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Procès Verbal - DELB 20120025 w
Document publié le Lundi 6 février 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120025 w)
Thèmes du document : Sport, Enseignement supérieur, Jeunesse,
Conseil Municipal
Séance du 06 février 2012
Dossier n° 2012.02.26..
DELB-20120025 - SPORT - ATHLETES DE HAUT NIVEAU - CONTRATS DE PARTENARIAT - SIGNATURE - AUTORISATION
Mme FIRMIN – LE BODO, Adjoint– Le soutien de la ville est régulièrement sollicité par les athlètes de haut niveau, licenciés dans un club havrais, car ils ont à connaître des frais importants lors de leurs déplacements et de leurs entraînements.
Aussi, pour conforter l'image de la ville véhiculée par ces sportifs "ambassadeurs" et aider les clubs à fidéliser ces athlètes amateurs dans notre commune, il est envisagé de renouveler pour la dixième année consécutive le dispositif d'accompagnement accordant une somme forfaitaire et individuelle aux sportifs de haut niveau havrais afin de leur permettre de mener à bien les entraînements intensifs et les participations aux compétitions.
Pour en bénéficier, les pétitionnaires doivent figurer sur la liste émise en début d’année par le ministère des Sports. Seront retenus les athlètes pratiquant une discipline sportive olympique dans une association havraise à l’exclusion des footballeurs, des basketteurs et des handballeurs ayant un statut de joueurs professionnels ou relevant d’une structure professionnelle. Pour la catégorie « Espoirs », seuls les sportifs ayant été inscrits sur une des listes de haut-niveau au moins une année pourront bénéficier de l’aide financière.
Afin de s’impliquer plus fortement dans le soutien des sportifs ayant un potentiel pour les prochains Jeux Olympiques de Sotchi en 2014 (hiver) et Rio de Janeiro en 2016 (été), une catégorie spécifique « Olympique » est mise en place avec l’application d’un barème dédié en direction des athlètes ciblés par la ville.
De plus, afin de soutenir également certains sportifs ne figurant pas sur cette liste ou ne pratiquant pas une discipline olympique, il conviendrait d'élargir cette aide au maximum à 5 sportifs méritants par an.
Un contrat de partenariat définissant les différentes obligations sera signé entre la ville et le (la) bénéficiaire.
Il vous est donc proposé d'autoriser la signature par le Maire de contrats annuels de partenariat pour des athlètes licenciés dans des clubs havrais dans une discipline olympique et inscrits en début d’année sur la liste arrêtée par le ministère des Sports et pour les athlètes retenus en tant que sportifs méritants.
Si ce projet recueille votre accord, je vous propose d'adopter la délibération suivanteLE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU le budget primitif de l’exercice 2012
VU la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée
VU le décret du 29 avril 2002 relatif au sport de haut niveau
VU la liste de haut niveau émise par le ministère des Sports
CONSIDERANT
- que le barème appliqué sera le suivant :
- catégorie Elite 1 200 euros
- catégorie Senior 1 000 euros
- catégorie Jeune 900 euros
- catégorie Espoir 800 euros (à partir de la deuxième année d’inscription)
- sportif méritant 800 euros
- que plusieurs athlètes ont été identifiés pour intégrer une catégorie spécifique
« Olympique », un barème spécifique leur est appliqué :
Grégory ROSEC : année olympique, 6000 euros
Sébastien LEPAPE : préparation olympique (N-2) 3000 euros
Vincent JEANNE : préparation olympique (N-2) 3000 euros
Samba DIONG : préparation olympique spécifique 2000 euros
Sa Commission municipale Développement Social –– Economie et Emploi – Enseignement et Formation – Affaires Culturelles - Sport – Nautisme et Tourisme réunie le 17 janvier 2012 consultée ;
VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire, chargée du Sport, Nautisme, du Littoral et du Tourisme
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d'autoriser le Maire à signer des contrats de partenariat avec les athlètes licenciés dans les clubs havrais, inscrits en début d’année sur la liste ministérielle de haut niveau, pratiquant une discipline sportive olympique dans une association havraise à l’exclusion du football, du basket-ball et du handball relevant d’une structure professionnelle ou intégrant des joueurs professionnels dans l’effectif suivant le barème :
- catégorie Elite 1 200 euros
- catégorie Senior 1 000 euros
- catégorie Jeune 900 euros
- catégorie Espoir 800 euros (à partir de la deuxième année d’inscription)- sportif Méritant 800 euros
- d’autoriser le Maire à signer des contrats de partenariats spécifiques avec les athlètes identifiés pour intégrer une catégorie spécifique « Olympique » avec un barème spécifique : Grégory ROSEC : année olympique 6000 euros
Sébastien LEPAPE : préparation olympique (N-2) 3000 euros
Vincent JEANNE : préparation olympique (N-2) 3000 euros
Samba DIONG : préparation olympique spécifique 2000 euros
Imputation budgétaire
Exercice 2012
Sous – Fonction : 40 - Sport et jeunesse – Services communs
Nature et intitulé : 6238.1 – Divers publicité, publications, relations publiques Code mission : F60M04
Vote : adoptée à l'unanimité