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Procès Verbal - DELB 20170752 w
Document publié le Lundi 18 décembre 2017 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20170752 w)
Thèmes du document : Sport, Jeunesse, Institutions publiques,
Conseil municipal
Séance du 18 décembre 2017
Dossier n° 2017.12.41..
DELB-20170752 - NAUTISME - EXERCICE 2017 - SOCIETE DES REGATES DU HAVRE (SRH) - SUBVENTION D'EQUIPEMENT - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Salim TURAN, conseiller municipal délégué.- La Société des régates du Havre (SRH) a sollicité une aide financière de la ville du Havre pour l’acquisition d’une embarcation 470 pour les entrainements à la préparation olympique pour Tokyo en 2020 de Jérémie MION.
Jérémie MION, licencié à la SRH, a participé aux jeux olympiques de Rio avec une embarcation 470. La Ville a mené à cette occasion de nombreuses actions de communication pour exprimer son soutien. Il a, par ailleurs, été un appui précieux pour notre candidature Ville Voile Paris 2024. Il aborde désormais la préparation olympique pour Tokyo 2020.
Il vous est proposé d’attribuer à la SRH une subvention d’équipement d’un montant de 6 000 euros correspondant à 30 % de la dépense prévue et d’autoriser le maire à signer la convention d’octroi de cette subvention.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2017 ;
VU l’autorisation de programme 1500.15 : développement social – subvention équipement ;
CONSIDERANT
- l’intérêt pour la ville du Havre de répondre favorablement à la demande de subvention d’équipement formulée par la Société des régates du Havre (SRH) ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 30 novembre 2017, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé du sport, de la jeunesse, de la vie étudiante et du nautisme ;
Après en avoir délibéré,DECIDE
- d’attribuer à la Société des régates du Havre (tiers n° 100645) une subvention
d’équipement de 6 000 euros pour l’acquisition d’une embarcation 470 pour la préparation olympique de Jérémie MION ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer la convention n° 51.17.01 pour l’octroi de cette subvention.
Imputation budgétaire
Exercice 2017
Sous-fonction 520 : interventions sociales – services communs
Nature 20421 : subvention d’équipement aux personnes de droit privé –
biens mobiliers, matériels, études
Programme 15501 : développement social – subvention équipement
Code mission F10M01 : pilotage développement social enseignement sport services au public Montant de la dépense : 6 000 euros
Vote : adoptée à l'unanimité