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Conseil Municipal - 01 CM en visioconférence
Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Billère.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 01 CM en visioconférence)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 25/06/2020
Reçu en préfecture le 25/06/2020
llè iché Sas e VILLÉ DE illère Affiché le
ID : 064-216401299-20200623-6414020200601-DE
Département des Pyrénées-Atlantiques
Commune de BILLERE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLERE
L'an deux mille vingt le 23 juin à 18 Heures, le Conseil municipal de Billère s'est réuni en visioconférence via l'application Zoom, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves LALANNE, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 16 juin 2020. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 16 juin 2020.
Etaient présents : M. LALANNE. M. JACOTTIN. Mme MATHIEU-LESCLAUX. M. CHAVIGNE. M. OCHEM. Mme FRANCQ. M. MAZODIER. Mme RAYNEAU-PILLER. M. NASSIEU-MAUPAS. M. MONTAUT. M. CABANES. M. DUMONT. M. BALMORI. M. COLLET. Mme LAHERRERE-SOUVIRAA. M. MAUBOULES. Mme FERRER. Mme LOURAU. Mme DE BOISSEZON. Mme GARCIA-ORCAJADA. M. TALAALOUT. Mme WEISS. M. BAYSSAC. Mme LABOURET. Mme AUCLAIR. M. LESCHIUTTA. Mme FLOUS. M. FRETAY. Mme BOGNARD.
S'étaient fait représenter : Mme FLEURY BONNE (qui a donné procuration à M. LESCHIUTTA). M. RIBETTE (qui a donné procuration à M. FRETAY).
Absentes excusées : Mme PINTO. Mme FOURCADE.
A été nommé secrétaire : M. JACOTTIN
SEANCE DU MARDI 23 JUIN 2020
NOMBRE DE MEMBRES VOTE
AFFERENTS PRESENTS QUI ONT PRIS PART AU VOTE Unanimité
33 29 31 (Pour : 31)
N° 2020.06.01
OBJET: DETERMINATION DES REGLES D’ORGANISATION D’UNE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL PAR
VISIOCONFERENCE
RAPPORTEUR : M. le Maire
Le 23 juin 2020 à 18h00 le Conseil municipal a, pour la première fois depuis la publication de l'ordonnance n°2020-391 du 1° avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux, tenu une réunion à distance par visioconférence sous la présidence de Monsieur Jean-
Yves LALANNE, Maire.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l'appel nominal des membres du Conseil
municipal.
Monsieur le Maire porte à la connaissance des membres du Conseil municipal :
En application de l’article 6 de l'ordonnance n°2020-391 du 1° avril 2020, les exécutifs locaux peuvent « décider que la réunion de l'organe délibérant se tient par visioconférence ».
Les convocations à la première réunion du Conseil municipal à distance, précisant les modalités
techniques de celles-ci, sont transmises par le Maire par tout moyen.
Monsieur le Maire rappelle qu'il a décidé de réunir une première réunion de l’assemblée délibérante à distance par visioconférence afin d'assurer la continuité du fonctionnement de la collectivité durant l’état
d'urgence sanitaire lié à l'épidémie de Covid-19.
La solution technique retenue pour la tenue de cette séance à distance par visioconférence
est l'application Zoom.
Ainsi, après s'être assuré de l'exactitude des adresses mails de l’ensemble des conseillers, les convocations à cette première réunion ont fait l'objet d’un envoi par mail.
La convocation contenait toutes les précisions utiles aux conseillers pour participer à la séance à distance, notamment sur les modalités techniques de participation (solution technique retenue, codes de connexion).
L'ensemble des conseillers convoqués ont confirmé, par mail leur présence ou leur absence à la séance. Envoyé en préfecture le 25/06/2020
Reçu en préfecture le 25/06/2020
Affiché le ec
ID : 064-216401299-20200623-6414020200601-DE
Déroulement de la séance
Monsieur le Maire expose chaque point inscrit à l’ordre du jour puis donne la parole aux membres de
l'assemblée. Il dirige les débats.
Pour la clarté de leurs interventions, les membres s'expriment à tour de rôle après avoir été
préalablement autorisés à prendre la parole par le Maire. Ils doivent user d'un temps de parole raisonnable en privilégiant des interventions courtes et efficaces afin que tous les participants puissent
s'exprimer.
Pour signifier leur volonté de prendre la parole et afin de ne pas couper les débats en cours, ils utilisent
l'option « Lever la main » proposée par la solution technique retenue. Avant de s'exprimer, chaque membre doit activer son micro et se présenter en déclinant son nom et
son prénom.
Pendant le déroulement de la séance et afin d'éviter tous bruits de fond pouvant en perturber le bon déroulement, les membres de l'assemblée délibérante sont invités à couper leur micro, sauf pendant le
temps où ils s'expriment.
Scrutin
A l'issue des débats, Monsieur le Maire procède au vote. Le scrutin est public et il ne peut être secret. En cas d'adoption d'une demande de vote secret, Monsieur le Maire reporte ce point de l'ordre du jour
à une séance ultérieure. Cette séance ne peut se tenir par voie dématérialisée. Pour procéder au vote, le fil de discussion de l'application est utilisé. Un message présentant le titre de
la délibération est adressé à l'ensemble des membres présents qui doivent répondre en tapant sur leur clavier, à la demande de Monsieur le Maire, « C » dans le cas d’un vote contre, « À » dans le cas d'une abstention, « P » dans le cas d’un vote pour. Lorsqu'un élu est porteur d'une procuration, il doublera la lettre correspondant à son vote (CC — vote contre avec procuration, AA — abstention avec procuration,
PP pour avec procuration).
Enregistrement et conservation des débats
L'enregistrement et la conservation des débats s'effectuent sous la responsabilité de Monsieur le Maire. Les débats sont enregistrés au moyen de la fonction « enregistrement » qui est incluse dans la solution
technique de visioconférence mentionnée à l’article 1er.
Information du public et retransmission des débats
Le public est informé de la tenue d'une séance à distance par la publication d’un communiqué sur le
site internet de la Collectivité.
Les débats sont retransmis en direct sur la chaîne « youtube » de la Commune.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal est invité à délibérer pour :
APPROUVER les modalités d'organisation d’une séance de l’Assemblée délibérante à distance présentées ci-dessus ;
CHARGER Monsieur le Maire d'exécuter la présente délibération.
Fait et délibéré à BILLERE, les jour, mois et an que dessus et ont signé les membres présents.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de son
affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des
recours suivants :
1. Recours administratif gracieux auprès des services de
la Ville de Billère
2. Recours contentieux pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Pau