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Conseil Municipal - cms du 17 septembre 2022
Document publié le Samedi 17 septembre 2022 par la commune de Séchilienne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms du 17 septembre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Consommateurs,
DEPARTEMENT ISERE
ARRONDISSEMENT GRENOBLE
CANTON ROMANCHE-OISANS
COMMUNE SECHILIENNE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2022
Date de la convocation du Conseil Municipal : Lundi 12 septembre 2022 - Transmise le 12 septembre
2022.
L'an deux mille vingt deux, et le dix-neuf du mois de septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame PLENET Cyrille, Maire.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mesdames CABRERA Sandra, GENDUSO Christine, LO CICERO Katy, MEYNET Grégorie, PLATEL Marie-Thérèse, PLENET Cyrille, SAMMARTINO Patricia, TOMAS Nathalie Messieurs BETTENDROFFER Denis, GOTTI Christophe, MATHIEU Christian-Château, PLATEL-BENIT
Guillaume, DAVID Jean-Claude, FIAT Gilles
Absents excusés : MATHIEU Christian Albert. PREFECTURE DE L'ISERE Ont donné procuration : Néant 1 0 OCT. 2022
Formant la majorité des membres en exercice.
SECTION COURRIER
Monsieur Guillaume PLATEL-BENIT a été désigné comme secrétaire de séance.
Délibération n° 1
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION PRECEDENTE
Après délibération, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, le compte rendu de la réunion
précédente.
Affiché le 21 septembre 2022 En mairie, le 19 septembre 2022
Le Maire, Cyrille PLENET
Délibération rendue exécutoire
compte-tenu de son dépôt à la Préfecture
de l’Isère le 21 septembre 2022
Le Maire DEPARTEMENT ISERE
ARRONDISSEMENT GRENOBLE
CANTON ROMANCHE-OISANS
COMMUNE SECHILIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2022
Date de la convocation du Conseil Municipal : Lundi 12 septembre 2022 — Transmise le 12 septembre 2022.
L'an deux mille vingt deux, et le dix-neuf du mois de septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame PLENET Cyrille, Maire.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mesdames CABRERA Sandra, GENDUSO Christine, LO CICERO Katy, MEYNET Grégorie, PLATEL Marie-Thérèse, PLENET Cyrille, SAMMARTINO Patricia, TOMAS Nathalie Messieurs BETTENDROFFER Denis, GOTTI Christophe, MATHIEU Christian-Château, PLATEL-BENIT Guillaume, DAVID Jean-Claude, FIAT Gilles
PREFECTURE DE L'ISERE
Absents excusés : MATHIEU Christian Albert.
Ont donné procuration : Néant 1 0 OCT. 2022
Formant la majorité des membres en exercice. SECTION COURRIER Monsieur Guillaume PLATEL-BENIT a été désigné comme secrétaire de séance.
Délibération n° 2
CREATION d’'UN EMPLOI SAISONNIER
POUR LES OPERATIONS DE DENEIGEMENT
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,
VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, VU l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) il habilite l'autorité à recruter, CONSIDERANT qu'en raison du surcroît de travail conséquent lié à l'entretien hivernal de la commune, il y a lieu, de créer un emploi saisonnier de technicien polyvalent spécialisé en déneigement.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,
- Décide de créer un emploi saisonnier de technicien polyvalent en déneigement, du bâtiment et des espaces verts à compter du 1° novembre 2022 pour un durée maximum de 6 mois, - Précise que la durée de l'emploi sera de 65 heures par mois.
- Décide que la rémunération sera de catégorie C, Echelon 6, 460 d'indice Brut et de 403 d’Indice Majoré, d’adjoint technique territorial 1°" classe.
- Charge l'autorité d'assurer la publicité de vacance de l'emploi auprès du centre de gestion. - Habilite l'autorité à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi (contrat d'une durée maximale de 6 mois sur une même période de 12 mois).
Affiché le 21 septembre 2022 En mairie, le 19 septembre 2022
Délibération rendue exécutoire
compte-tenu de son dépôt à la Préfecture
de l'Isère le 21 septembre 2022
Le Maire DEPARTEMENT ISERE
ARRONDISSEMENT GRENOBLE
CANTON ROMANCHE-OISANS
COMMUNE SECHILIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2022
Date de la convocation du Conseil Municipal : Lundi 12 septembre 2022 - Transmise le 12 septembre 2022.
