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Document publié le Lundi 2 mai 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110253 w)
Thèmes du document : Jeunesse, Sport, Institutions publiques,
Conseil Municipal
Séance du 02 mai 2011
Dossier n° 2011.05.45..
DELB-20110253 - SPORT - ENTENTE SPORTIVE DU MONTGAILLARD - CONVENTION D’OBJECTIFS - AVENANT N° 3 - SIGNATURE - SUBVENTION - VERSEMENT - AUTORISATION.-
Mme FIRMIN- LE BODO, Adjoint.– Par délibération en date du 14 décembre 2009, le Conseil municipal a autorisé la signature d’une convention d’objectifs avec l’Entente Sportive du Montgaillard Football, définissant les conditions dans lesquelles la ville du Havre apportait son soutien financier.
Afin de permettre à l’Entente Sportive du Montgaillard Football de poursuivre ses activités auprès de l’ensemble de ses adhérents et notamment les enfants du quartier, dans de bonnes conditions, la ville du Havre a décidé de verser une subvention complémentaire de 7 000 euros.
Aussi, pour répondre à la demande de ce club, il convient de passer un avenant à la convention signée le 9 février 2010.
Si ce projet recueille votre accord, je vous propose d'adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales
VU le budget primitif de l’exercice 2011
VU la délibération n° 20091066 du Conseil municipal du 14 décembre 2009 autorisant la signature de la convention d’objectifs n° 05 09 97 avec l’Entente Sportive Montgaillard Football ;
CONSIDERANT la demande d’aide financière présentée par l’Entente Sportive du Montgaillard Football
Sa Commission municipale Développement Social – Economie et Emploi – Enseignement et Formation – Affaires Culturelles – Sport – Nautisme & Tourisme réunie le 12 avril 2011 consultée ;
VU le rapport de Mme l'Adjoint au Maire, chargée du Sport, du Nautisme, du Littoral et du Tourisme
Après en avoir délibéré,DECIDE
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant n° 3 à la convention d’objectifs liant la ville du Havre à l’Entente Sportive du Montgaillard Football
- de verser à l’Entente Sportive du Montgaillard Football (fournisseur n° 100900) une subvention complémentaire d’un montant de 7 000 euros.
Imputation budgétaire
Exercice 2011
Sous-fonction : 40 - Sport et jeunesse – Services communs
Nature et intitulé : 6574.1 - subventions
Code mission : F60M04
Montant de la dépense : 7 000 euros
Mme FIRMIN-LE BODO : Il s’agit de signer un avenant avec l’Entente sportive du Mont Gaillard, et de verser une subvention complémentaire.
M. LOGIOU : Si j’ai bien lu les conventions annexes, la subvention supplémentaire concerne des indemnités de licenciement ?
Mme FIRMIN-LE BODO : Oui.
Vote : adoptée à l'unanimité
{Dossier.Elus n'ayant pas voté}