Arrêté - 2023 029A 1

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Arrêté - 2023 029A 1 Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Puichéric. Lien du pdf (Arrêté - 2023 029A 1)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT DE L’AUDE REPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE PUICHERIC

ARRÊTÉ TEMPORAIRE

portant règlementation de la circulation et du stationnement

Rue Marcellin Albert, rue de l'Auberge, impasse du Centenaire

N° 2023/029

2 CS

Madame le Maire de la commune de Puichéric,

Vu le code de la route et notamment l’article R.225 ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 15 juillet 1974 et celui du 16 février 1988 et notamment son livre 1, 4° partie ; Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment ses articles 25 et 27 ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ; Vu la demande de la régie EAURECA de Carcassonne Agglo en date du 28 mars 2023 ;

Considérant que les travaux de réparation de fuites d’eau dans la rue Marcellin Albert, la rue de l'Auberge et l’impasse du Centenaire nécessitent la règlementation de la circulation et du stationnement ;

ARRÊTE :

Article 1% — À compter du jeudi 30 mars 2023 pour une période de 60 jours, la circulation sera alternée et le stationnement interdit sur les secteurs concernés pendant le temps de l’intervention (un jour pour chaque chantier) dans la rue Marcellin Albert, la rue de l’Auberge et l’impasse du Centenaire.

Article 2 — Les prescriptions sus énoncées feront l’objet d’une signalisation conforme à la réglementation en vigueur. Elles seront installées et entretenues par le pétitionnaire.

Article 3 — Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article ci-dessus. Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.

Article 4 - Madame le Maire de la Commune de Puichéric, les agents communaux assermentés de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

DRE marre À Puichéric, le 28 mars 2023. Certifié exécutoire compte tenu de

e _l’affichage le 28 mars 2023. Le Maire, Le Maire,

Christine PÉANY.