipal
du
6 OCTOBRE
2014
Délibération
n°
7
INDEMNITES
DE
CONSEIL
COMPTABLE
VU
l'arrêté
du
16
décembre
1983
autorisant
les
comptables
du
trésor
à fournir
des
prestations
de
conseil
et
d’assistance
en
matière
budgétaire,
économique,
financière
et
comptable,
VU
l'arrêté
du
16
septembre
1983
autorisant
les
fonctionnaires
de
l’Etat
à fournir
des
conseils
en
matière
de
préparation
des
documents
budgétaires,
CONSIDERANT
-
Le renouvellement
du
conseil
municipal,
-
l'accord
du
comptable
pour
la fourniture
des
prestations
de
conseil,
sur proposition
du maire,
le Conseil
Municipal,
DECIDE
le
versement
d’une
indemnité
annuelle
de
conseil
au
receveur
de
la
commune
au
taux
de
100%
DECIDE
le
versement
d’une
indemnité
annuelle
de
confection
de
documents
budgétaires
de
45.73
euros.
Délibération
n°
8
FORMATION
ELU
CAUE
ISERE
CONSEIL
ARCHITECTURE
URBANISME
ENVIRONNEMENT
Les
acteurs
du
patrimoine
ont
décidé
de
fédérer
leurs
moyens
et
énergies
pour
construire
un
rendez-vous
commun,
réunissant
institutions
publiques
et
parapubliques,
avec
les
associations
rassemblées
au
sein
de
la
FAPI
(Fédération
des
associations
patrimoniales
de
l’Isère).
Cette
rencontre
intitulée
« Venons
en
aux
fêtes
»
est
destinée
à
aborder
les
relations
entre
patrimoine
et
événements
festifs.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
DECIDE
d'inscrire
un
élu
à cette
rencontre
et de
participer
aux
frais
qui
s’élèvent
à 30
euros. Commune
de
SECHILIENNE
— Conseil
Municipal
du
6 OCTOBRE
2014
Délibération
n°
9
ANNULATION
DES
CHARGES
DU
BAIL
D'UN
DES
DEUX
LOGEMENTS
LA
CÜRE
Vu
la nécessité
de
faire
le nettoyage
des
parties
communes
des
deux
logements
de
la Cure,
Vu
que
le nettoyage
de
ces
parties
communes
ne
nécessitent
pas
un
nombre
d’heures
suffisant
pour
engager
un
agent,
Vu
qu’un
des
locataires
s’est
proposé
d'exécuter
ce travail
en
compensation
de
ses
charges
de
chauffage
et eau
chaude,
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité,
DECIDE
de
déduire
du
montant
du
loyer,
ces
charges
qui
s’élèvent
actuellement
à
50
euros
mensuels
et ce à compter
du
1° novembre
2014.
Délibération
n°
10
REPARATION
DES
BANCS
PUBLICS
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité,
DECIDE
de
faire
la réparation
des
bancs
existants
sur
la commune
de
Séchilienne
et
ACCEPTE
le devis
de
la société
de
Denis
CRET
à Séchilienne
pour
un
montant
de
230.40
euros
TTC
le banc.
Pour
: 12
Contre :
I
Délibération
n°
11
POSE
DE
GLISSIERES
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
DECIDE
de
mettre
des
glissières
métal
/bois
:
au lieu-
dit les Replats
pour
un
montant
de
2626
euros
HT
et REPARER
les
glissières
existantes
au
lieu-dit
l’Ecluse
pour
un montant
de
450
euros
HT
CHARGE
Madame
le Maire
de
la signature
du
devis
de
la société
AXIMUM
Sud
Est pour
un
montant
total
de
3
691.20
euros
TTC. Commune
de
SECHILIENNE
— Conseil
Municipal
du
6 OCTOBRE
2014
Délibération
n°
12
WC
FILLES
ET
GARCONS
ECOLE
Après
délibération
le conseil
Municipal
à l’unanimité
DECIDE
de
faire
exécuter
la pause
séparation
WC
filles/garçons
à l’école
par
l’entreprise
PROPOSE
SERVICES
pour
un
montant
de
550
euros
ht et
CHARGE
Madame
Le
Maire
de
la signature
du mandat
auprès
de
la Trésorerie
de
Vizille.
Délibération
n°
13
KIT
GRIMPE
VU
la nécessité
de
faire
la visite
d’entretien
et de
sécurité
du
mur
d’escalade
du
gymnase,
Après
délibération
le Conseil
Municipal
à l’unanimité,
ACCEPTE
le devis
de
KIT
GRIMPE
: Espace
Royans
BP
21
38160
SAINT
ROMANS
pour
un
montant
de
580
euros
HT
et
CHARGE
Madame
le Maire
de
la signature
de
ce
devis.