L'an deux mille vingt deux, et le dix-neuf du mois de septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame PLENET Cyrille, Maire.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mesdames CABRERA Sandra, GENDUSO Christine, LO CICERO Katy, MEYNET Grégorie, PLATEL Marie-Thérèse, PLENET Cyrille, SAMMARTINO Patricia, TOMAS Nathalie
Messieurs BETTENDROFFER Denis, GOTTI Christophe, MATHIEU Christian-Château, PLATEL-BENIT Guillaume, DAVID Jean-Claude, FIAT Gilles
PREFECTURE DE L'ISERE
Absents excusés : MATHIEU Christian Albert.
Ont donné procuration : Néant 1 0 OCT. 2022
Formant la majorité des membres en exercice. SECTION COURRIER
Monsieur Guillaume PLATEL-BENIT a été désigné comme secrétaire de séance:
Délibération n° 3
APPROBATION DU PROJET ET DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE CLE DE GARAGE A VELO POUR LES ENFANTS SCOLARISES A SECHILIENNE
La commune de Séchilienne a équipé un garage à vélo collectif à destination des enfants scolarisés à l'école de Séchilienne dans des locaux situés à l'entrée de l'Allée des écoles. Ce garage est destiné à faciliter l'accès à vélo à l’école, à la périscolaire et à l'accueil de loisirs.
La mise à disposition du garage à vélo est possible dès lors qu'une convention définissant les règles d'usage, les conditions de prêt du garage et de la remise de la clef est signée par la famille et la commune de Séchilienne.
Le garage et la clef sont mis à disposition gratuitement par la commune. En cas de perte ou de non retour de la clef à la fin de l’année scolaire ou lors du départ de la commune, la clef sera facturée 50 euros à la famille. Des cautions de 50 euros pour la clef et de 100 euros pour la dégradation du local garage sont demandées à chaque famille.
Après avoir pris connaissance du projet et lu la convention, le Conseil municipal, à l'unanimité :
- DECIDE de mettre à disposition un garage à vélos collectif pour les enfants scolarisés à Séchilienne,
-__ DECIDE d'approuver la convention de mise à disposition de clé de garage à vélos,
- NOMME Patricia SAMMARTINO, Sandra CABRERA et Christine GENDUSO, référentes du projet,
- CHARGE Madame le Maire de toutes les démarches administratives.
Affiché le 21 septembre 2022 En mairie, le 19 septembre 2022
Le Maire, Cyrille PLEN
Délibération rendue exécutoire
compte-tenu de son dépôt à la Préfecture
de l’Isère le 21 septembre 2022
Le Maire DEPARTEMENT ISERE
ARRONDISSEMENT GRENOBLE
CANTON ROMANCHE-OISANS
COMMUNE : SECHILIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2022
Date de la convocation du Conseil Municipal : Lundi 12 septembre 2022 - Transmise le 12 septembre
2022.
L'an deux mille vingt deux, et le dix-neuf du mois de septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame PLENET Cyrille, Maire.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mesdames CABRERA Sandra, GENDUSO Christine, LO CICERO Katy, MEYNET Grégorie, PLATEL Marie-Thérèse, PLENET Cyrille, SAMMARTINO Patricia, TOMAS Nathalie Messieurs BETTENDROFFER Denis, GOTTI Christophe, MATHIEU Christian-Château, PLATEL-BENIT
Guillaume, DAVID Jean-Claude, FIAT Gilles
PRÉFECTURE DE L'ISERE
Absents excusés : MATHIEU Christian Albert.
Ont donné procuration : Néant 1 0 OCT. 2022
Formant la majorité des membres en exercice. SECTION COURRIER Monsieur Guillaume PLATEL-BENIT a été désigné comme secrétaire de séancë:
Délibération n°4
AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’AVENANT À LA CONVENTION CULTURELLE POUR LE PROJET DES INTERMEDES 2022
Madame Le Maire, informe de la décision du CCAS de Vizille de participer au financement du programme culturelle : « Les Intermèdes » des bibliothèques et médiathèques des communes de Champ-sur-Drac, Jarrie, Vaulnaveys-le-Haut, Vizille et Séchilienne pour l'année 2022.
