Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 3 Election des adjoints au maire
Déliberation - 03 DEL Election des adjoints au Maire
Déliberation - 02 DEL Election des adjoints au Maire
Déliberation - 1 Election du Maire
Déliberation - 002 Election du Maire
Déliberation - 002 Election du 10eme et 11eme adjoint
Déliberation - 01 DEL Election du maire
Déliberation - Delib 5 Election des Maires Adjoints
Déliberation - 2 Determination du nombre des adjoints au maire
Déliberation - 2026 004 ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE
Déliberation - 004 Elections des adjoints au maire
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 004 Elections des adjoints au maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 03/07/2020 Cansell municipal du 3 juillet 2020 :
Reçu en préfecture le 03/07/2020
Affiché le 03/07/2020 ii
ID : 060-216001743-20200703-D1RG200703004-DE
maintenant ! M Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 3 juillet 2020
4 Elections des adjoints au Maire
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
M Le Maire :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
m Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme LEHNER, M. BOUKHACHBA, Mme MOUSSATEN, M. BROCHOT, Mme ALKAYA, M. DEME, Mme FAZAL, M. AKABLI, Mme SAVAS, M. LEMAIRE, Mme LAMBRE.
M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
MM CABARET, MARTIN, Mme TALE, M. BULUT, Mme DUHIN, M. PERRIN, Mme SAKHO, M. KHOULA, Mme SGHIRI, M. N'DIAYE, Mme SOW, M. AÏT MESSAOUD, Mme ELONGUERT, M. EL OUASTI, Mme PEREZ, M. ZAHRAOUI, Mme SENET, MM BOULHAMANE, LUCAS, Mme JACQUEMART, MM NACHITE, KA, SERTAIN, Mme DUCHATELLE.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau :
M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme MEUNIER Pouvoir à : M. BROCHOT
Mme MAUPIN Pouvoir à : M. BOULHAMANE
Mme JAJAN Pouvoir à : Mme JACQUEMART
# Conseillères municipales & conseillers municipaux :
- Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39
- _ Nombre de conseillers en exercice : 39
- Nombre de conseillers absents non représentés : 0
Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 39
- _ Nombre de conseillers absents lors du vote de la délibération : 0
m Date de la convocation : 29/06/2020
m Rapport de présentation :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN, maire, expose :
Le code général des collectivités territoriales, notamment l'articie L 2122-2 dispose :
« Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l'effectif légal du conseil municipal ».
Par délibération n°3 du 3 juillet 2020, le nombre d’adjoints au maire a été fixé à 11 (onze).
L'article L2122-7-2 dispose que dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus, parmi les membres du conseil municipal, au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.
Le vote a lieu à bulletin secret, conformément à l'article L2122-4 du code général des collectivités territoriales. L'ordre de présentation de la liste des candidats aux fonctions d'adjoint peut être différent de l'ordre de présentation des candidats à l'élection municipale. Les listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.
Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre total de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. (Les listes doivent donc comporter autant d'hommes que de femmes en cas d'élection d'un nombre pair d'adjoints ou un écart égal à un entre le nombre d'hommes et de femmes en cas d'élection d'un nombre impair d'adjoints. L'alternance d'un candidat de chaque sexe n'est pas prévue pour les listes de candidats aux fonctions d’adjoint).
1/3 Envoyé en préfecture le 03/07/2020
Reçu en préfecture le 03/07/2020
Affiché le 03/07/2020 nie
10 : 060-2156001743-20200703-0LRG200703004-DE
Conseil municipal du 3 juillet 2020
maint Les listes déposées sont :
LISTE « ENSEMBLE ALLONS PLUS LOIN ! »
Tête de liste : M. Jean-Claude VILLEMAIN
{ôme adjointe | Sophie LEHNER
2ème adjoint Karim BOUKHACHBA
3ème adjointe Najat MOUSSATEN
_4ère adjoint_ Thierry BROCHOT
5ème adjointe Dôndü ALKAYA
6ème adjoint | Abdoulaye DEME =
7éve adjointe Loubina FAZAL :
8ème adjoint Adnane AKABLI
gème adjointe Yesim SAVAS
10$"e adjoint Cédric LEMAIRE
11ème adjointe | Fabienne LAMBRE
Vous êtes appelés à voter.
2/3 Envoyé en préfecture le 03/07/2020
Reçu en préfecture le 03/07/2020
Affiché le 03/07/2020 ai
ID : 060-218001743-20200703-DLRG200703004-0E
maintenan m Le conseil municipal : Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L21 21-29, L2122-2, L2122-4 et L2122-7-2,
Entendu le rapport de présentation,
Conseil municipal du 3 juiliet 2020
# Vote à bulletin à secret :
- nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 39 {trente-neuf) - nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 (zéro)
- nombre d'enveloppes trouvées dans l'urne : 39 (trente-neuf)
- bulletins blancs ou nuls : 9 (neuf)
- Suffrages exprimés : 30 (trente)
- majorité absolue : 20 (vingt)
A obtenu :
- La liste « Ensemble allons plus loin ! » : 30 (trente) voix.
Les adjoints ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élus.
m Décide à la majorité :
Article unique : ayant obtenue la majorité absolue, d'élire aux fonctions d'adjoints :
18 adjointe Sophie LEHNER a
2" adjoint | Karim BOUKHACHBA
3ème adjointe Najat MOUSSATEN Ce _—
4îme adjoint _Thierry BROCHOT
5ème adjointe Dôündü ALKAYA dE on
6°" adjoint | Abdoulaye DEME = | Time adjointe Loubina FAZAL
8*"e adjoint Adnane AKABLI
gère adjointe Yesim SAVAS
10ème adjoint Cédric LEMAIRE
11ème adjointe Fabienne LAMBRE
et de les installer immédiatement dans leurs fonctions.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Date d'affichage : 03 JUIL. 2020 Accusé réception de la Sous-Préfecture de Senlis : Jean-Cjaude VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
après dépôt en sous-préfecture le .0.3.MIL. 2020
3 JUIL. 2000 et publication ou notification le ..#..4.48IL..£îE
affiché le … 3 JUIL.2020 Os
CREIL, le 0.3. IL. 2020 Envoyé en préfecture le 03/07/2020
Reçu en préfecture le 03/07/2020
Affiché le 03/07/2020 riz
ID 050-216001743-20200703-DLRG200703004-DE