Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 002 Election du 10eme et 11eme adjoint
Déliberation - 1 Election du Maire
Déliberation - 004 Elections des adjoints au maire
Déliberation - 3 Election des adjoints au maire
Déliberation - 01 DEL Election du maire
Déliberation - 002 Delegations accordees au Maire par le CM
Déliberation - 03 DEL Election des adjoints au Maire
Déliberation - 02 DEL Election des adjoints au Maire
Déliberation - 002 SE60 modification statutaire
Déliberation - 002 CA CG 2019
Déliberation - 002 Election du Maire
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 002 Election du Maire)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 03/07/2020
Reçu en préfeclure le 03/07/2020
Affiché le 03/07/2020 ee
10 : 080-218001743-20200703-DLRG200703002-DE
Gonsell municipal du 3 juillet 2020
maintenant ! M Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 3 juillet 2020 2 Election du Maire
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
M Le Maire :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
m Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme LEHNER, M. BOUKHACHBA, Mme MOUSSATEN, M. BROCHOT, Mme ALKAYA, M. DEME, Mme FAZAL, M. CABARET, Mme SAVAS, MM AKABLI, LEMAIRE, Mme LAMBRE, M. MARTIN, Mme TALL, M. BULUT, Mme DUHIN, M. PERRIN, Mme SAKHO, M. KHOULA, Mme SGHIRI, M. N'DIAYE, Mme SOW, M. AÏT MESSAOUD, Mme ELONGUERT, M. EL OUASTI, Mme PEREZ, M. ZAHRAQUI, Mme SENET, MM BOULHAMANE, LUCAS, Mme JACQUEMART, MM NACHITE, KA, SERTAIN, Mme DUCHATELLE. Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau : m Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme MEUNIER Pouvoir à : M. BROCHOT
Mme MAUPIN Pouvoir à : M. BOULHAMANE
Mme JAJAN Pouvoir à : Mme JACQUEMART
M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
- Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39
- _ Nombre de conseillers en exercice : 39
- Nombre de conseillers absents non représentés : 0
- Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 39
- __ Nombre de conseillers absents lors du vote de la délibération : 0
M Date de la convocation : 29/06/2020
M Rapport de présentation :
Monsieur Babacar N'DIAYE, conseiller municipal, expose :
L'objet de la séance du conseil municipal : « l'élection du maire ».
Conformément à l'article L2122-7 du code général des collectivités territoriales, je vous invite à procéder à l'élection du maire.
Le conseil municipal choisit pour secrétaire : Madame Jessica ELONGUERT. | n
Le conseil municipal choisit pour assesseurs : M. KA Amadou & Mme Syivie DUCHATELLE.
Je demande quels sont les candidats aux fonctions de Maire.
Le candidat est : Jean-Claude VILLEMAIN.
Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, doit remettre son bulletin de vote fermé sur papier blanc.
Vous êtes appelés à voter.
1/2Conseil municipal du 3 juillet 2020 Envoyé en préfecture le 03/07/2020
Reçu en préfecture le 03/07/2020
Affiché le 03/07/2020 SR
1D : 080-218001743-20200703-DLRG200703002-DE
maintenant ! m Le conseil municipal : Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-1 à L2122-17, L2121-29,
Entendu le rapport de présentation,
m Vote à bulletin secret :
- nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 39 (trente-neuf) - nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 (zéro) - nombre d'envaloppes trouvées dans l'urne : 39 (trente-neuf)
- bulletins blancs ou nuls : 10 (dix)
- suffrages exprimés : 29 (vingt-neuf)
- majorité absolue : 20 (vingt)
A obtenu :
- Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN : 29 (vingt-neuf) voix
Dès le 1° tour, Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN, ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu maire.
m Décide à la majorité :
Article unique : Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Maire et est immédiatement installé dans ses fonctions.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Date d'affichage : 0 3 JUIL. 2020 Accusé réceplion de la Sous-Préfecture de Senlis :
Jean-Chude VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
après dépôt en sous-préfecture le . û à =. AU
et publication ou notification le Û 3. JUL... 20
Us LA D (R
Pour le éfre et par délégation
Francis LE PAPE
2/2