De ce fait, elle propose la signature de l'avenant à la convention culturelle portant sur les mesures de financement des actions réalisées en avril et mai 2022 dans le cadre du projet « Les Intermèdes :
Éducation aux médias et à l'information ».
L'avenant permet d'intégrer le CCAS de Vizille dans le partenariat financier dont le porteur de projet est la ville de Champ-sur-Drac pour l'année 2022. La répartition des financements est ainsi modifiée pour tenir
compte de l'apport de 150€ du CCAS de Vizille.
Les autres dispositions de la convention ne sont pas modifiées.
Mme Le Maire demande au Conseil de l’autoriser à signer l'avenant à la convention.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
CHARGE Mme Le Maire à signer l'avenant à la convention culturelle du projet « les Intermèdes ».
Affiché le 21 septembre 2022 En mairie, le 19 septembre 2022
Le Maire, Cyrille PLENE
Délibération rendue exécutoire
compte-tenu de son dépôt à la Préfecture
de l’Isère le 21 septembre 2022
Le Maire DEPARTEMENT ISERE
ARRONDISSEMENT GRENOBLE
CANTON ROMANCHE-OISANS
COMMUNE SECHILIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2022
Date de la convocation du Conseil Municipal : Lundi 12 septembre 2022 — Transmise le 12 septembre
2022.
L'an deux mille vingt deux, et le dix-neuf du mois de septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Madame PLENET Cyrille, Maire.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mesdames CABRERA Sandra, GENDUSO Christine, LO CICERO Katy, MEYNET Grégorie, PLATEL Marie-Thérèse, PLENET Cyrille, SAMMARTINO Patricia, TOMAS Nathalie
Messieurs BETTENDROFFER Denis, GOTTI Christophe, MATHIEU Christian-Château, PLATEL-BENIT
Guillaume, DAVID Jean-Claude, FIAT Gilles
Absents excusés : MATHIEU Christian Albert. PRÉFECTURE DE L'ISERE |
Ont donné procuration : Néant 1 0 OCT. 2022
Formant la majorité des membres en exercice. SECTION COURRIER
Monsieur Guillaume PLATEL-BENIT a été désigné comme secrétaire de séance.
Délibération n° 5
APPROBATION DES STATUTS DE GRENOBLE-ALPES METROPOLE
Lors de sa séance du 17 décembre 2021, le Conseil métropolitain a approuvé les statuts de Grenoble- Alpes Métropole qui ont été soumis aux communes membres pour approbation. Par suite, les services de la Préfecture ont demandé le retrait de l'article 6 selon lequel la Métropole peut, en dehors de son
périmètre territorial, porter ou participer au financement d'équipements nécessaires à l'exercice de ses compétences. Bien que, d'une part, cette disposition n'ait pas d'effectivité juridique directe et que, d'autre part, l'intervention d'un EPCI en dehors de son territoire soit possible sous certaines conditions, le Préfet a considéré qu'une telle mention pouvait constituer une habilitation générale accordée à la Métropole qui irait à l'encontre du principe de spécialité territoriale, en s’affranchissant des conditions
nécessaires à l'application des dérogations prévues.
Il est rappelé que la Métropole a été créée par un décret du 23 décembre 2014, pris en application de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. Ce décret fixe son périmètre, ses compétences et sa dénomination. De nouveaux transferts de
compétences, en matière de culture, d'emploi et d'insertion et de gestion des sites du Col de Porte et du Sappey-en-Chartreuse, ont été réalisés par la suite et ont donné lieu à trois arrêtés préfectoraux en date du 3 avril 2017, du 31 décembre 2018 et du 17 mars 2020. Ces différents transferts n'ont pas donné lieu à la formalisation de statuts.
Toutefois, dans un contexte évolutif caractérisé par l'extension du périmètre de l'EPCI et l'augmentation du nombre des compétences exercées, la question de l'adoption de statuts ne se réduit pas à la satisfaction d'une exigence réglementaire. Ainsi, même si Grenoble-Alpes Métropole en est dispensée
en droit, l'adoption de statuts est le moyen de réunir dans un document unique, actualisé et opposable, les compétences et les modalités de fonctionnement de l'EPCI. Ce regroupement facilite ainsi la lisibilité pour l'ensemble des élus locaux et des habitants du cadre d'action de la métropole. C'est la raison pour laquelle la Chambre régionale des comptes, dans son dernier rapport relatif à la gestion de la Métropole a recommandé l'adoption de statuts.
