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Déliberation - 1961452
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fréjeville.
Lien du pdf (Déliberation - 1961452)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2025 CS
L
Publié
le
13/05/2025
G
DELIBERATION
N°2025/17
ID : 081-218100980-20250507-D
2025
_17-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FREJEVILLE
DEPARTEMENT
DU
TARN
Nombre
de
membres
afférents
SEANCE
DU
MERCREDI
7
MAI
2025
Au
Conseil
municipal
: 15
En
exercice
: 15
Présents
: 11
Présents
: José
NUNES,
Maire,
M.
Christophe
MAURIES,
premier
adjoint,
Mme
Marie-Florence
FARAL,
deuxième
adjointe,
M.
Jean-Bernard
CEBE,
quatrième
adjoint,
M.
Thierry
CAUSSE,
M.
Nicolas
CAUSSE,
M.
Pierre
MONTENEGRO,
M.
Mathieu
LAFON,
M.
Thierry
ZANARDO,
M.
Julien
AMALRIC,
Mme
Catherine
AURIOL,
conseillers
municipaux.
Excusés
ayant
donné
pouvoir:
Mme
Laura
GANSEMAN,
conseillère
municipale
à
M.
Christophe
MAURIES,
Premier
adjoint,
M.
Didier
MAHOUX,
troisième
adjoint
à
M.
Jean-Bernard
CEBE,
quatrième
adjoint. Absentes
: Mmes
Hélène
VA
et
Sabine
GORSSE,
conseillères
municipales.
Date
de
la
convocation
: 30/04/2025
Date
d'affichage
: 30/04/2025
Madame
Marie-Florence
FARAL
est
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Classement
de
la
voie
«
Impasse
des
Vignes
»
dans
le
domaine
communal
(parcelle
ZE
215).
M.
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le chemin
situé
au
niveau
de
«
l'impasse
des
vignes
», cadastré
section
ZE
N°
215
dessert
des
maisons
d'habitations
et
est
ouvert
à
la circulation.
M.
le
Maire
propose
de
le passer
du
domaine
privé
au
domaine
public
en
prolongement
du
chemin
existant.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
étudié
le dossier
et après
en
avoir
délibéré,
par
13
voix
pour,
0 voix
contre
et O abstention : - Décide
du
classement
du
chemin
cadastré
section
ZE
215
dans
le domaine
public
communal,
- Autorise
M.
le Maire
à se
rapprocher
du
cadastre
afin
de
le dénuméroter,
- Autorise
M.
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à ce
classement.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
José
NUNES
Marie-Florence
FARAL