Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 035A 1
Arrêté - 2023 008A 1
Arrêté - 2023 047A 1
Arrêté - 2023 011A 1
Arrêté - 2023 029A 1
Arrêté - 2023 012A 1
Arrêté - 2023 003A 1
Arrêté - 2023 028A 1
Arrêté - 2023 006A 1
Arrêté - 2023 014A 1
Arrêté - 2023 041A 1
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Puichéric.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 041A 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DE L’AUDE REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE PUICHERIC
ARRETE TEMPORAIRE
portant réglementation de la circulation sur le tracé du cortège du carnaval N° 2023/041
2 C8
Le Maire de la Commune de Puichéric 11700,
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales, Vu la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions,
Vu le Code de la Route,
Considérant que le cortège du Carnaval organisé par le Comité des fêtes empruntera plusieurs rues du village et une partie de la RD 610, le samedi 22 avril 2023, à partir de 17 heures 30 et qu’il y a lieu de réglementer la circulation dans un but de sécurité publique sur son parcours ;
ARRÊTE :
Article 1 - La circulation des véhicules s’effectuera sur une seule voie samedi 22 avril 2023, à
partir de 17 heures 30, dans les rues suivantes : rue de la Paix, Rue Louis Pasteur, avenue
François Mitterrand, Route Minervoise, Rue Jean Jaurès, Rue de la République, Place du marché et rue du Rajoulet.
Article 3- Le présent arrêté sera transmis :
- à Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de Peyriac Minervois - aux agents assermentés de la Commune.
Départ du cortège (Enclos)
SEE x LA Àe Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage À Puichéric, le 17 avril 2023. en mairie le 17 avril 2023. Le Maire,
Le Maire,
Chris PÉANS—