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Déliberation - DECISION 2023 D 030 10MARS23
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2023 D 030 10MARS23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
VILLENEUVE » SAINT-GEORGES Date de publication en ligne le :
DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
« Demande de Subvention à la Préfecture du Val-de-Marne pour l'agrandissement du dortoir de l'Ecole Maternelle Anatole France »
2023-D- 0 30
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 20.1.2 du Conseil municipal du 9 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire,
Considérant que la commune a le projet d'agrandir le dortoir de l'Ecole Maternelle
Anatole France.
DECIDE
Article 1er: Sollicite toute subvention auprès de la Préfecture du Val-de-Marne pour l'agrandissement du dortoir de l'Ecole Maternelle Anatole France pour un coût total de 24 342 € HT :
Article 2: Autorise le Maire à faire toutes les démarches nécessaires à l'obtention
de ou des subvention(s) ;
Article 3: Dit que les recettes en résultant seront au budget communal ;
Article 4: Dit que la présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 10/03] LOr3
Monsieur le Maire,
Philippe GAUDIN
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20230310-2023-D-30a-AI
Date de télétransmission : 13/03/2023
Date de réception préfecture : 13/03/2023
23 mars 2023