Le projet de statuts a été élaboré, en reprenant les contenus du décret initial et des arrêtés ultérieurs du Préfet. Seules les modifications du code général des collectivités territoriales ont été prises en compte. Par ailleurs, il précise que la Métropole exerce le service extérieur des pompes funèbres de manière plus explicite que dans sa version précédente.
Les statuts intègrent les compétences qui ont été ensuite transférées à un syndicat mixte mais pas celles détenues par convention de transfert ou de délégation, c'est-à-dire les ex-compétences départementales et celles exercées pour le compte de l'État. En outre, certaines compétences nécessitent que l'intérêt métropolitain soit défini, par une délibération spécifique. C'est pourquoi les statuts seront complétés par 3 annexes (non soumises au vote), définissant, pour les compétences concernées, l'intérêt métropolitain, précisant ensuite les compétences transférées par le département et enfin celles déléguées par l'État.
Par ailleurs, l’article 65 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et la proximité de l'action publique est venu assouplir les relations entre les EPCI et leurs communes membres en matière de mutualisation de l'achat. Ainsi, il est créé, dans le code général des collectivités territoriales, l'article L. 5211-4-4 rédigé selon les termes suivants : « 1. Lorsqu'un groupement de commandes est constitué entre des communes membres d’un même établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ou entre ces communes et cet établissement public, les communes peuvent confier à titre gratuit à cet établissement public, par convention, si les statuts de l'établissement public le prévoient expressément, indépendamment des fonctions de coordonnateur du groupement de commandes et quelles que soient les compétences qui lui ont été transférées, la charge de mener tout ou partie de la procédure de passation ou de l'exécution d'un ou de plusieurs marchés publics au nom et pour le compte des membres du groupement. »
Ce texte prévoit donc la possibilité pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de mener les procédures de passation et d'exécution des marchés publics, au nom et pour le compte de leurs communes membres et ce, même si l'EPCI ne dispose pas de la compétence pour laquelle l'achat est réalisé dès lors que les communes se constituent en groupement de commandes. En revanche, l'EPCI Ii n'est pas dans l'obligation de faire partie du groupement. Il pourra donc agir alors même que l’achat ne répond pas à ses propres besoins. Une telle disposition étant de nature à faciliter la mutualisation des achats, notamment pour les communes qui ne disposent pas des moyens nécessaires à cet effet, il apparaît utile de prévoir la possibilité d'y recourir dans les statuts de Grenoble-Alpes Métropole.
L'article L. 5211-5 du CGCT dispose que les statuts sont adoptés par délibérations concordantes de l'organe délibérant et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l'établissement public de coopération intercommunale, à savoir :
— L'accord de la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population de celles-ci ou la moitié au moins des conseils municipaux des communes membres représentant les deux tiers de la population ;
— L'accord du conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres, soit celui de la commune
de Grenoble.
Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, pour se prononcer sur les statuts proposés. À défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.
Vu les articles L 5211-4-4, L 5211-5 et L5217-2 du code général des collectivités, Vu le décret 2014-1601 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée «Grenoble- Alpes Métropole», Vu l'arrêté préfectoral n°38-2017-04-03-006 du 3 avril 2017 portant transfert de compétences en matière de culture à Grenoble-Alpes Métropole,
Vu l'arrêté préfectoral n° 38-2018-12-31-003 du 31 décembre 2018 portant transfert de la compétence insertion-emploi à Grenoble-Alpes Métropole,
Vu l'arrêté préfectoral n° 38-2020-03-17-001 du 17 mars 2020 portant transfert des compétences des sites
du Col de Porte et du Sappey-en-Chartreuse,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- _ APPROUVE les statuts de Grenoble-Alpes Métropole tels qu'annexés à la présente délibération.
Affiché le 21 septembre 2022 En mairie, le 19 septembre 2022
Le Maire, Cyrille PLENET
Délibération rendue exécutoire
compte-tenu de son dépôt à la Préfecture
de l’Isère le 21 septembre 2022
Le Maire