Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - C1 2024 ST Occupation domaine public
Arrêté - C3 2024 SPIE Occupation domaine public
unknown - C2 2025 SUEZ Autorisation annuelle
Arrêté - C70 2025 SUEZ Autorisation annuelle
Arrêté - A2025 5 Autorisation occupation domaine public SUE
Arrêté - C17 2026 Débitmètre SUEZ
Arrêté - 2025004 Occupation du domaine public SUEZ 2025
Arrêté - PM 2025 050 occupation domaine public travaux de v
Arrêté - C2 2026 Travaux voirie rue de la Védière
Arrêté - Arrete 2025 03 occupation domaine public
Arrêté - C2 2024 SUEZ Occupation domaine public
Document publié le Lundi 15 janvier 2024 par la commune de Codognan.
Lien du pdf (Arrêté - C2 2024 SUEZ Occupation domaine public)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
rault
(1309)
2024.002
Ville de
\ COMMUNE DE CODOGNAN
ARRETE N° C02/2024
Le Maire de CODOGNAN,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2213-1 relatif aux
pouvoirs des Maires en matière de circulation,
Vu l'arrêté en date du 24.11.67, modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Considérant la nécessité d’effectuer des réparations de fuites, des travaux urgents ainsi que des nouveaux raccordements au réseaux d’eau potable et d’assainissement de la commune par l’entreprise SUEZ sis 60 Rue François de Mirman 30240 Le Grau du Roi,
ARRÊTE
Article 1 - OBJET DE LA REGLEMENTATION :
L'entreprise SUEZ 60 Rue François de Mirman 30240 Le Grau du Roi est autorisée à occuper le domaine public communal, afin de réaliser les travaux de réparations des fuites, des travaux urgents ainsi que des nouveaux raccordements aux réseaux d’eau potable et d’assainissement. Dans tous les cas d’interventions le cheminement des piétons ainsi que l’accès aux riverains devront être conservés ou déviés tout en maintenant leur sécurité.
Pour tout travaux nécessitant une coupure d’eau, l’ensemble des riverains impactés devront être
informés au moins trois jours avant le début des travaux. Sauf travaux urgent ou de mise en sécurité.
Pour tout travaux impactant la circulation et/ou le stationnement, les riverains (50m en amont et S0m en aval) devront être informés au moins trois jours avant le début des travaux. Sauf travaux urgent ou de mise en sécurité.
Article 2 - DUREE DE LA REGLEMENTATION
Le présent arrêté est applicable du lundi 15 janvier 2024 au dimanche 12 janvier 2025 inclus.
Article 3 - SIGNALISATION
Les signalisations réglementaires des chantiers et/ou les itinéraires de déviations seront mis en
place et entretenus par les soins de l’entreprise et à ses frais.
La signalisation mise en place sera de la « gamme normale », retro réfléchissante. La nuit, la chaussée sera rendue à la circulation sur toute sa largeur. Pendant les périodes d’inactivités des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de
personnel, engins ou obstacles, gravillons).
1rrêté n° C02/2024 — page 1 sur 2 Article 4 - RESPONSABILITE DU PETITIONNAIRE
La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l’ Administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente règlementation. La société responsable du chantier, pourra être appelée de jour comme de nuit pour remédier à tout incident pouvant survenir du fait des travaux au 09 77 40 84 08.
Article 5 —- INFRACTIONS
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents.
Article 6 - RESPONSABILITE DES CONDUCTEURS DE VEHICULES
Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où les accidents viendraient à se produire par la suite de la non observation du présent arrêté.
Article 7 - PERSONNES CHARGEES DE L’APPLICATION DE CET ARRETE -__ Monsieur le Responsable des Services Techniques,
- Messieurs les Agents de la Police Municipale,
- Monsieur le Chef de la Police Communautaire
- Monsieur le Chef de brigade de Gendarmerie
- Monsieur le Responsable du CEI Aigues-Vives — DIR Méditerranée
Sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’application du présent arrêté.
Fait à CODOGNAN, le 08 janvier 2024
Le Maire,
Philippe GRAS
Arrêté n° C02/2024 — page 2 sur 2