Arrêté - 2023 003A 1

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Arrêté - 2023 003A 1 Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Puichéric. Lien du pdf (Arrêté - 2023 003A 1)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT DE L’AUDE REPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE DE PUICHERIC

ARRÊTÉ TEMPORAIRE

portant règlementation de la circulation et du stationnement

Impasse du Centenaire

N° 2023/003

2 C8

Madame le Maire de la commune de Puichéric,

Vu le code de la route et notamment l’article R.225 ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 15 juillet 1974 et celui du 16 février 1988 et notamment son livre 1, 4° partie ; Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment ses articles 25 et 27 ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ; Vu la demande de la régie EAURECA de Carcassonne Agglo en date du 5 janvier 2022 ;

Considérant que les travaux de réparation d’une fuite d’eau dans l’impasse du Centenaire nécessitent la règlementation de la circulation et du stationnement ;

ARRÊTE :

Article 1° — Du jendi 5 janvier 2023 au vendredi 6 janvier 2023 inclus, la circulation sera interdite pendant le temps de l’intervention dans l’impasse du Centeraire.

Article 2 — Les prescriptions sus énoncées feront l’objet d’une signalisation conforme à la réglementation en vigueur. Elles seront installées et entretenues par le pétitionnaire.

Article 3 — Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article ci-dessus. Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.

Article 4 - Madame le Maire de la Commune de Puichéric, les agents communaux assermentés de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

À Puichéric, le 5 janvier 2023.

Certifié exécutoire compte tenu de

l'affichage le 5 janvier 2023. Le Maire,

Le Maire,

Christine PÉANY.