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Arrêté - C1 2024 ST Occupation domaine public
Document publié le Lundi 15 janvier 2024 par la commune de Codognan.
Lien du pdf (Arrêté - C1 2024 ST Occupation domaine public)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
309)
ger-Levrault
(1
24 Be
2024.001
Ville de
| Codognan
\ COMMUNE DE CODOGNAN
ARRETE N° C01/2024
Le Maire de CODOGNAN,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2213-1 relatif aux pouvoirs des Maires en matière de circulation,
Vu l'arrêté en date du 24.11.67, modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Considérant la nécessité d’effectuer divers travaux de voirie, de réseaux et de sécurisation sur
la commune par les Services Techniques de la Ville de CODOGNAN sis 39 Rue de la Mairie 30920 Codognan,
ARRÊTE Vo f
Article 1 - OBJET DE LA DEMANDE
Les Services Techniques de la Ville de CODOGNAN sis 39 Rue de la Mairie 30920 Codognan sont autorisés à occuper le domaine public communal, afin de réaliser les travaux de voirie, de réseaux et de sécurisation.
Dans tous les cas d’interventions le cheminement des piétons ainsi que l’accès aux riverains devront être conservés ou déviés tout en maintenant leur sécurité.
Article 2 - DUREE DE LA REGLEMENTATION
Le présent arrêté est applicable du lundi 15 janvier 2024 au dimanche 12 janvier 2025
inclus.
Article 3 - SIGNALISATION
Les signalisations réglementaires des chantiers et/ou les itinéraires de déviations seront mis en place et entretenus par les soins des Services Techniques de la Ville et à ses frais. La signalisation mise en place sera de la « gamme normale », retro réfléchissante. La nuit, la chaussée sera rendue à la circulation sur toute sa largeur. Pendant les périodes d’inactivités des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel, engins ou obstacles, gravillons).
Article 4 - RESPONSABILITE DU PETITIONNAIRE
Les Services Techniques de la Ville responsables du chantier, pourront être appelés pour remédier à tout incident pouvant survenir du fait des travaux au 04 66 73 53 57.
Article 5 - INFRACTIONS
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents.
1rrêté n° C01/2024 — page 1 Sur 2 Article 6 - RESPONSABILITE DES CONDUCTEURS DE VEHICULES
Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où les accidents viendraient à se produire par la suite de la non observation du présent arrêté.
Article 7 — PERSONNES CHARGEES DE L’APPLICATION DE CET ARRETE - Monsieur le Responsable des Services Techniques,
- Messieurs les Agents de la Police Municipale,
- Monsieur le Chef de la Police Communautaire
- Monsieur le Chef de brigade de Gendarmerie
- Monsieur le Responsable du CEI Aigues-Vives — DIR Méditerranée
Sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’application du présent arrêté.
Fait à CODOGNAN, le 08 janvier 2024
Le Maire,
Arrêté n° C01/2024 - page 2 sur 2